La loi travail définitivement adopté sans débats et sans vote

Le 20 juillet, veille de la prorogation de l’état d’urgence, et six jours après l’attentat de Nice, le gouvernement a fait définitivement adopter  la version finale de la loi travail sans vote.

La loi, qui a suscité une forte contestation sociale pendant plus de quatre mois (et dont ce site s'est fait l'écho), est désormais adoptée alors que sondages après sondages, le rejet de cette loi régressive est massif et sans appel.

Dernier en date, le sondage Odoxa-FTI paru le 18 juillet, relève que 7 français sur 10 sont « mécontents de l’adoption définitive du projet de loi travail » et plus de la moitié d’entre eux « souhaite que les manifestations contre le texte se poursuivent ».

Il n'y a pas eu de motion de censure

Il aurait fallu réunir 58 signatures de députés pour que puisse être déposée une motion de censure. Le texte sur la Loi travail a été adopté lors de chaque passage à l'Assemblée nationale sans majorité parlementaire, avec l'utilisation de l'article 49-3, c'est à dire sans vote des parlementaires.

Le dépôt d'une motion de censure à l'encontre de ce gouvernement a échoué à chaque fois. En effet, le 20 juillet, ils n'ont été que 28 à signer les 3 textes des motions de censure (voir tableau ci-dessous). On retrouve les députés communistes - Front de Gauche, quelques écologistes, quelques "frondeurs" PS, mais bizarrement certains n'ont signé qu'une fois, mais jamais en nombre suffisant pour atteindre les 58 signatures. Ne me dites pas qu'ils se sont arrangés volontairement . Vous croyez que c'est le genre au PS ?

Quant à Olivier Falorni

Le député de la 1ére circonscription de Charente Maritime (La Rochelle/Ré) jouant au chat et à la souris avec la " fronde ", il n'a jamais participé au vote d'une motion de censure considérant parfaitement suicidaire dans les temps ambiants, qu’on ait une dissolution...... laissant passer le texte !

Et maintenant.... la lutte continue

Ceux qui pensaient en avoir fini avec la loi travail, depuis son adoption définitive, le 20 juillet, se trompent. La bataille engagée contre ce texte se poursuit...

• Tout d'abord, devant le Conseil constitutionnel. Plusieurs recours ont été transmis à la haute juridiction, jeudi et vendredi (la saisine doit être signée par 60 élus pour être recevable).

- L’un émane de 61 députés de gauche au motif d’un non-respect du débat parlementaire. 

- l'autre a été déposé par les députés du groupe Les Républicains (LR) et du groupe Union des démocrates et indépendants (UDI). Le deuxième a été rédigé par des sénateurs LR.

Le Conseil Constitutionnel a tranché en censurant cinq mesures mineures et en rejetant le recours formulé par les 61 députés de gauche.

• Les sept organisations syndicales et de jeunesse opposées à la loi Travail, dont la CGT, Force ouvrière, Solidaires et la FSU, appellent à une « journée d'actions interprofessionnelle et d'initiatives de grèves et manifestations » le 15 septembre pour demander l'abrogation de ce texte.

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Khomri/Valls

- Sondage : les Français rejettent toujours autant la loi travail

- Jean-Luc Mélenchon : Le FN, grande girouette de la loi El Khomri