assurance-chomage - Blog INSOUMIS.

2 mars 2018 5 02 /03 /mars /2018 17:37

Assurance-chômage : « Nous n’avons pas de devoirs, nous n’avons que des droits ! »

Depuis leur arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron et sa majorité multiplient les déclarations contre les chômeurs, qu’ils veulent soumettre à un contrôle renforcé. Entretien avec Jean-Pierre Antoine, secrétaire de la CGT chômeurs rebelles du Morbihan, qui dénonce la stigmatisation des privés d’emploi et s’inquiète d’un possible démantèlement du régime d’assurance-chômage.

Sources : La rotative | mis à jour le 14/07/2021

La rotative : Dans l’un de vos tracts, vous écrivez « Macron déclare la guerre aux chômeurs ». Quelle forme prend cette guerre contre les chômeurs ?

Jean-Pierre Antoine : Depuis plusieurs années, médias et politiques rabâchent sans arrêt que les privés d’emploi sont des privilégiés, qui perçoivent des indemnités en restant à la maison. Le point d’orgue de ce discours, c’est la sortie d’un député La République En Marche, qui a suggéré que les chômeurs partaient en vacances aux Bahamas « grâce à l’assurance chômage ».

La deuxième idée qui est martelée, c’est que les privés d’emplois ne cherchent pas de travail : comme ils sont grassement payés, ils n’ont pas envie de chercher du boulot. Et on nous sort des chiffres complètement farfelus sur le nombre d’offres d’emploi non pourvues.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a annoncé sa volonté de réorganiser l’assurance-chômage. Aujourd’hui, les conventions d’assurance-chômage sont signées par les partenaires sociaux, les employeurs d’une part et les syndicats réformistes d’autre part [1]. Malgré les désaccords qu’on peut avoir, ces syndicats réformistes représentent les salarié-e-s, ce qui permet de conserver quelques garanties. Ce que souhaite le gouvernement, c’est reprendre la main, notamment pour fixer les modalités d’indemnisation.

La rotative : Quelle forme prendrait cette reprise en main ?

Jean-Pierre Antoine : Depuis le 1^er janvier 2018, les salarié-e-s ne cotisent plus à l’assurance-chômage[2]. Pour compenser la suppression des cotisations des salariés à l’assurance-chômage, l’État a décidé d’une hausse de la CSG, qui est prélevée sur tous les revenus d’activité et revenus de remplacement, y compris les pensions de retraite. Comme c’est désormais un impôt qui financera l’assurance-chômage, et non plus les cotisations des salariés, l’État va pouvoir mettre en cause la légitimité des représentants des salariés qui siègent au conseil d’administration de l’Unédic. Puisque les salariés ne cotisent plus pour financer le régime d’assurance-chômage, pourquoi seraient-ils représentés et associés à sa gestion ?

Je suis persuadé qu’on se dirige vers une transformation complète de la gestion de l’assurance-chômage. L’État pourra décider du fonctionnement de l’assurance-chômage sans concertation. Et Emmanuel Macron a déjà annoncé la couleur : deux offres raisonnables refusées, ça se traduira par une suppression de l’allocation versée (bien sûr, la notion d’offre raisonnable n’est pas précisée). En outre, avec la suppression de la cotisation sur les salaires, on peut imaginer que l’allocation versée ne sera plus calculée en fonction des salaires antérieurs. L’État pourrait donc décider de fixer le montant et la durée de versement du revenu de remplacement alloué aux privés d’emplois. On va se retrouver sur un modèle similaire à ce qu’on connaît en Angleterre, avec l’État à la baguette [3].

La rotative : A propos des offres d’emplois, vous avez mené un gros travail pour montrer que de nombreuses offres proposées par Pôle Emploi étaient illégales.

Jean-Pierre Antoine : On a soulevé ce problème pour la première fois il y a sept ou huit ans, mais pendant longtemps il n’a pas été pris au sérieux. Quand on l’a évoqué en comité de liaison national [4], un cadre nous a répondu : « J’aimerais bien que vous soyez aussi exigeant avec Le Bon Coin que vous l’êtes avec le site du Pôle Emploi. » Finalement, c’est remonté dans la CGT au niveau confédéral, et une enquête a été menée, qui a permis de confirmer qu’une offre sur deux publiée n’était pas conforme au Code du travail [5]. De son côté, Pôle Emploi reconnaît qu’il y a environ 10 % d’offres illégales, et 1 % d’offres frauduleuses. Des offres illégales, ce sont des offres qui ne reflètent pas la réalité du contrat de travail proposé. On voit des offres pour des CDD qui sont censés déboucher sur des CDI, des contrats de trois mois qui ont en fait une durée d’un mois seulement, etc. Dans le département du Morbihan, 33 000 offres ont été publiées sur le site du Pôle Emploi l’année dernière. Si l’on prend les chiffres de Pole Emploi, qui reconnaît qu’il y a 10 % d’offres illégales, cela veut dire que 3 000 offres non conformes au Code du travail ont été publiées. C’est énorme.

La rotative : Emmanuel Macron a également annoncé qu’il voulait renforcer le contrôle des chômeurs. Quelle est votre position sur cette question ?

Jean-Pierre Antoine : Pour nous, c’est clair : plutôt que contrôler les chômeurs, ils feraient mieux de contrôler les offres d’emplois. Le site du Pôle Emploi a été largement ouvert, et les employeurs peuvent désormais publier directement leurs annonces, qui ne sont plus contrôlées par des agents du Pôle Emploi mais par des algorithmes. Ils feraient mieux de revenir à un système de contrôle préalable des offres.

Nous sommes opposés au contrôle des chômeurs. L’assurance-chômage, c’est un droit. Quand on nous parle de devoirs, c’est une façon de stigmatiser les privés d’emploi. Nous n’avons pas de devoirs, nous n’avons que des droits ! S’il y a six millions de chômeurs dans ce pays, ce n’est pas parce que les privés d’emploi ne cherchent pas de travail, mais tout simplement parce qu’il n’y a pas de boulot.

La rotative : Une nouvelle session de négociation entre partenaires sociaux a démarré le 11 janvier autour de l’avenir de l’assurance-chômage. Quels sont les sujets de discussion évoqués ?

Jean-Pierre Antoine : Il s’agit notamment de plancher sur la taxation des contrats courts. La dernière convention d’assurance-chômage s’était traduite par une dégradation des conditions d’indemnisation des intérimaires privés d’emplois [6]. Nous, on estime que plus les entreprises mettent de gens au chômage, plus elles doivent payer : celles qui abusent des CDD et de l’intérim devraient être davantage mises à contribution.

Notes

[1] La dernière convention d’assurance chômage a été signée par le Medef, la CPME et l’U2P côté employeurs, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, et FO côté salarié-e-s.

[2] A compter du 1^er janvier 2018, la contribution salariale passe de 2,40 % à 0,95 %. Elle devrait être supprimée totalement à compter du 1^er octobre 2018. Source Urssaf.

[3] En Angleterre, la durée maximale d’indemnisation est de six mois, et le montant de la prestation chômage est forfaitaire : il ne dépend pas des revenus antérieurs.

[4] Les comités de liaison, créés dans chaque département et au niveau national, sont des instances d’échange entre la direction de Pôle Emploi et les associations de chômeurs ou organisations syndicales.

[5] Lire l’enquête de la CGT sur la qualité des offres d’emploi sur le site de la confédération.

[6] A ce sujet, lire Assurance chômage - Les MEDEF, FO et CFDT font les poches des intérimaires et des + de 50 ans sur le site de la CGT chômeurs du Morbihan.

-----------------------------------------

Sources : La France insoumise 15 janvier 2018

Pour la France insoumise, la CSG de Macron : enfumage et menaces sur l’assurance-chômage

Vendue comme une mesure en faveur du pouvoir d’achat, le tour de passe-passe de Macron sur la CSG se traduira dans de nombreux cas par une perte de pouvoir d’achat ou par une absence de gain. Il pourrait à terme menacer le système d’assurance-chômage. Une explication s’impose pour mieux comprendre les modifications sur votre feuille de paie !

Créée le 30 décembre 1990, la CSG est un impôt qui finance la Sécurité sociale. Dès l’origine, il a été substitué en partie aux cotisations sociales. Son taux n’a cessé d’augmenter avec le temps : 1,1% en 1991, 7,5% en 2004 puis à 9,2% depuis le 1er janvier 2018. Cette décision est présentée par le gouvernement comme une mesure permettant d’accroître le revenu net des ménages. En effet, elle est associée à une baisse des cotisations salariales de 3,15 points (baisses des cotisations maladie de 0,75 point et des cotisations chômage de 2,4 points).

Problème : de nombreuses catégories de la population ne cotisant pas à l’assurance-chômage ou à l’assurance-maladie, ils risquaient de subir la hausse de la CSG sans bénéficier de la baisse de cotisations. C’était le cas des fonctionnaires, des retraités et des indépendants. Pour les indépendants et les fonctionnaires, le Gouvernement a prévu un mécanisme de compensation afin que la mesure soit neutre (pas de perte… mais pas de gain non plus).

En revanche, les retraités seront les grands perdants. A l’exception des retraités dont les revenus sont inférieurs à 1200 € par mois, qui ne subiront ni hausse ni baisse, les autres seront touchés par la hausse de la CSG sans bénéficier de la baisse des cotisations chômage auxquelles ils ne sont pas soumis. Ainsi, les retraités perdront beaucoup, les fonctionnaires ne gagneront rien et l’éventuel gain pour les salariés sera gommé par la hausse d’autres prélèvements.

L’éventuel gain pour les salariés sera d’autant plus limité que la hausse de la CSG est effective depuis le 1er janvier 2018… alors que la baisse de cotisations aura lieu plus tard, et en deux temps (-2,2 points au 1er janvier 2018 puis -0,95 point au 1er octobre 2018). Suggéré par le ministère des finances, ce découpage de la diminution des cotisations permet de récupérer 4 milliards d’euros sur le dos des salariés… De plus, le très faible gain de revenu net associé à cette mesure ne se traduira pas par une augmentation du pouvoir d’achat. En effet, sous l’effet de l’inflation et d’une hausse d’autres prélèvements, l’INSEE estime que les Français verront leur pouvoir d'achat diminuer de 0.3% en 2018 .

Cette hausse de la CSG aurait néanmoins pu avoir un avantage : faire contribuer les détenteurs de revenus du capital, puisque la CSG s’applique à ce type de revenus. Mais il n’en sera rien. Le président des ultra-riches a décidé d’instaurer un nouveau bouclier fiscal, le prélèvement forfaitaire unique, qui plafonne le niveau des prélèvements sur les revenus du capital à 30%. Un bouclier fiscal pour les uns, des attaques sociales contre les autres.

Sans effet positif sur le pouvoir d’achat des Français, cette mesure s’inscrit dans un projet plus global du gouvernement : la liquidation de l’assurance chômage. Le danger que fait peser cette réforme pour notre système d’assurance chômage doit être souligné. Supprimer des cotisations payées par les salariés pour y substituer un impôt (la CSG), payé en partie par des personnes qui n’ont pas besoin de ce dispositif (les retraités par exemple) introduit de nombreux risques pour le système d’assurance chômage.

D’une part, cela menace le droit des salariés à l’indemnisation du chômage ainsi que son caractère contributif (ce qui fait que le niveau des indemnités reçues est lié au salaire perçu avant la perte d’emploi). D’autre part, la gestion par les représentants des salariés et des employeurs est remise en cause.

En effet, si l’assurance chômage est de moins en moins financée par les cotisations des salariés, il y a rupture du lien entre salaire perçu et indemnité chômage. Cela rend beaucoup plus facile une évolution vers une indemnisation du chômage forfaitaire : un même montant pour tous les chômeurs quel que soit le dernier salaire. C’est-à-dire le remplacement de l’assurance-chômage par un genre de RSA (comme ce qui existe avec l’ALGII en Allemagne après 12 mois de chômage). Les conséquences seraient alors encore plus dramatiques qu’aujourd’hui pour le revenu des salariés se retrouvant au chômage.

Par ailleurs, en droit social, le versement d’une cotisation donne droit à une prestation, contrairement au paiement d’un impôt comme la CSG. Financer l’assurance chômage par l’impôt présente donc le risque de rompre son caractère universel : tous les salariés qui cotisent une certaine durée peuvent aujourd’hui percevoir des indemnités chômage. Cela facilite ainsi l’exclusion de certaines catégories de salariés.

Certains proposeront sans doute bientôt que seuls les salariés en dessous d’un certain niveau de revenus puissent bénéficier de l’assurance chômage, ce seuil de revenus ne manquant pas de diminuer pour mieux financer certains cadeaux fiscaux…

Enfin, à partir du moment où l’assurance chômage est majoritairement financée par l’impôt, l’Etat peut demander à en assumer la gestion à la place des représentants des salariés et des employeurs, qui siègent au nom des cotisations sociales. Un gouvernement obnubilé par la baisse de la dépense publique, comme le gouvernement actuel et ceux qui l’ont précédé, pourra facilement décider de baisser conditions d’attribution et le niveau des prestations d’assurance chômage, avec la bénédiction de la Commission européenne.

Le gain de pouvoir d’achat est dans de nombreux cas un écran de fumée. Il correspond même à une perte pour certains. A long terme, il fait peser de terribles menaces sur notre dispositif d’assurance chômage.

Pour en savoir plus :

- « LE CHOIX DU CHÔMAGE EST LA CONSÉQUENCE DE DÉCISIONS NÉOLIBÉRALES » – ENTRETIEN AVEC BENOÎT COLLOMBAT

Partager cet article