Les organisations syndicales de retraité-e-s UCR-CGT, UCR-FO, UNAR-CFTC, UNIR-CFE-CGC, SFR-FSU, UNIR-Solidaires et les associations de retraité-e-s FGR-FP, LSR, Ensemble & solidaires-UNRPA se sont rencontrées le vendredi 29 janvier 2016 et ont décidé d’appeler à une nouvelle mobilisation le 10 mars.

Elles ont constaté, malgré l’état d’urgence, la mobilisation dans les départements le 24 novembre : manifestations et rassemblements lorsqu’ils étaient autorisés, transformation de manifestations prévues en rassemblements, conférences de presse ayant reçu un bon écho dans les médias, interpellations des parlementaires, audience auprès des préfets, etc.

Elles ont pris acte des reculs sociaux sur les retraites qui risquent de s’accroître selon quelques rapports (OCDE sur l’âge de départ, Cour des Comptes sur la réversion, COR sur la situation des retraité-e-s en France).

Elles décident d’amplifier la mobilisation commencée le 3 juin 2014 et de faire du 10 mars une nouvelle journée d’actions :

- De demander une rencontre à M. Sapin, ministre des finances, sous forme de lettre ouverte, au sujet de la demi-part fiscale aux veuves et veufs, et de l’exonération de la majoration familiale, dont les importantes conséquences financières ont incité le gouvernement à décider de ne pas faire payer les impôts locaux aux personnes n’y étant pas assujetties les années précédentes. Elles revendiquent la remise en place de cette demi-part et de l’exonération de la majoration familiale.

- De mobiliser le jeudi 10 mars sur la revendication centrale du pouvoir d’achat en baisse à cause du retard grandissant entre la revalorisation de l’ensemble du système des pensions et retraitespar rapport au salaire moyen, de l’augmentation de la fiscalité spécifique aux retraité‑e‑s, du poids grandissant des dépenses contraintes des personnes âgées, notamment en matière de santé.

Ils nous la font sur l'air de : "Donne-moi ta main et prends la mienne...

Mais oui, mais oui, le code est fini !"

Le patronat et Nicolas Sarkozy en rêvaient, MM. François Hollande et Manuel Valls l’ont fait : si, par hypothèse funeste, le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » (sic) devait voir le jour, le code du travail ressortirait en miettes. (Le texte complet peut être téléchargé ICI) « L’objectif, précise la ministre du travail Myriam El Khomri dans un entretien aux Echos (18 février 2016), est de s’adapter aux besoins des entreprises ». On s’en doutait un peu — encore qu’il s’agisse d’une étrange vision des entreprises, réduites à leurs seules sphères dirigeantes.

Bien sûr, il ne s’agit que d’un projet et tout peut encore bouger. Le pouvoir excelle dans les manœuvres consistant à laisser fuiter les dispositions les plus folles pour ensuite accréditer l’idée que le pire a été évité. Ainsi il a laissé courir le bruit que les heures supplémentaires ne seraient plus rémunérées pour finalement décider un plancher obligatoire de 10 %. Tout le monde crie victoire alors que jusqu’à présent la norme était de 25 %, sauf quelques exceptions !

Roi de l’entourloupe, le président de la République assure ne pas toucher aux fondamentaux : contrat de travail à durée indéterminée qui reste la règle et la semaine de 35 heures qui demeure la norme légale. Mais il transforme ces deux principes en coquilles vides. Si les mots restent, la protection des salariés disparaît et avec elle l’égalité de traitement des citoyens devant la loi.

Jusqu’à présent, le principe fondamental du droit du travail donnait la priorité aux lois édictées par les élus de la République à moins qu’un accord à un niveau inférieur (branche, entreprise) se révèle plus favorable au salarié. Désormais, un accord dans une entreprise prévaut sur la loi, même s’il est défavorable à ce dernier. Singulière conception de l’« égalité réelle » ! Cette disposition fondamentale permettra au prochain président de la République d’amputer ce qui restera (encore) des droits des travailleurs.

Quant au fameux contrat de travail à durée indéterminée (CDI) maintenu dans la loi, il pourra être rompu à tout moment en cas « de réorganisation de l’entreprise » ou de « conquête de marché ». Au delà de ces situations somme toute très fréquentes, la direction n’aura même plus à se justifier : il lui suffira de payer trois mois de salaire pour les employés embauchés depuis moins de deux ans, six pour les moins de cinq ans, etc. La notion même de licenciement abusif disparaît de fait. Le patron qui paye peut se séparer de son salarié sans risque de pénalité supplémentaire.

Même tour de passe-passe pour les 35 heures. Entre les dérogations, un décompte du temps de travail et le paiement au rabais des heures supplémentaires, la réforme Aubry va passer aux oubliettes…

Après une lecture rapide des 131 pages de ce nouveau code du travail, on peut retenir les dispositions concernant la durée du travail, la réforme des prud’hommes[1], l’élargissement du droit de licencier et de réduire autoritairement les salaires, le moindre paiement des heures supplémentaires, etc.

Le patron décide de la durée du travail

Ce nouveau code reprend les principes édictés par M. Robert Badinter, qui a fait sienne la formule la plus libérale que l’on puisse imaginer, dès l’article 1 : « Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées (…) par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise. » Lesquelles sont définies par les actionnaires et les directions d’entreprise. Tout en découle.

La journée de travail de 10 heures, qui était jusqu’à présent l’exception, pourra se généraliser en « période d’activité accrue » ou « pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise ». Elle pourra même s’élever à 12 heures. Jusqu’alors, les dérogations exigeaient une autorisation administrative. Désormais, il suffira d’un accord d’entreprise — dont le recours sera facilité (lire plus loin).

Même principe pour la durée hebdomadaire, laquelle pourra grimper jusqu’à 46 heures en moyenne pendant 16 semaines par an (au lieu de 12 aujourd’hui) et même atteindre 48 heures « en cas de surcroît d’activité », sans autre précision. Un simple accord d’entreprise suffira. Le gouvernement ne renonce pas au plafond des 60 heures réclamé par les entreprises mais il l’encadre quand même d’une autorisation de l’inspection du travail.

Instauré lors de la loi Aubry sur la réduction du temps de travail (RTT), le forfait-jours, qui permet de s’émanciper de la durée légale quotidienne, était réservé aux grandes entreprises et principalement aux cadres (50 % d’entre eux). Le système sera étendu aux entreprises de moins de 50 salariés (sans distinction de fonction). Les charges de travail au quotidien pourront franchir toutes les barrières car, dans la pratique, elles ne seront plus contrôlables.

D’autant que les 11 heures de repos quotidiennes consécutives obligatoire sautent. Elles pourront être « fractionnées » !

De plus, « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif », sauf s’il dépasse le « temps normal ». On appréciera la précision de la formule.

Sécuriser les licenciements

Grâce à M. Nicolas Sarkozy, il y avait déjà la « rupture conventionnelle » (2 millions depuis sa création en juin 2008), faux nez qui cache souvent un moyen de pression patronale pour se séparer d’un salarié. Grâce à quelques syndicats, comme la CFDT et la CGC, qui avaient signé l’accord national interprofessionnel (ANI), et à M. Hollande, qui a concocté la loi dite de « sécurisation de l’emploi », le patronat pouvait réduire les salaires, augmenter le temps de travail et bien sûr licencier « en cas de difficultés économiques », dont l’interprétation était laissée aux juges. Le texte désormais les définit : une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires « pendant plusieurs trimestres consécutifs » (cela peut donc être deux trimestres), des « pertes d’exploitation pendant plusieurs mois ou une importante dégradation de la trésorerie ». Et ce, « au niveau de l’entreprise » (et non du groupe). Il suffit pour les grosses sociétés de présenter les comptes de leur filiale en déficit (un jeu d’enfant) pour que tout soit possible. Exit le droit au reclassement des salariés licenciés.

En fait le patronat a obtenu ce qu’il réclamait depuis la nuit des temps : le droit de licencier sans entrave.

A ces causes dites défensives de licenciements, s’ajoute la possibilité de jeter les salariés dehors en cas « de mutations technologiques » ou de simple « réorganisation de l’entreprise ». Le travailleur qui refuse une mutation à l’autre bout de la France ou une baisse de salaire, ou encore une augmentation du temps de travail sans augmentation de salaire, sera tout simplement licencié (auparavant, il avait droit au statut de licencié économique) ; il garde ses droits au chômage mais perd celui du reclassement.

• En fait le patronat a obtenu ce qu’il réclamait depuis la nuit des temps : le droit de licencier sans entrave.

Ligoter les prud’hommes

Le patron pourra même licencier « sans cause réelle et sérieuse », il lui suffira de payer une indemnité forfaitaire fixée à l’avance, quel que soit le dommage subi par le travailleur. Celle-ci est d’emblée fixée à 3 mois de salaire pour 2 ans d’ancienneté, 6 mois entre 2 et 4 ans, 9 mois entre 5 et 9 ans, 12 mois de 10 à 20 ans, 15 mois pour les plus de 20 ans. Ainsi, un salarié jugé plus assez productif ou trop ouvertement revendicatif peut être jeté sur le carreau à n’importe quel moment.

Travailler plus pour gagner moins

Les heures supplémentaires pourront être majorées de 10 % — et non plus 25 % de plus pour les huit premières heures, 50 % au-delà. Il suffit d’un accord d’entreprise. Pour un salarié payé au Smic, l’employeur devra débourser moins de 1 euro par heure supplémentaire (0,96 euro contre 2,4 euros en vertu de la loi précédente). Une broutille qui le poussera à y recourir au lieu d’embaucher. Quant aux salariés, ils verront leur pouvoir d’achat baisser.

L’entreprise au-dessus de la loi

C’est sans doute le changement le plus important. Malgré les déclarations tonitruantes à la gloire de la République et de ses principes, la loi passe au second plan même quand elle protège mieux les salariés. C’est l’accord d’entreprise qui prime. La loi Macron[2] avait déjà introduit cette disposition, mais elle restait exceptionnelle. Elle deviendra la règle.

Certes, cet accord devra être majoritaire, c’est-à-dire signé par des syndicats représentant plus de la moitié des salariés lors des élections professionnelles. Mais si ce n’est pas le cas, les syndicats minoritaires (au moins 30 % des voix) pourront recourir au referendum auprès des salariés. Et le pouvoir de vanter cette démocratie directe en jouant le petit peuple des travailleurs contre les élus syndicaux, forcément bornés.

Bien entendu, la consultation des travailleurs n’est pas en soi condamnable. Mais la question posée n’est pas définie collectivement, loin s’en faut. Si des syndicats minoritaires peuvent impulser la consultation, son contenu demeure entre les mains du patronat et prend souvent l’allure d’un chantage où les salariés ont le choix entre Charybde et Scylla : soit accepter de travailler plus et/ou gagner moins, soit perdre leur emploi… Chez Bosch, à Vénissieux, les salariés avaient accepté en 2004 de travailler 36 heures payées 35 et de renoncer à une partie des majorations pour travail de nuit ; leurs sacrifices n’ont servi qu’à rendre la société plus présentable : leur usine a été vendue en 2010, et plus de 100 emplois ont disparu. Même scénario chez General Motors à Strasbourg, Continental à Clairoix, Dunlop à Amiens…

Les commentateurs vantent souvent les référendums chez Smart, où 56 % des salariés ont répondu favorablement à la hausse du temps de travail (pour la même rémunération) réclamée par l’actionnaire au nom de la défense de l’investissement et de la non-délocalisation. Mais ils oublient de préciser que si 74 % des 385 cadres consultés ont approuvé l’accord, seuls 39 % des 367 ouvriers les ont imités, car ce sont eux qui ont les charges de travail les plus éprouvantes. Faut-il rappeler qu’un cadre vit six ans de plus qu’un ouvrier ? Avec la nouvelle loi, les ouvriers se verront imposer l’intensification de leurs tâches.

D’une entreprise à l’autre, les salariés ayant une même qualification auront des droits fort différents. On pourrait même imaginer des travailleurs aux statuts totalement divergents sur un chantier avec plusieurs sous-traitants. En fait, comme l’explique fort bien le spécialiste du travail Pascal Lokiec, « cela conduit potentiellement au dumping social et complexifie la situation du salarié qui changera de droit applicable en même temps qu’il changera d’entreprise[3] ». Quant à l’emploi, il restera à quai ou encore plus sûrement plongera. Comme le montrent toutes les études, ce n’est pas la prétendue « rigidité » du code du travail qui fait le chômage, mais le manque de débouchés.

Les élus socialistes aux ordres

Tout comme il oppose les travailleurs aux syndicats, les juges aux technocrates (qui seraient les mieux à même de fixer les pénalités patronale aux prud’hommes ou de définir les licenciements économiques), M. Hollande cherche à opposer les élus parlementaires au peuple français. Assuré avec ces orientations ultralibérales de ne pas bénéficier des voix des députés du Front de gauche et d’une partie des Verts pour faire passer sa loi, le chef de l’Etat réclame des élus socialistes qu’ils s’inclinent (même avec des états d’âme). Il menace donc d’employer la force du 49-3 — une disposition constitutionnelle qu’il qualifiait autrefois (avec lucidité) de « brutalité » et de « déni de démocratie ». La boucle est bouclée.

Pour Jean-Luc Mélenchon, la vie quotidienne des gens va être détruite

Note

[1] le prochain numéro du Monde diplomatique, en kiosques le 2 mars, y consacrera un article

[2] « Le choix du toujours moins », Le Monde diplomatique, avril 2015
[3] Cité par Mathilde Goanec, « La future loi El Khomri achève définitivement les 35 heures », Mediapart, 18 février 2016.

Pour en savoir plus :

- Le texte intégral du projet de loi [à télécharger ici]

- Le communiqué de l'Ugict CGT : "Code du travail : le gouvernement veut donner les pleins pouvoirs aux chefs d'entreprise" [à lire ici]

- Le communiqué de la CGT : "Droit du travail : Le gouvernement hors la loi" [à lire ici]

- Le communiqué du SAF : Avant projet de loi El Khomri : des salariés flexibles et insécurisés [à lire ici]

- Décryptages dans la presse : à lire ici, ici, ici, et ici

et aussi :

- Mon dossier Loi Khomri/Valls

- un site internet dédié à la mobiisation :  Loi Travail : non, merci ! Le projet de réforme du droit du travail présenté par Myriam El Khomri propose de revenir des années en arrière. Mobilisons-nous !

- Avant projet de loi El Khomri : des salariés flexibles et insécurisés par Le Syndicat des Avocats de France

- Fortifions le code du travail : par Clémentine Autain, (Ensemble) , Olivier Besancenot, (NPA) , Eric COQUEREL, (Parti de gauche) , Gérard Filoche, (PS) , Willy Pelletier, (Fondation Copernic) , Pierre Laurent, (PCF) , Eric Beynel, (Solidaires) , Fabrice Angei, (CGT) et Noël Daucé, (FSU)

- Un gouvernement dit « de gauche » va faire ce que des gouvernements de droite n’ont jamais osé...

- La déchéance sociale après celle de la nationalité par Jean-Luc Mélenchon

- Pourquoi la réforme du code du travail met en péril la sécurité et la santé des salariés

Jean François Fountaine poursuit sa croisade croisade contre les salariés et leurs organisations syndicales.

En effet, le Maire de La Rochelle persiste et signe et veut imposer aux organisations d’accepter un relogement en nous indiquant que de toute façon, nous serons expulsés de la maison des syndicats le 31 juillet 2016. Les organisations CGT – CFDT – FO – CFTC – CGC n’acceptent pas cette proposition, et vous demandent de vous mobiliser le 12 février à 11 heures pour défendre votre bourse du travail.

Lors de ce rassemblement, nous remettrons en main propre au Maire notre réponse collective sur le refus d’intégrer ces locaux inadaptés qu’il nous propose, une conférence de presse aura lieu sur place.

Un petit rappel des faits s’impose : une longue histoire, mais je ferai bref

Le 10 octobre 2014, Le Maire de La Rochelle informe les syndicats d’une « situation alarmante » de notre maison commune, au plan de sa sécurité. Il s’appuie sur les conclusions de trois rapports :

• L’un émanant du bureau de contrôle de l’APAVE (nous n’en n’avons pas eu la lecture).
• Un second émanant de l’assureur de la ville.  Nous n’en pas eu la lecture.
• Un troisième émanant de la direction départementale des services d’incendie et de secours, en bref : "La lecture de ce rapport n’indique aucunement le caractère dangereux de ce bâtiment, qui en nécessiterait la libération dans les plus brefs délais. Il relève au contraire les risques particuliers tant dans sa structure que dans son utilisation. Pour pallier à ces risques, ce rapport fait part de ses recommandations. Concernant le bâtiment lui-même il s’agit de travaux de mise aux normes comme l’installation de portes coupe-feu, d’un escalier de secours extérieur, de détecteurs et d’alarme incendie. Concernant son utilisation, il s’agit de recommandations de bon sens économiquement atteignables : ne pas fumer partout, ne pas stocker des tonnes de papiers partout et veiller à ne pas faire de branchements hasardeux au moyen de multiprises et de dominos. Rien de bien angoissant."

- Le Maire n’en tire pas les même conclusions et indique « au regard des risques avérés, la fermeture de ces locaux s’impose au titre de mes pouvoirs de police ainsi que de mes responsabilités à l’égard de la situation des occupants qui me préoccupe et à laquelle j’attache la plus grande importance » et le 28 octobre 2014, lui qui, « reste naturellement attentif » aux préoccupations syndicales, les convie à une réunion d’information au cours de laquelle il fait part de sa volonté d’étudier les possibilités de relogement dans des locaux d’une surface identique. Il est sur la piste de locaux appartenant à l’UNEDIC, rue des Gonthières, à Lagord.

- Le 3 décembre 2014, nouvelle rencontre  avec le Maire, pour présenter les points essentiels et les besoins des 5 organisations. C’est alors qu’il nous annonce que « Oups ! Désolé, mais la surface disponible à Lagord sera inférieure à celle annoncée ».

Les organisations syndicales émettent de vives réserves, lui rappelle son engagement du 28 octobre, et ne souhaitant pas fermer le dialogue, demandent à visiter les locaux et consulter les plans ce qui est fait le 25 février et, le 13 mars 2015, les services techniques transmettent une « proposition architecturale » de relogement sur le site UNEDIC de Lagord. Nous voici face au plan d’un bâtiment conçu pour un usage unique maintenant divisé en 5 jolies parts de camembert !

Le constat est clair. Les doutes, exprimés en décembre, se confirment : le compte n'y est pas !

Les surfaces privatives occupées actuellement par les 5 syndicats au centre ville de La Rochelle 1er ont un total de 1544 m². La proposition d’aménagement des locaux de Lagord réduise cette surface totale à 981 m² (dont 285 m² de locaux partagés).

- Le 27 mars 2015, l’intersyndicale adresse un courrier  au Maire ou constatant cet écart de surface disponible, il lui est suggéré de cesser toute étude pour ce site et de chercher ailleurs.

- Le 21 mai 2015, les syndicats receptionnent une nouvelle proposition, concernant toujours les locaux de l’UNEDIC. Aprés étude de cette nouvelle esquisse, il apparait que : hormis quelque changement de cloisons, transformant les locaux en labyrinthe, rien ne change. Le bâtiment n’a pas grandi, il est toujours trop petit !

- Le 2 juin 2015, comme le courrier de mars ne semble pas avoir été compris, ils adressent un nouveau courrier de refus de cette proposition en l’état :

• Ils ne s'opposent pas à un déménagement ;
• Ils ne s'opposent pas  à un emménagement sur le site proposé. Seulement pour que le projet convienne à l’implantation de la maison des syndicats, il y absolue nécessité à prévoir un agrandissement de l’ordre de 600 m², ainsi qu’un réaménagement total des surfaces.

Ils invitent le Maire à revoir sa copie, gens responsables et ouverts à la discussion, demandent une rencontre afin d’avancer sereinement sur ce dossier.

- Le 26 juin2015, nouveau courrier de la mairie, et...... la réponse est cinglante. « Il apparaît irréalisable » de répondre favorablement aux propositions syndicales d’extension. La ville n’en n’a ni le temps ni les moyens.  Chaque syndicat doit se prononcer avant le 15 juillet sur le projet UNEDIC, sinon ils auront à se débrouiller seuls et à leur frais pour retrouver de nouveaux locaux.

Il se termine par « il conviendrait que les locaux actuels soient libérés au plus tard le 31 décembre 2015 ».

Quant à la proposition de rencontre, pas de réponse. Le dialogue social a fait long feu, le Maire en arrive à l’ultimatum !

- Le 17 juillet 2015, les syndicats alertent la Préfète, sur le caractère potentiellement préjudiciable pour l’ordre public de l’état du dialogue social et déclarent se tenir à sa disposition pour une rencontre à son initiative.

- Le même jour, par courrier, les syndicats rapellent à Monsieur le Maire, qu'ils nous ne sont pas des organisations susceptibles de répondre gentiment à un ultimatum et qu’il est bien évident qu'ils ne cesseront pas leurs activités le 31 décembre. Ils soulignent qu’il serait préférable pour tout le monde « de mettre à profit les prochains mois pour enfin engager un dialogue sur ce dossier ».

- Le  4 septembre 2015, la rencontre a lieu avec le Maire….solennelle. Les syndicats espèrent voir poindre une esquisse de dialogue social. Et bien non ! Même pas un semblant. Il introduit la rencontre et ses propos liminaires sont clairs :

• Les locaux actuels de la Bourse du Travail sont dangereux. Seul le projet des locaux de l’UNEDIC est envisageable et en l’état. Il ne reviendra pas sur la proposition qui leur est faite.  
• Quoi qu’il arrive, il demandera aux syndicats de quitter les lieux….bon, peut-être pas le 31 décembre 2015 (vu qu’il n’a pas encore acheté les futurs locaux et qu’il y a des travaux)….mais, bon….à l’été 2016.

Les syndicats prennent acte et quittent tous ce lieu de discorde.

- Le 4 octobre les organisations syndicales sollicitent une entrevue avec le président du Conseil Départemental. Le 23 octobre, pourtant « bien que sensible à la situation », il ne peut leur donner satisfaction. Il n’a pas « les sous » pour agir dans cette affaire.

- Le 26 novembre relance de Monsieur Dominique Bussereau pour lui rappeler son devoir d’implication dans les conditions d’hébergement de ses interlocuteurs que sont les unions départementales de 5 syndicats confédérés. Il n’est plus temps de jouer les « Ponce Pilate ». toujours en attente de sa réponse.

- Pendant le dernier trimestre les syndicats reçoivent divers courriers de relance de la mairie. Ils se ressemblent tous : ils sont sommés de faire un choix au sujet des locaux de Lagord et d’y choisir une part de ce camembert au format réduit. Tout cela pour en arriver au tout dernier, le 18 janvier 2016.

L'avenir de l'outil syndical dépend maintenant de la mobilisation des salariés !

Ci-dessous tract unitaire d’appel à un rassemblement devant le Parvis de l’hôtel de ville de La Rochelle

12 février : première riposte unitaire en images

Source : Comité Régional CGT Poitou-Charentes le 15 janvier 2016 | Libération par Pauline Moullot

N’en déplaise au patron du Medef, la France n’a pas le SMIC le plus élevé d’Europe. Alors qu’il était l’invité de la matinale de France Inter ce jeudi, le patron du Medef qui martèle vouloir faire baisser le coût du travail est revenu sur son obsession permanente : le « problème des charges patronales« . Pour preuve selon lui : le coût du salaire minimum. «Vous savez qu’un Smic aujourd’hui, c’est 1 450 euros chargés, nous avons le coût du Smic le plus élevé d’Europe», ce qui est faux.

À voir à partir de 5 minutes 11 secondes :

Alors oui, le Smic français est parmi les salaires minimums les plus élevés d’Europe, mais il n’est pas en tête. Avec 1 458 euros bruts au 1^er janvier 2015, il est le sixième salaire minimum européen. Eurostats divise les pays de l’UE en fonction de leur salaire minimum en trois groupes : moins de 500 euros par mois (pays de l’est), entre 500 et 1 000 (pays du sud) et, enfin, au moins 1 000 euros (pays de l’ouest).

Avec un salaire minimum brut à 1 458 euros au 1^er janvier 2015, la France se situe dans ce dernier groupe : derrière l’Irlande (1 462 euros), l’Allemagne (1 473), la Belgique et les Pays-Bas (1 502 euros) et enfin le Luxembourg, loin devant avec 1 921 euros par mois. Seul le Royaume-Uni a un salaire minimum beaucoup moins élevé dans ce groupe (1 379 euros). En enlevant ces deux extrêmes, le salaire minimum est donc sensiblement le même pour tous les pays du groupe 3 et la France ne bat aucun record.

CICE et Pacte de responsabilité : les cotisation patronales diminuent pour atteindre 8,46% seulement

Pour ce qui est du coût pour l’employeur, il n’est pas beaucoup plus élevé puisque, dans le cadre du pacte de responsabilité, les entreprises sont exonérées depuis le 1^er janvier 2015 des cotisations patronales Urssaf. Même si Pierre Gattaz aime à rappeler qu’il reste certaines charges patronales (l’assurance chômage, la retraite complémentaire, les transports, la formation…), celles-ci s’élèvent à 14,46% du Smic brut. En tenant compte du CICE à 6%, les cotisations patronales diminuent encore pour atteindre 8,46%.

Dans ce groupe, Eurostats note que trois pays ne calculent pas le salaire minimum sur une base mensuelle mais sur un taux horaire : la France, l’Allemagne et l’Irlande. Avec 9,61 euros de l’heure au 1^er janvier 2015 (9,67 depuis le 1^er janvier 2016), le salaire minimum français est le plus élevé des trois (8,50 en Allemagne et 8,65 en Irlande). C’est donc le nombre d’heures travaillées par semaine qui explique la différence au niveau mensuel : 40 en Allemagne, 39 en Irlande et 35 en France.

Comparaison en parité de pouvoir d’achat

Mais comparer les salaires minimums en regardant uniquement les montants bruts a peu de sens, selon les experts, qui préfèrent s’appuyer sur d’autres critères. Ainsi, Eurostat présente aussi les salaires minimums en fonction du pouvoir d’achat. Encore une fois, la France se situe dans la moyenne des salaires minimum les plus élevés avec un salaire de 1 337 euros derrière les Pays-Bas (1 363), la Belgique (1 374), l’Allemagne (1 441) et le Luxembourg (1 561).

Elle gagne une place en arrivant devant l’Irlande (1 238) et le Royaume-Uni (1 082). Grâce à cette méthode, on constate que les écarts sont surtout beaucoup moins élevés entre les pays européens. Alors que le ratio était de 1 à 10 avec les salaires bruts, il n’est que de 1 à 4 en «standard pouvoir d’achat».

« C’est important de se construire en se disant que nos parents n’ont pas passé leur temps à baisser la tête. Parce que j’entends beaucoup dire, nos parents rasaient les murs, nos parents baissaient la tête. Ce n’est pas vrai ! Nos parents se sont battus et ont très tôt revendiqué des choses. Les luttes d’aujourd’hui sont les héritières de ces luttes là ».

Rokhaya Diallo, dans Noirs de France (2011)

Sources : Le blog "Une histoire Populaire" par Matthieu Lépine | mis à jour le 03/07/2021

Au cours des années 70, la condition des travailleurs immigrés sur le territoire français fait son entrée sur la scène politique et sociale. En effet, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le nombre d’étrangers installés dans l’hexagone a plus que doublé. Ces personnes sont venues participer à la reconstruction du pays et fournir une main d’œuvre nécessaire à la production, notamment dans l’industrie. Ainsi, dans certaines usines (automobile…), les immigrés représentent parfois l’essentiel des travailleurs. Cependant, leurs conditions de travail, mais aussi de vie, sont très précaires. Exploités, logés dans des taudis, ils doivent affronter la peur de la police en raison de l’instabilité de leur statut juridique, mais aussi les agressions racistes. La France ne peut alors plus ignorer l’insupportable situation de ces populations. Considérés comme des travailleurs passagers, constamment sous pression, tout est cependant fait pour éviter l’émergence de luttes autour de leur sort. Et pourtant, de grandes mobilisations vont voir le jour à l’époque. Celles-ci sont une part importante et pourtant souvent négligée, de l’histoire des luttes ouvrières, politiques et sociales sur le sol français.

Ils ont eu le courage de dire « non » aux atteintes à la dignité humaine

Les luttes menées par les travailleurs immigrés au cours des années 70 visent avant tout à améliorer les conditions de vie et de travail de ces déracinés qui ont rejoint la France dans l’espoir d’améliorer leur sort. Cependant, il est nécessaire de ne pas les réduire uniquement à cela. En effet, ces combats sont avant tout des mouvements sociaux pour la dignité humaine dont les conséquences seront bénéfiques pour l’ensemble de la société.

On peut déterminer quatre grands types de mobilisations. Les luttes ouvrières tout d’abord. C’est probablement dans ce domaine que l’appellation « lutte de l’immigration » est justement la plus inappropriée. En effet, les revendications des grévistes concernent les cadences, les inégalités salariales ou encore l’insalubrité de l’activité dans certaines usines (comme sur les sites de la société Penarroya), des problèmes qui touchent alors l’ensemble des travailleurs.

Si les conditions de travail des ouvriers sont difficiles, leurs conditions de vie le sont tout autant. Dans les bidonvilles, notamment en région parisienne, les drames se multiplient. C’est justement dans le domaine du logement que les travailleurs immigrés vont mener l’une des luttes les plus emblématiques de l’époque, la grève des loyers dans les foyers Sonacotra.

Les années 70 se caractérisent aussi par le durcissement des politiques en ce qui concerne le séjour et l’emploi des immigrés en France (circulaires Fontanet-Marcellin, suspension de l’immigration de travail…). Face aux expulsions de sans-papiers, d’importants mouvements de protestation vont se mettre en marche. Ces luttes prendront alors une forme singulière, celle de la grève de la faim. Elles permettront notamment l’assouplissement des différentes mesures et conduiront aux régularisations de 1981.

Le dernier domaine dans lequel les travailleurs immigrés vont se mobiliser est celui de la lutte contre le racisme. En effet, une vague de xénophobie traverse la France à l’époque. Les ratonnades sont quotidiennes et la parole raciste se libère. Les maghrébins en sont les premières victimes. En 1973, le Mouvement des travailleurs arabes (MTA) organise une grève générale contre le racisme qui sera très suivie dans les Bouches-du-Rhône.

Par leur forme (grève des loyers, grève de la faim…), leur organisation (création de mouvements autonomes, indépendance vis-à-vis des partis et syndicats…), leur capacité à mobiliser (en nombre et dans le temps), ces différentes luttes menées par les travailleurs immigrés sur le sol français vont considérablement marquer les années 70.

La lutte des ouvriers de Penarroya pour le droit à la santé (1971-1977)

Au cours du XXe siècle, le secteur industriel a beaucoup fait appel à la main d’œuvre immigrée. Ceci à tel point, que dans certaines usines les chaines de production sont exclusivement composées d’étrangers. Durant les années 70, les mouvements de grève vont s’y multiplier. Si des formes de racisme sont dénoncées (usine Renault à Aulnay en 1971, Girosteel au Bourget en 1972…), ce sont les conditions de travail et la question des salaires qui mobilisent principalement (Renault à Boulogne en 1973…).

L’une des luttes les plus emblématiques reste celle des ouvriers de Penarroya [1] entre 1971 et 1977. Premier producteur de plomb au monde, le groupe possède à l’époque de nombreuses usines dans tout l’hexagone. Parmi elles, celles de St-Denis et de Lyon, constituées essentiellement d’ouvriers maghrébins. Sur ces lieux de production, l’activité principale repose sur le retraitement du plomb. Un travail alors extrêmement dangereux, car effectué sans réelle protection et dans des locaux insalubres.

« L’air que nous respirons est plein de vapeur et de poussière de plomb qui donne la maladie professionnelle que certains d’entre vous ne connaissent que trop : le saturnisme. Cette maladie détruit le sang, attaque les articulations. Certains d’entre nous ont une grande difficulté à fermer les mains, à marcher même. […] La direction ne veut pas admettre que cette maladie est dans l’usine. […] Si un ouvrier se plaint des mauvaises conditions de travail, la direction répond toujours que c’est de sa faute, qu’il n’applique pas les “règles de sécurité”… Quoi qu’il arrive dans l’usine, c’est toujours nous qui sommes fautifs ! » [2].

Un état des choses alarmant qui pousse les près de 130 ouvriers de Saint-Denis à se mettre en grève et à occuper leur usine entre le 19 janvier et le 6 février 1971[3]. Hausse des salaires, réparation des douches, entretien des vestiaires, lavage des bleus de travail ou encore gratuité des chaussures de sécurité, la quasi-totalité de leurs revendications sont alors satisfaites.

La singularité de cette lutte réside principalement dans la forme qui va lui être donnée par les ouvriers. Tout d’abord, ceux-ci décident rapidement de s’approprier leur combat en imposant l’élection de leurs délégués du personnel. Ainsi, pour la première fois, la quasi-totalité d’entre eux sont immigrés bien que la loi impose alors d’être français pour cela[4]. Les grévistes décident par ailleurs de mettre en place leur propre comité de sécurité.

« Depuis la grève, nous avons compris que les ouvriers doivent défendre leur santé. Après avoir été traités comme des bêtes pendant des années, nous avons compris que, pour la sécurité comme pour les salaires, seule la lutte dans l’unité peut faire reculer le patron. (…) Nous obligeons la direction à donner par écrit, à chaque ouvrier, le résultat des analyses de sang. Aidés par un médecin, nous apprendrons à connaître la maladie du plomb pour mieux nous défendre contre elle »[5].

Sortis victorieux de leur conflit avec la direction, les ouvriers dionysiens décident de nouer des contacts avec leurs collègues des usines d’Escaudoeuvres (Nord-Pas-de-Calais) et Gerland (Lyon). L’idée est simple, ensemble les travailleurs seront plus fort pour lutter contre le patronat et la maladie. Ainsi, pendant plusieurs mois, des rencontres ont lieu entre représentants des différents lieux de production.

Il ressort alors de ces échanges la décision d’un mouvement de grève sur chacun des sites avec des revendications communes pour le début de l’année 1972. Le mot d’ordre est simple, « notre santé n’est pas à vendre »[6]. Le 9 février, le conflit débute à Saint-Denis et Lyon. Cependant, c’est cette fois dans le Rhône qu’il va prendre de l’ampleur. En effet, les 105 grévistes de Gerland vont tenir tête au patronat pendant plus d’un mois[7].

Durant toute la durée du conflit ils vont bénéficier de la solidarité locale (dons des producteurs locaux…) et surtout de l’activité du comité de soutien créé pour l’occasion. Composé notamment de médecins et de chercheurs spécialisés dans la question du saturnisme, celui-ci va apporter une expertise médicale et sensibiliser l’opinion publique sur les maladies liées à l’exposition au plomb. L’intoxication de certains ouvriers est ainsi révélée grâce aux « consultations médicales militantes »[8] réalisées par certains spécialistes.

« Au terme d’un mois d’une grève au retentissement national, les ouvriers de l’usine de Lyon obtiennent de la direction de l’établissement que celle-ci « [s’engage] enfin à étudier un système d’élimination des fumées et des poussières de plomb », en même temps qu’une diminution des horaires de travail, une augmentation de salaires, l’embauche d’une infirmière à plein temps et la communication de leurs analyses médicales«[8bis] .

Cette grève va être à l’origine d’une campagne nationale de sensibilisation pour que le saturnisme soit reconnu comme une maladie professionnelle. Ce sera finalement chose faite le 2 juin 1977, après plusieurs années de lutte de la part des ouvriers immigrés de Saint-Denis et de Lyon. Par leur unité, leur détermination et leur organisation, ceux-ci vont ainsi participer à l’amélioration des conditions de travail dans toutes les usines de France, en faisant de la question de la santé un enjeu central des luttes ouvrières.

La grève des loyers dans les foyers Sonacotra (1974-1980)

Le 1er janvier 1970, 5 locataires d’un foyer d’Aubervilliers (4 sénégalais et 1 mauritanien) meurent asphyxiés. Loin d’être un cas isolé, ce drame de la misère illustre pleinement les conditions scandaleuses dans lesquelles vivent les travailleurs immigrés à l’époque. Exploités à l’usine, ils sont contraints d’accepter des logements insalubres, parfois dans de véritables bidonvilles. Le combat pour un habitat décent va alors prendre une place importante au cœur des luttes de l’immigration. La plus emblématique d’entre elles, reste celle des foyers Sonacotra entre 1974 et 1980.

Créée en 1956, la Société nationale de construction de logement pour les travailleurs (Sonacotra) est à l’époque le principal organisme chargé de la gestion des foyers accueillant la main d’œuvre immigrée. Plusieurs dizaines de milliers de personnes (essentiellement des africains subsahariens et des maghrébins) vivent alors dans ces hébergements généralement situés en zone périurbaine à proximité des sites industriels. Loin des villes et des réseaux de transports, à l’écart de la société donc.

« Les ouvriers immigrés sont obligés de vivre dans les foyers (…). Ailleurs c’est interdit pour eux ou c’est trop cher. Le système des foyers prisons, c’est fait pour emprisonner les ouvriers immigrés, c’est fait pour les mettre à part, pour les diviser d’avec les ouvriers français et pour les diviser entre eux. Ce système des foyers prisons c’est fait pour empêcher les ouvriers immigrés de défendre leurs droits » [9].

Quelques années après sa création, la Sonacotra est confrontée à des difficultés financières. Pour y faire face, elle décide à plusieurs reprises d’augmenter les loyers de ses résidents. En 1974, une partie d’entre eux décident de dire « non » et se lance dans une lutte qui va durer près de 5 ans avec un mode d’action singulier, la grève des loyers.

Rapidement, ils mettent en place un comité de coordination des établissements Sonacotra en grève afin de structurer le mouvement et de mener les négociations au niveau national et non foyer par foyer. Composé de 27 foyers à l’origine, le comité en regroupe près de 130 en juillet 1978. Les revendications de l’ensemble des résidents en grève sont donc communes.

Au-delà d’une baisse de 50% des loyers ou encore de la reconnaissance du statut de locataires [10], ils réclament le droit de pouvoir vivre dans la dignité. « Nous on demande de la liberté dans ces foyers, on ne réclame pas de dominer la France. (..) Je suis d’accord pour payer un loyer, mais un loyer juste, ni plus, ni moins »[11]. Les résidents dénoncent notamment le manque de confort. En effet, les chambres sont exigües (270 F la pièce de 6 m²) mal isolées, le mobilier et la literie vétustes.

Ils jugent par ailleurs les règlements intérieurs des foyers trop arbitraires et dénoncent l’autoritarisme de ceux qui les gèrent. Nombreux sont à l’époque les gardiens accusés de racisme et d’atteinte aux libertés des résidents. Ainsi, ceux-ci réclament tout particulièrement le droit de recevoir des visites quand ils le souhaitent, le droit de se réunir ou encore celui de d’organiser des activités sans que les gérants exercent un quelconque contrôle sur leur vie.

C’est dans l’est parisien que le mouvement éclot, au foyer Romain-Rolland de Saint-Denis. Il s’étend ensuite en Seine-Saint-Denis, à Bagnolet, Montreuil, puis il touche ensuite le Val-de-Marne. En mars 1976, près de 63 foyers sont touchés et plus de 20 000 résidents mobilisés. Dans chaque foyer, un comité de grève se met en place. Au niveau national, la coordination, rassemblant près de 30 nationalités, réunie régulièrement les délégués des différents établissements en lutte afin de structurer et d’organiser le mouvement.

Un rapport de force se met alors en place avec la Sonacotra. Pour répondre à la grève des loyers, celle-ci notifie dans un premier temps des avis d’expulsions aux grévistes. Puis, en avril 1976, elle parvient à faire expulser du territoire 16 résidents, délégués au sein de leur foyer. Cet acte marque alors un tournant.

En effet, un mois plus tôt, un premier grand meeting organisé à la Mutualité avait rassemblé près de 4000 personnes derrière les résidentes en lutte. L’ampleur des manifestations suite aux expulsions est alors tout autre. Le 24 avril, près de 25 000 personnes descendent dans les rues de Barbès à l’appel du comité de coordination des Foyers Sonacotra en lutte. La répression policière est d’autant plus un échec pour le logeur, que sur le plan juridique, les avocats du mouvement parviennent à faire annuler les expulsions et obtiennent le retour des 16 délégués. Quelques semaines plus tard, ceux-ci sont accueillis triomphalement à Orly par près de 20 000 personnes.

Si de nouvelles mobilisations d’ampleur (meetings, marches silencieuses…) voient le jour durant les mois qui suivent, une bataille juridique s’engage aussi entre les avocats du mouvement et la Sonacotra. C’est la commission technique créée dès 1975 qui est chargée de contester les expulsions mais aussi de construire une expertise solide visant à dénoncer les conditions de vie au sein des foyers. Elle recevra notamment le soutien et l’assistance technique d’avocats, de spécialistes du droit, de médecins ou encore d’associations comme la Cimade ou le Gisti. Suite à ses travaux, plusieurs plaintes seront déposées contre la Sonacotra.

Au la fin de l’année 1978, près de 130 foyers sont touchés par le mouvement de grève. 30 000 résidents cessent de payer leur loyer. Cependant, en 1979, la Sonacotra procède, avec l’aval de la justice, à des saisies-arrêts sur salaires et expulse des résidents partout en France. Plusieurs milliers de travailleurs immigrés se retrouvent alors à la rue. Entre autres mesures de représailles, la société ira jusqu’à procéder à la fermeture de certains foyers.

Au cours du mois de juin, les résidents occupant l’établissement de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise) sont ainsi évacués par les CRS. Ne s’avouant pas vaincus, ils décident alors d’organiser un camp de fortune au pied du foyer. Un acte qui participera à médiatiser la lutte contre la Sonacotra. L’établissement ne rouvrira cependant ses portes que près d’un an plus tard.

Il faut finalement attendre l’année 1980 pour que cette longue et âpre lutte aboutisse enfin. Après cinq années de résistance les résidents en grève obtiennent en partie satisfaction. Foyer par foyer des accords sont signés avec la société Sonacotra. Les règlements intérieurs sont réformés (liberté de réunion, de visite…), la gestion des foyers se démocratise et les arriérés sont annulés (les saisies-arrêts sur salaires sont cassés par les tribunaux). Cependant, les grévistes n’obtiennent pas le statut de locataire, ni la reconnaissance du comité de coordination.

Si l’issue de ce mouvement d’ampleur a de quoi laisser un goût amer, les grévistes n’ayant pas obtenu gain de cause sur l’ensemble de leurs revendications, le combat des résidents au sein des foyers Sonacotra va profondément marquer la lutte pour le droit au logement en France. Malgré la répression et les difficultés quotidiennes rencontrées, celui-ci va prendre une ampleur nationale et rester sur le devant de la scène pendant plusieurs années. Probablement plus que tout autre, il va participer à éveiller les consciences quant aux conditions de vie des travailleurs immigrés sur le sol français.

Les grèves de la faim contre les expulsions (1972-1981)

Si au quotidien les travailleurs immigrés sont confrontés à des conditions de vie et de travail extrêmement précaires, ils doivent par ailleurs faire face à un arsenal de mesures prises par l’État visant à durcir leurs conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français. Cependant, dans ce domaine comme dans ceux de l’emploi et du logement, une résistance farouche va se mettre en place afin de faire face aux circulaires et autres expulsions.

C’est en 1972, par l’intermédiaire des circulaires Marcellin-Fontanet[12], que l’État pose les jalons de sa politique de contrôle de l’immigration. Dorénavant, pour obtenir une carte de séjour, un travailleur doit présenter un contrat de travail d’un an et une attestation de « logement décent ». « Dans ces conditions, tout étranger qui perd son emploi se trouve en situation irrégulière, créant de la sorte la catégorie des étrangers « sans-papiers » en faveur desquels un vaste mouvement se constitue dès la fin de l’année 1972″ [13].

En effet, dès le mois de novembre une mobilisation d’ampleur se met en branle autour du cas de Saïd Bouzhiri et de sa femme. Arrivé en France en 1966, ce tunisien se voit refuser le renouvèlement de ses papiers sous prétexte qu’il a dépassé le délai légal de quelques jours. En réalité, c’est son activisme politique pour la défense du peuple palestinien et son implication au sein du Mouvement des Travailleurs Arabes qui font de lui une cible privilégiée pour la justice.

Refusant de se résigner, Said Bouzhiri et plusieurs autres migrants entament alors un grève de la faim au sein de l’église Saint-bernard à Paris. Un comité de soutien, composé notamment de personnalités comme Jean-Paul Sartre, se met en place rapidement et un premier rassemblement réunis près de 2000 personnes. Face à la pression les autorités doivent céder. Le militant tunisien et sa femme sont régularisés. C’est le début de l’important mouvement de défense des sans-papiers qui va toucher la France au cours des années 70.

A la suite de cette lutte victorieuse, des travailleurs menacés d’expulsion entament des grèves de la faim sur tout le territoire. En avril 1973, un meeting à la Mutualité rassemble plus de 3000 personnes autour de leur cause. Un mois plus tard, une grève de la faim illimitée est débutée dans l’église de Ménilmontant par 56 tunisiens. De nouveau sous pression, le gouvernement est contraint de faire marche arrière. Par la circulaire Gorse[14], il assouplit les précédentes mesures ce qui provoque la régularisation de près de 35 000 personnes. Une première grande victoire dans la lutte pour les sans-papiers.

L’année suivante cependant, dans un contexte de crise économique et de montée du chômage, Valéry Giscard d’Estaing, tout fraichement élu président de la République, décide de mettre fin à l’immigration de travail et de suspendre le regroupement familial[15]. S’ouvre alors une longue période, durant laquelle des mesures vont se multiplier afin de limiter l’arrivée et le séjour d’étrangers sur le sol français.

Les travailleurs sont incités au retour vers leurs pays d’origines, les renouvellements de carte de séjour limités, et le regroupement familial (de nouveau autorisé à partir de 1975) restreint. Les expulsions se multiplient. Créé en 1972, le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) apporte un soutien moral mais aussi juridique aux sans-papiers menacés. Il participe notamment à faire annuler par le Conseil d’État les circulaires Marcellin-Fontanet en janvier 1975.

Les mesures répressives continuent de se multiplier cependant. Parmi elles, le recours à la double peine. Il est demandé aux préfets d’expulser automatiquement un étranger condamné à une peine de prison. « La double peine introduit une inégalité intolérable, car fondée sur la seule différence de nationalité, devant la justice : à délit égal, un étranger et un français ne sont pas punis de la même manière » [16].

Les militants politiques, les travailleurs engagés dans des luttes au sein de leur entreprise ou de le leur foyer, mais aussi et surtout les immigrés maghrébins, sont les plus touchés par le recours à la double peine. Un simple délit mineur peut par ailleurs engendrer une expulsion. « Un yougoslave condamné pour « ivresse », un tunisien taxé de « vagabondage », un espagnol, fils de réfugiés, qui est condamné à deux mois de prison et 500 frs. d’amende pour avoir volé des livres d’occasion, un cambodgien condamné à 2 mois fermes pour vol de livres, tous ont été expulsés pour « comportement préjudiciable à l’ordre public ».

En janvier 1980, la loi Bonnet est promulguée. Celle-ci rend notamment « plus strictes les conditions d’entrée sur le territoire ; elle fait de l’entrée ou du séjour irrégulier un motif d’expulsion au même titre que la menace pour l’ordre public ; elle permet donc d’éloigner du territoire les « clandestins » ou ceux dont le titre de séjour n’a pas été renouvelé ; enfin, elle prévoit la reconduite de l’étranger expulsé à la frontière et sa détention dans un établissement pénitentiaire pendant un délai pouvant aller jusqu’à sept jours s’il n’est pas en mesure de quitter immédiatement le territoire »[17].

Un mois plus tard, 17 travailleurs turcs du Sentier, employés clandestinement dans le secteur textile, lancent une grève de la faim afin d’obtenir la régularisation de leur situation. La question des conditions de travail des ouvriers employés au noir surgit alors sur la scène politico-médiatique. Après un mois de lutte[18], ils obtiennent la régularisation de près de 3000 travailleurs.

De son coté, le mouvement contre la double peine ne faiblit pas. Si des drames, comme l’immolation du jeune Ali gare Saint-Lazare en 1980, font resurgir la question sur le devant de la scène, c’est de nouveau une grève de la faim qui va pousser l’Etat à faire machine arrière. En effet, en avril 1981, à Lyon, un prêtre catholique (Christian Delorme), un pasteur protestant membre de la Cimade (Jean Costil) et un travailleur algérien en sursis d’expulsion (Hamid Boukhrouma) lancent une action de protestation au sujet du sort réservé aux enfants d’immigrés nés sur le sol français.

« L’expulsion est la grande peur chez les jeunes maghrébins et les jeunes immigrés en général (…). Nous avons choisi de mener cette action un peu dure, cette grève de la faim, pour obtenir du ministère de l’intérieur une circulaire stipulant que ne peuvent pas être expulsés des jeunes qui sont nés ou qui ont passé plus de la moitié de leur vie en France. Des jeunes qui sont peut être de nationalité étrangère au regard de l’administration mais qui sont français de fait [19].

En pleine campagne présidentielle, ils obtiennent le soutien de François Mitterrand qui dans une lettre leur promet de mettre « immédiatement fin » aux expulsions de jeunes immigrés si il est élu. Après 29 jours de lutte, le gouvernement, sous pression, décide de suspendre pour trois mois les expulsions (sauf en cas de délits graves). C’est une victoire pour les trois grévistes de la faim.

Quelques jours plus tard, François Mitterrand remporte les élections présidentielles. Le nouveau ministre de l’Intérieur, Gaston Defferre, annonce la suspension de toutes les expulsions et l’ interdiction d’expulser des étrangers nés en France ou entrés en France avant l’âge de dix ans. En quelques mois, 130 000 travailleurs immigrés sont régularisés, une partie des lois et circulaires des précédents gouvernement est par ailleurs abrogée (loi Bonnet…).

Ainsi, après une décennie de luttes, notamment caractérisée par les grèves de la faim, le combat contre les expulsions prend un nouveau tournant au début des années 80. Face à la multiplication des mobilisations sur l’ensemble du territoire, les gouvernements successifs ont à de nombreuses reprises été contraints de faire marche arrière. La cause des sans-papiers a fait son irruption sur le devant de la scène. En quête d’un statut juridique stable, les travailleurs immigrés obtiennent en 1984 la mise en place d’une carte de séjour unique de 10 ans suite à la marche pour l’égalité et contre le racisme [19bis].

Cependant, beaucoup reste alors encore à faire. Avec la montée du Front national, un discours xénophobe anti-immigration se propage au sein de la société française. De retour au pouvoir en 1986, le RPR adopte rapidement de nouvelles mesures répressives (loi Pasqua…). La promesse du candidat Mitterrand concernant le droit de vote des étrangers reste par ailleurs lettre morte.

La grève générale contre le racisme (1973)

Pour les travailleurs immigrés, vivre en France dans les années 70, c’est aussi faire face à un déchainement de violence raciste sans précédent. En effet, la décennie est marquée par la multiplication des ratonnades et des meurtres, notamment perpétrés à l’encontre de la communauté algérienne. Face à un État inerte et une justice souvent complice, le Mouvement des travailleurs arabes (MTA) va se mobiliser et impulser une dynamique protestataire. Point d’orgue de cette lutte, la grève générale contre le racisme de 1973.

Dix ans après la signature des accords d’Evian, haine, rancœur et esprit de revanche habitent encore les nostalgiques de l’Algérie française. Des mouvements d’extrême droite comme Ordre nouveau (organisme à l’origine de la création du Front national en 1972) contribuent à exacerber les haines et attiser les colères en diffusant un discours raciste et xénophobe dans lequel l’immigré est désigné comme l’unique responsable des mots de la société. De nombreux meetings sont organisés autour de la question de « l’immigration sauvage ». Sous la protection des forces de l’ordre [20], Ordre nouveau parcourt ainsi tranquillement la France afin de diffuser son message haineux.

Dans ce contexte, les crimes racistes se multiplient sur l’ensemble du territoire. Le 27 octobre 1971, à la Goutte d’or (Paris), le jeune Djilali Ben Ali, algérien de 15 ans, est assassiné de sang froid d’une balle dans la nuque par le concierge de son immeuble. Cet effroyable meurtre déclenche une mobilisation antiraciste d’envergure. A l’appel du Mouvement des travailleurs arabes, près de 3000 personnes manifestent leur peine et leur colère suite aux obsèques du jeune adolescent. Des personnalités comme Jean-Paul Sartre ou Michel Foucault s’engagent au coté du « Comité Djilali », créé au lendemain du meurtre, afin de dénoncer le climat raciste qui règne alors dans le pays.

Cette mobilisation provoque un début de prise de conscience au sein de la société française. Votée à l’unanimité des députés, la loi Pléven, qui vise à réprimer les actes racistes et xénophobes, est promulguée quelques mois plus tard, le 1er juillet 1972. L’incitation à la haine raciale et la provocation à la discrimination deviennent alors des délits.

Cependant, l’année 1973 est caractérisée par une effroyable recrudescence des actes et crimes racistes, notamment dans le sud de la France. Le 12 juin, des travailleurs immigrés qui manifestent dans les rues de Grasse pour l’obtention d’un titre de séjour sont pris à partie par des habitants. En quelques minutes, l’affrontement vire à la ratonnade générale dans les rues de la ville. A l’issue de ce déchainement de violence et de haine, le maire de la commune, Hervé de Fontmichel déclare : « Les arabes se comportent dans la vieille ville comme en terrain conquis (…), ces gens-là sont différents de nous, ils vivent la nuit (…), c’est très pénible d’être envahi par eux » [21].

C’est cependant à Marseille que l’été va être le plus meurtrier. On dénombre en effet pas moins de 11 algériens assassinées et plus de vingt blessés pour des mobiles racistes. Fin aout, le meurtre d’un conducteur de bus par un déséquilibré algérien contribue à exacerber la haine et provoque une explosion des violences. Une partie de la presse participe à jeter de l’huile sur le feu en publiant des articles xénophobes et en pointant du doigt la communauté algérienne. Dans son éditorial du 26 aout, le rédacteur en chef du Méridional, Gabriel Domenech (futur leader du Front national dans la région PACA) déclare par exemple :

« Assez des voleurs algériens, assez des casseurs algériens, assez des fanfarons algériens, assez des trublions algériens, assez des syphilitiques algériens, assez des violeurs algériens, assez des proxénètes algériens, assez des fous algériens, assez des tueurs algériens. Nous en avons assez de cette immigration sauvage qui amène dans notre pays toute une racaille venue d’outre-Méditerranée ».

Malgré la multiplication des crimes, la justice fait preuve d’une insupportable clémence envers les assassins. Les enquêtes sont bâclées, elles ne voient parfois même pas le jour. Les non-lieux et reconnaissances de légitime défense se succèdent. Sur onze meurtres au sein de la cité phocéenne, seuls deux des présumés coupables seront arrêtés. Un seul passera devant une cour d’assise. Il n’écopera que de 5 mois de prison avec sursis [22]…

A Marseille comme dans le reste du le sud de la France, on trouve au sein des effectifs de police de nombreux anciens d’Algérie. Certains de ces agents, qui gardent une rancœur tenace depuis 1962 et pensent pouvoir agir en toute impunité, n’hésitent pas à passer à l’acte. C’est notamment le cas dans la nuit du 28 au 29 aout où le jeune Lhadj Lounès, tout juste âgé de 16 ans, est assassiné de trois balles dans le corps par un policier (hors service). Le même jour, un cocktail Molotov est projeté sur les murs d’une usine de la Ciotat employant majoritairement des algériens. Un nouvel acte de représailles qui fait sombrer la cité phocéenne dans la peur et la violence.

Ces évènements vont cependant provoquer une réaction immédiate de la part des travailleurs immigrés de la région. Dès le 31 aout, 1500 ouvriers des chantiers navals de la Ciotat se mettent en grève [23]. Le lendemain, le Mouvement des travailleurs arabes (MTA), lance un appel à la grève générale contre le racisme pour le 3 septembre.

Fondé en 1972 par des proches de la Gauche prolétarienne et des militants arabes (algériens, tunisiens…) des comités Palestine, le MTA est à l’époque de toutes les luttes pour la défense des immigrés sur le sol français. Il « inscrivait son action non seulement dans une perspective ethno politique spécifique, mais aussi dans la longue tradition ouvrière et syndicaliste de France (…). Celle-ci visait à établir un front de solidarité de la classe ouvrière de France qui ne se limiterait pas aux seuls travailleurs nord-africains, mais qui regrouperait tous les travailleurs » [24].

Le 3 septembre, près de 30 000 personnes répondent à l’appel du MTA dans les Bouches-du-Rhône. « 100 % des travailleurs des chantiers navals et des employés municipaux de la Ciotat, 60 % des travailleurs de Marseille et 100 % à Aix-en-Provence »[25]. En réponse à la mobilisation phocéenne des grèves sont déclenchées les jours suivants dans de nombreuses villes (Toulon, Toulouse…). Les crimes racistes continuent cependant de se multiplier.

Un appel à la grève est lancé sur Paris mi-septembre. « Dans la région parisienne, le vendredi 14 septembre sera pour nous une grande journée à la mémoire des victimes du racisme et une journée de lutte pour notre dignité et nos droits. Nous appelons tous nos frères arabes à se mettre en grève pendant 24 heures pour protester contre le racisme et avertir tous les racistes que nous ne nous laisserons pas faire » [26].

Si sur certains chantiers le mouvement est très suivi par les ouvriers et provoque une grève massive chez les commerçants arabes de quartiers comme Barbès ou Belleville, la mobilisation reste cependant modeste. L’appel à la grève, uniquement adressé aux travailleurs arabes, est par ailleurs très critiqué. On reproche notamment au MTA d’ainsi provoquer des divisions au sein la classe ouvrière mais aussi parmi les victimes du racisme.

Les années 70 voient donc l’émergence d’un véritable mouvement antiraciste en France. Impulsé par le Mouvement des travailleurs arabes celui-ci va parvenir à faire du racisme, jusque-là considéré comme une opinion, un délit puni par la loi. La lutte contre la haine raciale va mobiliser du travailleur immigré à l’intellectuel de renom (Sartre, Foucault…). Elle atteint son paroxysme avec les grèves de septembre 1973. Cependant, face à un État davantage préoccupé par la chasse aux immigrés que par leur sécurité sur le sol français, elle ne va pas permettre d’endiguer réellement la vague de crimes racistes qui s’abat alors sur l’hexagone.

Malgré la précarité de leurs conditions de travail, l’insalubrité de leurs logements, l’instabilité de leurs statuts juridiques ou encore la menace des crimes racistes, les travailleurs immigrés vont parvenir à s’organiser afin de résister. Par leurs luttes, face à l’État, face aux patronats, face à la justice, ils vont provoquer d’importants changements dans différents domaines et réussir à améliorer leurs conditions de vie et de travail sur le sol français. Malheureusement méconnus, ces combats pour la dignité humaine ont marqué l’histoire des luttes ouvrières, politiques et sociales des années 1970. Loin de l’image de l’immigré soumis, qui baisse la tête et ne revendique rien, ils sont la preuve de la capacité de ces travailleurs déracinés à s’unir, s’organiser et se battre pour davantage d’humanité. Par leurs victoires, bien que parfois modestes et éphémères, ils sont parvenus à remettre en cause l’invulnérabilité des « puissants » et ont démontré tout l’intérêt de la résistance populaire.

Notes :

[1] Entreprise dont le principal actionnaire est le groupe Rothschild.

[2] « Penarroya. Lettre des ouvriers de Saint-Denis aux travailleurs du trust », Cahiers de mai, n° 28, mars 1971.

|3] Mouvement de grève soutenu par la CGT.

[4] Il faut attendre la loi du 10 juillet 1975 pour que les immigrés puissent être élus comme représentants des salariés dans l’entreprise.

[5] « Penarroya. Lettre des ouvriers de Saint-Denis aux travailleurs du trust », Cahiers de mai, n° 28, mars 1971.

[6] Tract CFDT du 20 février 1972

[7] Mouvement de grève soutenu par la CFDT.

[8] Propos de Michel Leclercq, membre actif du comité de soutien aux ouvriers de Penarroya, dans Santé et Travail.

[8bis] Penarroya 1971-1979 : « Notre santé n’est pas à vendre ! »

[9] Plateforme du Comité de coordination des foyers Soncacotra en grève, cité par Choukri Hmed dans « Sonacotra cédera ! », revue Agone 40, 2008.

 [10] « Les résidents des foyers Sonacotra ne possèdent pas le statut de locataire. Ils ne payent donc pas de loyer mais une « redevance » et n’ont pas de contrat mais un règlement intérieur » (gisti.org).

[11] Résident en grève, Journal Antenne 2, 16 septembre 1979.

[12] Noms des ministres du travail et de l’intérieur de l’époque.

[13] Lilian Mathieu, La double peine, Histoire d’une lutte inachevée, La Dispute, 2006.

[14] Nom du ministre du travail.

[15] L’immigration des travailleurs reste suspendue jusqu’en 1977, l’immigration des familles est à nouveau autorisée dès 1975.

[16] Lilian Mathieu, La double peine, Histoire d’une lutte inachevée, La Dispute, 2006

[17] http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/chronologie-immigration/

[18] Mouvement appuyé par la CFDT.

[19] Christian Delorme, Ina.fr

[19bis] la marche pour l’égalité et contre le racisme.

[20] Des heurts éclates à plusieurs reprises entre manifestants antifascistes venus exprimer leur colère face à la tenue de meetings racistes dans leur ville et les forces de l’ordre alors chargées de la protection de ces événements.

[21] Cornu Francis, Le Monde, 25-26 juin 1973, « L’Ordre règne à Grasse ».

[22] Morad Aït-Habbouche et Hervé Corbiere, Lundi investigation, Marseille 73, la ratonnade oubliée, 2006

[23] Abdellali Hajjat, Le MTA et la « grève générale » contre le racisme de 1973, Plein droit n° 67, décembre 2005

[24] Rabah Aissaoui , Immigration et marché du travail – N°1263 – Septembre-Octobre 2006 

[25] Abdellali Hajjat, Le MTA et la « grève générale » contre le racisme de 1973, Plein droit n° 67, décembre 2005

[26] Tract français/arabe cité dans la Note de la préfecture de police de Paris du 15 septembre 1973.

Principales sources :

– site du GISTI : http://www.gisti.org/index.php

– site de l’INA : http://www.ina.fr/

– GISTI, Mémoire des luttes de l’immigration en France, 2014

– Dominique Dubosc pour les Cahiers de Mai, Dossier Penarroya : Les deux visages du trust, 1972

– Laure Pitti, Penarroya 1971-1979 : « Notre santé n’est pas à vendre ! », Plein droit, Gisti, 2009

– Mireille Galano, Une lutte exemplaire, Plein droit, Gisti, 2002

– Choukri Hmed, « « Sonacotra cédera ! » », revue Agone, 2008

– Lilian Mathieu, La double peine, Histoire d’une lutte inachevée, La Dispute, 2006

– Abdellali Hajjat, Le MTA et la « grève générale » contre le racisme de 1973, Plein droit n° 67, décembre 2005

– Morad Aït-Habbouche et Hervé Corbiere, Lundi investigation, Marseille 73, la ratonnade oubliée, 2006

- Immigration et patronat, une histoire de la politique française

Lors d'un précédent billet j'abordais ce sujet chaud et inhabituel au sein des services municipaux. Ou en sommes-nous ?

La rochelle le 21 décembre 2015 | mis à jour le 23/12/2015

Pour ce patron de choc devenu maire, l'adversaire c'est la masse salariale... donc les personnels territoriaux

En effet, Jean-François Fountaine, l'actuel maire divers gauche de La Rochelle  (es PRG et ex PS), souhaite passer de 32H à 35H de travail par semaine.... ce qui revient concrètement à supprimer deux semaines de congés aux agents territoriaux (9,5 jours de congés).

En effet, depuis 15 ans, les 2.000 agents territoriaux rochelais travaillent 1.529 heures par an, soit 32 heures par semaine.

• Or Jean-François Fountaine qui, en 1995 a été élu conseiller municipal sur la liste de Michel Crépeau, a contribué à la mise en place de ce dispositif social issu d'un protocole d'accord permettant, à l'époque, de créer 200 emplois ;
• Or Jean-François Fountaine qui, entre 2008 et 2014 a été élu conseiller municipal sur la liste du député-maire socialiste Maxime Bono, n'a jamais contesté cette situation.

Aujourd'hui c'est en digne patron de choc (élu avec les voix d'une partie des électeurs de la liste UMP-UDI, dans la ligne politique austéritaire des Macron et Valls) qu'il s'appuie sur un rapport non contraignant de la Cour Régionale des Comptes pour remettre en cause ce qui avait été signé 15 ans plus tôt !

Que préconise la Cour Régionale des Comptes ?

- la remise en cause de la durée du temps de travail sur les 3 collectivités CDA, CCAS et ville de La Rochelle, en se mettant en conformité avec les textes. Soit 78h de plus par an. (1529h contre 1607h)
- le non remplacement d'agents partant à la retraite ;
- la remise en cause de l’avancement d’échelon à la durée minimale de façon systématique à l’ensemble des agents ;
- le réexamen des modalités de bonification de congés des agents partant à la retraite.

La dégradation des conditions de travail des agents, la politique municipale de l'emploi se traduiront systématiquement par la dégradation des services rendus à nos concitoyens usagers des services publics. C'est déjà le cas avec l'absence de gardien pour ouvrir ou réceptionner les salles mises à disposition des associations le soir.

J.F. Fountaine explique que...

"Les habitants trouvent logique cette démarche parce que certains cherchent du travail et d'autres travaillent beaucoup plus que cela", explique-t-il sur RMC.

• Mais il se garde bien d'expliquer :

- que travailler 35 H au lieu de 32H va, à charge de travail constante, diminuer le nombre d'emplois municipaux.... donc contribuer a augmenter le chômage !

- que lorsqu'il y a des millions de chômeurs, le sens de l'histoire c'est : travailler moins et partager le travail sans baisse de salaire pour travailler tous et non pas l'inverse !

• D'ailleurs ou sont les 32H ?

Prenons le service scolaire : ATSEM : Lundi et jeudi : 8h/17h15, Mardi et vendredi : 8h/16h30, Mercredi : 8h/12h30, Soit 40 heures semaines. Concièrge : lundi et jeudi 7h-12h15/14h-17h15, mardi et vendredi 7h-12h15/14h-17h30, mercredi 7h-12h30, soit 40 heures.

C'est fort de leur volonté de défendre la qualité du service public servi aux usagers, leurs conquis sociaux qu'ils poursuivent l'action..... NOUS DEVONS LES SOUTENIR !

Le personnel ne décolère pas et poursuit sa mobilisation :

• Ainsi, après les initiatives de l'automne : La Rochelle : personnels territoriaux, les raisons de la colère !
• Face au refus de les entendre de la part de l'équipe municipale, c'est tout naturellement qu'à l'appel de leurs syndicats CGT et SUD, ils sont venus rappeler au conseil municipal que :  Pour les personnels territoriaux, deux semaines de congés en moins, c'est toujours NON !

14 décembre 2015 : J.F. Fountaine répond à la mobilisation syndicale par le huis clos !

En effet, fuyant la nouvelle mobilisation syndicale des personnels J.F. Fountaine a, dans le cadre d'un huis clos prémédité, fait entériner en catimini par le conseil municipal réduit (hors de la présence de l'opposition de gauche qui à quitté la séance en guise de protestation face au huis clos forcé) le développement de la vidéo-surveillance sur la Rochelle  : 28 pour, 4 contre, 2 abstentions.
Ainsi, 184 000€ d'argent public seront gaspillé en 2016, et ensuite 14 000€ par an pour le fonctionnement ! Soit, avec les extensions prévues, une dépense inutile de 788 000 € pour 30 caméras + le coût de fonctionnement.

Un vote donc favorable, sans débat public. La démocratie avance à La Rochelle !

Et pendant ce temps là, les cantines scolaires augmentent pour les plus démunis !

• C'est ça une politique de gauche à la J.F. FOUNTAINE sur La Rochelle !

En résumé la politique de J. F. Fountaine et de sa majorité politique (PRG-EELV) c'est une politique de droite qui ne dit pas son nom !

Ne sacrifier aucun projet en les réalisant à minima, sans moyens (ex nouveau plan de transport TRCR/Yelo), raboter les coûts de fonctionnement (donc la masse salariale et l'emploi des personnels territoriaux), réduire les dépenses sociales (subventions associatives), dégager de nouvelles recettes (ponctions sur les budgets des familles : cantines...), diminuer les dépenses de service public (dénonciation des accords sociaux à la RTCR)... et multiplier les dépenses inutiles (vidéo-surveillance, armement de la police municipale....).

C'est en effet une politique que la droite locale ne saurait combattre tant elle ressemble à celle qu'elle mettrait en oeuvre elle même !

• Gageons que sur la question de savoir si La Rochelle à vélo doit être "plutôt bande ou piste cyclable ?" il y aura du monde pour s'exprimer, mais pour défendre le service public, les personnels territoriaux, c'est motus et bouche cousue dans la majorité municipale.....
• Les employés municipaux et rochelais s'en souviendront en temps voulu !

Les territoriaux de La Rochelle à l'Oratoire face au huis clos décrété par M. Fountaine

AG en plein Conseil :

Pour en savoir plus :

- La Rochelle à la diète : La rigueur vue par Jean-François Fountaine.

- Vidéo-surveillance à La Rochelle : la démocratie baffouée !

Depuis plusieurs mois, Gilles Perret travaille sur la préparation de son prochain film consacré à l’histoire de la Sécurité Sociale : d’où elle vient, comment elle a été mise en place, qu’est-elle devenue et que pourrait-elle devenir. Nous connaissons mal cette histoire et pourtant elle bénéficie à 60 millions de français !
C’est un sujet d’actualité tant cette institution au budget supérieur à celui de l’état attire les convoitises et suscite des remous depuis plusieurs décennies.

Ce film documentaire s’intitulera « La Sociale ». Il est destiné au cinéma.

• Bientôt, il va falloir débuter la production, c’est-à-dire dépenser beaucoup d’argent. Vous nous voyez venir ?
  • Vous faites partie des nombreux souscripteurs qui ont rendu possible la belle aventure du film précédent : « Les Jours Heureux ». Nous faisons de nouveau appel à vous pour nous permettre la mise en route de ce film dans les plus brefs délais. Vous pouvez dès à présent souscrire en commandant par avance le DVD du film. Celui-ci vous sera envoyé 4 mois après la sortie du film au cinéma.

Bien sûr, vous serez tenus au courant régulièrement des avancés du projet par une lettre d’information. Mais ça, vous avez l’habitude…

Suite au décès de Fabrice Ferrari, collègue, copain et producteur de La Vaka, Gilles Perret s’associe cette fois-ci avec un ami de longue date, Jean Bigot, de Rouge Productions. Cette petite société indépendante produit notamment les films de Marcel Trillat et quelques fictions.

C’est une nouvelle belle aventure qui commence et qui suscitera bien des débats. Nous en sommes sûrs.

Comme d’habitude, nous comptons sur vous !

Pour participer à la souscription, cliquez ICI

Depuis 120 ans, la CGT occupe une place de  premier plan dans le mouvement social et la lutte syndicale.

•  Mais quelle est son histoire ?

•  Quand est-elle née ?

•  Qui en est à l’origine ?

•  Comment les syndicats professionnels et bourses du travail se sont créés ?

•  Dans quels contextes, la CGT à t’elle fait progresser les droits, les conditions de vie et de travail des salariés ?

Autant de questions que vous vous posez, autant de réponses apportées.

 A l’initiative de l’Institut d’Histoire Social confédéral (IHS), dans le cadre des 120 ans de la CGT, un livre vient d’être édité sous le titre « histoire de la CGT, bien-être, liberté, solidarité ».

Ce livre de référence est indispensable, dans chaque bibliothèque d’entreprise, pour chaque militant, désirant connaître le passé de son syndicat, ses conquêtes sociales, ses luttes, ses engagements. Il sera à votre disposition début décembre, beau cadeau pour les fêtes de fin d’année !

Pour commander cet ouvrage, cliquez ICI pour accéder au bon de commande

Pour en savoir plus sur les publications de la CGT

- Institut CGT d’histoire sociale

Ce dont Valls et Macron devraient s'inspirer !

Sources :  alteréco+PLUS par Guillaume Duval

Ces dernières années, le chômage a fortement baissé en Allemagne, malgré la crise, et cela n’a pas été le cas en France. En juin 2008, pourtant, les deux pays affichaient le même taux de chômage : 7,4 %. Aujourd’hui, les deux courbes se sont sensiblement éloignées : en Allemagne le chômage a chuté à 4,2 %, tandis qu’en France il a grimpé à 10,3 % de la population active.

Cette divergence de trajectoire a contribué à nourrir le mythe d’une supériorité intrinsèque du « modèle allemand ». Et en particulier souligner l’impérieuse nécessité qu’il y aurait à copier les réformes impopulaires menées par le chancelier social-démocrate Gerhard Schröder au début des années 2000, pour remettre en cause l’Etat social allemand et libéraliser le marché du travail. Or les performances allemandes sur le marché du travail ont une tout autre origine.

Ce n’est pas du tout parce que l’économie allemande a créé plus d’emplois que le chômage y baisse rapidement, contrairement à ce qu’on veut souvent nous faire croire. Depuis 2000, l’Allemagne a créé 50 % d’emplois de moins que l’économie française en proportion du stock d’emplois de départ. Ces dernières années, les créations d’emplois sont certes plus dynamiques en Allemagne qu’en France, mais au début des années 2000, les réformes Schröder en avaient aussi détruit beaucoup.

Si le chômage baisse en Allemagne, c’est surtout parce que la population active (ceux qui ont ou cherchent un emploi) s’y accroît beaucoup moins vite qu’en France : plus de deux fois moins d’augmentation entre 2000 et 2015. Et cet accroissement est moindre que l’emploi malgré la faible hausse de celui-ci. D’où la baisse du chômage alors que l’inverse est vrai en France.

Cette hausse de la population active constitue malgré tout un exploit, parce que la population d’âge actif (15 à 65 ans) a, quant à elle, nettement diminué depuis le début des années 2000. En Allemagne, l’écart est de 9 points de pourcentage entre l’évolution de la population active et celle de la population d’âge actif, contre 4 points en France. Cette progression est due principalement à l’entrée massive des femmes sur le marché du travail, à travers les petits boulots précaires et mal payés créés par Gerhard Schröder.

N’en est-il pas aussi ainsi parce que les Allemands ont su courageusement libéraliser leur marché du travail ?

Ce qu’il faudrait enfin réaliser en France en dépoussiérant un code du travail obèse, tâche à laquelle le gouvernement est bien décidé à se consacrer au cours des prochains mois.

Un tel diagnostic est pourtant erroné, si on en croit l’OCDE, le pourtant très libéral club des pays développés : le marché du travail allemand reste nettement moins flexible que son homologue français. Ce qui explique une part non négligeable des succès germaniques en matière d’emploi.

L'OCDE calcule en effet depuis 1985 différents indices de protection de l'emploi à partir de 21 caractéristiques que l’institution note et agrège : délai de prévenance en cas de licenciement, modalités de notification, niveau d’indemnisation, obligation de réintégration en cas de licenciement abusif… Ceux qui veulent regarder sous le capot trouveront le détail de ces éléments et des pondérations effectuées sur le site de l’organisation.

Si on observe donc l’indice de protection des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) contre les licenciements individuels, établi par l’OCDE à partir de huit éléments, et son évolution depuis trente ans, on constate que les salariés allemands ont toujours été mieux protégés que les Français. Mais on se rend compte aussi que l’écart ne cesse de se creuser : les salariés allemands sont en réalité de mieux en mieux protégés au fil du temps, tandis que les salariés français le sont au contraire plutôt de moins en moins.

Si on s’intéresse maintenant aux contraintes supplémentaires imposées aux entreprises en cas de licenciements collectifs, les fameux plans sociaux, on voit que les entreprises allemandes doivent là aussi répondre à des conditions plus strictes que leurs homologues hexagonales. Et encore, les dernières données de l’OCDE remontent à 2013. Elles ne tiennent donc pas compte des mesures incluses dans la loi Sapin de 2013, ni de la loi Macron de 2015. Deux réformes qui ont encore beaucoup allégé les contraintes pesant sur les entreprises françaises en matière de licenciements collectifs.

Un constat contre-intuitif

Bref, entre la France et l’Allemagne, il n’y a pas photo : les salariés allemands restent sensiblement mieux protégés contre les licenciements que leurs homologues français. Un constat qui peut sembler contre-intuitif : les réformes menées au début des années 2000 par le chancelier social-démocrate Gerhard Schröder sont en effet souvent accusées d’avoir libéralisé à l'excès le marché du travail allemand.  

Ces réformes ont en effet entraîné un développement spectaculaire de la précarité outre-Rhin. Multipliant le nombre des personnes qui ne bénéficient pas de ces protections réservées aux seuls salariés en CDI. Mais les différentes formes d’emploi précaire n’en restent pas moins sensiblement moins fréquentes en Allemagne que chez nous, où elles sont de longue date très répandues : en 2014, l’emploi précaire touchait ainsi selon Eurostat 16 % des salariés français, contre 13,1 % des Allemands, une proportion qui recule d’ailleurs ces dernières années. L'Allemagne vient, de plus, de limiter beaucoup la précarité sur ce segment du marché du travail en instaurant un SMIC général à 8,5 euros de l'heure. Et cela d'ailleurs, sans aucun effet négatif notable sur l'emploi.  

Quand on compare les deux pays, on constate donc bien que les salariés allemands en emploi stable sont mieux protégés contre les licenciements. Mais également que le travail précaire est moins répandu outre-Rhin. Pour tous ceux qui considèrent la flexibilité du marché du travail comme un Graal à atteindre, nos voisins font figure de cancres à côté de nous…

Au-delà des indicateurs de l’OCDE, ce manque flagrant de flexibilité a d’ailleurs pu être constaté en vraie grandeur, au cours de la phase aiguë de la crise : en 2009, la France a perdu 260 000 emplois alors que l’Allemagne en a gagné 40 000, selon les chiffres de la Commission européenne. Et cela bien que l’Allemagne ait subi cette année-là une baisse de 5,6 % de son produit intérieur brut (PIB), soit une récession quasiment deux fois plus marquée qu’en France (– 2,9 %). C’est bien simple : malgré l’effondrement de l’activité, les entreprises allemandes n’ont licencié personne…

Et c’est en réalité ce manque total de flexibilité du marché du travail allemand qui explique, pour une bonne part, que notre voisin ait nettement mieux résisté ensuite à la crise : la demande intérieure allemande s’est maintenue et, quand la reprise est venue, celle-ci a pu être rapide puisque les entreprises n’avaient pas licencié leur personnel.

Bien sûr, de nombreux autres éléments – qualité de l’offre, spécialisation… – expliquent aussi les succès industriels allemands. Mais on ne peut en tout cas pas tirer comme conclusion de la relative bonne santé économique actuelle de l’Allemagne qu’il faudrait absolument flexibiliser davantage le marché du travail français. Bien au contraire.

Pour en savoir plus :

- Allemagne : 12,5 millions de personnes sous le seuil de pauvreté, un record

- En Allemagne, les femmes gagnent un cinquième de moins que les hommes

- Le « modèle » impérialiste allemand

- Code du travail : le « modèle allemand », pas si flexible que ça !

- Allemagne : Les écarts sur le plan du chômage s'expliquent surtout par la différence des dynamiques démographiques

- La France va-t-elle suivre le modèle allemand et transformer ses chômeurs en travailleurs pauvres ?

- L’enfer du miracle allemand : Le modèle qui inspire Emmanuel Macron