Nous exigeons le retrait de la Loi El Khomri, qui va pourrir nos vies. Elle obéit aux exigences de Bruxelles et des traités européens en appliquant la politique de l’offre : baisse du «coût du travail», flexibilisation du marché du travail… Comme les autres lois du même genre adoptées depuis 30 ans, elle ne créera aucun emploi et augmentera la précarité.

A l’inverse, nous portons une alternative radicale et concrète, pour en finir avec le chômage, la misère et la précarité. Notre vie, notre travail, notre créativité valent mieux que ce qu’impose le système actuel.

En finir avec le chômage et la précarité, nous, on peut !

Sources :  Le Parti de Gauche par Paul Deboutin et Elyse Lethuillier le 6 mai 2016

Des salaires décents pour relancer l’activité

Si un patron embauche un salarié, ce n’est pas parce qu’il ne coûte pas cher, mais parce qu’il a quelque chose à produire. C’est la demande qui crée de l’emploi, en stimulant le carnet de commande.

• Pour relancer la demande, il faut garantir à tou-te-s un niveau de vie décent : augmenter le SMIC à 1.700€ brut, mais aussi augmenter le salaire des fonctionnaires pour rattraper le pouvoir d’achat perdu en 5 ans de gel du point d’indice, et augmenter le montant des indemnités chômage et la durée d’indemnisation ainsi que le RSA : aucun des minima sociaux ne devrait être inférieur au SMIC. Cela remplira le carnet de commande des entreprises, entraînant la création de 240 000 emplois.
• Assurons aussi à tou-te-s des emplois stables : pour lutter contre la précarité, nous titulariserons les milliers de précaires de la fonction publique, nous encadrerons strictement le recours aux contrats courts et précaires (pas plus de 5% de CDD dans les effectifs d’une entreprises, 10% dans les PME et selon les secteurs) aux stages (pas plus de 6 mois, rémunération d’au moins 50% du SMIC) et le recours à la sous-traitance ne devra qu’être exceptionnel et justifié.
• Nous renforcerons les effectifs et les missions de l’inspection du travail pour garantir les droits des salarié-e-s dans l’entreprise : égalité salariale femmes/hommes plus fortement encadrée, lutte contre les discriminations par l’instauration d’une loi sur les CV anonymes, etc. Face au développement des nouvelles formes de l’économie via le numérique, un encadrement très strict sera opéré pour empêcher le développement du recours aux contrats d’auto-entrepreneurs.
• Un salaire maximum sera instauré : dans une entreprise, le plus haut salaire ne pourra être plus de 20 fois supérieur au plus bas. Si les dirigeants veulent s’augmenter, ils devront également augmenter leurs salariés. A cela s’ajoutera un revenu maximum de 300 000€ par an, pour permettre à l’argent de circuler dans l’économie réelle plutôt que de s’accumuler (taxation à 100% au-delà de 300.000€/an).

L’investissement public pour stimuler l’activité

Plutôt que de tailler dans la dépense publique, l’investissement public doit être largement utilisé afin de stimuler l’activité économique. Son utilisation à la fois massive et ciblée permettra de réorienter la production vers les besoins réels de la population et de planifier la transition écologique pour répondre à l’urgence qui menace notre écosystème. L’investissement public participera ainsi au financement de grands projets dans plusieurs secteurs économiques, comme :

• la construction de 200 000 logements par an, principalement dans l’habitat social (création de 100 000 emplois) ;
• la création de 100 000 nouvelles places en crèche ;
• la mise en place d’un nouveau modèle agricole, tourné vers une agriculture paysanne, biologique et de proximité (création de 300 000 emplois selon la Confédération paysanne) ;
• le soutien à l’économie sociale et solidaire pour combler les 150 000 postes vacants ;
• la transition énergétique : développement des énergies renouvelables, isolation énergétique des bâtiments, sobriété (création de 600 000 emplois selon le scénario Négawatt) ;
• l’économie de la mer (production de plastiques à base d’algues, hydroliennes…)

Le renforcement des services publics pour créer du travail

Sarkozy et Hollande ont fracassé les services publics. Il est impératif de revenir sur les 190 000 suppressions de postes opérées depuis 2007 !

Au-delà, les besoins sont énormes. De nombreux secteurs manquent de moyens humains pour assurer un service public de qualité dans de bonnes conditions de travail. Nous voulons créer 1 million d’emplois publics, avec un recrutement progressif et une formation de qualité. Ces nouveaux postes viendront renforcer les écoles, les universités, les hôpitaux, les crèches, la police, la défense, la justice, les services sociaux, les douanes et les services fiscaux.

Le gouvernement a augmenté de plus de 30 milliards par an de cadeaux aux entreprises et actionnaires du CAC40 via le CICE et le Pacte de responsabilité, sans aucune exigence de création d’emploi et sans aucun résultat. A titre de comparaison, cela correspond à plus d’1,5 millions de SMIC annuels bruts : il serait bien plus efficace de financer directement 1 million d’emplois publics !

Avec le protectionnisme, reconstruire un appareil de production national

Avec la libéralisation de l’économie, la compétition exacerbée et le dumping social et fiscal ont ravagé l’appareil productif français. Les délocalisations sont responsables, selon l’Insee, de 36 000 destructions d’emplois par an entre 2000 et 2005, et de 60 000 par an depuis la crise de 2008.

Il faut remettre de l’ordre dans ce chaos. Le protectionnisme commercial (quotas, droits de douane…) permettra de réorienter la consommation vers des produits fabriqués localement. La mise en place de normes sociales et écologiques valorisera les produits sains et de haute qualité.

Le protectionnisme a également un rôle à jouer dans la définanciarisation de l’économie (contrôle des mouvements de capitaux…). Celle-ci permettra à l’argent d’être réinvesti dans l’économie réelle, tout en réduisant la pression concurrentielle qui étouffe les PME-TPE.

Partager le travail pour vivre mieux !

Depuis Balladur, les exonérations de cotisations sociales sont utilisées pour baisser le “coût” du travail. Elles représentent un coût cumulé de 300 milliards € selon la Cour des Comptes, sans impact positif réel pour l’emploi. Il est temps d’arrêter cette gabegie d’argent public.

Il faut plutôt partager le temps de travail, qui est aujourd’hui inégalitaire : 80% des temps partiel concernent des femmes. De plus, les 35 heures ne sont pas réellement appliquées: il y a de nombreuses dérogations possibles, régulièrement étendues depuis 2002. De ce fait, la durée moyenne de travail des salariés à temps plein est de 39,5 heures. Nous généraliserons les 35 heures dans des conditions favorables aux salariés, c’est-à-dire sans créer de surcharge de travail.

Puis, nous devrons aller vers les 32 heures et la semaine de 4 jours, en conditionnant les aides aux entreprises à des créations réelles de postes. Il sera indispensable d’augmenter en parallèle le pouvoir des salariés dans l’entreprise pour que la baisse du temps de travail ne conduise pas à une flexibilisation de l’emploi ni à une intensification du travail individuel. Pas de partage du travail sans démocratie dans l’entreprise !

Plus globalement, la place de l’emploi dans nos vies doit être revue pour penser l’émancipation individuelle et collective. Plaçons au coeur du débat la reconquête du temps libre, avec une 6ème semaine de congés payés, la retraite à 60 ans, ou encore une allocation d’autonomie pour les jeunes en étude ou en formation. C’est garantir à chacun-e d’entre nous un temps personnel réel. C’est aussi valoriser d’autres activités et d’autres formes de travail que l’emploi comme, par exemple, les divers engagements citoyens (associatif, syndical, politique…).

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Khomri/Valls

Communiqué commun en Charente Maritime
Appel aux manifestations le 12 mai 2016

Renforcer le rapport de force pour gagner le retrait du projet de loi travail.
Nous sommes dans une étape importante du mouvement marqué par un processus unitaire qu’il faut conserver malgré les tentatives de division les actes de répression commandités par le gouvernement, les campagnes médiatiques menées contre nos organisation et la stigmatisation « d’actes de violence » n’ont pas détourné l’attention des salariés.

Au contraire, le mouvement social en cours a permis de renforcer l’hostilité contre le projet de loi dans l’opinion publique.

Le 12 mai 2016 reprendra le débat parlementaire prévu pour se poursuivre pendant plusieurs semaines.

L’heure est à la tenue d’assemblée générale dans les entreprises, établissements et services pour mettre en discussion la poursuite de la mobilisation y compris par la grève jusqu’au retrait du projet de loi Travail El Khomri.
 

La Rochelle, le 10 mai 2016

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Khomri/Valls

- Loi travail, interpellez votre député(e) !

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Khomri/Valls

- le site Loitravail non merci

Les 1 000 délégués réunis en congrès à Marseille du 18 au 22 avril 2016 ont analysé la situation économique et sociale, le contexte des mobilisations désormais ancrées dans le pays depuis plus d’un mois et demi.

La CGT lance un appel fort et déterminé à l’ensemble des salariés du privé et du public, des jeunes, des privés d’emploi, des retraités et de ses syndicats, à poursuivre et amplifier partout le rapport de force jusqu’au retrait du projet de la loi dite « Travail » dynamitant notre modèle social.

Il s’agit d’organiser dans toutes les entreprises et les établissements des réunions d’information, des rencontres afin de s’opposer encore plus fort à tous les mauvais coups et à imposer de nouvelles conquêtes sociales. Un espoir immense s’ouvre pour le monde du travail grâce à la lutte unitaire menée par une CGT moderne, porteuse de propositions en phase avec l’ensemble des travailleurs-euses), à l’image du rejet massif du projet de loi El Khomri exprimé par 70% de l’opinion publique. Un mouvement qui fait face à un gouvernement désavoué, en rupture profonde avec la population et singulièrement toute la jeunesse. Un exécutif à l’écoute d’un patronat rétrograde et menaçant, privilégiant la finance à la réponse aux besoins sociaux et ambitionnant de détruire toutes les garanties collectives en fixant comme seul horizon la précarité généralisée, l’incertitude du lendemain.

Le désespoir est dans le renoncement, l’espoir est dans la lutte.

Dans ce cadre, la CGT appelle toutes les organisations à amplifier la riposte, dès le 28 avril, par la grève interprofessionnelle et les manifestations pour obtenir dans un premier temps le retrait du projet de loi de casse du code du travail.

D’ici le 28 avril, la poursuite de la construction de l’action implique la tenue d’assemblées générales dans les entreprises et les services publics pour que les salariés décident, sur la base de leurs revendications et dans l’unité, de la grève et de sa reconduction pour gagner retrait et ouverture de véritables négociations de progrès social.

• Pour un code du travail du 21ème siècle ;
• Pour la mise en œuvre d’une réelle sécurité sociale professionnelle ;
• Pour la réduction du temps de travail à 32 heures.

Le 28 avril, comme le 1er mai, journée internationale de lutte des travailleurs-euses sont autant d’étapes vers la victoire.

Marseille, le 20 avril 2016

Appel du 51éme Congrès de la CGT en version imprimable

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Khomri/Valls

Nous ne revendiquons rien !

Sources :   Le Parti de Gauche Midi-Pyrénées  par Frédéric Lordon [8] | le 12 avril 2016

Au point où nous en sommes, il faut être épais pour ne pas voir qu’il en va dans les mouvements sociaux actuels de bien plus qu’une loi et ses barèmes d’indemnités. Mais l’épaisseur, en tout cas en ce sens, c’est bien ce qui manque le moins à ceux qui nous gouvernent et à leurs commentateurs embarqués. Aussi tout ce petit monde continue-t-il de s’agiter comme un théâtre d’ombres, et à jouer une comédie chaque jour plus absurde, les uns affairés à peser au trébuchet leurs concessions cosmétiques, les autres leurs gains dérisoires, les troisièmes à faire l’éloge du raisonnable ou à préparer gravement « la primaire ». Et tous se demandent quelle est la meilleure couleur pour repeindre la clôture du jardinet qu’ils continuent d’entretenir sur les flancs du volcan déjà secoué de grondements.

"Par un paradoxe caractéristique des époques finissantes, ce sont les seigneurs du moment qui accélèrent eux-mêmes le processus de la décomposition, dont on reconnaît les étapes aux seuils de corruption du langage enfoncés l’un après l’autre. On a pour habitude en cette matière de faire d’Orwell une référence. Mais Orwell était un petit joueur qui manquait d’imagination. Soyons juste : il n’était pas complètement sans talent, il a d’ailleurs fallu attendre un moment pour que son clou lui soit rivé. Enfin c’est fait. Et c’est Bruno Le Roux, président du groupe « socialiste » à l’Assemblée, qui s’est chargé de lui enseigner à quels sommets on peut emmener le prodige du renversement des mots : « il faut que le CDI ne soit pas une prison pour le chef d’entreprise [1] ». Il faut admettre qu’on peine à faire le tour d’un trait de génie pareil et qu’il faut être bien accroché pour ne pas céder complètement au vertige. Ceux qui s’en souviennent penseront également à cet extrait des Nouveaux chiens de garde [2] où Bénédicte Tassart (RTL), croyant vitupérer les séquestrations de patrons, s’exclamait qu’il « est inadmissible de retenir des personnes contre leur volonté dans des bureaux », manifestement sans se rendre compte qu’elle livrait par-là même un point de vue éditorial aiguisé sur le rapport salarial (sans doute limité au secteur tertiaire mais aisément généralisable). La malheureuse cependant était tout à fait innocente. Les évocations carcérales de Bruno Le Roux sont bien mieux pesées. Tellement bien d’ailleurs qu’elles donnent considérablement à penser — quoique peut-être hors de ses intentions de départ.

Il se pourrait en effet que tout ce qui se passe en ce moment se joue précisément autour de la connexion, puissamment mise en évidence par Bruno Le Roux, du contrat salarial et de la prison. Qui se trouve enfermé vraiment, c’est bien sûr là le point de controverse résiduel, auquel par bonheur ne s’arrêtent pas trop longtemps tous ceux qui, bombes de peinture à la main, réélaborent pour leur propre compte, et de manière assez vigoureuse, la grande intuition rouquinienne.

Et pas seulement celle-là. Car c’est décidément un gouvernement qui ne manque pas de philosophes et s’y entend dans l’art de donner à penser. On se souvient d’Emmanuel Macron méditant sur les fins dernières et qui suggérait qu’« il faut des jeunes qui aient envie de devenir milliardaires ». Passer à l’article indéfini pour lui faire dire qu’il faudrait que « les jeunes aient envie de devenir milliardaires » serait-il faire violence à une pensée que, visiblement, seule la crainte de réactions arriérées retient de la conséquence ? De l’un à l’autre en tout cas — de Le Roux à Macron — et quoique par des voies différentes, c’est bien une idée générale de l’existence qui nous est proposée.

"Il y a là une invitation et il faut y être sensible. Prenons donc les choses au niveau même de généralité où elles nous sont soumises — le seul moyen de leur apporter une réponse adéquate. Disons avec honnêteté que celle-ci a pris du temps à murir. Il est vrai que tant la brutalité de l’assaut néolibéral que l’effondrement de l’« alternative communiste » n’étaient pas propices à reprendre rapidement ses esprits. Cependant trois décennies d’expérimentation soutenue en vraie grandeur ne pouvaient pas ne pas produire quelques aperceptions. Le travail du réel fait son chemin, et il le fait d’autant mieux que se développent les lieux de mise en commun (au tout premier chef le site #OnVautMieuxQueCa), où les gens découvrent que ce qu’ils vivaient chacun par devers soi est en fait très largement partagé.

Et puis, mais il faut en savoir gré à ce gouvernement dont les stimulations à penser n’ont jamais cessé, ladite « loi travail » vient là, comme une sorte d’apothéose, qui aide considérablement à ce que s’opèrent les dernières clarifications. L’idée de la vie que ces personnes nous offrent nous apparaît maintenant avec une grande netteté. C’est pourquoi, désormais en toute connaissance de cause, et y ayant bien réfléchi, nous pouvons leur répondre que non. Soulignons-le à l’usage des mal-entendants, qui se sont toujours comptés en grand nombre du côté du manche : c’est de cela qu’il est question aujourd’hui. Pas de CDD télescopiques, de comptes rechargeables, ou de barèmes à mollette : de cela, une idée de l’existence.

On peut convaincre avec des principes, on le peut encore mieux avec des images. Pour qui n’aurait pas encore les idées bien fixées quant au type de monde que la philosophie gouvernementale désire pour nous — en tous les sens de l’expression : à notre place et pour nous l’imposer —, il suffirait de regarder une ou deux choses dont le pouvoir d’éloquence posera un rude défi à la pédagogie ministérielle. Il y a bien sûr, mais tout le monde les a vues, ces images d’une controverse entre trois policiers et un lycéen parisien surarmé, celles également d’un retour des CRS sur les bancs de la faculté de Tolbiac, qui font entendre une résonance particulière des propos de François Hollande en 2012 — « Je veux redonner espoir aux nouvelles générations » — ou bien plus récemment de Najat Vallaud-Belkacem (24 mars 2016) — « Education : ce que nous faisons pour la jeunesse ». A moins qu’il ne s’agisse en fait de leur note tout à fait juste.

La réalité de l’ordre social se trouve pourtant autrement mieux figurée dans deux vidéos dont la première, de pur témoignage, a été faite par Fakir et laisse Henri (son nom n’est pas donné) raconter comment, employé d’un sous-traitant, il s’est trouvé dénoncé par Renault où il intervenait pour avoir, depuis sa messagerie personnelle, fait la promotion du film Merci patron ! auprès des syndicats du Technocentre… Dénoncé et puis, il va sans dire, interdit d’accès au site… et maintenant en procédure de licenciement auprès de son propre employeur. Plus confondante encore, cette scène filmée au bureau de Poste d’Asnières, lors d’une réunion syndicale à laquelle des étudiants sont venus participer pour informer de leur mobilisation… tous se retrouvant face à des policiers armés de flashball, semble-t-il appelés par la direction, et que seule la cohésion du groupe, emmené par une grande gueule de Sud PTT, armée de ce qu’il reste de droits syndicaux, permet de refouler.

Et c’est peut-être celle-là la scène canonique, celle qui dit tout : la hantise du pouvoir — la réunion des étudiants et des salariés ; la surveillance en dernière instance policière du salariat rétif, c’est-à-dire la fusion de l’Etat et du capital, paradoxalement — ou à plus forte raison — quand il s’agit du capital public ; l’alternative radicale de la soumission ou de la lutte collective. Il est bien certain qu’avec de pareils spectacles la clarté de l’entendement reçoit un puissant renfort de l’imagination. Une fameuse poussée des affects aussi. Et voici ce que cette belle propulsion nous permet de leur dire : comprenez bien que nous ne revendiquons rien. Entendez qu’après quelques décennies à faire, vous et vos semblables, la démonstration de vos talents et de votre hauteur de vue, l’idée de négocier quoi que ce soit avec vous nous apparaît absolument sans objet. C’est que « revendiquer » n’a de sens que dans un certain cadre qu’on reconnaît par-là implicitement comme légitime, et tautologiquement comme hors du champ de la revendication elle-même — puisqu’il en est le cadre… Or, vient fatalement un moment où, à force de combats dérisoires pour des miettes, et même en l’occurrence pour simplement résister à la diminution des miettes, l’impensé du cadre revient à la pensée. Non plus comme objet de « revendication » mais comme objet de renversement.

"Certes, nous le savons, pour continuer d’entretenir l’illusion, vous pouvez compter sur le syndicalisme du bouton d’or, celui qui voit des « ambitions de progrès [3] » au fond des plus notoires régressions, et dont la science héraldique a maintenant établi aussi bien les armoiries — « de serpillière sur balais de pont croisés » — que l’éternelle devise : « Affalé toujours déjà ». Contre un certain syndicalisme couché, ce qui naît en ce moment serait plutôt de l’ordre du mouvement debout. Comme on sait, le mouvement, entendu en ce sens, commence par le rassemblement. Des gens ont opiné que simplement manifester une fois de plus sur des trajets convenus, c’est-à-dire « revendiquer », ne serait plus suffisant. En conséquence de quoi, ils ne rentreront pas chez eux et se retrouveront quelque part pour commencer quelque chose de tout autre. Nuit Debout [4], est le nom de cette initiative, et son exposé des motifs, décalqué à même le message du film Merci patron ! dit assez son nouveau rapport au « cadre » : « leur faire peur »… Nous rassembler, ne pas rentrer, ne pas revendiquer : concentré d’inquiétante étrangeté en effet pour les administrateurs de cadre.

Et c’est vrai que, même si nous ne connaissons pas encore bien notre force, ce qui ne fait peut-être que commencer ici a tout du cauchemar pour l’Etat, qui voit ses grand-peurs s’aligner dans une conjoncture astrale du pire : la hantise de la convergence, l’abandon « en face » de la revendication, son remplacement par des affirmations.

Il se pourrait en effet que nous soyons sur le point de vivre un de ces moments bénis de l’histoire ou des groupes ordinairement séparés redécouvrent ce qu’ils ont de profondément en commun, ce commun massif institué par le capitalisme même : la condition salariale. Salariés maltraités d’aujourd’hui, lycéens et étudiants, maltraités de demain, précarisés de toutes sortes, mais aussi toutes les autres victimes indirectes de la logique générale du capital : objecteurs aux projets d’aménagement absurdes, mal-logés, sans-papiers corvéables à merci, etc.

Mais que peut faire un ministre, ou son directeur de cabinet, de tous ces gens qui en ont soupé de revendiquer ? Rien, absolument rien, ils le savent d’ailleurs, et c’est bien ce qui leur fait peur. C’est que, quand ils abandonnent le registre infantile de la revendication, les gens retrouvent aussitôt le goût du déploiement affirmatif — effroi de l’Etat qui s’est réservé le monopole de l’affirmation. Pour son malheur, la loi El Khomri aura peut-être été l’abus de trop, celui qui fait passer un point de scandale et produit dans l’esprit des gens un remaniement complet de la vision des choses, des places et des rôles. Nous n’avons aucune intention de nous battre pour des codicilles : nous voulons affirmer de nouvelles formes de l’activité et de la politique [5].

"Il faut entendre le poignant appel de Michel Wieviorka à « sauver la gauche de gouvernement [6] » pour mesurer le degré d’inclusion des desservants intellectuels du « cadre », et par suite leur incompréhension radicale, fussent-ils sociologues, de ce qui se passe dans la société. Dans une tentative de redéfinition performative des catégories politiques qui dit tout de la glissade à droite de ce personnel d’accompagnement (à la suite de leurs maîtres auxquels il s’agit de toujours bien coller), Wieviorka fait désormais représenter « la gauche de la gauche » par… Benoît Hamon et Arnaud Montebourg ! Manière d’indiquer où se situent à ses yeux les bords du monde fini — car par définition, à gauche de la gauche de la gauche… il n’y a plus rien. Ou plutôt si : il y a les fous. « La gauche folle », c’est l’expression préférée de tous les éberlués de gauche passés à droite qui n’en reviennent pas qu’on puisse ne pas se rendre à la simple raison qui donne à choisir entre « la gauche libérale-martiale de Manuel Valls » (sic), « la gauche sociale-libérale d’Emmanuel Macron », et donc « la gauche de la gauche, de Benoît Hamon à Arnaud Montebourg ». Et qui s’efforcent sans cesse, repliés dans leur peau de chagrin, de ramener toujours plus près d’eux le commencement du domaine de la folie. Alors il faut le dire à Wieviorka et à tous ses semblables, Olivennes [7], Joffrin, etc. : c’est vrai, nous sommes complètement fous. Et nous arrivons.

Note :

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Khomri/Valls

- convergences des luttes

- Nuit debout, ou la démocratie méticuleuse

 Fiscalité

• Le gouvernement pille les ménages pour servir les entreprises
• CSG « discrètement » augmentée pour des centaines de milliers de retraités
• Un rapport sénatorial étrille le CICE : Mal ciblé, coûteux, lourd
• Les exonérations fiscales pour les impatriés passent de 5 à 8 ans
• ISF : Hollande a plus avantagé les milliardaires que Sarkozy
• Hausse de 11% du nombre de contribuables millionnaires en 2015
• Rejet du "reporting public" sur demande de C. Eckert

• Le taux du Livret A passe pour la 1ère fois sous la barre de 1% (0,75%).
• Suppression de centaines de postes de contrôleurs fiscaux.
• Îles Vierges, Montserrat, Bermudes et Jersey sortis de la liste des paradis fiscaux.
• Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises.
• 3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu.
• Fraude fiscale et sociale : aucune annonce.
• Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce.
• 900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches.
• Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes.
• Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’Etat.
• Communes : baisse de la DGF.

- Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux de dotation.

• CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015).
• Pacte de Responsabilité

• - Plus forte exonération de "charges" de la Vè République.

  - 6,3 milliards pour la protection sociale.

• Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés.
• Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an).

• - Interdiction de publication du rapport.

• ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art.
• Entraves à la taxe sur les transactions financières.
• Abandon de la "grande réforme fiscale" Ayrault.
• Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail.
• Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation.
• Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches.
• Vote du TSCG sans renégociation.

- Le gouvernement se prive de latitude.

• Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10%.
• Rejet du contrôle des frais des députés, sur avis défavorable d’Eckert.
• Rejet du "reporting public" sur demande de C. Eckert.

Industrie & business

• La Poste (990 M€ de CICE de 2013 à 2015) supprime 7302 postes en 2015
• La France promeut l’arbitrage privé (ISDS) du Tafta
• Les euro-députés socialistes votent la directive Secrets des Affaires avec le FN et LR
• La rémunération fixe moyenne d’un patron du CAC 40 en hausse de 4%
• Sanofi : 140M€ (CICE + CIR), 3,8Mds€ de dividendes : 600 suppressions de postes 47Mds € de dividendes en 2015 (+9,9% hors taux de change)
• Michelin : 18M€ de CICE, profits en hausse de 12% : 494 suppressions de postes.
• Corruption : les entreprises pourront payer pour éviter le procès.
• Loi Macron : Projet de libéralisation des règles d’implantation de la publicité.
• Obsolescence programmée : Macron tente de dénaturer la loi sur les pièces détachées.
• Loi de finance 2014 : l’article 92 proposait une amnistie totale pour les banques.
• La France bascule dans la marchandisation du sang.
• Interdiction pour l’EFS de fabriquer du plasma thérapeutique.
• Suppression des stock-option : promesse non tenue.
• « Autorégulation exigeante » : pas de loi limitant les rémunérations des patrons.
• Abandon de l’encadrement des bonus.
• 40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014.
• 47Mds € de dividendes en 2015 (+9,9% hors taux de change).
• Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement.
• Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants.
• Démantèlement d’Alstom : le gouvernement cède au lobbying de GE.

- Prolongation des concessions autoroutières.

• Privatisation des aéroports.
• Privatisation des barrages hydro électriques.
• TAFTA : négociations secrètes.

- ISDS (mécanisme de règlement des différends entre investisseur et Etats) : Un tribunal privé.

• Valls invite les saoudiens à investir en France
• Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus).
• Projet de loi (abandonné) sur le secret des affaires.
• Multiplication des Partenariats Public-Privé.

Police & justice

• Données personnelles : surveillance tous azimuts encore accrue
• Prisons : Record d’incarcération et densité de 119%
• Un amendement discret fragilise le secret des sources des journaliste
• Un décret (de 2013) éloigne les précaires de la justice ordinaire
• Urvoas veut limiter le droit syndical des magistrat
• État d’urgence prolongé pour la 3^ème fois par… 46 députés
• Défilés et manifestations : La police a pour consigne de laisser pourrir la situation
• Sécurité routière : privatisation des radars mobiles
• Extension de la présomption de légitime défense pour la police
• Amendement pour interdire l’accès du port de Calais aux migrants
• 67 362 détenus au 1^er février (+ 2,5 % par rapport à février 2012)
• Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président.
• Abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
• Maintien de la Cour de Justice de la République.
• Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes.
• Projet de réforme pénale : Valls veut court-circuiter le Parlement.
• Projet de réforme pénale : mise à l’écart des juges.
• Justice en faillite : cri d’alarme en Seine-Saint-Denis.
• Contrôles de police : abandon de l’idée de récépissé.
• État d’urgence étendu à 3 mois.
• Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution.

- Prolongation de trois mois sans saisir le parlement (22.01.16).

• Interdiction des manifestations non commerciales.
• Assignation à résidence d’opposants.

- Déchéance de nationalité.

- Bruno Le Roux envisage la déchéance pour tous.

• Instauration d’une rétention de sûreté après certaines peines.
• Surveillance massive des citoyens.
• Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement.
• Envisage la privation de liberté à titre préventif.
• Fin de la présomption d’innocence.
• Extension de la présomption de légitime défense pour la police.
• Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme.
• Armement des polices municipales.

International

• Recul sur la reconnaissance de l’État palestinien
• Livraisons d’armes à l’Arabie saoudite, accusée de crimes de guerre au Yemen
• Hollande reçoit discrètement les dictateurs
• Égypte : partenariat stratégique en matière sécuritaire et économique
• Le prince héritier d’Arabie saoudite décoré de la Légion d’honneur
• Valls soutient la candidature de Lagarde à la tête du FMI.
• Hollande veut réintégrer pleinement la France dans l’OTAN.
• La France déplore (sic) l’exécution par l’Arabie saoudite de 47 personnes.
• Livraisons d’armes à la rébellion « modérée » syrienne (viol de l’embargo).
• Manipulation des rapports sur les armes chimiques en Syrie.
• Vente de Rafales aux pétromonarchies.
• Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte.
• Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne.
• Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka.
• Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden.
• Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales.
• Illégalité du mouvement Boycott, Désinvestissement, Sanctions.
• Guerre au Mal

Transport & écologie

• Un projet d’enfouissement des déchets nucléaires s’impose en douce au Parlement
• Projet de loi biodiversité :

- Report à 2020 de l’interdiction des néonicotinoïdes

- Rejet de la surtaxe de neuf centimes par kilo d’huile de palme

• 136 M€ d’annulation de crédits pour le ministère de l’environnement
• Le gouvernement renonce à réduire la part de l’énergie nucléaire
• LGV Lyon-Turin : l’État veut déroger aux lois de protection de la nature
• Taxe sur l’huile de palme : - 70%. La secrétaire d’État à la biodiversité satisfaite.
• Le Foll refuse d’interdire les insecticides aux néonicotinoïdes tueurs d’abeilles
• Royal veut prolonger de 10 ans la durée de vie des centrales nucléaires.
• Boues rouges de Gardanne : l’État accorde des permis de polluer.
• Un mois après la COP21, forte baisse du bonus à l’achat de véhicules propres.
• Loi Macron : Ouibus, la SNCF concurrence ses propres TGV et TER.

- Les régions devront financer les déficits induits par ces pertes.

• Loi Macron : le droit de l’environnement sera réformé par ordonnances.
• Loi Macron : un amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs.
• Hollande signe un accord du G8 qui promeut la fracturation hydraulique.
• Aéroport Notre-Dame-Des-Landes.
• Futures lignes TGV et LGV inutiles.
• SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016.
• Désinvestissement dans la SNCF.
• Abandon du fret ferroviaire.

- abandon de l'autoroute ferroviaire devant relier le Nord-Pas-de-Calais et les Landes

• Hausse du tonnage des camions.
• Davantage d’autocars sur les routes.
• Renoncement à la fermeture de Fessenheim.
• Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique.
• Élevage : à la botte de la FNSEA.
• Ajournement du rapport de l’ADEME sur une France 100% renouvelable.
• Industrialisation de l’agriculture.
• Retrait de l’écotaxe.
• À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV).
• Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM.
• Sivens : La gendarmerie enquête sur la mort de Rémi Fraisse…tué par un gendarme.

Éducation & culture

• L’Éducation nationale aide la préfecture à expulser des élèves
• Sur proposition du gvt, le Sénat supprime le démantèlement de la Hadopi
• [Annulé le 30.05.06] Un projet de décret supprime 256M€ de crédit à l’ESR
• Cinéma : Entraves dans l’accès aux aides pour les petites sociétés de production

• Introduction de la publicité commerciale sur Radio France

• Loi Numérique :

- Opposition à la reconnaissance des Communs par la loi.

- Claviers, OS souverain, interdiction des hyperliens : le ridicule pour toute politique.

• Doublement du budget de Polytechnique, 60M€ d’euros supplémentaires en cinq ans.
• Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée.
• Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture.
• Loi Fioraso (LRU 2) Universités mises en concurrence.
• Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire.
• Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€.
• Réforme du collège :

- Autonomie pour 20% des horaires disciplinaires

- Mise en concurrence des établissement

- Baisse des moyens

- Suppression du Latin, du Grec et des classes bilangues européennes
 

​  Divers

• Cavalier législatif douteux pour vendre le domaine de Grignon
• Valls prêt à remettre en cause la laïcité et la liberté d’exercice d’un culte
• Rétention de mineurs étrangers : 4.378 enfants enfermés à Mayotte en 2015
• Le secrétaire d’État chargé des Anciens Combattants interdit La Chanson de Craonne
• Un convoi britannique d’aide aux migrants refoulé par la France

• 11 128 Roms évacués de force de leurs campements en 2015.

- Stigmatisation des Roms.

• Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30 000 en 2 ans).
• Carole Delga et Alain Rousset cumulent députation et présidence de région.
• Le Drian cumule les fonctions de ministre et de président de région.
• Loi Macron : Constructions illégales, démolition impossible.
• Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée.
• Jean-Pierre Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée.
• Loi Alur vidée de sa substance.

- Loi Alur : enterrement discret de la Garantie Universelle des Loyers.

• Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales.
• Désistement et appel à voter pour la droite.
• Renoncement au vote des étrangers pour les élections locales.
• Appels à la délation (fraude fiscale).
• 3 recours à l’article 49.3 en un an.
• Des enfants en zone d’attente aéroportuaire.
• Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12.

Vie politique, élections

• Conflit d’intérêt : A.-L. Fondeur nommée à la tête du lobby des semenciers
• Inéligibilité pour violences, notamment sexuelles : les 9 PS présents votent NON
• Copinage : J.-P. Hugues, de la promo Voltaire, nommé Dir’cab à l’Élysée
• Nominations de complaisance (ex : compagne d’A. Morelle)
• Pantouflages : La finance recrute à l’Elysée, Matignon et Bercy

- J. Pouget, conseiller Économie, Industrie et Numérique quitte l’Élysée pour Total

- B. Bézard quitte la direction du Trésor pour un fonds d’investissement

- J-J Barberis, conseiller de Hollande quitte l’Élysée pour Amundi (Crédit Agricole)

- Laurence Boone quitte l’Élysée pour Axa Investment Managers

- Sandrine Duchêne, numéro 2 du Trésor à Bercy, embauchée par Axa

- Sébastien Dessillons, Affaires industrielles (Matignon), part chez BNP

- Le très intéressant Régis Turrini (juste passé pour brader Alstom) rejoint Altice

• En marche d’E. Macron hébergé et domicilié à l’Institut Montaigne
• Présidentielle : Onze députés socialistes changent les règles

- L’élu devra remettre lui-même son parrainage au Conseil constitutionnel

- Publication complète de la liste des parrains (contrôle resserré des partis)

- [supprimé au Sénat] Fin du principe d’égalité du temps de parole dans les média

- Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12

• [Retiré] Projet de répression de la critique politique sur internet et les réseaux sociaux
• Abandon du projet de loi relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales
• Cumul de fonctions et mandats

- E. Cosse cumule les fonctions de ministre et de conseillère régionale

- Delga et A. Rousset cumulent députation et présidence de région

- Le Drian cumule les fonctions de ministre et de président de région

• Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée
• JP Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée
• Régionales 2015

- Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales

- Désistement et appel à voter pour la droite

- Hollande reproche à Bartolone une campagne trop à gauche

• Renoncement au vote des étrangers
• 3 recours à l’article 49-3 en un an
• Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EELV

​et le quinquennat n'est pas terminé !

Pour la mise à jour aller sur : le PS en actes

Communiqué de l'intersyndicale de Charente Maritime en version imprimable

Communiqué de la CGT

Immense mobilisation : Une seule issue - LE RETRAIT

Déclaration de Jean-Luc Mélenchon

Le 31 mars, organisons une nouvelle riposte massive !

Une analyse détaillée avant / après pour tout savoir de ce qui a changé et ce qui pose toujours problème, soit 27 bonnes raisons de demander le retrait de ce projet.

Source : le site de l'UGICT-CGT

Suite à la mobilisation citoyenne et syndicale, le 14 mars le gouvernement a annoncé des changements dans le projet de loi Travail. Après 3 semaines de déni et de tentatives de "pédagogie", le gouvernement reconnait enfin que son projet de loi ne passe pas.

Après des annonces brouillonnes et contradictoires lundi, nous avons enfin le projet de loi, ce qui permet de faire le point dans le détail sur les bougés. Stratégie classique du chiffon rouge : on présente une première copie proprement scandaleuse, puis on retire les dispositions les plus choquantes pour mieux faire passer l’essentiel. Cela permet de faire croire à « des avancées » alors que les régressions pour les droits des salariés figurent toujours dans le texte.

CE QUI CHANGE

1.  Le Compte Personnel d’Activité est doté de droits à formation pour les salarié-es les moins qualifié-es, sans que l’on sache comment ce sera financé.

2. L'augmentation du temps de travail des apprentis mineurs est supprimée. Pour qu’ils travaillent plus de 35h, il sera toujours nécessaire, comme aujourd’hui, d’obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail.

3. L'article concernant le barème prud'hommal est supprimé. Reste donc le barème indicatif fixé en 2013, qui ne concerne que l’indemnisation en conciliation, si les deux parties l’acceptent, en cas de contestation de la rupture du contrat de travail. Ce barème étant fixé par décret, le gouvernement pourrait donc passer à un barème exprimé en euros et non plus en mois de salaire, comme le laisse supposer le dossier de presse du 14 mars. Il pourrait aussi le rendre « indicatif » pour le bureau de jugement (possibilité déjà incluse dans l’article L.1235-1 mais pas retenue dans l’actuel décret) et ainsi renforcer la pression sur le juge et baisser le niveau du barème.

4.  L’employeur ne pourra pas mettre en place de façon unilatérale les forfaits jours dans les entreprises de moins de 50 salarié-es, il y aura besoin d’un accord d’un-e salarié-e mandaté-e. Reste à savoir si cet accord pourra déroger à l’accord de branche et prévoir par exemple davantage de jours travaillés ou moins de contrôle de la charge de travail. 

5. Par accord d'entrprise, on peut augmenter le temps de travail à 46h sur 12 semaines (au lieu de 16 dans la première version). Actuellement, la durée maximum de travail est limitée à 44h sur 12 semaines, sans dépassement possible par accord d’entreprise

6. L'augmentation de la période de référence  pour la durée hebdomadaire moyenne du travail de nuit (16 semaines au lieu de 12) est supprimée.

7. Le fractionnement des temps de repos n’est plus prévu par la loi mais, pour les salariés en forfait-jours, il est renvoyé à une concertation avant le 1^er octobre 2016. C’est reculer pour mieux sauter, le gouvernement n’y renonce pas !

8. La période maximale de modulation du temps de travail par décision unilatérale de l’employeur est ramenée de 16 à 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés (auparavant, c’était 4 semaines)

9. La modulation du temps de travail sur une durée supérieure à un an (jusqu’à trois ans !) doit être prévue par accord de branche. L’accord doit fixer une durée hebdomadaire maximale dont le dépassement déclenche le paiement d’heures supplémentaire. Cette disposition reste facultative pour les accords portant sur une durée de modulation d’au plus un an.

10. La mise en place d’horaires individualisés doit de nouveau être autorisée par le CE, à défaut par les DP, à défaut par l’inspecteur du travail (retour à la situation actuelle).

11. Congés pour événements de famille : les durées minimales d’ordre public sont rétablies, ce qui n’est pas le cas pour les autres congés.

12. Avant de mettre en œuvre le temps partiel, l’employeur sera toujours obligé d’informer l’inspection du travail

13. Licenciements avant transfert ou reprise d’activité : l’exposé des motifs indique que cela ne pourra concerner que les entreprises de plus de 1000 salariés, cependant, dans la rédaction de la loi, la mesure s’applique toujours à toutes les entreprises.

CE QUI POSE ENCORE PROBLÈME

a. La limitation des droits fondamentaux par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise (principe "Badinter" n°1)

« Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

b. L'inversion de la hiérarchie des normes

Aujourd'hui 

C’est le principe du plus favorable qui prévaut pour l’essentiel avec ce que l’on appelle la hiérarchie des normes : la loi prime sur l’accord de branche qui prime sur l’accord d’entreprise, sauf si l’accord de branche ou d’entreprise sont plus favorables. Ce principe a cependant été entaillé par la loi Fillon de 2008 sur le temps de travail mais prévaut toujours sur l’essentiel des sujets.

Demain

La hiérarchie des normes est inversée, c’est l’accord d’entreprise qui prévaut sur l’accord de brancheou la loi, même quand il est moins favorable. Sur de nombreux sujets, la loi ne fixe plus de normes mais délègue ce soin aux accords d’entreprise. Le nouveau projet de loi étend les possibilités de négociation dans les entreprises où il n’y a pas d’Institutions Représentatives du Personnel à des salarié-es mandaté-es, qui ne bénéficieront pas des droits et protections des élu-es et syndicats, et seront davantage sous pression de l’employeur. L’inversion de la hierarchie des normes est défavorable aux salariés les plus précaires et aux femmes, qui travaillent dans les entreprises sous-traitantes, les PME et TPE, dans lesquelles les organisations syndicales sont moins implantées. 

27 droits auxquels le gouvernement Valls vous demande de renoncer : 

- Travailler plus pour gagner moins

1. La durée maximale de travail dépassée plus facilement (article 3)

Aujourd'hui 

La durée maximale de travail sur la semaine est de 48 heures et de 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Exceptionnellement, elle peut atteindre jusqu’à 60 heures par semaine, toujours avec l’autorisation de l’inspection du travail et après avis des Instances Représentatives du Personnel (IRP). Le dépassement de la durée moyenne (jusqu’à 46 h) nécessite un accord de branche ET un décret.

Demain

La durée maximum hebdomadaire de travail sera aussi toujours de 48 heures par semaine, mais pourra atteindre heures sur 12 semaines par accord d’entreprise.  Le gouvernement envisageait aussi de pouvoir monter à 60 heures hebdomadaire pas simple accord d’entreprise, mais la dernière version du texte renvoie le dispositif à une autorisation administrative. Il supprime cependant l’obligation de consultation des IRP. Contrairement à ce qu’il a annoncé le 14/03, le gouvernement ne reste donc pas à « droit constant » sur le temps de travail. Les durées maximum de travail peuvent bien être augmentées.

2. Des heures supplémentaires moins payées (art. 3)

Aujourd'hui 

La durée légale est de 35 heures par semaine et les heures supplémentaires sont rémunérées 25 % de plus pour les huit premières heures, 50 % au-delà. Par accord collectif, cependant, cette majoration peut être réduite jusqu’à 10 %, à condition qu’aucun accord de branche ne l’interdise.

DemainLa durée légale est toujours fixée à 35 heures. A charge, pour le chef d’entreprise, de fixer, par  accord avec les syndicats, le taux de majoration, sans pouvoir descendre, comme aujourd’hui, en-dessous de 10 %. Mais un accord de branche ne pourra plus s’y opposer. A défaut d’accord d’entreprise ou de branche, la majoration restera à 25 % pour les huit premières heures et 50 % au delà.

3. Double peine pour les personnes salariées à temps partiel (art. 3)

Des salaires encore plus faibles

Aujourd'hui 

La règle de majoration des heures complémentaires était définie pour les temps partiels dans la loi de la manière suivante:

• 10% dans la limité d’1/10ème des heures contractuelles
• 25% au delà d’1/10ème.

Un accord de branche pouvait déroger à cette règle et majorer l’ensemble des heures complémentaires à 10%. Notons que cette règle était déjà discriminatoire par rapport à ce qui prévaut pour les heures supplémentaires des salariés à temps plein.

Rappelons que les salarié-es à temps partiel sont à 80% des femmes. 

Demain

Le projet de loi enfonce pourtant le clou et prévoit désormais que le taux de majoration des heures complémentaires est de 10%.

Des délais de prévenance plus courts

Aujourd'hui 

Les délais de prévenance sont de 7 jours sauf s'il y un accord de branche ou d'entreprise, qui ne peut pas fixer une durée inférieure à 3 jours.  

Demain

Le projet de loi prévoit que les changements d'horaire des salarié-es à temps partiel sont possibles dans un délai de prévenance de 3 jours.

4. La durée des congés légaux renvoyée à la négociation, sauf pour les congés liés à des évènements familiaux (art. 4)

Aujourd'hui 

La loi définit la durée minimum des congés légaux. Un accord de branche ou d’entreprise ne peut être que plus favorable que ce minimum 

Demain

 La durée minimum de ces congés, le nombre de renouvellements, les conditions d’ancienneté pour en bénéficier, les délais de prévenance ne sont  plus définis par la loi mais par accord collectif. Par exemple :

• Congé de proche aidant :
  Aujourd’hui : durée de 3 mois minimum, renouvelable
  Demain : cette durée peut être plus faible par accord d’entreprise ou de branche

• Congé de solidarité familiale : utilisé lorsqu'un proche est en phase avancée ou incurable d'une maladie grave,
  Aujourd’hui : 3 mois renouvelable
  Demain : cette durée peut être plus faible par accord d’entreprise ou de branche
• Congé pour catastrophe naturelle :
  Aujourd’hui : durée de 20 jours
  Demain : cette durée peut être plus faible par accord d’entreprise ou de branche
• Congé sabbatique :
  Aujourd’hui : Durée minimum de 6 mois et maximum de 11 mois. L’employeur ne peut refuser que si : dans une entreprise de moins de 200 salariés, il démontre que ce congé aura des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise
  Demain : cette durée peut être plus faible par accord d’entreprise ou de branche
  Les possibilités de refus pour l’employeur sont élargies :
  1. Il n’est plus obligé de motiver son refus
  2. Le seuil où Il peut invoquer des conséquences sur la bonne marche de l’entreprise est élevé à 300.
• Congés payés : l'employeur pourra imposer un changement de date au dernier moment

  Aujourd’hui : la loi prévoit que l’employeur doit prendre en compte la situation familiale des salarié-es pour définir les dates de congés payés. 1 mois avant le départ du ou de la salarié-e, l’employeur n’a plus le droit de changer l’ordre et les dates de départ. 
  Demain : La prise en compte de la situation de famille, ainsi que le délai d'un mois avant le départ en deçà duquel l'employeur ne peut modifier l'ordre et les dates de départ ne sont plus que des dispositions "supplétives". Elles peuvent donc être remises en cause par voie d'accord d’entreprise ou de branche.

5. Le forfait jour étendu (art. 3 et 7)

Aujourd'hui 

La France est le seul pays d’Europe a avoir un dispositif de forfaits jours qui permet que le temps de travail ne soit plus défini en heures mais en jours, sans apporter de protections sérieuses contre les durées ou charges de travail excessives. C’est la raison pour laquelle la France a été condamnée à 4 reprises par le Comité Européen des Droits Sociaux, que la Cour de cassation a annulé 11 accords de branches et appelé le législateur à se mettre en conformité avec le droit européen. Les forfaits jours concernent déjà 50% des cadres et 13,5% des salariés et les conduits à travailler 46h30 en moyenne au mépris de leur santé et de leur vie personnelle.

DemainLe dispositif est assoupli et les employeurs sont sécurisés.

• Les entreprises de moins de 50 salariés pourront le mettre en place par simple accord d’un-e salarié-e mandaté-e. Reste à savoir si cet accord pourra déroger à l’accord de branche et prévoir par exemple davantage de jours travaillés ou moins de contrôle de la charge de travail.
• L'obligation de résultat de l'employeur en matière de santé et de sécurité est remise en cause : il ne pourra plus être tenu pour responsable si un-e salarié ne prend pas ses heures de repos ou ses jours de congés. Comme si les cadres travaillaient pendant leurs congés par choix personnel !

6. Le fractionnement des 11 heures de repos quotidien : reculer pour mieux sauter (art. 26)

Aujourd'hui 

La loi impose 11 heures de repos consécutives chaque jour. 

Demain

« Le projet de loi annonce une concertation avant octobre 2016, qui portera sur le télétravail et sur l’évaluation de la charge de travail des salariés en forfait jours ainsi que sur la prise en compte des pratiques liées à l’outil numérique pour mieux articuler la vie personnelle et la vie professionnelle, ainsi que l’opportunité et le cas échéant, les modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire de ces salariés. »

7. Le temps de travail calculé sur trois ans

Aujourd'hui 

Pour neutraliser le paiement des heures supplémentaires sur la semaine (au-delà de 35 heures), les chefs d’entreprise peuvent moduler - et donc calculer - le temps de travail sur une période plus longue. Sur un an avec l’accord des syndicats (les heures sup sont alors payées au-delà de 1 607 par an), sur un mois maxi en l’absence d’accord (heures sup payées au-delà de 151,6 heures par mois). 

Demain

Par accord de branche (un accord d’entreprise suffisait avant les annonces de Valls du 14 mars) cette modulation pourra se faire sur une période allant jusqu’à trois ans. En l’absence d’accord, elle ne pourra dépasser un mois comme aujourd’hui, sauf pour les PME qui comptent moins de 50 salariés, qui pourront aller jusqu’à seize semaines, soit quatre mois, sous réserve d’avoir un accord validé par un-e salarié-e mandaté-e.

8. Le temps de travail calculé sur 9 semaines (art. 3)

Aujourd'hui 

Dans les entreprises de moins de 50 salarié-es, l’employeur peut décider de façon unilatérale de moduler le temps de travail sur un mois

Demain

Dans les entreprises de moins de 50 salarié-es, l’employeur pourra décider de façon unilatérale de moduler le temps de travail sur 9 semaines , reportant d’autant le déclenchement d’heures supplémentaires.

9. Les astreintes décomptées du temps de repos (art. 3)

Aujourd'hui 

La France a été condamnée par le Comité européen des Droits Sociaux qui impose que les temps d’astreintes s’ajoutent aux temps de repos. 

Demain

Au lieu de modifier le code du travail, le projet de loi El Khomri s’assoit sur la réglementation européenne et prévoit que les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos. De plus, avec le projet de loi, les employeurs ne seront plus obligés de prévenir les salariés de leurs astreintes 15 jours à l’avance.

10. La blague : un droit à la déconnexion a minima, reporté au 1er janvier 2018 (art. 25)

Aujourd'hui 

75% des salariés se connectent pour travailler en-dehors de leur temps et lieu de travail, 50% des cadres travaillent pendant leurs jours de congés, 30% de déconnectent jamais. L’UGICT-CGT propose depuis 2 ans la mise en place d’un droit à la déconnexion avec des trêves de mails obligatoires pour garantir les temps de repos, des systèmes de report de la charge de travail, et une négociation obligatoire dans l’entreprise sur l’utilisation des outils numériques

Demain

Le droit à la déconnexion fait son entrée à minima. Il est intégré à la négociation sur la qualité de vie au travail (sans obligation de définir des périodes de trêve de mails) et renvoyé pour les entreprises de plus de 300 à des chartes d’entreprises qui sont rédigées par l’employeur sans négociation et n’ont pas de valeur contraignante. Cerise sur le gâteau, ces dispositions pourtant minimalistes ne s’appliquent pas avant… juillet 2017

- La casse dans la démocratie sociale dans l'entreprise 

11. Le référendum pour contourner les syndicats (art. 12)

Aujourd'hui

Un accord n’est valable que s’il est signé par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 30 % des votes exprimés aux élections et si les autres organisations pesant au moins 50 % ne s’y opposent pas. Ils sont conclus pour une durée illimitée. 

DemainUn accord d’entreprise pourra être conclu s’il est paraphé par des organisations représentant au moins 50 % des salariés. Si elles ne sont que 30 %, elles pourront alors demander l’organisation d’une consultation des salariés. Si le référendum va dans le sens d’un accord, ce dernier sera alors validé et les autres syndicats, même s’ils pèsent 70 % du nombre de salariés, ne pourront plus s’y opposer. Autrement dit, le droit d’opposition des syndicats majoritaires est supprimé et remplacé par le référendum d’entreprise. Cette disposition s’appliquera dans un premier temps au temps et à l’organisation du travail, et sera étendue ensuite.

12. Le groupe pour contourner la négociation d'entreprise, de branche, et d'établissement (art. 14)

Aujourd'hui Les niveaux de négociations reconnus par la loi sont

• l’échelon interprofessionnel, qui donne lieu à des Accords Nationaux Interprofessionnels qui sont ensuite éventuellement transposés dans la loi
• la branche
• l’entreprise et l’établissement.

Des accords de groupe sont possibles, mais sans règles de négociations ou de critères de représentativité précis. Il ne peuvent primer sur les accords de branche ou d’entreprise. Avec la financiarisation de l’entreprise, le périmètre des groupes évolue très vite, au gré des rachats, filialisations et montages financiers organisés par les actionnaires.

Demain - Toutes les négociations prévues au niveau de l’entreprise (sans exception) peuvent être menées au niveau d’un groupe, selon les mêmes modalités. Les accords se substituent alors d’office aux accords d’entreprise conclus avant ou après.

- De même, les accords d’entreprise « écrasent » les accords d’établissement.

- C’est donc la liberté totale pour le patronat de choisir le périmètre de négociation qui lui est le plus favorable.

13. Les accords d'entreprise auront maintenant une durée de vie de 5 ans maximum (art. 9)

Aujourd'hui

Un accord a une validité permanente sauf disposition inverse ou dénonciation par une des parties. Les « avantages acquis » pour les salarié-es dans l’accord s’appliquent jusqu’à ce qu’il y ait un nouvel accord 

Demain

Les accords (et les « avantages acquis ») cesseront de s'appliquer automatiquement tous les 5 ans, même s'il n'y a pas de nouvel accord. Ainsi, le rapport de force est encore une fois du côté de l'employeur, qui pourra beaucoup plus facilement imposer une renégociation de l'accord sur des bases plus faibles, l'accord précédent étant automatiquement périmé.

14. En cas de dénonciation d'un accord par l'employeur, il n'y a plus de garantie de maintien des "avantages acquis" jusqu'à ce qu'il y ait un nouvel accord (art. 10)

Aujourd'hui

L’employeur peut, à tout moment, dénoncer un accord. Cependant, il y a un préavis de 3 mois qui permet aux organisations syndicales d’informer les salarié-es et de préparer les renégociations. Les « avantages acquis » pour les salarié-es dans l’accord continuent à s’appliquer jusqu’à ce qu’il y ait un nouvel accord.