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5 mai 2017 5 05 /05 /mai /2017 00:31

- Appel de la coordination rochelaise de la France Insoumise

Le 1er mai 2017 des insoumis rochelais ! Rassemblement et combativité !

-600, 1000 manifestants pour ce 1er mai rochelais !
" Non au Front National ", " Résistance ", " On lâche rien "....
Incontestablement, un grand mouvement politique de masse est en train de se construire pour s'opposer au FN, porter les exigences sociales avec L'AVENIR en COMMUN et partir à la conquête du pouvoir à l'occasion des législatives !

Le 1er mai 2017 des insoumis rochelais ! Rassemblement et combativité !
Le 1er mai 2017 des insoumis rochelais ! Rassemblement et combativité !
Le 1er mai 2017 des insoumis rochelais ! Rassemblement et combativité !
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Le 1er mai 2017 des insoumis rochelais ! Rassemblement et combativité !
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Le 1er mai 2017 des insoumis rochelais ! Rassemblement et combativité !
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Le 1er mai 2017 des insoumis rochelais ! Rassemblement et combativité !
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26 avril 2017 3 26 /04 /avril /2017 08:08
Tous dans la rue le 1er mai 2017 pour le progrès social

Mobilisons nous pour un monde juste et égalitaire, de justice sociale

 

- En cette période, de nombreux salariés paient un lourd tribut aux politiques d’austérité menées dans le monde, qui ne font que favoriser la précarité, le chômage en général et celui des jeunes en particulier.


Ces politiques conduisent inéluctablement à la paupérisation et à l’accroissement des inégalités.


Tandis que 1% de la population se partage les richesses créées par le travail des salariés, 99% de la population sont asphyxiés par ces choix indignes.


Les salariés veulent que leurs conditions de travail soient améliorées, leur temps de travail diminué, leurs salaires augmentés, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
réalisées.

 

En résumé, ils exigent des droits nouveaux pour mieux vivre et mieux travailler, car le progrès social, la justice sociale sont les conditions incontournables pour un monde de paix et de
solidarité.


 

 

-En cette période marquée par une régression sociale sans précédent, nous manifesterons ce 1er mai pour :

  • L’abrogation de la loi El Khomri et de son adaptation dans la Fonction publique, qui détruit le Code du travail et nos droits collectifs, inverse la hiérarchie des normes, remet en cause le principe de faveur, facilite les licenciements, affaiblit la médecine du travail,…
  • L’abrogation de la loi d’orientation Peillon dite de « refondation de l’école », et de ses attaques contre les personnels, et contre l’école publique progressivement contractualisée en maternelle, en primaire, en collège et à présent en lycée ;
  • L’abrogation de la loi Touraine et des Groupements Hospitaliers de Territoire qui organisent la destruction des hôpitaux publics ;
  • L’abrogation de la réforme ferroviaire qui fait éclater la SNCF, l’abrogation des lois qui privatisent la Poste, EDF et GDF, détruisent les services publics et les emplois,…

 

Pour la CGT, la lutte contre le chômage et pour l’emploi passe par une politique ambitieuse de reconquête industrielle et de développement des services publics, l’augmentation des salaires, pensions et minima sociaux, une protection sociale digne de ce nom.


En cette journée internationale de solidarité ouvrière, nous manifesterons pour défendre aussi les libertés syndicales partout dans le monde, et dénoncer les pressions et attaques de toutes sortes dont sont victimes les syndicalistes :

  • Arrêt de toutes les poursuites et procédures judiciaires à l’encontre des salariés et des militants syndicaux !
  • Non aux fermetures des Bourses du travail !

 

- Un appel unitaire CGT - FO - FSU

Tous dans la rue le 1er mai 2017 pour le progrès social
  • Pour télécharger l'appel unitaire, c'est ici :
Tous dans la rue le 1er mai 2017 pour le progrès social

- Appel de la coordination rochelaise de la France Insoumise

Tous dans la rue le 1er mai 2017 pour le progrès social
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9 avril 2017 7 09 /04 /avril /2017 20:05
Guyane : quand la colonialité dépolitise la contestation

Sources : le blog de Joelle Palmieri le 30 mars 2017

La misère guyanaise est inconnue, enfouie, balayée sous le tapis de l’histoire coloniale du département français. Selon l’Office de l’eau en Guyane[1], 46 000 personnes n’ont pas accès à l’eau potable. Le taux de chômage est de 22,3 % (25% pour les femmes et 21% pour les hommes, deux fois plus élevé que celui de la métropole), et de 44 % pour les 15-24 ans. Seuls 50% de ces jeunes sont scolarisés (60 % en métropole). Le revenu annuel moyen est inférieur de plus de 44 % à celui de l’hexagone et les bénéficiaires des minima sociaux sont trois fois plus importants. Les prix à la consommation y sont supérieurs de près de 12 %[2], et cet écart augmente pour les produits alimentaires (45 %) et pour les logements (20 %). Le taux de criminalité[3] est deux fois supérieur (109,33 %)[4]. En 2008, le nombre d’homicides a atteint le chiffre de 31,1 pour 100 000 habitants (12 fois celui de la métropole), les coups et blessures volontaires 380 pour 100 000 habitants (2 fois celui de la métropole) et les vols à main armée 96,7 pour 100 000 (plus de 20 fois celui de la métropole). Ces niveaux de violence sont notamment les conséquences d’une délinquance particulière liée à la richesse du sous-sol guyanais : l’orpaillage. La Guyane abrite en effet près de 350 sites d’orpaillage illégal, employant entre 5 000 et 10 000 personnes, alors que seules 900 personnes travaillent sur des sites d’orpaillage légaux. L’orpaillage clandestin conduit, selon les estimations de la gendarmerie nationale, à l’extraction et l’exportation illégales de 10 tonnes d’or par an.

 

Encore moins connu, plus enterré, la Guyane détient le record national du taux de viol sur mineures (départements d’outre-mer compris)[5] : 37 cas pour 100 000 habitants, contre un cas dans l’hexagone. Ce phénomène se double d’un nombre très élevé de grossesses précoces : 80 fois supérieur à la moyenne européenne, soixante fois le taux de la métropole. En 2014, 34 jeunes filles de moins de 15 ans et 376 âgées de 15 à 18 ans ont accouché en maternité[6]. Une des raisons de ce phénomène est la prostitution occasionnelle. De très nombreuses jeunes filles en échec scolaire ou ayant des problèmes économiques y ont recours[7]. Par ailleurs, ces chiffres sont le résultat des agressions sexuelles, de la quasi-inexistence des informations concernant le planning familial et du faible nombre de personnel judiciaire et médical sur le territoire.

 

Afin de dénoncer et combattre cette situation désastreuse – tout du moins la partie générique, hors violences sexuelles –, plusieurs mouvements sociaux battent le pavé, érigent des barrages dans les villes, perturbent des liaisons aériennes, ferment des écoles, en vain. Ils fustigent l’impérialisme spatial français, le pillage du sol, revendiquent des emplois, de meilleures conditions de travail, des formations, des garanties pour la santé et l’avenir énergétique du pays.

 

De l’ensemble de cette misère spécifique à ce territoire grand comme la région Aquitaine et des luttes qui y sont liées, il en est très peu question sur les ondes et sur les manchettes des journaux hexagonaux. Même attitude au niveau institutionnel. Les informations, les négociations transitent désormais et ostensiblement par des hérauts modernes, au nom et au look marketing. Les 500 frères. Né après le meurtre d’un habitant d’un quartier populaire de Cayenne en février 2017, ce « collectif contre l’insécurité » dit s’emparer des questions économiques et sociales, le chômage, la déscolarisation, etc., et tient ses distances avec les 37 syndicats composant l’Union des travailleurs guyanais (UTG), jugée pas assez dure. Ses actions se veulent musclées et ses revendications visent davantage à renforcer les moyens policiers et judiciaires : éradication des squats, construction d’une deuxième prison, maintien d’un escadron de gendarmes mobiles affecté en renfort, renvoi dans leur pays d’origine des détenus étrangers pour y purger leur peine, soit plus de 50 % des détenus. Les 500 frères dénoncent une immigration non contrôlée[8]. Mickaël Mancée, un des porte-parole, assume la radicalité du collectif en la matière : « Un voleur mort, c’est un voleur qui ne vole plus », en sous-entendant que la majorité des voleurs sont des étrangers. Il se dit prêt à mobiliser ses « frères » s’il n’aboutit pas : « Aujourd’hui, on dialogue. On fait tout pour empêcher une guerre civile. On est tous pères de famille, on n’en a pas envie… Mais si les voyous veulent la guerre, on la fera. »

 

Cagoulés et vêtus de noir des pieds à la tête, ces hommes – il n’y a pas de femmes – aujourd’hui soutenus par la population, disent remettre en cause l’abandon des pouvoirs publics. Parmi eux, on compte des artisans, pêcheurs, ouvriers, chefs d’entreprise, d’anciens militaires… âgés de 25 à 55 ans[9]. Leur nom viendrait du film « 300 », un péplum américain sorti en 2007 qui sublime la vaillance et la beauté de 300 soldats spartiates face à l’armée perse, représentée comme barbare et décadente. Même si 100 serait le nombre des membres du collectif, soit un Guyanais sur 3 000, le lien entre le groupuscule et la fiction ainsi que la bande dessinée dont elle est issue, est certainement incarnée par l’idéologie véhiculée : un penchant pour l’ordre et la lutte contre la barbarie, personnifiée par l’Autre. Enfin, « Frères, parce que la Guyane est notre mère », explique Mancée.

 

« Pères de famille », « frères », fils de la « mère » génitrice, êtres de sexe masculin, virils assumés en somme, ces hommes en uniforme revendiquent leurs xénophobie, classisme, paternalisme et sexisme. Ils sont prêts à en découdre, à tuer, à faire la « guerre » aux étrangers, aux pauvres (les squatteurs par exemple) et à protéger « leurs » femmes, sœurs, mères. L’émergence récente de ce groupe fait écho à l’Afrique du Sud, où les manifestations xénophobes et la violence vont croissant, et, en raison des cagoules et du besoin de dissimuler les visages, aux actions des groupes fascistes et des commandos militaires ou policiers.

 

Car enfin, cette situation critique et la mise en exergue de ce groupuscule manifestement peu progressiste posent question. Elles révèlent un détournement des luttes anticapitalistes, anticolonialistes, anti-impérialistes, une forme d’instrumentalisation des mouvements et par là même la dépolitisation de leurs actions et revendications. On assiste à une mystification viriliste et militariste de la contestation. Ce tour de passe-passe s’inscrit dans une histoire et un contexte anciens. La Guyane connaît une violence extrême et des modes de socialisation qui y sont liés : les relations interpersonnelles ne peuvent se faire que sur le terrain de la violence et ceci relève de l’histoire coloniale post-esclavagiste du département français. L’héritage des relations sociales hiérarchisées imposées par l’esclavage, inhumain, institutionnalisé par l’État et central à l’organisation des territoires dits d’« outre-mer » pendant plus de trois siècles, se traduit aujourd’hui dans les rues de Cayenne, Kourou, Remire-Montjoly, Matoury, etc. La violence entre sexes, classes, races et « autochtones »/migrants traduit une colonialité en marche, où les rapports de domination entre État et territoire, État et populations, populations entre elles, s’imbriquent, se reproduisent, s’étendent, se renforcent, pour parachever des hégémonies profitables à l’expansion du capitalisme.

 

La double approche des médias classiques et responsables politiques hexagonaux qui consiste d’une part à mépriser la population guyanaise, son quotidien, ses pensées et expressions, et d’autre part à accorder une place de choix à un groupuscule aux pratiques militarisées, xénophobes, sexistes, caractérise leur volonté politique majeure d’exclure le débat, la contestation, l’exercice de la citoyenneté et la démocratie de la scène publique, à la périphérie (outre-mer) comme au centre (hexagone). Prétendre le contraire serait sinon naïf au moins contreproductif.

 

Notes :

[1] http://eauguyane.fr/l-eau-en-guyane/eau-potable-et-assainissement/l-eau-potable-en-guyane

[2] Rapport de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publié en 2015, https://www.insee.fr/fr/statistiques/1908163

[3] C’est-à-dire le rapport entre le nombre d’infractions constatées et la population.

[4] Source : Direction centrale de la police judiciaire – Délégation générale à l’outre-mer, 2008.

[5] 82 victimes déclarées pour 224 469 habitants recensés en 2011 (57 en Martinique et 64 en Guadeloupe pour le double d’habitants, et 126 à La Réunion pour quatre fois plus d’habitants). Source : Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus insidieuses. Pascale Vion. CESE. 2014

[6] Source : Observatoire régional de la protection de l’enfance, 2015.

[7] Rapport d’activité du service de gynécologie-obstétrique du CHOG 2011.

[8] Les migrants viennent essentiellement de Haïti, du Brésil et du Surinam, voisins, et représentent 35 % de la population totale.

[9] Source : Vice, https://news.vice.com/fr/article/en-guyane-500-freres-contre-linsecurite.

 

Pour en savoir plus :

- Guyane : les demandes oubliées des peuples amérindiens

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5 janvier 2017 4 05 /01 /janvier /2017 09:31
"La Sociale" projetée à Rochefort-sur-Mer le vendredi 20 Janvier 2017, à La Rochelle le samedi 11 février

 

- La prochaine soirée-débat de Rochefort sur Toile aura lieu le vendredi 20 Janvier 2017

Film : "LA SOCIALE"de Gille Perret  suivi d'un débat animé par Emmanuelle Fourneyron co-responsable du groupe santé et bioéthique" de la Ligue des  Droits de l'Homme.

 

 

- A La Rochelle projection samedi 11 février 2017

A La Rochelle, dans le cadre d'Ecran vert, le film "La sociale" sera projeté le SAMEDI 11 février à 20H 30 au cinéma l'Olympia, place de Verdun (entrée : 5 euros). Une débat s'en suivra. Qu'on se le dise !

"La Sociale" projetée à Rochefort-sur-Mer le vendredi 20 Janvier 2017, à La Rochelle le samedi 11 février

- Pour télécharger le flyer, cliquez ci dessous

 

- Pour télécharger le dossier pédagogique, cliquez ci dessous

 

- Le 9 novembre 2016, Jean-Luc Mélenchon et Gilles Perret, réalisateur de «La Sociale», débattaient ensemble de ce film. Leur dialogue a également porté sur la Sécurité Sociale. Jean-Luc Mélenchon s'est en particulier prononcé pour un système de sécurité sociale unifié.

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17 décembre 2016 6 17 /12 /décembre /2016 09:13
Documentaires : Vérités et mensonges sur la SNCF
Documentaires : Vérités et mensonges sur la SNCF

- Documentaire co-produit par le CER SNCF Nord Pas de Calais et le Cabinet d' expertises Emergences et réalisé par Gilles Balbastre

Qualité empêchée, souffrance au travail, perte de sens pour les salariés, Retards, annulations de trains, accidents pour les usagers.

 

Tous les travers de la privatisation du rail anglais, que le réalisateur britannique Ken Loach dénonçait en 2001 dans son film The Navigators, deviennent une réalité quotidienne en France.

 

Cette vidéo a vocation à éclairer les cheminots mais également le grand public sur le désengagement de l’Etat et les dérives de la politique de l’entreprise qui conduisent à des réductions de moyens vis-à-vis du système ferroviaire.

 

 

- Documentaire co-produit par le Comité d'établissement FRET SNCF et le cabinet d'expertises Emergences à propos du transport ferroviaire de marchandises en France et réalisé par Gilles Balbastre

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13 décembre 2016 2 13 /12 /décembre /2016 09:16
Va-t-on payer pour travailler ?

«Plus le chômage est élevé, plus le droit de travailler se paie cher», résume la journaliste Valérie Segond[1] dans son livre " va t-on payer pour travailler ? " (publié le 12 octobre aux éditions Stock). Elle nous le fait constater. C'est que certaines situations se sont banalisées: payer sa formation et sa qualification pour voler sous les couleurs de Ryanair; payer pour  accéder à un stage de reconversion auprès d’une association après un licenciement; payer pour acquérir une franchise et rebondir lorsqu’on est un cadre au chômage.

 

Mais aussi payer de sa personne en se déqualifiant lorsqu’on est jeune diplômé en additionnant les stages à des fractions de Smic pour être moins cher que son voisin et espérer pouvoir revendiquer un début d’expérience professionnelle sur son CV. Payer en acceptant aussi des rémunérations qui, dans les services d’aide à la personne, ne couvrent que 70% du travail effectif. Payer aussi, sur son temps, comme cadre en travaillant sans limite dans le système des forfaits jours et en accumulant les heures gratuites jusqu’au burn-out pour atteindre ses objectifs. Ou payer lorsqu’on est auto-entrepreneur et corvéable à merci, en faisant l’impasse sur la rentabilité pour obtenir des missions à un coût moins élevé qu’un salarié…

 

C’est sur la base de tels constats, et en les analysant, que Valérie Segond, dans son livre Va-t-on payer pour travailler?, décrit des réalités qui peuvent être des transgressions au droit du travail, mais pas toujours, loin s’en faut. Et c’est bien le problème.

 

Sources : Stock

- Voilà un livre salubre que tout le monde devrait lire.

Surtout le premier chapitre, celui sur les pilotes d'avion low cost : ils payent leur formation, leurs heures de vol, leur hôtel, sont auto-entrepreneurs et n'ont donc droit à rien entre deux "missions". Mais Ryanair encaisse. Un cas particulier chez des travailleurs plutôt du haut de l'échelle ? Hélas non, nous dit l'auteure, qui a longuement enquêté.

 

Et ce qu'elle nous donne à voir n'est pas joli-joli. Des conventions de stage bidon et des pseudo-associations utilisant des contrats d'avenir dans des sociétés commerciales. Des intermittents du spectacle permettant à leur employeur de réduire les coûts salariaux en transférant la note à l'assurance chômage et à la société des auteurs. Des auto-entreprises remplaçant le salariat en assurant plus de flexibilité et moins de charges sociales. Des forfaits jour permettant de faire travailler jusqu'à 60 heures par semaine des personnes payées pour 35 heures, etc.

 

 

- Certes, l'auteure n'échappe pas toujours au risque de généralisation abusive.

Mais son texte, qui s'appuie sur une documentation solide et des témoignages accablants, convainc le lecteur que, derrière l'économie apparente, il existe une économie réelle bien moins reluisante dans laquelle le maître mot est "exploitation". Elle prospère grâce au chômage de masse et contribue à le maintenir.

 

- Par : Valérie Segond

Éditions : Stock

Collection : Hors collection littérature française

EAN : 9782234081765

Parution : 10 octobre 2016

Disponibilité : chez l'éditeur Stock

Pages : 304

Format : 135 x 212 mm

Prix papier TTC : 19 €

 

Note :

[1] Collaboratrice au journal Le Monde, Valérie Segond, grand reporter et éditorialiste à La Tribune, puis chroniqueuse à France Culture, réalise de grandes enquêtes sur l’économie et le marché du travail.

 

Pour en savoir encore plus :

- «Payer pour travailler», c'est déjà une réalité

- Ubérisation de l'économie : faut-il en avoir peur ? Quelle protection sociale pour les salariés ?

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23 novembre 2016 3 23 /11 /novembre /2016 09:33
Les allègements de charges patronales sont en passe d'atteindre les 20 milliards d'euros.Sources Les Echos et le Haut conseil du financement de la protection sociale http://www.securite-sociale.fr/HCFi-PS - Graphique Les Echos/HCFPS

Les allègements de charges patronales sont en passe d'atteindre les 20 milliards d'euros.Sources Les Echos et le Haut conseil du financement de la protection sociale http://www.securite-sociale.fr/HCFi-PS - Graphique Les Echos/HCFPS

70 ans de la Sécurité Sociale

 

La Sécu fête ses 70 ans, l’occasion d'aller voir "La Sociale" au cinéma et de rappeler que son affiliation est obligatoire ainsi que la garantie d’une sécurité sociale pour tous.

 

Sources : L'Humanité.fr

-

STOP !

Ces derniers temps ont circulé des informations, des mails, des SMS du genre : la Sécu je la quitte, l’affiliation à la sécurité sociale n’est pas obligatoire, on peut la quitter si on trouve une meilleure assurance sociale en Europe. Ça ne date pas d'aujourd'hui mais ça continue.

  • Attention c’est faux et on risque gros !

 

En effet, la loi, c’est-à-dire l’article L111-1 de la sécurité sociale et la Constitution de 1946, dit bien que toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime général de sécurité sociale pour les salariés et les régimes propres aux non-salariés comme le régime des indépendants ou la MSA. A cet effet, elle est soumise à cotisations obligatoires.

 

Ceux qui prétendent le contraire sont passibles d’une peine de 6 mois de prison et d’une amende de 15 000 euros. Ils s'appuient sur une interprétation de l'arrêt C59-12 du 3 octobre 2013 de la Cour de justice européenn qui ne concerne même pas la Sécu mais une assurance privée allemande. Celle-ci s'est faite épinglée pour ses pratiques commerciales déloyales vis à vis des consommateurs. Or d'après cet arrêt de la Cour de justice européenne ces pratiques déloyales s'appliquent aussi aux caisses maladie du régime légal. 

 

Cependant, cet arrêt est démenti par de nombreux autres, par les directives européennes qui laissent libre cours aux législations nationales http://www.securite-sociale.fr/La_legislation-française et surtout par le fait que la sécurité sociale n’est pas une entreprise commerciale exerçant des règles économiques au sens des règles européennes de la concurrence. Elle a une fonction uniquement sociale et non commerciale au regard du droit européen (arrêts de la Cour de justice européenne du 17 février 1993 dits Poucet et Pistre, du 16 mars 2004 et du 27 octobre 2005). Cette jurisprudence est sans ambiguïté : la Sécurité sociale, dès lors qu’elle est fondée sur la solidarité nationale et qu’elle poursuit de ce fait un objectif d’intérêt général, ne peut être regardée comme une activité économique soumise aux règles de la libre concurrence. Il s’agit d’un service d’intérêt économique général qui peut faire l’objet d’un monopole d’État.

 

 

-

Précisons aussi que les assurés sociaux ne sont pas des clients.

Par ailleurs et de ce fait, la sécurité sociale n’est pas une assurance disons individuelle de personnes  au sens de la directive européenne 92/49/CEE du 18 juin 1992, encore moins une assurance privée. Cette directive exclut la sécurité sociale des directives relatives à l’assurance privée. Elle rappelle aussi que chaque état membre de l’Union européenne est libre d’organiser la législation de son système de sécurité sociale.

 

L'entretien avec Gilles Perret, réalisateur de La Sociale qui sort en salle de cinéma ce jour que vous pouvez regarder ci-dessous, rappelle que notre système de sécurité sociale est fondé sur le principe de la solidarité nationale qui garantit à tous l’assurance maladie, maternité, accident mais aussi l’assurance vieillesse. Même les « pauvres » y ont accès grâce à la CMU. Ce qui est loin d’être le cas des assurances privées basées sur une tarification individuelle et difficilement accessibles à tous.

 

 

Un dernier mot. Ce principe de solidarité nationale est quelque peu écorné (sous couvert d’une bonne cause : l’emploi) par les allègements de charges sociales patronales. Celles-ci ont tendance à se multiplier depuis les années 1990 et coûtent cher non pas à la Sécu mais à l’État qui compense (20 milliards d’euros quand même - voir graphique et ce lien ICI

 

Du coup les entreprises ne cessent d’en réclamer davantage prétextant que les cotisations sociales nuisent à leur compétitivité !

 

Les notions de résidence et travail

L’affiliation obligatoire à la sécurité sociale repose sur deux conditions : travailler et résider en France.

Sont considérés comme résidant en France, les personnes qui y ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal plus de 6 mois par an (article R115-6 du code de la sécurité sociale).

Donc à partir du moment où cette condition est remplie, l’affiliation et la cotisation à la sécurité sociale est obligatoire pour les Français comme les étrangers. Sont particulièrement concernées par l’obligation de résidence, les prestations suivantes :

  • les prestations en nature et en espèces des assurances maladies, maternité,
  • les prestations familiales et celles de solidarité au titre de l’invalidité (allocation supplémentaire dite ASI) et de la vieillesse (ASPA),
  • a CMU complémentaire.

Les autres prestations en matière d’accidents de travail, de maladies professionnelles, de pensions de vieillesse (retraite) ne relève pas de la condition de résidence mais de celle du travail en France.

A ce sujet, la législation française de sécurité sociale respecte le fait qu’un ressortissant communautaire travaillant et résidant de façon limité en France (moins de 6 mois) peut conserver l’assurance sociale de son pays.

 

Pour en savoir plus :

-  l’obligation d’affiliation http://www.securite-sociale.fr/La-legislation-francaise-ne-permet-pas-de-quitter-la-Securite-sociale

- vos remboursements http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse

- « L’assurance maladie n’est pas une vieille branche… Parlons de son avenir » 40 associations font des propositions pour la Sécu sur http://leciss.org/sites/default/files/70ans-Secu_Note-CISS.pdf

La Sécu, pas question ni le droit de la quitter
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15 novembre 2016 2 15 /11 /novembre /2016 09:41
Universités populaires : revenu universel et salaire à vie

Mis à jour le :  07/05/2021

- Universités populaires : revenu universel et salaire à vie

Michel Husson est un économiste et statisticien travaillant à l’Institut de Recherches Economiques et Sociales, et spécialisé sur la question de l’emploi. Il a été membre du PSU et de la LCR. Il est également membre de la fondation Copernic, ainsi que du Conseil scientifique d’ATTAC. Il a participé à la création de l’association « Agir ensemble contre le chômage » (« AC! »).

 

- Philippe Martinez (CGT) sur le revenu universel : "Cette proposition est la négation de la notion de travail"

 

- Le 26 novembre 2020, Adrien Quatennens, député France insoumise, intervenait à l'Assemblée nationale lors des débats sur le revenu universel appelé "socle citoyen".

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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 09:15
8 Novembre.... à La Rochelle : appel à mobilisation syndicale

Sources : UD CGT de Charente Maritime

Le 8 novembre 2016, à La Rochelle, débuteront pour 2 jours les assises nationales de l’économie de la mer.


Le Président de la République François Hollande sera présent avec plusieurs de ses Ministres


Les organisations syndicales départementales se saisissent de cette occasion pour appeler l’ensemble des salariés actifs, privés d’emplois, retraités, du privé et du public, à une journée de mobilisation et de grève interprofessionnelle sur les revendications suivantes :

  • Abrogation de la loi Travail ;
  • Augmentation générale des salaires, des retraites et des minimas sociaux ;
  • Maintien et développement de tous les emplois sur tous les secteurs ;
  • Protection sociale ;
  • Service public.


- Un rassemblement est prévu le

8 Novembre.... à La Rochelle : appel à mobilisation syndicale

Pour réussir cette mobilisation nous appelons toutes nos structures à se rencontrer, à décliner ces revendications selon les problématiques professionnelles, à organiser des assemblées générales de salariés, à déposer là où c’est nécessaire un préavis de grève.

 

 

- L'appel national unitaire pour le 08 novembre (version imprimable)

 

- Le tract de l'UD-CGT de Charente Maritime pour le 08 novembre (version imprimable)

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4 octobre 2016 2 04 /10 /octobre /2016 08:08
Marisol Touraine enterre le modèle social français

Sources : Fédération CGT et action sociale et CGT mis à jour | 2016-11-18

- Une entreprise de camouflage

Les propos de la Ministre de la santé et des affaires sociales concernant la disparition du « trou de la Sécurité Sociale » et les comptes annoncés sont indignes au vu de la situation. La soi-disante bonne santé financière retrouvée s’est traduite par une détérioration du système de soins sans précédent. Le vrai bilan du quinquennat pour un gouvernement, dit socialiste, se présente par :

  • la réduction de l’offre de soins sur le territoire,
  • la réduction des effectifs,
  • la réduction du taux de remboursement des dépenses de santé,
  • la détérioration des conditions de travail des personnels, forcés de faire face à une charge de travail croissante.

 

Le déséquilibre des comptes provient principalement des exonérations accordées aux entreprises qui constituent autant de recettes en moins pour la Sécurité Sociale. Durant cinq ans, l’équilibre des comptes s’est fait sur le dos des usagers, des patient.e.s et des salarié.e.s.

 

Depuis longtemps, la CGT de la Santé et de l’Action Sociale réclame la suppression de la taxe sur les salaires dans les hôpitaux (comme en bénéficient les entreprises privées = 13,6 % du montant des salaires), l’exonération de la TVA sur les investissements (comme en bénéficient les entreprises privées) et la possibilité de pouvoir emprunter à taux Zéro à la Caisse des dépôts et consignations.

 

Ces mesures permettraient de compenser des embauches nécessaires pour redonner à l’ensemble de la population un accès aux soins sur tout le territoire, une offre de soins à la hauteur des besoins.

 

En même temps, il semblerait que le gouvernement veuille « capter » les fonds de l’ANFH, du FEH et de la CNSA (autour de 480 millions d’euros) pour les réinjecter dans le financement des hôpitaux. Prétendre financer des investissements nouveaux et « l’augmentation des salaires » (+ 1.2 % en 6 mois = 5 € par mois pour un.e ASH...) relève de la malhonnêteté intellectuelle.

 

La remise en cause du droit à la formation continue, mais aussi l’amputation du salaire différé des hospitaliers, pour ne donner que quelques miettes salariales, l’augmentation de salaire (du point d’indice) des fonctionnaires hospitaliers ne sont en fait qu’un gros mensonge, pour encore diviser le public et le privé.

 

Une fois toutes ces sommes déduites, l’ONDAM annoncé s’avère nettement moindre qu’annoncé par la Ministre.

 

Ce n’est pas en affirmant que « tout va mieux » que c’est le cas.

 

Les méthodes de management qui découlent des réformes voulues par la ministre font leurs ravages et aboutissent à une vague sans précédent de suicides chez les personnels hospitaliers.

 

  • La CGT santé et action sociale dénonce un glissement sur un système sociaL « low cost », dont les équilibres ne sont assurés que par des coups de rabot sur les agent.e.s et salarié.e.s et les plus vulnérables de nos concitoyenn.e.s, qui ne soignent plus ou mal.
  • Notre pays possède les moyens de financer un grand service public de santé et d’action sociale, à condition de remettre en cause la politique d’exonérations sociales (200 milliards par an pour un « trou de la sécu »  de  6,9 milliards l’année dernière) aux entreprises.

 

 

- Déclaration de la Confédération Générale du Travail

Le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale (d’après le gouvernement, le déficit devrait être réduit à 400 millions d’euros en 2017) serait une bonne nouvelle s’il n’était pas dû très largement aux mesures régressives prises depuis plusieurs années :

  • L’excédent de la CNAV est dû au recul de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans et à l’allongement de la durée de cotisations pour une retraite à taux plein ;
  • La baisse du déficit de la branche famille s’explique largement par les effets de la modulation des allocations familiales (à laquelle la CGT s’est opposée) et au transfert des allocations logement au budget de l’Etat (en particulier d’APL dont les conditions d’attribution ont été durcies) ;
  • La baisse du reste à charge des dépenses de santé pour les ménages masque, comme le montre la Cour des Comptes dans son récent rapport, la baisse régulière depuis 15 ans du taux de remboursement des dépenses de santé qui ne relève pas du régime des affections de longue durée (ALD : prise en charge des dépenses à 100%) ;
  • Les excédents de la branche AT/MP dont 500 millions d’euros ont été transférés pour la réduction du déficit de l’assurance maladie doivent être utilisés à l’amélioration de la politique de prévention et de réparation des victimes AT/MP ;
  • Les suppressions par milliers d’emploi au sein des organismes de la sécurité sociale et du secteur de la santé et du social.

 

On nous parle de retour à l’équilibre mais le sujet est encore et toujours l’austérité !

 

En effet, la réduction des déficits prime toujours sur les besoins des assurés sociaux.
Pour mémoire, le nombre de personnes pauvres est toujours, d’après l’Insee, de près de 9 millions et 36 % de la population aujourd’hui doit renoncer à un ou plusieurs soins de santé (dentiste, optique ou visite chez le médecin …).

 

Les orientations du PLFSS 2017 traduisent donc bien une priorité confirmée à l’austérité plutôt qu’une réelle amélioration de la situation de la Sécurité sociale.

 

Pour en savoir plus :

- pour la CGT, il faut Un autre PLFSS pour répondre aux besoins de santé de la population

- La Fédération Hospitalière de France dénonce la ponction ministérielle sur les crédits non reconductibles des établissements médico-sociaux

- Sécurité sociale : « Depuis la fin des années 1960, l’effritement des principes fondateurs »

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29 septembre 2016 4 29 /09 /septembre /2016 08:04
Des chiffres, des chiffres… Et le SMIC ?

Le programme de Jean-Luc Mélenchon n’est pas encore complètement finalisé, il est donc prématuré de lui demander des détails sur le chiffrage de son programme et la manière de le financer. Mais les économistes collaborant avec Jean-Luc Mélenchon n’auront pas beaucoup de difficultés pour résoudre cette question puisqu’ils y réfléchissent depuis 2011 En attendant, abordons l’univers numérique et symbolique du SMIC..

Nous avons sélectionné un libéral particulièrement hargneux pour poser les questions.

 

Sources : le Parti de Gauche Midi-Pyrénées par Hervé Debonrivage

- Donnez-moi le chiffre du montant du SMIC "socialiste" actuel

Le SMIC actuel Au 01/01/2016, le SMIC mensuel brut (base 35 heures) s’élève à : 1 467 €. ce qui correspond à un salaire net de 1 128 € mensuel. (environ 23 % du brut de cotisations à la charge du salarié)

 

 

- Donnez-moi le chiffre des charges écrasantes payées par les entreprises . Ça double le montant ?

Les charges patronales après abattement (Réduction Fillon) et en intégrant une mutuelle s’élèvent à 13 %, soit + 195 €. Le CICE s’élève à 6% du salaire brut et doit être déduit du coût du SMIC, soit - 88 € . Le SMIC mensuel chargé (base 35 heures) coûte donc au total 1574 € à l’entreprise.

 

 

- Donnez-moi le chiffre de l’augmentation "mécanique" du SMIC en juillet 2016.

C’est en janvier 2016 que le SMIC avait été revalorisé de 0,6 % mais augmentation n’a eu lieu que cet été. Son montant horaire est passé de 9,61 euros à 9,67 euros bruts entre 2015 et 2016.

Source : http://www.net-iris.fr/indices-taux...

 

 

- Quel est le chiffre vertigineux de l’augmentation du le SMIC "socialiste" entre 2012 et 2016

Entre 2012 et 2016 le SMIC horaire brut a augmenté de 0,27 € soit une augmentation de 2,87 % en 5 ans. Cela correspond à une augmentation de 40,95 euros bruts mensuels soit environ une augmentation de 32 € nets par mois (sur les 5 ans) soit environ une augmentation moyenne de 6 euros nets par an du SMIC mensuel.

Source INSEE http://www.insee.fr/fr/themes/table...

 

 

- Donnez-moi le chiffre du SMIC envisagé par l’extrémiste populiste Mélenchon. C’est 3000 € ?

Dans son programme de 2012, "L’humain d’abord" (page 5) il était proposé un SMIC de 1700 € bruts pour 35 heures hebdomadaires de travail.

Source : L’humain d’abord, page 5 http://www.jean-luc-melenchon.fr/br...

 

  • C’est énorme !

Cela correspond à un salaire net de 1310 € environ et rappelons que le montant moyen des loyers en France en 2014 s’élevait à 614 €.(Charges comprises). Il reste dans ce cas moyen 696 € par mois pour vivre.

Source : Montant des loyers : Nouvel Obs immobilier http://tempsreel.nouvelobs.com/immo...

 

  • C’est intenable, c’est plus élevé que le salaire médian en France !

Le salaire net médian s’élève à 1 772 euros par mois en 2014 en France. Le SMIC net proposé par Mélenchon est était donc 26 % moins élevé que le salaire médian.

 

Si l’on considère le salaire brut moyen en France en 2014, il s’élevait à 2912 €. (L’écart considérable entre le salaire médian et le salaire moyen s’explique par l’existence de très hauts salaires qui tirent la moyenne vers le haut.)

Le SMIC brut proposé par Mélenchon est donc de 42 % moins élevé que le salaire brut moyen. Source : INSEE http://www.insee.fr/fr/themes/docum...

 

  • Oui mais tout cela est insupportable pour les chefs d’entreprise dont le revenu moyen est de 2500 €.

Le salaire mensuel d’un dirigeant d’entreprise de moins de 20 salariés s’élevait en moyenne à 4.248,33 euros nets en 2010, soit 50.980 euros annuel, selon l’Insee.

Source : l’Express . INSEE http://lentreprise.lexpress.fr/rh-m...

 

Selon la CGPME la rémunération moyenne des patrons de TPE est de 4 249 euros par mois, soit deux fois moins que les dirigeants de plus grandes entreprises, les disparités sont importantes entre les secteurs.

Source : les Échos du 15/02/2013 http://business.lesechos.fr/entrepr...

 

Si l’on s’intéresse spécialement aux dirigeants des entreprises du CAC 40, le revenu annuel moyen s’élève à 4,2 millions d’euros , soit 350 000 € par mois, c’est-à-dire 250 SMIC environ. Leur revenu a augmenté de 11,4 % entre 2014 et 2015. Le dirigeant le mieux rémunéré perçoit environ 1,4 millions d’euros par mois c’est-à-dire environ 1000 SMIC.

Source : La Tribune . On a la liste http://www.latribune.fr/opinions/bl...

 

 

- Des chiffres des chiffres ! Oui des chiffres !

On pourrait examiner le montant et l’évolution des indemnités parlementaires depuis 2012 , sachant, en outre, que 59 % d’entre eux sont cumulards, (339/577) des députés qui considèrent les propositions de Mélenchon comme extrémistes.

Source : les cumulards. Voir la liste. http://www.observatoiredesgaspillag...

 

Si l’on totalise l’ensemble des indemnités, d’un député on obtient le chiffre de 12 860 € bruts mensuels. L’indemnité de parlementaire de base est cumulable avec une autre mandat dans la limite de 2757,34 euros supplémentaires. Le chiffre avancé souvent par les médias est de 7100 € bruts mais il s’agit seulement ici de l’indemnité de base

Pour plus de détails voir JDN http://www.journaldunet.com/economi... et le site droit finances.net http://droit-finances.commentcamarc...

 

Indiquons, par ailleurs, que l’on peut consulter les déclarations de revenus des parlementaires sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique : http://www.hatvp.fr

 

Il ne s’agit pas ici de faire de l’antiparlementarisme primaire, mais simplement de faire remarquer aux parlementaires de droite et aux médias qui s’insurgent contre des minima sociaux jugés excessifs qu’il y a quelque chose d’indécent dans leurs propos au regard de leurs propres revenus. qui sont largement supérieurs au salaire moyen des Français et même au revenu moyen des chefs de petites et moyennes entreprises. Il faut alors leur retourner la question sur le chiffrage des dépenses publiques : le chiffrage de vos revenus n’indique-t-il pas qu’ils sont excessifs ?

 

Et dans cette présentation, nous n’avons même pas mentionné d’autres revenus de la propriété, d’investissements en actions, de droits d’auteur, etc de certains parlementaires.

 

En consultant quelques déclarations de revenus,sur le site indiqué on s’aperçoit alors des revenus mensuels moyens beaucoup plus élevés.

 

 

- Des chiffres, des chiffres,…

On voit sur cet exemple combien il est difficile pour les libéraux de s’attaquer sur le fond aux arguments de Mélenchon. C’est la raison pour laquelle ils portent tous leurs efforts pour l’attaquer sur la forme.

 

Il est donc clair que l’enjeu de la bataille se joue autant sur le fond que sur la forme des interventions de Jean-Luc Mélenchon.

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28 septembre 2016 3 28 /09 /septembre /2016 09:28
Charente Maritime : les retraités unis dans la rue le 29 septembre

Jeudi 29 septembre, les retraités donneront de la voix pour protester contre la baisse de leur niveau de vie. Neuf organisations syndicales ont alerté la ministre de la Santé Marisol Touraine : les pensions n'ont pas augmenté depuis 2013 et le taux pauvreté des personnes âgées augmente.

 

 

- Le 29 septembre, les organisations syndicales de retraités appellent à manifester partout sur le territoire pour défendre leur pouvoir d'achat.

Pas de revalorisation depuis avril 2013.

Les retraites de base n’ont pas été revalorisées depuis avril 2013. Elles ne devraient pas l’être non plus au 1er octobre prochain, en raison de mécanismes d’évolution désormais indexés sur les prix et non plus sur les salaires.

Quant aux retraites complémentaires, la revalorisation, qui intervient désormais au 1er novembre, n’aura pas lieu.

Le MEDEF a en effet obtenu leur gel pendant trois ans lors de la dernière négociation sur l’avenir des régimes de retraite complémentaire ARRCO (tous les salariés) et AGIRC (cadres).

 

Pêle-mêle, elles déplorent que le montant des retraites soit, une fois de plus, gelé pour 2016, que du coup, les pensions reculent par rapport aux salaires, et qu'enfin la situation soit aggravée par toute une série de mauvaises mesures fiscales. Une des conséquences les plus graves (mais pas la seule), c'est que beaucoup de retraités ont de plus en plus de mal à se soigner.

 

Le 29 septembre sera l'occasion pour eux d'exprimer leurs revendications, y compris en Charente Maritime. Dans ce sens, le syndicat des retraités CGT du département s'inscrit dans cette journée d'action et mobilise ses adhérents que ce soit une réussite.

 

Appel de la CGT : « Le Medef a obtenu tout ce qu’il réclamait en promettant la création d’emplois qu’il a été incapable d’honorer. Le gouvernement n’en a pas moins maintenu les cadeaux promis au patronat, alors que les suppressions d’emplois se poursuivent de plus belle. Alstom étant le dernier exemple scandaleux en date. Toutes les raisons de manifester le 29 septembre  Le gouvernement osera-t-il priver les retraité-e-s de la revalorisation légitime de leurs pensions ? Les retraité-e-s doivent se faire entendre le 29 septembre et répondre nombreux à l’Appel de la quasi-totalité des organisations de retraité-e-s. »

 

 

- L'appel national unitaire pour le 29 septembre (version imprimable)

- En Charente Maritime : 3 rassemblements

Charente Maritime : les retraités unis dans la rue le 29 septembre
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15 septembre 2016 4 15 /09 /septembre /2016 08:14
« Entreprises libérées ». Au bonheur des patrons

Pour la CGT, Les nouvelles formes de management peuvent être pernicieuses :
Un avant-goût de pa­radis socialiste ? Pas tout à fait. Même si le passage en entreprise libérée peut apporter une bouffée d’oxygène bienvenue en misant sur l’esprit d’initiative des salariés, il ne faut pas trop en attendre : le but n’est pas de libérer les travailleurs de l’exploitation capitaliste, mais bien d’augmenter la rentabilité de l’entre­prise

 

Source : L'Humanité Dimanche | Cyprien Boganda

- Si vous en avez marre des plannings imposés et des petits chefs tatillons, l’« entreprise libérée » est faite pour vous !

Ce nouveau modèle managérial un peu fumeux, aussitôt caractérisé de « révolution » par ses promoteurs, colonise les magazines. Que cache-t-il ? Rien de révolutionnaire, malheureusement : si les patrons choisissent de lâcher la bride à leurs salariés, c’est avant tout par intérêt…

 

Le concept fait fureur chez les pontes du management. La notion d’« entreprise libérée » repose sur un principe aussi simple que séduisant : pour fonctionner plus efficacement, une entreprise doit se débarrasser du poids de sa hiérarchie traditionnelle, qui entrave l’autonomie des salariés, au profit d’une structure horizontale, plus égalitaire, qui accorde à tous une grande marge de manœuvre. Jugés contre-productifs, les échelons intermédiaires sont considérablement réduits, voire, dans certains cas, carrément supprimés. Dans l’entreprise libérée, c’en est fini du manager mal embouché qui vous passe un savon le matin parce que vous franchissez le seuil du bureau avec douze minutes de retard. Le salarié décide librement de son emploi du temps et des méthodes à utiliser pour atteindre ses objectifs. Les collectifs de travail pléthoriques sont éclatés en petites unités dans lesquelles les salariés organisent leur planning, partent en vacances quand ils le veulent, élisent des responsables d’équipe pour une durée limitée… Que du bonheur !

 

C’est en tout cas ce qu’explique le grand promoteur de l’entreprise libérée en France, Isaac Getz. Ce gourou du management est professeur de gestion – ou, plus pompeusement, de « leadership et d’innovation » – à l’ESCP Europe. Auteur d’un best-seller traduit dans quatre langues (« Liberté & Cie : quand la liberté des salariés fait le bonheur des entreprises », 2012), il explique son concept par un exemple concret : « “Chef, j’ai un problème !” Que fait le manager dans une entreprise classique ? Il écoute et donne la solution. Le problème, avec cette approche, c’est que, implicitement, le manager renvoie à son subordonné un message disant qu’il a un cerveau inférieur. » Pour le chercheur, la bonne réponse consisterait à dire : « Tu es compétent, trouve la solution et on en discute après ! »

 

 

- bon pour les cost-killers

Dans le monde, nombre d’entreprises assurent avoir « libéré » leurs salariés, les plus connues étant Gore-Tex et Harley-Davidson. En France, une grosse dizaine de sociétés revendiquent également le titre d’« entreprises libérées », comme la biscuiterie Poult, la SSII grenobloise Sogilis (logiciels informatiques) ou l’équipementier automobile Favi (pièces de boîtes de vitesses), basé dans la Somme.

 

Dans ces PME modèles, les pointeuses disparaissent par magie, les salariés créatifs sont récompensés, les patrons desserrent un peu la vis… Un avant-goût de pa­radis socialiste ? Pas tout à fait. Même si le passage en entreprise libérée peut apporter une bouffée d’oxygène bienvenue en misant sur l’esprit d’initiative des salariés, il ne faut pas trop en attendre : le but n’est pas de libérer les travailleurs de l’exploitation capitaliste, mais bien d’augmenter la rentabilité de l’entre­prise. « Au-delà du marketing Bisounours, il s’agit dans bien des cas de faire du cost-killing, résume crûment François Geuze, consultant en RH (relations humaines). En supprimant les échelons intermédiaires – à commencer par les managers –, l’entreprise réduit ses frais de fonctionnement. Les salariés doivent, du coup, assumer des tâches supplémentaires sans être payés davantage… Quant aux responsabilités les plus stratégiques, elles continuent d’être exercées par la direction ! »

 

Par ailleurs, « émanciper » les salariés à la sauce Getz vise surtout à doper leur productivité. Jean-François Zobrist, emblématique dirigeant de la Favi, en convient volontiers. « Mes opérateurs sont 2 % à 3 % plus productifs que les autres, se vante-t-il face caméra [1]. Pourquoi ? Parce qu’ils sont plus heureux. » À la Favi, les salariés bienheureux n’ont plus besoin de pointer tous les matins, mais les cadences ne sont pas pour autant revues à la baisse, loin de là. « Nous ne sommes pas chronométrés, mais on a une cadence horaire à respecter, explique Joanna, opératrice. Nous devons sortir 1 800 pièces en une journée. » [1]

 

Tous les jours, elle quitte son domicile à 4 heures du matin, pour prendre son à 5 heures. S’ensuivent huit d’heures de boulot d’affilée, avant un retour au foyer bien mérité. La semaine suivante, c’est le même rythme, mais de 13 heures à 21 heures. « Je suis très, très fatiguée », avoue-t-elle dans un sourire un peu contraint.

 

 

- du fric et de l’humanisme

Ces cadences élevées font le bonheur de l’entreprise. Le site spécialisé « Dans la cuisine des patrons » (voir encadré) s’est amusé à éplucher les comptes annuels de la Favi sur les douze dernières années. Bilan : « émanciper » l’entreprise sert surtout à débrider les profits ! « Sur 12 ans, la tendance du chiffre d’affaires est à la hausse, celle des effectifs à la baisse, conclut le site. De 66 millions d’euros en 2003, le chiffre d’affaires est passé à 71 millions en 2014 ; de 421 salariés en 2003, la moyenne des effectifs est passée à 385 salariés en 2014. » Par ailleurs, si les bénéfices se portent bien (4 millions d’euros par an, en moyenne), c’est surtout l’actionnaire majoritaire qui en voit la couleur. « Pour 60 % de son montant, le résultat a été distribué à Afica (une société spécialisée dans l’affinage des alliages cuivreux, qui a racheté la boîte en 1971 – ndlr), soit une moyenne annuelle de 2,4 millions d’euros sur les douze dernières années », souligne le site.

 

Mais, trêve de mauvais esprit : après tout, on ne va pas reprocher à un honnête PDG de chercher à dégager de l’argent. Jean-François Zobrist le résume lui-même, dans son style inimitable : « Un patron est une machine à faire du fric. Et l’humanisme est le meilleur moyen d’en faire. » Voilà qui est dit !

 

Note :

[1] Voir le documentaire « Question de confiance », de François Maillart, diffusé le 22 avril 2009, sur France 3.

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30 août 2016 2 30 /08 /août /2016 08:42
Le 15 septembre : mobilisation unitaire pour l'abrogation de la loi travail !

L’adoption de la loi EL KHOMRI ne nous fera pas renoncer

 

Sources : La CGT de Charente Maritime

En plein cœur de l’été, le gouvernement a dégainé pour la troisième fois consécutive le 49-3 pour passer en force la Loi Travail. Ainsi, Hollande, Valls et El Khomri évincent tout débat parlementaire, méprisent le monde du travail et une grande majorité de la population.

 

Cette loi vise à aggraver et généralisé la précarité, en facilitant les licenciements. Elle accentue le chantage à l’emploi par le biais des « référendums » d’entreprise, transforme les missions des médecins du travail (ce qui contribuera à dégrader encore la santé des travailleurs), Sans oublier l’attaque la plus violente : l’inversion de la hiérarchie des normes qui permet de déroger au code du travail ou à l’accord de branche par accord d’entreprise, au détriment des salariés.

Le 15 septembre : mobilisation unitaire pour l'abrogation de la loi travail !

Comme pour le Contrat Nouvelle Embauche qui avait été jugé illégal en 2007 au regard des conventions de l’Organisation Internationale du Travail, la loi Travail viole elle aussi les conventions 87 et 98 de l’OIT.

 

L’adoption de la loi ne doit pas nous faire renoncer. En 2006, la rue a fait reculer le gouvernement sur le Contrat Première Embauche (CPE) après la vote et la loi n’a jamais été mise en œuvre !

 

 

- Ce qui a été possible en 2006 doit l’être en 2016.

  • Le gouvernement doit reculer face à la mobilisation
  • L’intersyndicale départementale CGT FO FSU SOLIDAIRES UNEF UNL appelle à poursuivre sans relâche la lutte avec, en perspective dès la rentrée, une nouvelle journée nationale de grèves et de manifestations le Jeudi 15 Septembre.

Le 15 septembre : mobilisation unitaire pour l'abrogation de la loi travail !

Le gouvernement, extrêmement affaibli, entretient la confusion mettant sur le même plan menaces terroristes et contestation sociale (alors même qu’un récent rapport parlementaire démontre le peu d’utilité de l’Etat d’urgence dans la lutte contre le terrorisme).

 

Le gouvernement aux abois vient pourtant de le prolonger pour six mois, se réservant ainsi la possibilité d’interdire les manifestations syndicales.  

Le 15 septembre : mobilisation unitaire pour l'abrogation de la loi travail !

- Le tract CGT pour le 15 septembre dans le 17 (version imprimable)

- La déclaration et l'appel unitaire pour le 15 septembre dans le 17 (version imprimable)

Le 15 septembre : mobilisation unitaire pour l'abrogation de la loi travail !

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Khomri/Valls

 

Le 15 septembre : mobilisation unitaire pour l'abrogation de la loi travail !
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27 juillet 2016 3 27 /07 /juillet /2016 08:30
Loi travail : pas de motion de censure de gauche le 21 juillet... et maintenant ?

- La loi travail définitivement adopté sans débats et sans vote

Le 20 juillet, veille de la prorogation de l’état d’urgence, et six jours après l’attentat de Nice, le gouvernement a fait définitivement adopter  la version finale de la loi travail sans vote.

 

La loi, qui a suscité une forte contestation sociale pendant plus de quatre mois (et dont ce site s'est fait l'écho), est désormais adoptée alors que sondages après sondages, le rejet de cette loi régressive est massif et sans appel.

 

Dernier en date, le sondage Odoxa-FTI paru le 18 juillet, relève que 7 français sur 10 sont « mécontents de l’adoption définitive du projet de loi travail » et plus de la moitié d’entre eux « souhaite que les manifestations contre le texte se poursuivent ».

 

 

- Il n'y a pas eu de motion de censure

Il aurait fallu réunir 58 signatures de députés pour que puisse être déposée une motion de censure. Le texte sur la Loi travail a été adopté lors de chaque passage à l'Assemblée nationale sans majorité parlementaire, avec l'utilisation de l'article 49-3, c'est à dire sans vote des parlementaires.

 

Le dépôt d'une motion de censure à l'encontre de ce gouvernement a échoué à chaque fois. En effet, le 20 juillet, ils n'ont été que 28 à signer les 3 textes des motions de censure (voir tableau ci-dessous). On retrouve les députés communistes - Front de Gauche, quelques écologistes, quelques "frondeurs" PS, mais bizarrement certains n'ont signé qu'une fois, mais jamais en nombre suffisant pour atteindre les 58 signatures. Ne me dites pas qu'ils se sont arrangés volontairement . Vous croyez que c'est le genre au PS ?

 

 

- Quant à Olivier Falorni

Le député de la 1ére circonscription de Charente Maritime (La Rochelle/Ré) jouant au chat et à la souris avec la " fronde ", il n'a jamais participé au vote d'une motion de censure considérant parfaitement suicidaire dans les temps ambiants, qu’on ait une dissolution...... laissant passer le texte !

 

Loi travail : pas de motion de censure de gauche le 21 juillet... et maintenant ?

- Et maintenant.... la lutte continue

Ceux qui pensaient en avoir fini avec la loi travail, depuis son adoption définitive, le 20 juillet, se trompent. La bataille engagée contre ce texte se poursuit...

  • Tout d'abord, devant le Conseil constitutionnel. Plusieurs recours ont été transmis à la haute juridiction, jeudi et vendredi (la saisine doit être signée par 60 élus pour être recevable).

- L’un émane de 61 députés de gauche au motif d’un non-respect du débat parlementaire. 

- l'autre a été déposé par les députés du groupe Les Républicains (LR) et du groupe Union des démocrates et indépendants (UDI). Le deuxième a été rédigé par des sénateurs LR.

Le Conseil Constitutionnel a tranché en censurant cinq mesures mineures et en rejetant le recours formulé par les 61 députés de gauche.

  • Les sept organisations syndicales et de jeunesse opposées à la loi Travail, dont la CGT, Force ouvrière, Solidaires et la FSU, appellent à une « journée d'actions interprofessionnelle et d'initiatives de grèves et manifestations » le 15 septembre pour demander l'abrogation de ce texte.

 

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2 juillet 2016 6 02 /07 /juillet /2016 08:38
Loi travail : 5 juillet, en Charente Maritime, on ne lâche rien !
  • Une note d’un organisme au service de Matignon proposait dès 2013 de faire sauter le verrou de la branche pour donner la primauté à l’accord d’entreprise.
  • Objectif avoué : faire baisser les salaires.
  • Une inversion reprise dans la loi El Khomri qui s’appliquerait à tous les accords collectifs, salaires compris, dès 2019[1].

 

APPEL UNITAIRE NATIONAL

 

Source :  La CGT Paris, le 30 juin 2016

La journée du 28 juin a été comme toutes les autres journées de mobilisation depuis 4 mois, réclamant le retrait du projet de loi et l’obtention de nouveaux droits, un succès des salarié-es, jeunes, privé-es d’emplois et retraité-es, succès et détermination qui ne s’essoufflent pas ! Ceci malgré certaines conditions de manifestation qui n’ont pas permis à toutes et à tous d’y participer.

 

Les premiers résultats de la votation citoyenne, lancée par les organisations syndicales depuis un mois, ont été remis à l’Elysée au conseiller social du Président de la République le 28 juin au matin ainsi que dans les préfectures pour les votations départementales. Plus de 700 000 votants, 15 796 bureaux de votes principalement dans les entreprises, 92% des votants pour le retrait du projet de loi travail, viennent renforcer l’ensemble des rassemblements, actions et manifestations unitaires.

 

De même, l’opinion publique dans les derniers sondages soutient toujours la mobilisation contre ce projet de loi, 70% disent même qu’ils sont contre l’utilisation du 49.3 pour le faire adopter.

Ce projet est minoritaire à tout point de vue.

 

Le Premier ministre a organisé des rencontres bilatérales le 29 juin. Les organisations signataires déplorent qu’il ait exclu de ces rendez-vous certaines organisations syndicales et de jeunesse, notamment celles engagées dans la lutte contre le projet de loi travail.

 

Pour autant, le gouvernement reste sourd aux propositions, particulièrement destinées à établir de nouveaux droits et à lutter contre le dumping social. Les amendements au projet de loi avancés par le gouvernement ne sont pas de nature à modifier profondément ce texte, même si certaines modifications sont à mettre au crédit des mobilisations.

 

Par ailleurs, ce projet de loi contrevient aux conventions internationales de l’OIT et vient d’être sanctionné par le Comité des droits économiques et sociaux et culturels de l’ONU au regard des effets sur la protection sociale des salariés et la précarité qu’il engendre.

 

Compte tenu de cette situation, les organisations signataires appellent à poursuivre la mobilisation contre ce projet de loi, sur des formes à déterminer localement, durant le débat parlementaire, notamment le 5 juillet.

 

Les organisations syndicales et de jeunesse conviennent de se retrouver le 8 juillet afin de discuter des suites à donner après le débat parlementaire.

 

Paris, le 30 juin 2016

 

 

- Et en Charente Maritime ?

Deux rassemblements sont organisés par les Unions Locales qui se chargeront de diffuser les informations.

Loi travail : 5 juillet, en Charente Maritime, on ne lâche rien !

- L'appel unitaire départemental pour le 5 juillet en version imprimable

- Le tract CGT pour le 5 juillet à La Rochelle (version imprimable)

- Le tract CGT pour le 5 juillet à Saintes (version imprimable)

 

- L’étude d’impact de la Loi Travail ? Une étude bidon !

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, s’appuie sur les 400 pages de l’étude d’impact annexée au projet de loi Travail pour faire croire que le gouvernement a étudié précisément quels pourraient être les effets de celle-ci, notamment sur l’emploi.

La lecture du document laisse pantois : rien que du vent !

 

- Une explication de "L'inversion de le hiérarchie des normes", conséquence de la loi El Khomri

Loi travail : 5 juillet, en Charente Maritime, on ne lâche rien !
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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 08:25
loi El Khomri : Rencontre du 29/06 entre la CGT, le Premier ministre et la ministre du Travail

INTERVENTION LIMINAIRE de la délégation CGT

 

Philippe Martinez, Catherine Perret, Fabrice Angeï, Mohammed Oussedik


 

Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre du Travail,

 

Vous connaissez notre position sur le contenu de la loi qui mobilise, aujourd’hui, contre elle une majorité de l’opinion publique, une majorité des organisations syndicales représentatives de notre pays et qui ne parvient pas à réunir une majorité de députés à l’Assemblée nationale.

 

Vous connaissez aussi nos propositions en faveur d'un Code du Travail du XXIe siècle, à même de protéger les salariés contre les effets de la course au moins-disant social sur fond de précarisation du travail et de ceux qui l’exercent.

 

Je vais donc concentrer mon propos sur ce que, peut-être, vous ignorez encore : avant même son éventuelle adoption, la loi dite travail que porte votre gouvernement viole de façon magistrale les conventions fondamentales de l’OIT.

 

En effet, en 2012, le comité de la liberté syndicale de l’OIT a jugé une affaire très similaire concernant un projet de réforme du gouvernement grec de l’époque organisant la décentralisation de la négociation collective au niveau des entreprises. Souvenez-vous, la Grèce était alors dans le viseur de la Troïka qui avait imposé au pays un bouleversement des règles de négociation collective ressemblant à s’y méprendre à l’article 2 de votre projet de loi.

 

Les conclusions du comité ne laissent aucun doute possible quant à l’infraction que constitue ce type de réforme par rapport aux conventions de l’OIT. Je me permets de vous en citer un court extrait qui résonne comme un avertissement :

« Le comité souligne que la mise en place de procédures favorisant systématiquement la négociation décentralisée de dispositions dérogatoires dans un sens moins favorable que les dispositions de niveau supérieur peut conduire à déstabiliser globalement les mécanismes de négociation collective ainsi que les organisations d’employeurs et de travailleurs et constitue en ce sens un affaiblissement de la liberté syndicale et de la négociation collective à l’encontre des principes des conventions 87 et 98 ».

 

Pour la CGT, la signification de cette jurisprudence est claire. Elle transforme en avorton l’article 2 du projet de loi dit travail.

 

Si le gouvernement s’entêtait à le maintenir, il est clair qu’il exposerait la France à une violation grave et immédiate des conventions fondamentales 87 et 98 de l’OIT qui, je vous le rappelle, protègent les libertés syndicales et la négociation collective dans le monde.

 

Il serait irresponsable de demander la semaine prochaine aux députés d’adopter une loi bafouant aussi clairement le droit international du travail, et encore davantage d’utiliser une nouvelle fois le 49-3 à cette fin.

 

Nous prendrions alors immédiatement nos responsabilités en alertant l’opinion publique sur ces violations et en portant plainte devant les instances habilitées de l’OIT. Et croyez-moi, nous trouverons une majorité des organisations syndicales de ce pays pour le faire.

 

De notre point de vue, vous n’avez par conséquent, pas d’autre choix que de retirer immédiatement l’article 2 de la loi.

 

Mais il y a plus grave encore, Monsieur le premier ministre. Il n’y a pas que l’article 2 qui contrevient aux engagements internationaux de la France.

 

Le projet de loi dans son ensemble viole le Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

 

Si vous lisez les communiqués de la CGT, vous savez sans doute que nous sommes intervenus le 5 juin dernier à Genève lors de l’examen de la France par le Comité des Droits Économiques, Sociaux et Culturels des Nations-Unies. Nous avons alerté ce comité sur le climat social en France, la stigmatisation et la répression du fait syndical, les dispositions du projet de loi Travail ainsi que son processus d’adoption.

 

Il y a quelques jours, les experts du comité ont rendu leur rapport. Il est accablant pour la France. Là encore, je me permets d’en citer de courts extrait. Voici ce que disent les experts des
Nations-Unies de votre projet de loi de manière générale :

« Le Comité est préoccupé par les dérogations à des protections acquises en matière de conditions de travail proposées dans le projet de loi travail (…), y compris pour accroître la flexibilité du marché du travail, sans qu’il ne soit démontré que l’État partie a considéré toutes les autres solutions possibles. Le Comité engage l’État partie à s’assurer que les dispositifs proposés pour accroître la flexibilité du marché du travail n’ont pas pour effet la précarisation du travail et la diminution de la protection sociale du travailleur. Il l’exhorte également à s’assurer que toute mesure rétrograde concernant les conditions de travail :

a) Est inévitable et pleinement justifiée (…) ;

b) Est nécessaire et proportionnée à la situation, (…) ;

c) N’est pas discriminatoire (…). »

 

Et voici ce que ces mêmes experts onusiens disent des atteintes aux droits syndicaux en France :

« Le Comité déplore les actes de représailles contre les représentants syndicaux signalés. Il constate aussi avec inquiétude que l’espace démocratique de négociation des conventions collectives s’amenuise. Le Comité engage l’État partie à prendre des mesures efficaces de protection des personnes engagées dans des activités syndicales, et de prévention et de répression de toute forme de représailles. Il l’engage également à assurer l’effectivité de la négociation collective et du droit de bénéficier d’une représentation syndicale conformément aux normes internationales afin de protéger les droits des travailleurs (…) ».

 

Je vous épargne, Monsieur le premier ministre, les infractions qu’auraient pu constituer au regard du droit international les éventuelles interdictions de manifestation que vous vous êtes permis d’agiter la semaine dernière.

 

Vous l’aurez compris, le projet de loi « travail » est hors-la-loi internationale.

Il l’est doublement : devant l’Organisation internationale du Travail et devant les Nations-Unies.

 

Vous n’avez pas d’autre option que de le retirer. Sans quoi, nous n’aurons pas d’autre choix que de poursuivre la mobilisation contre un projet injuste et illégal.

 

La CGT. Montreuil le 29 juin 2016.

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Khomri/Valls

- 28 Juin: Au contraire de l’essoufflement, une détermination croissante

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25 juin 2016 6 25 /06 /juin /2016 20:31
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