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6 juillet 2014 7 06 /07 /juillet /2014 23:49
Palestine : Shimon Peres défend toujours la solution à deux Etats

Il n'est pas inutile de rappeler qu'au moment ou un nouveau gouvernement d'Union Palestinienne est mis en place (regroupant le Fatah et le Hamas), ou de nouvelles élections présidentielle et législatives sont prévues d'ici à la fin de l'année, l’État d’Israël bafoue constamment le droit international. Dans le même temps, alors que l’Irak, la Syrie et, dans une moindre mesure, le Liban s’enfoncent dans la guerre confessionnelle, les opérations militaires en cours à Gaza et en Cisjordanie, à la suite de l’enlèvement et du meurtre de trois jeunes colons, font craindre une nouvelle explosion de violence.

 

Car la situation étant tendue après les meurtres d’adolescents israéliens et palestinien Netanyahou en profite pour bombarder Gaza, tenter d'obtenir des ripostes palestiniennes lui servant à justifier un engrenage guerrier avec en arrière pensée..... briser l'unité palestinienne retrouvée.

 

 

- Car la bande de Gaza est toujours sous blocus illégal.

Palestine : Shimon Peres défend toujours la solution à deux Etats

Elle constitue une véritable prison à ciel ouvert pour ses 1,5 millions d’habitants. Israël détient toujours des milliers de prisonniers politiques palestiniens, et ce n’est pas la libération de 26 d’entre eux tout récemment qui change la situation, d’autant que quelques jours après, quatre Palestiniens ont encore été tués par l’armée israélienne.

 

Le plan israëlien Prawer de judaïsation du Néguev prévoit toujours de déplacer près de 70 000 bédouins palestiniens de citoyenneté israélienne dans des cités réserves. La colonisation de la Cisjordanie se poursuit sans faiblir : alors même que le secrétaire d’Etat américain, John Kerry - visiblement lui-même gêné par les agissements du gouvernement israélien - était en visite dans le pays, les autorités annonçaient de nouvelles autorisations pour la construction de 5000 logements, à Jérusalem Est et en Cisjordanie. Enfin, le gouvernement israélien n’a aucunement l’intention de respecter les frontières d’un hypothétique Etat palestinien puisqu’il a bien indiqué sa volonté de maintenir une présence militaire dans la vallée du Jourdain, accompagnée d'un projet de construction d'une nouvelle "barrière de sécurité" entre la Cisjordannie et la Jordanie, dès lors que celle entre Israël et le Sinaï égyptien serait terminée.

 

Après le vote favorable de la France pour que la Palestine soit intégrée à l’Assemblée générale des Nations unies comme membre observateur, notre pays doit reconnaître l’Etat palestinien de manière bilatérale.

 

 

- Il est urgent :

  • de passer des discours aux actes, en prenant de réelles sanctions à l’égard du gouvernement israélien pour le contraindre à appliquer les dizaines de résolutions des Nations unies le concernant ;
  • de procéder à la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens ;
  • de geler et de démantèler les colonies ;
  • de lever le blocus de Gaza et de reconnaitre l’Etat Palestinien dans les frontières de 1967.

 

Le peuple palestinien a  le droit de vivre dans un Etat viable en toute souveraineté, dans les frontières de 1967, et égalité des droits pour ceux résidant en Israël.

 

 

- La solution à deux États toujours d'actualité

- Après le discours prononcé le 25 mai 2014 par le pape François devant les autorités israéliennes à Tel-Aviv  « ........Par conséquent, je renouvelle l’appel que, de ce lieu, Benoît XVI a lancé : qu’il soit universellement reconnu que l’État d’Israël a le droit d’exister et de jouir de la paix et de la sécurité dans des frontières internationalement reconnues. Qu’il soit également reconnu que le peuple palestinien a le droit à une patrie souveraine, à vivre avec dignité et à voyager librement. Que la “solution de deux États” devienne réalité et ne demeure pas un rêve.» ;

 

- C'est maintenant le président israëlien sortant Shimon Peres qui s'est exprimé dimanche 6 juillet 2014 devant l'association de la presse étrangère en Israël. Il a précisé «... être toujours pour une solution à deux États et une reprise des négociations de paix.».

 

- Poursuivre la pression sur le gouvernement israélien

De plus, face au renforcement de la politique d'oppression du gouvernement isralien à l'encontre de l'ensemble des Palestiniens (la politique d'Israël dans ces territoires, présente pour l'ONU les caractéristiques de "l'apartheid" et du "nettoyage éthnique"[1]), il est plus que nécessaire d'apporter son soutien aux campagnes de BDS France (Boycott-Désinvestissement-Sanctions).

 

Chacun peut agir, notamment en boycottant les produits israéliens, en exigeant des entreprises françaises qu'elles ne participent pas à la colonisation et la politique d'apartheid du gouvernement israélien, et en demandant au Président et au gouvernement français d'appliquer de réelles sanctions à l'encontre de l'État d'Israël.

 

Le gouvernement français pratique la politique des "petits pas" dans la bonne direction.... c'est INSUFFISANT !

Le 24 juin 2014, le site Internet du ministère français des Affaires étrangères a publié une information peu visible mais inédite : "Il existe des risques liés aux activités économiques et financières dans les colonies israéliennes. Les transactions financières, les investissements, les achats, les approvisionnements ainsi que d'autres activités économiques dans les colonies ou bénéficiant aux colonies, entraînent des risques juridiques et économiques liés au fait que les colonies israéliennes, selon le droit international, sont construites sur des terres occupées et ne sont pas reconnues comme faisant partie du territoire d'Israël".

 

Notre gouvernement déconseille donc aux entreprises françaises de mener des activités économiques dans les colonies israéliennes. Voilà, enfin, une mesure concrète des pouvoirs publics français contre la colonisation.

Mais il ne s’agit que d’un petit pas tardif et surtout insuffisant dans la mise en oeuvre de l'avis de la Cour Internationale de justice en date du 9 juillet 2004.

 

- La paix ne pourra advenir qu'en obligeant Israël à respecter les Palestiniens et leurs droits universels et le boycott commence à faire peur à Israël. Pourquoi ?.... la réponse  ICI

 

Note :

[1] le Figaro : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/03/21/97001-20140321FILWWW00210-israel-l-onu-denonce-un-nettoyage-ethnique.php

 

Pour en savoir plus :

- Israéliens et Palestiniens paient des années de blocage du «processus de paix» : Abîme

- Le plateau du Golan est syrien : Les oubliés du Golan

- Par le Parti de Gauche : La coopération Europe-Israël : un appui pour la colonisation de la Palestine

- Palestine : Faudra-t-il attendre encore dix ans ?

- Un texte de 2009 d'une actualité criante : Israël a-t-il perdu la guerre ? Entretien avec l’historien israélien Shlomo Sand

- Israël-Palestine : Hollande choisit son camp, celui de la droite israélienne contre le peuple palestinien

- Rassemblement contre l'aggression : Halte à la terreur et au massacre du peuple palestinien !

De plus, face au renforcement de la politique d’oppression du gouvernement israélien à l’encontre de   l’ensemble des Palestiniens, le Bureau national du Parti de Gauche réuni le 16 novembre a décidé d’engager le Parti de Gauche dans le soutien aux campagnes de BDS France : Boycott Désinvestissement Sanctions. Chacun peut agir, notamment en boycottant les produits israéliens, en exigeant des entreprises françaises qu’elles ne participent pas à la colonisation et la politique d’apartheid du gouvernement israélien, et en demandant au Président et au gouvernement français d’appliquer de réelles sanctions à l’encontre de l’Etat d’Israël. La paix ne pourra advenir qu’en obligeant Israël à respecter les Palestiniens et leurs droits universels. - See more at: http://www.lepartidegauche.fr/actualites/communique/le-parti-gauche-s-engage-dans-les-campagnes-boycott-desinvestissement-sanctions-l-egard-d-israel-25718#sthash.QYbKsMg2.dpuf

Palestine : Shimon Peres défend toujours la solution à deux Etats
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6 juillet 2014 7 06 /07 /juillet /2014 09:30
Liste nominative des signataires au bas du texte de la déclaration
Liste nominative des signataires au bas du texte de la déclaration

Liste nominative des signataires au bas du texte de la déclaration

Les peuples, l’environnement et la démocratie avant les profits et les droits des multinationales.
 

Sources : Confédération Générale du Travail

- Qui sommes-nous ?

Nous sommes une coalition d’organisations membres de la société civile européenne qui partage les profondes inquiétudes à l’égard des différentes menaces présentes dans le Transatlantic Trade and Investment Partnership TTIP (également connu sous le nom de Transatlantic Free Trade Agreement ou TAFTA voire GMT). Nous représentons un large éventail d’intérêts publics comprenant protection environnementale, la santé publique, l’agriculture, les droits des consommateurs et la protection des standards de contrôle dans l’alimentation et l’élevage, le respect des animaux, les acquis dans le social et le travail, les droits des travailleurs, le développement, l’accès du public à l’information et les droits des internautes, les services publics essentiels incluant l’éducation, l'intégrité des systèmes financiers et autres.
 

Nous sommes fortement engagés dans la lutte contre les négociations en cours sur le TTIP, afin d’assurer la transparence et la démocratie du débat politique. Tout accord doit servir les intérêts publics et notre avenir commun.


 

- Qu’est-ce que le TTIP ?

Le TTIP est un accord d’une grande portée qui se négocie actuellement entre la Commission Européenne (au nom des Etats Membres de l’UE) et le gouvernement américain. Cela ne touche pas tant les échanges commerciaux, dont les tarifs sont déjà majoritairement assez bas entre l’Europe et les USA, mais principalement les régulations, standards, droits des multinationales et garanties d’investissements.
 

Le TTIP proposé vise soi-disant à faciliter les investissements directs et à éliminer les obstacles administratifs inutiles à l’accès au marché pour les multinationales de chaque côté de l’Atlantique.
 

Cependant, les preuves acquises de la position du business et de l’industrie montrent que la focalisation sur des barrières non-tarifaires et des convergences de régulations, est utilisé pour permettre la dérégulation, augmenter les garanties des investisseurs, orienter les droits de propriété intellectuelle vers des monopoles et une course vers le bas. Les bénéfices économiques proclamés mais non confirmés sont très marginaux pour l’ensemble de la société, même dans le meilleur des scénarios. Toutes les évidences rassemblées suggèrent que ces objectifs menacent des droits importants acquis lors de longues luttes démocratiques et les intérêts sociétaux publics de l’Europe, des USA et du reste du monde.
 

Les négociations se déroulent derrière des portes closes, sans consultation exhaustive et effective du public. Les Parlements Nationaux ne sont même pas informés des détails des textes de négociation de la Commission, mais de rares bribes d’information fournies -ou ayant fuité- soulèvent de considérables inquiétudes.


 

- Quelles sont nos inquiétudes ?

  • Le manque de transparence et de procédure démocratique, qui rend impossible pour les citoyens et la société civile de superviser les négociations de façon à assurer que la protection des intérêts publics soit préservée. Actuellement ces négociations sont extrêmement partiales : les lobbies du business ont un accès privilégié aux informations et l’opportunité d’influencer les négociations.

  • Le chapitre de la proposition des investissements, particulièrement la clause de l’inclusion d’un Règlement des Différents Investisseur-État (RDIE, ou Investor State Dispute Settlement ISDS). Les dispositifs de l’ISDS donnent aux investisseurs les droits de poursuivre les états quand des décisions démocratiques -faites par des institutions publiques dans l’intérêt public- sont supposées avoir un impact négatif sur des profits anticipés. Ces dispositifs s’opèrent en dehors des tribunaux nationaux et compromettent notre système légal national ou européen et nos structures démocratiques votant des lois dans l’intérêt public.

  • La création de structures et de procédures de gouvernance nouvelles et anti-démocratiques, tendant à « harmoniser les régulations» comme la proposition du Regulatory Cooperation Council. Ces structures feront du TTIP une cible en mouvement constant, développée en secret par des bureaucrates non élus et des représentants des trusts. Ces structures anti-démocratiques menacent de faire baisser des standards et des règles importants conçus dans l’intérêt de la protection publique, ou d’interdire des améliorations à venir, sans prendre en compte des nécessités ou des mandats publics. Nous sommes aussi inquiétés par la perspective de renforcer la protection et l’application des « droits de propriété intellectuelle » qui pourraient invalider nos droits à la santé, à l’éducation et à la culture, ainsi qu’à la libre expression.
     

 

- Nos exigences et nos buts communs :

En nous basant sur les valeurs de solidarité internationale, de justice sociale, de protection de l’environnement et le respect des droits de l’homme, nous travaillons avec nos partenaires aux USA et dans d’autres parties du monde et nous exigeons :

  1. La transparence maintenant : les textes de négociation de la Commission Européenne ainsi que tous ses documents doivent être rendus publics pour permettre un débat ouvert et critique sur le TTIP.

  2. Un processus démocratique : incluant l’examen approfondi et l’évaluation des textes de négociation- qui assure que les décisions sont prises dans l’intérêt public et qui implique le parlement européen, des débats dans les parlements nationaux, dans les organisations de la société civile, les syndicats et tous les groupes concernés.

  3. Pas d’ISDS : toute clause contenant un dispositif du Règlement des Différents Investisseurs États (Investor State Dispute Settlement ISDS), doit être éliminé définitivement des négociations, et aucun autre dispositif ne doit être introduit (y compris indirectement à travers d’autres accords commerciaux préexistants ou ultérieurs), qui octroierait des privilèges aux investisseurs.

  4. Pas de Regulatory Cooperation Council : toute régulation des affaires, des conditions commerciales, des nomenclatures de produits et standards de production, doivent dépendre d’institutions et de processus démocratiquement contrôlés.

  5. Pas de dérégulation des législations sauvegardant et servant les intérêts publics : le niveau des législations sociales et du travail, la protection des consommateurs et de la santé publique, la protection de l’environnement, y compris la régénération des ressources naturelles, le bien-être animal, les standards d’hygiène alimentaire et les pratiques agricoles soucieuses du développement durable, l’accès à l’information et l’étiquetage, la culture et la médecine, la régulation des marchés financiers, ainsi que la protection des données personnelles, ont besoin d’être améliorés, non « harmonisés» vers le dénominateur commun le plus bas. La reconnaissance mutuelle n’est pas acceptable si elle compromet les standards et les dispositifs de sécurité démocratiquement choisis. Le principe de précaution doit être largement appliqué.

  6. Pas d’autre dérégulation ou d’autre privatisation des services publics : nous exigeons un accès garanti à une éducation de haute qualité, à un système de protection médicale et autres services publics, et une implication gouvernementale promouvant les emplois locaux, l’économie locale, la discrimination positive, l’esprit d’entreprise, l’économie solidaire et qui serve les intérêts publics.

  7. La promotion de pratiques agricoles favorisant la protection de l’environnement et la protection des fermes familiales.

  8. Les autorités publiques doivent conserver le pouvoir politique, maintenir les structures nécessaires à la sauvegarde de certains secteurs sensibles et des standards important défendant notre qualité de vie. Les continuelles violations du droit du travail devraient être sanctionnées par des amendes

 

Tout accord commercial entre les US et l’EU, maintenant et dans l’avenir, devrait répondre à ces exigences, suivre ces principes et promouvoir la coopération, la justice sociale et l’écologie durable.


 

- Signataires :

11.11.11, Belgium - Action For Breast Cancer Foundation, Malta - Africa Contact, Denmark - Africa Europe Faith and Justice Network (AEFJN) - Aitec-IPAM, France - aktion / arbeitsunrecht, Germany - Aktion Selbstbesteuerung e.V., Germany - APRODEV - Association of World Council of Churches related Development Organisations in Europe - aquattac, Europe-wide - Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft - AbL, Germany - ARC 2020 (Convention agricole et rurale 2020), Belgium - ÄrztInnen für eine gesunde Umwelt (AeGU, ISDE), Austria - ASEED Europe, Netherlands - Association d'Amitié Franco Vietnamienne, Comité de Choisy le Roi - Val de Marne, France - Attac Austria - ATTAC Denmark - Attac Finland - Attac France - Attac Germany - Attac Iceland - Attac Ireland - ATTAC SPAIN - Attac Sweden- ATTAC VLAANDEREN, Netherlands - ATTAC Wallonie-Bruxelles, Belgium - Austrian Federal Chamber of Labour - Austrian Trade Union Federation - BI Fracking freies Hessen, Germany - BI lebenswertes Korbach e.V., Germany - Both ENDS, the Netherlands - Campact e.V., Germany - CEE Bankwatch Network - Center for Encounter and Active Non-Violence, Austria - La CGT, France - Colibri, Germany - Collectif citoyen les Engraineurs, France - Collectif contre le grand marché transatlantique, Stop TAFTA, France - Collectif des Associations Citoyennes, France - Collectif Roosevelt, France - Compassion in World Farming, Europe-wide - Corporate Europe Observatory (CEO), Belgium - Dachverband Entwicklungspolitik Baden-Württemberg (DEAB), Germany - Eco Ruralis, Romania - Ecologistas en Acción, Spain - Educación para la Acción Crítica-EdPAC. Spain - in Welt Forum Freiburg, Germany - European Attac Network (EAN) - European Coordination Via Campesina (ECVC) - European Environmental Bureau - European Federation of Journalists - The European Public Health Alliance, Europe-wide - European Water Movement - Farms not Factories, UK - Fairwatch, Italy - Fondation Sciences Citoyennes, France - Food & Water Europe - Fracking Free Ireland - Freedom Fight Info, Serbia - Friends of the Earth Europe - Friends of the Earth Spain - GAIA : Grupo de Acção e Intervenção Ambiental, Portugal - Générations Futures, France - German League for Nature and Environment (Deutscher Naturschutzring DNR) - German NGO Forum on Environment and Development, Germany - GLOBAL 2000 : Friends of the Earth Austria - Global Marshall Plan Initiative, Europe-wide - GMO Information Center ("InfOMG"), Romania - Golias Hebdo et Golias Magazine, France - Greenpeace - The Health and Environment Alliance (HEAL), Belgium - Heaven or sHell, Sweden - IBFAN Europe - IBFAN Georgian Group - Ibfan Italia - Initiativ Liewensufank, Luxembourg - INKOTA-netzwerk, Germany - Institute for sustainable development, Slovenia - Irish Doctors Environmental Association, Ireland - Keep Ireland Fracking Free, Ireland - Kein Patent auf Leben! ("No Patents on Life!"), Germany - LEF, FGE, Belgium - Limerick Earth Day Network, Ireland - Local Urban Development European Network (LUDEN), Belgium - Mehr Demokratie, Germany - MENSCHENRECHTE 3000 e.V. (Human Rights 3000), Germany - MIM Moral in Motion, the Netherlands - Naturefriends International - NaturFreunde Deutschlands, Germany - Nicos Poulantzas Institute, Greece - NOAH - Friends of the Earth Denmark - ÖBV-Via Campesina AustriaPlatform aarde Boer  - consument, The Netherlands - Pokret za slobodu, Serbia - Portmarnock - Community Association, Beach committee, Ireland - PowerShift, Germany - PROVIEH, Verein gegen tierquälerische Massentierhaltung e.V., Germany - Quercus : National Association for Nature Conservation, Portugal - La Quadrature du Net, France - Romania Fara Ei, Romania - Schaliegasvrij Nederland, The Netherlands - Service Civil International - Slow Food Germany - Slow Food International - SOLIDARITÉ, France - SOMO, the Netherlands - StopTTIP UK - SÜDWIND, Austria - Transnational Institute - Transport & Environment, Belgium - Umweltinstitut München e.V., Germany - Unión Sindical Obrera (USO), Spain - UNISON, UKVédegylet Egyesület, Hungary - War on Want, UK - WEED : World Economy, Ecology & Development, Germany - Wemos, the Netherlands - Women in Europe for a Common Future, France , Germany, The Netherlands - Women’s International League for Peace and Freedom Holland - World Development Movement, UK - Workinggroup Food Justice, The Netherlands - X minus Y Solidarity Fund, The Netherlands

 

Pour en savoir plus :

- Les syndicats Britanniques se lancent dans la protestation contre le TTIP

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5 juillet 2014 6 05 /07 /juillet /2014 14:41
Crédit photo : l'Humanité

Crédit photo : l'Humanité

- Le système de la mystérieuse Corsica Ferries : un voyage en eaux troubles.

Une enquête du journaliste Enrico Porsia, diffusée par les magazines Marsactu le 3 juillet 2014. et Option de la CGT.

- Dumping social, dumping fiscal, captation de subventions publiques : voici le principal combustible de la compagnie maritime qui se définit comme le low cost de la mer.

- Une étrange compagnie maritime, contrôlée par un holding suisse qui cache jalousement sa comptabilité.

- Une étrange compagnie maritime qui peut compter sur des appuis solides aussi bien à Ajaccio, Bruxelles, Rome qu'à Paris.

  • Qui se cache derrière le compliqué organigramme des societés basées en Italie, en Suisse et au Luxembourg ?
  • Quelle est la stratégie de ce mystérieux groupe dont le but est de faire naufrager la compagnie nationale française SNCM et de récupérer le monopole du transport des passagers entre le continent et la Corse ?

Enquête sur la compagnie Corsica Ferries et ses financements occultes avec la complicité de l'État.
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5 juillet 2014 6 05 /07 /juillet /2014 10:18
Le grand marché transatlantique : les multinationales contre la démocratie (préface de J-L. Mélenchon)

Sources : le Parti de Gauche

Suite à la chute du mur de Berlin, l’Union européenne et les États-Unis sont en tractations en vue de créer un grand marché transatlantique.
Négocié sans publicité ni débat, ce projet exige de remanier en profondeur les lois, les institutions et les valeurs de nos sociétés. Basé sur la compétition économique et la marchandisation, ce projet renforce le pouvoir des multinationales face aux États qui vont se vendre en bradant nos protections sociales : soins de santé, pensions, conditions de travail, salaires, solidarités…
De plus, les accords transatlantiques menacent nos libertés civiles (droit à la vie privée, mouvements de contestation…), l’écologie et la démocratie.
Fait par et pour les multinationales, ce projet doit aboutir en 2015. Autrement dit, demain.
Respectivement anthropologue et politologue, Bruno Poncelet et Ricardo Cherenti travaillent en Belgique où ils publient régulièrement des articles sur le site www.econospheres.be
Jean-Luc Mélenchon, député européen GUE-NGL combat le grand marché transatlantique au Parlement européen depuis 2009. Il a interpellé à plusieurs reprises la Commission européenne. - See more at: http://www.lepartidegauche.fr/educpop/livre/le-grand-marche-transatlantique-les-multinationales-contre-la-democratie-preface-j-melenchon-28133#sthash.ELMon0Mo.dpuf

Suite à la chute du mur de Berlin, l’Union européenne et les États-Unis sont en tractations en vue de créer un grand marché transatlantique.
Négocié sans publicité ni débat, ce projet exige de remanier en profondeur les lois, les institutions et les valeurs de nos sociétés. Basé sur la compétition économique et la marchandisation, ce projet renforce le pouvoir des multinationales face aux États qui vont se vendre en bradant nos protections sociales : soins de santé, pensions, conditions de travail, salaires, solidarités…


De plus, les accords transatlantiques menacent nos libertés civiles (droit à la vie privée, mouvements de contestation…), l’écologie et la démocratie.
Fait par et pour les multinationales, ce projet doit aboutir en 2015. Autrement dit, demain.
Respectivement anthropologue et politologue, Bruno Poncelet et Ricardo Cherenti travaillent en Belgique où ils publient régulièrement des articles sur le site

 

- Pour commander : ici

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4 juillet 2014 5 04 /07 /juillet /2014 11:11
Le grand trafic néolibéral. Les lobbys en Europe

Dans Le Grand Trafic néolibéral, Gabriel Amard démonte la manière dont est née et surtout la façon dont fonctionne l’Europe austéritaire. Un « manuel de désobéissance européenne », voilà la nouvelle arme qu’il propose pour expliquer et lutter contre l’Europe des lobbys, pour débusquer les endroits où les intérêts particuliers se substituent à l’intérêt général.

 

Gabriel Amard a lutté pendant 25 ans, pour sortir les lobbys et la finance de la vie communale. Son combat le plus emblématique est sans nul doute celui contre les multinationales de l’eau, qu’il raconte dans La Guerre de l'eau, et L'eau n'a pas de prix. Pour toutes ses actions en faveur des biens communs du vivant, il s’est vu remettre un passeport de citoyenneté universelle à la Maison de l’UNESCO en mai 2013.


Dans Le Grand Trafic néolibéral, il démonte la manière dont est née et surtout la façon dont fonctionne l’Europe austéritaire. Un « manuel de désobéissance européenne », voilà la nouvelle arme qu’il propose pour expliquer et lutter contre l’Europe des lobbys, pour débusquer les endroits où les intérêts particuliers se substituent à l’intérêt général.


Cette clarification est plus que nécessaire au moment où les extrémistes et les intégristes de tous bords prospèrent sur la peur de l’Europe. Europe 2020, Politique agricole commune, TSCG, le militant du parti de gauche décrypte pour vous avec précision chaque recoin de la novelangue européenne. Il explore chacun des lieux de la domination des marchés, pour que le peuple s’en mêle, pour qu’une remise en cause de ce système puisse avoir lieu et plaide pour l’interdiction des lobbys.

 

- Pour commander : ici

 

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30 juin 2014 1 30 /06 /juin /2014 09:18
L’aveuglement des Occidentaux n’est pas seulement ridicule et regrettable, il devient dangereux

"Le seul pays à même de casser la zone euro et sa logique destructrice, c’est la France"

 

Source : "AtlantiCO UN VENT NOUVEAU SUR L'INFO par Emmanuel Todd

L'affaiblissement de la puissance américaine, le délitement de l'Union européenne et le retour de la Russie sur la scène internationale redessinent la géopolitique du monde. Un nouveau paradigme dans lequel la France peine à trouver sa place.

 

- "AtlantiCO : Après avoir un temps cru à l’émergence d’une démocratie modèle en Ukraine, les chancelleries européennes et américaines semblent avoir été prises de court par la diplomatie de Moscou et les mouvements dans l’Est du pays. En quoi l’engagement de l’Occident a-t-il pu reposer sur un malentendu ?
Emmanuel Todd : Lorsque je repense à cette crise, je m’étonne de voir qu’elle ne s’inscrit pas dans la logique qui était en train de se dessiner en Europe jusqu’ici. Le début du XXIe siècle avait été marqué par un rapprochement des “Européens” et des Russes, avec l’établissement de positions communes assez fortes dans des moments de crise. On se souvient de la conférence de Troyes en 2003, où Chirac, Poutine et Schroeder avaient manifesté ensemble leurs refus de l’intervention américaine en Irak. Cet événement laissait l’impression d’un Vieux Continent évoluant globalement vers la paix tandis que l’Amérique de Georges W.


Bush, fidèle à la ligne Brezinski, restait dans un esprit de confrontation à l’égard de Moscou en s’appuyant sur d’anciens satellites soviétiques, avec les Pays baltes et la Pologne comme partenaires anti-russes privilégiés.


L’arrivée de Barack Obama à la Maison Blanche a coïncidé avec un retournement de la posture américaine. Sa ligne, telle que je la percevais à l’époque, était d’apaiser les tensions avec l’Iran et la Russie pour mieux pouvoir engager le fameux “pivot” vers l’Asie où réside la menace de long-terme pour la puissance américaine. Ce retrait de Washington aurait dû renforcer la volonté des Européens, et particulièrement des Allemands, de se rapprocher de Poutine pour parachever un grand partenariat commercial, énergétique et industriel. Aurait ainsi pu se dessiner une Europe d’équilibres basée sur un moteur franco-germano-russe. Il est difficile de contester que l’Histoire a pris une toute autre direction : nous sommes en pleine confrontation entre la Russie et l’Union européenne, désormais sous leadership économique et diplomatique allemand.

 

Ce renversement s’explique je crois par un changement rapide de la posture allemande. On me déclare souvent germanophobe mais je ne pense être ni insultant, ni très loin de la vérité, en diagnostiquant que les élites de ce pays souffrent d’une certaine “bipolarité”psychologique et historique dans leurs rapports avec la Russie, hésitant, oscillant sans cesse entre bienveillance et conflit. Cette dualité est manifeste dans le glissement de Bismarck à Guillaume II, le premier souhaitant devenir le partenaire de l’Empire des Tsars, le second rentrant brutalement dans l’engrenage menant à 1914. Dans une séquence encore plus courte, nous aurons le Pacte Molotov Ribbentrop d’août 1939 , rapidement annulé par l’invasion par Hitler de la Russie en 1941. Les historiens évoqueront-ils un jour un basculement de Schröder à Merkel ?


C’est bien l’Allemagne qui désormais fait le jeu du côté occidental, mais un jeu hésitant entre phases agressives et moments de repli durant lesquels elle reprend sa posture conciliante, moments il est vrai de plus en plus brefs. C’est bien le voyage en Ukraine du ministre allemand des Affaires étrangères, Steinmeier, qui a marqué le début de la séquence actuelle. La présence de son homologue polonais Sikorski à Kiev était comme la garantie d’une posture agressive de la mission. On ne peut jamais soupçonner la Pologne de bipolarité vis-à-vis de la Russie : son hostilité est stable, atemporelle, une sorte de manie qui ne fait jamais place à la dépression. Laurent Fabius, fidèle à lui-même, ne savait sans doute pas ce qu’il faisait-là. Un Rainbow Warrior de plus à sa collection. Au-delà du blabla sur les valeurs libérales et démocratiques, rendu ridicule par le nouveau partenariat européen avec l’extrême-droite ukrainienne,le voyage de Kiev nous a révélé une nouvelle politique de puissance de l’Allemagne, dont l’objectif à moyen terme est dans doute de rattacher l’Ukraine (unie ou divisée, c’est secondaire) à sa zone d’influence économique en tant que source de main-d’œuvre bon-marché. C’est une opération que le Schroeder de 2003 n’aurait jamais mené.

 

 

- "AtlantiCO : Selon vous, Vladimir Poutine jouerait l’apaisement et non l’escalade. L’Occident n’aurait-il donc rien compris ?
Emmanuel Todd : J’ai commencé ma “carrière” avec un livre qui prédisait l’effondrement du système soviétique, qu’on ne m’accuse donc pas de soviétophilie régressive. Je suis pourtant effaré de constater que durant les vingt dernières années s’est développée à l’inverse une véritable russophobie des élites occidentales. Les médias français sont en pointe dans ce délire, avec Le Monde en pole position. Pour suivre les évènements d’Ukraine je dois consulter les sites du Guardian, du Daily Telegraph, du New York Times, du Washington Post, du Spiegel et même du journal israélien Haaretz pour les questions d’antisémitisme. Tous hostiles à la Russie, ces journaux contiennent néanmoins de l’information exacte. Le Monde ne relaie même pas correctement les informations les plus élémentaires.

 

J’ai eu, ces derniers mois, le sentiment angoissant de vivre dans un pays sous-développé, coupé du monde réel, totalitaire d’une façon subtilement libérale. Mais je dois lire aussi les sites russes Ria Novosti en français et Itar-Tass en anglais parce qu’ aucun média occidental n’est capable de nous informer sur le point de vue russe. Exemple : au beau milieu d’une crise que nous devons d’abord analyser en termes de rapports de force géopolitiques, j’ai pu voir passer une foultitude d’articles, français comme anglo-saxons, s’acharnant sur l’”homophobie” du régime Poutine. Il est inquiétant pour l’anthropologue que je suis de voir les relations internationales sortir d’une logique rationnelle et réaliste pour rentrer dans des confrontations de moeurs dignes de sociétés primitives.


On surreprésente les différences culturelles, différences qui d’ailleurs ne sont en général pas celles que l’on croit. La question du machisme et de l’antiféminisme du régime russe a été de nouveau soulevée suite aux récents propos de Poutine sur Madame Clinton mais sur la base d’une ignorance radicale du statut des femmes en Russie. On compte à l’université russe 130 femmes pour 100 hommes, contre 115 en France, 110 aux Etats-Unis et… 83 en Allemagne. Selon ces critères la Russie est l’un des pays les plus féministes du monde, tout juste derrière la Suède (140 femmes pour 100 hommes)…

 

Le point de vue diplomatique russe dans cette crise n’est pas culturaliste et il est très simple: le groupe dirigeant russe ne veut pas de bases de l’Otan en Ukraine, s’ajoutant à l’encerclement balte et polonais. Point. La Russie veut la paix et la sécurité. Elle en besoin pour achever son redressement et elle a désormais les moyens de l’obtenir ainsi qu’on vient de le voir en Crimée. Un conseil final d’anthropologue : les Occidentaux agressifs qui veulent imposer leur système de moeurs à la planète doivent savoir qu’ils y sont lourdement minoritaires et que les cultures patrilinéaires dominent quantitativement. Notre mode de vie me convient personnellement, je suis heureux du mariage pour tous. Mais en faire la référence principale en matière de civilisation et de diplomatie, c’est engager une guerre de mille ans, que nous ne gagnerons pas.

 

 

- "AtlantiCO : Vous voyez les Etats-Unis comme dépassés par la situation ukrainienne. En quoi le sont-ils ?

Emmanuel Todd : Les Américains ne savent pas où ils vont. La crise née en Europe les a lancés sur une trajectoire régressive et agressive parce qu'ils ont peur de perdre la face. L'affaire de Géorgie en 2008 avait déjà sérieusement entamé leur crédit de protecteurs du Continent. C'est ce qui peut expliquer le retour de bellicisme impérial qui s'est manifesté avec l'Ukraine, à rebours de la doctrine "nationale et reconstructrice "dessinée jusqu'ici par Obama. J'espère que ce revirement n'est que temporaire et que l'actuel locataire de la Maison Blanche saura reprendre le contrôle de sa politique étrangère, ce qui pour l'instant est loin d'être acquis.

 

Etant donné l'opposition toujours majoritaire de l'opinion américaine vis-à-vis d'une intervention militaire en Ukraine, j'ose toutefois me dire que cet espoir n'est pas totalement vain. 

 

Bien qu'ils se soient fait assez brutalement ”moucher” par Poutine avec le rattachement de la Crimée, les Américains ont toutefois une autre crainte, plus profonde, celle de voir l'Allemagne s'émanciper complètement de leur sphère d'influence. Si vous lisez Le grand échiquier de Brzezinski, œuvre majeure pour comprendre la diplomatie actuelle, vous comprendrez que la puissance américaine d'après-guerre repose sur le contrôle des deux plus grands pôles industriels de l'Eurasie : le Japon et l'Allemagne. La crise économique nous a montré que la Maison Blanche n'a pas su contraindre Berlin à abandonner les politiques d'austérités, de changer la politique monétaire de l'euro et plus largement de prendre part aux dispositifs de relance mondiale. L'inavouable vérité est qu'aujourd’hui les Etats-Unis ont perdu le contrôle de l'Allemagne et qu'ils la suivent en Ukraine pour que cela ne se voie pas.

 

Le recul de la puissance américaine devient réellement préoccupant. Washington est en état de choc après la prise de Mossoul en Irak par des combattants djihadistes. La stabilité du monde ne saurait donc dépendre de la seule puissance américaine. Je vais faire une hypothèse surprenante. L'Europe devient instable, simultanément rigide et aventuriste. La Chine est peut-être au bord d'un effondrement de croissance et d'une crise majeure. La Russie est une grande puissance conservatrice. Un nouveau partenariat américano-russe pourrait nous éviter de sombrer dans une « anarchie mondialisée » dont l’éventualité semble chaque jour plus réalisable. 

 
 

- "AtlantiCO : Dans toute cette analyse la France semble totalement absente du jeu...

Emmanuel Todd : La France n'a selon moi pas à s'impliquer outre-mesure dans la crise ukrainienne, son histoire et sa géographie l'en éloignent naturellement. La seule place qu'elle pourrait concrètement occuper serait celle d'un bras droit de Berlin, une "ligne Charlemagne" aggravant le potentiel déstabilisateur du nouveau cours diplomatique allemand. L'idée d'une puissance française autonome n'a ici pas de sens. Trois nations ont une réelle importance dans le jeu ukrainien et plus largement européen : deux sont résurgentes, l'Allemagne et la Russie, l'une est dominante depuis 70 ans : les Etats-Unis. 

 

 

- "AtlantiCO : Peut-on voir cette croisade du camp occidental en Ukraine comme le symptôme d'une difficulté toujours plus grande à se définir et à définir ce qui l'entoure, comment en est-il arrivé là ?

Emmanuel Todd : Les Occidentaux ont effectivement un grand mal à savoir ce qu'ils sont : les Allemands hésitent entre pacifisme et expansionnisme économique, les Américains oscillent entre la ligne impériale et la ligne nationale, et les Français ne savent plus vraiment où se placer dans cette situation confuse. Tout cela entraîne une lecture assez pauvre par les élites occidentales des événements, fait qu’illustre assez bien les interrogations de nombreux journalistes sur “ce que veut Poutine”, interrogations qui aimeraient sous-entendre que les “Européens” et les Américains savent très bien à l’inverse ce qu'ils veulent. C'est en vérité l'exact opposé qui est à l'œuvre, les Russes étant dans une volonté de puissance définie, importante mais limitée, tandis que l'Occident n'a in fine aucun objectif clair et lisible dans cette affaire. On peut même aller jusqu’à dire dans le cas des "Européens" que la russophobie est peut-être inconsciemment le seul cordon qui reste capable de faire tenir ensemble un espace politique et monétaire qui ne signifie déjà plus grand-chose. 

 

Dans un contexte de résurgence des Nations et de l'Histoire et sur fond de déliquescence de la zone euro, cet aveuglement des Occidentaux n'est pas seulement ridicule et regrettable, il devient dangereux. On doit cependant relativiser : nos problèmes comportent paradoxalement des avantages pour la stabilité du Continent. L'Europe de l'Ouest est habitée par une population vieille, encore très riche, et qui a beaucoup à perdre tandis que les Russes commencent tout juste à “souffler” après des années d'un déclin économique ravageur. La mortalité s'inverse , l'économie se stabilise, l'agriculture repart, et l'on peut parier qu'en dépit d'une véritable fierté d'appartenance nationale les Russes ne sont pas prêts à tomber d'ici demain dans un délire belliciste incontrôlable. 

 

 

- "AtlantiCO : Vous semblez beaucoup moins critique à l’égard des Etats-Unis que du temps d’Après l’Empire. Vous vous dites même “pro-américain de gauche”…
Emmanuel Todd : Après l’Empire a effectivement été considéré un peu trop vite comme un classique de l’anti-américanisme alors que je m’étais donné du mal, tant dans les entretiens de promotions que dans le livre lui-même, pour expliquer qu’il n’était en rien motivé par une phobie . En vérité je prenais le contre-pied du Grand échiquier de M. Brzezinski, personnalité que je suis obligé de respecter pour son intelligence mais dont les rêves sont assez loin des miens. Ma posture était finalement celle d’un démocrate de gauche, et c’est d’ailleurs comme tel que le livre a été compris outre-Atlantique.


Je pense en réalité que la prédominance américaine en Europe est, à l’instar de la démocratie comme régime politique, la moins pire des solutions étant donné l’état d’effondrement idéologique dans lequel se trouve notre continent. Je pourrais même accepter sans inquiétude cette prédominance si était respecté le principe des contre-pouvoirs, principe si cher aux Pères Fondateurs. La Russie pourrait jouer le rôle salutaire de garde-fou, bien que le système interne en vigueur là-bas soit loin d’être ma tasse de thé. Il s’agirait là non seulement d’un équilibre bénéfique à la stabilité des relations internationales dans leur ensemble mais aussi bénéfique aux Américains eux-mêmes. Il n’est jamais sain pour soi-même de se croire tout puissant. Après l’échec du couple franco-allemand, je me dis, avec un brin d’ironie, qu’un couple américano-russe pourrait tenter sa chance. Ma déclaration n’est en rien un acte de “foi” à l’égard du modèle américain, j’y suis simplement poussé par l’inévitable deuil d’une Europe aujourd’hui dénuée de projet et d’identité.

 

 

- "AtlantiCO : Vous avez justement parlé récemment d’une faillite de l’Europe nouvelle. Le Vieux Continent porte-t-il une responsabilité particulière dans l’incapacité de l’Occident à définir une nouvelle politique ?
Emmanuel Todd : Il n’y a selon moi plus rien à attendre de l’Europe. Que peut-on sérieusement attendre d’un espace qui n’arrive même pas à se débarrasser de l’euro alors que cela représente un intérêt crucial pour sa survie ? C’est en ce sens que je m’avoue aujourd’hui plus intéressé par ce qui se passe aux Etats-Unis. Le premier mandat d’Obama ne m’avait pas particulièrement impressionné mais force est de constater que la politique menée depuis la réélection de 2012, particulièrement la politique étrangère jusqu’à la crise ukrainienne, faisait preuve d’une réelle intelligence innovatrice… La vraie question reste donc de savoir si les Etats-Unis seront à même de se maintenir ou même de rebondir ou s’ils sombreront dans le déclin. Le cas européen est selon moi réglé.

 


- "AtlantiCO : Vous disiez en 1995 lors de la réédition de L’Invention de l’Europe : “ce livre permettra de comprendre, dans vingt ans, pourquoi une unification étatique imposée en l’absence de conscience collective a produit une jungle plutôt qu’une société”. Comment envisagez-vous aujourd’hui l’avenir ?
Emmanuel Todd : Si j’ai pu réussir quelques « coups » prédictifs par le passé avec la chute de l’URSS, l’affaiblissement des Etats-Unis, les révolutions arabes et l’échec d’un euro mort-né, je suis bien obligé de reconnaître que l’aspect totalement nouveau de la situation actuelle me déroute. Si je n’arrête évidemment pas mes recherches, je suis bien obligé d’admettre que la multiplication des facteurs inédits rendent la prédiction quasiment impossible.

 

L’Europe est aujourd’hui riche, vieille, très civilisée et paisible, en dépit d’une dynamique incontestable de renaissance des nations. C’est un contresens historique d’affirmer que le racisme y progresse. Quand je compare cette époque à celle des années 1970 je suis frappé de voir à quel points les gens sont devenus plus tolérants aux différences(physiques, sexuelles…). Nous vivons dans un monde où la violence à grande échelle, la guerre, est difficilement concevable. Je resterais donc sceptique quant à un scénario apocalyptique au cœur même du Vieux Continent.


Pour ce qui est de l’euro, on voit bien aujourd’hui que cette monnaie ne pourra jamais fonctionner dans une accumulation de sociétés dont les langues, les structures et les mentalités n’ont finalement que très peu en commun. D’un autre côté, il est clair pour moi que le seul pays qui serait à même de casser la zone euro et sa logique destructrice, c’est la France. Mais j’ai fait le deuil d’une élite politique française capable d’affronter la réalité de son échec et de passer à autre chose.


Mais je suis historien avant tout. Ma tristesse de citoyen est atténuée par la possibilité d’observer une histoire qui continue, même gérée par des idiots, et qui est sur le point de s’accélérer.

 

Propos recueillis par Théophile Sourdille

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25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 14:51
Un traité.... en cache un autre : vous avez aimé TAFTA ? Vous adorerez TISA !

Des négociations internationales secrètes sur les "services", dévoilées par Wikileaks

 

Sources : @ARRÊT SUR IMAGE par Vincent COQUAZ et BASTAMAG par Agnès Rousseaux

Un traité international négocié discrètement entre 50 pays, qui vise à libéraliser le marché des services et empêcher toute régulation du secteur financier ? Après TAFTA, les Etats-Unis et l'Union Européenne vous présentent TiSA. Vous n'en avez jamais entendu parler ? Pas étonnant : les débats sont confidentiels et aucun grand média ne s'était encore penché sur la question, à laquelle L'Humanité consacre sa Une d'aujourd'hui.

 

L'opacité des débats sur le traité transatlantique (TAFTA ou TTIP, @ARRÊT SUR IMAGE en parlait ici et   et moi ici) vous a choqué ? Attendez un peu de voir son petit frère : TiSA, que présente BASTAMAG.

 

Derrière cet acronyme se cache le "Trade in Services Agreement", ou "Accord sur le commerce des services (ACS)" : un accord commercial actuellement négocié sur la libéralisation du marché des "services" à l'échelle mondiale.

 

Selon le Département du commerce australien, les 50 pays qui négocient TiSA représentent 70% des échanges mondiaux de service.

 

Ces 50 pays, dont l'Union Européenne et les Etats-Unis, discutent donc, en dehors du cadre de l'OMC (où les négociations sont jugées trop lentes), des modalités d'ouverture à la concurrence internationale et de libéralisation des services. Une très bonne nouvelle pour l'industrie des services américaine : "Ces négociations sont l’opportunité la plus prometteuse en deux décennies pour promouvoir le commerce des services à l’échelle internationale" estime un de leurs représentants. Sauf que ce que l'on sait pour l'instant de l'accord ne permet pas d'en connaître les contours : les services, en plus de la finance, des télécommunications ou du transport par exemple, regroupent également des domaines comme ceux de la santé et de l'éducation.

 

 

- Des privatisations irréversibles

Plusieurs ONG dénoncent ainsi les effets pervers qu'un tel accord pourrait avoir sur les services... publics. Pour la fédération syndicale de l'Internationale des Services Publics (ISP), TiSA s’inscrit ainsi "dans cette nouvelle vague inquiétante d’accords commerciaux et d’investissement, reposant sur des pouvoirs juridiquement contraignants qui institutionnalisent les droits des investisseurs et interdisent toute intervention des États dans un large éventail de secteurs indirectement liés au commerce".

 

L'ISP s'inquiète notamment des clauses de "statu quo" et "d'effet de cliquet" qui interdiraient de fait le rétablissement de monopoles publics (par exemple la remunicipalisation d'un Service de l'eau ou de transport urbain, par exemple), rendant donc "pérenne et irréversible un système de privatisations pour toutes les générations à venir".

  • Autre point noir, "l'obligation de neutralité économique" qui obligerait à accorder les mêmes subventions aux services publics qu'au secteur privé.
  • Pire : les pays envisagent que l'accord s'appliquerait par défaut à tous les services, sauf ceux explicitement exclus au moment de la signature.

 

- Un accord secret (jusqu'à Wikileaks)

Lancées en février 2012, les négociations sont restées totalement secrètes. Il faut attendre juin 2013 pour voir un communiqué de 6 lignes de l'Organisation Mondiale du Commerce qui annonce des négociations et les pays concernés, sans jamais entrer dans les détails de l'accord, note Bastamag.

 

Un mois plus tard, le 4 juillet 2013, le Parlement européen vote l'ouverture de négociations pour l'Union Européenne (111 députés votent CONTRE, notamment les eurodéputés Verts et ceux de la Gauche unie européenne (GUE-NGL) parmi lesquels siègent les députés Front de gauche. Le PS, le centre et l'UMP on voté POUR comme un seul homme).  Voir le détail du scrutin,

 

Et la discrétion semble fonctionner : à l'exception de blogs et de pure players indépendants, pas un mot dans la presse jusqu'à aujourd'hui et à la une de L'Humanité.

Un traité.... en cache un autre : vous avez aimé TAFTA ? Vous adorerez TISA !

La semaine dernière, Wikileaks a toutefois permis d'en savoir un peu plus, en publiant une annexe de cet accord.    Son principal enseignement est que TiSA engloberait les services financiers, empêchant de fait leur régulation. Surtout, le secret de l'accord est entièrement assumé : l'annexe est classée confidentielle pour une durée de cinq ans et doit être "conservée dans un bâtiment, une pièce ou un contenant verrouillé ou sécurisé".

 

Bien entendu ce secret ne concerne que le grand public : les lobbys de l'industrie des services ont activement participé au round de négociation d'avril 2014, comme ils l'indiquent dans un communiqué.

 

 

- Comme pour le TAFTA (Grand Marché Transatlantique) la mobilisation contre le TISA est urgente et nécessaire dans un MÊME COMBAT

@ARRÊT SUR IMAGE avait pris l'initiative d'une émission sur l'accord TAFTA : Accords transatlantique : "Ce secret est anormal".

 

En Suisse sous l'égide d'ATTAC, un comité "Stop TISA !" s’est structuré et une pétition a été lancée (voir ICI). Vu les enjeux démocratiques, économiques et politiques, ainsi que l’opacité de ces négociations, la mobilisation pourrait prendre de l’ampleur dans les mois à venir.

Pour aller plus loin :

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25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 07:17
30 JUIN : 2éme réunion du collectif rochelais anti-TAFTA

La prochaine réunion du collectif  aura lieu :

 

Lundi 30 Juin 2014 à 20 h 15

Salle Amos Barbot, 37 Rue du Collège

LA ROCHELLE

 

Vous trouvez ci-dessous un diaporama qui peut contribuer à éclairer votre lanterne

30 JUIN : 2éme réunion du collectif rochelais anti-TAFTA

- Enjeux du Grand marché transatlantique: le diaporama ICI

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23 juin 2014 1 23 /06 /juin /2014 13:32
Quelques bonnes raisons de stopper TAFTA !
  • SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : Nos normes plus strictes que les normes américaines et que les «normes internationales» (niveaux de pesticides, contamination bactérienne, additifs toxiques, OGM, hormones, etc.), pourraient être condamnées comme «barrières commerciales illégales» ;
  •  

    • GAZ DE SCHISTE : Les gouvernements européens ne réglementeraient plus les exportations de gaz naturel vers les nations TAFTA. La fracturation hydraulique pourrait devenir un droit pour les sociétés qui pourraient exiger des dommages et  intérêts auprès des nations qui s’y opposent ;

     

    • EMPLOI : Les entreprises souhaitant délocaliser dans les états concernés par le projet TAFTA où les salaires sont inférieurs, seraient protégées. L’Inspection et le code du travail devenant illégaux, plus de préavis de licenciement. Pôle emploi devrait être privatisé ou serait attaqué en justice par les sociétés d’intérim pour concurrence déloyale. Les conséquences du TAFTA sur le taux de chômage en Europe ne seraient que néfastes ;
     
    • SANTÉ & RETRAITES : Les médicaments pourraient être brevetés plus longtemps, les groupes pharmas pourraient bloquer la distribution des génériques. Les services d’urgence pourraient être privatisés. Les Assurances privées pourraient attaquer en justice les CPAM pour concurrence déloyale. Les retraites par répartition pourraient être démantelées, les compagnies d’assurances se substitueraient aux CRAM,ARRCO, AGIRC… ;
     
    • EAU & ÉNERGIE : Ces biens seraient privatisables. Toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce, idem pour l’énergie, qu’elle soit fossile, nucléaire ou renouvelable. La sécurité nucléaire serait réduite. Le prix du gaz et du kW seraient libres ;
     
    • LIBERTÉ & VIE PRIVÉE : Grâce à la révolte publique, les sociétés espérant enfermer et monopoliser l’Internet ont échoué l’année dernière à faire adopter leur ACTA répressif ; des textes plus pernicieux sont dans le TAFTA ;
     
    • SERVICES PUBLICS : Le TAFTA limiterait le pouvoir des États à réglementer les services publics tels que : services à la personne, transports routiers, ferroviaires, etc. et réduiraient les principes d’accès universel et large à ces besoins essentiels ;
     
    • CULTURE & PRODUCTION ARTISTIQUE : Les gros producteurs d’audiovisuel pourraient interdire les productions privées ou professionnelles à faible budget comme youtube, vimeo, dailymotion, les financements collaboratifs seraient rendus illégaux. Les musées nationaux perdraient leur droit de préemption sur les trésors artistiques nationaux au profit de collectionneurs privés ;
     
    • ENSEIGNEMENT : Les universités privées pourraient attaquer en justice l’Éducation nationale pour concurrence déloyale. De la maternelle au doctorat, les sociétés privées contesteraient aux écoles, cantines scolaires et resto U, toutes subventions municipales, régionales ou nationales ;
     
    - Pour d'autres informations sur le Grand Marché Transatlantique ou TAFTA, cliquez ICI
     
    - Mais aussi :
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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 11:16
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

 

Source : Le Monde Diplomatique par Lori M. Wallach, novembre 2013

Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.

 

L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

 

D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.

 

- Tribunaux spécialement créés

Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.

 

Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué — une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).

 

L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.

 

Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.

 

L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.

 

Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.

 

Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.

 

L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.

 

Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non-droit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.

 

- Procès pour hausse du salaire minimum

Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.

 

Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » — par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.

 

Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.

 

Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.

 

Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.

 

Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.

 

Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.

 

- Injuste rejet du porc à la ractopamine

Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux-mêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…

 

De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment — une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays —, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (8). Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».

 

L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis (lire La traque méthodique de l'internaute révolutionne la publicité). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate” n’est pas raisonnable », s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »

 

Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum !, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié [par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».

 

La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.

 

« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.

 

Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa suppression définitive au nom du « progrès ».

 

Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.

 

D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux vœux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT « supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.

 

Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette taxe non conforme aux règles de l’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux Etats-Unis.

 

Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.

 

Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les Etats-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.

 

Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).

 

En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux Etats-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libre-échange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale serait d’ailleurs imperceptible. Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux Etats-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.

 

Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.

 

Lori M. Wallach Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.org

 

- Sur le même sujet, pour en savoir plus, lire aussi :

- L'ambassade américaine de Berlin a annoncé sur Twitter qu'elle proposait jusqu'à 20.000 dollars à tout projet pro-TTIP. Une initiative qui provoque l'indignation outre-Rhin.

 

  • Notes :

(1) Lire « Le nouveau manifeste du capitalisme mondial », Le Monde diplomatique, février 1998.

(2) « Some secrecy needed in trade talks : Ron Kirk », Reuters, 13 mai 2012.

(3) Zach Carter, « Elizabeth Warren opposing Obama trade nominee Michael Froman », Huffington Post, 19 juin 2013.

(4) « Table of foreign investor-state cases and claims under NAFTA and other US “trade” deals » (PDF), Public Citizen, août 2013.

(5) Andrew Martin, « Treaty disputes roiled by bias charges », Bloomberg, 10 juillet 2013.

(6) « Renco uses US-Peru FTA to evade justice for La Oroya pollution » (PDF), Public Citizen, 28 novembre 2012.

(7) « Ecuador to fight oil dispute fine », Agence France-Presse, 13 octobre 2012.

(8) Commentaires sur l’accord de partenariat transatlantique, document du BIO, Washington, DC, mai 2013.

(9) « EU-US high level working group on jobs and growth. Response to consultation by EuropaBio and BIO » (PDF), http://ec.europa.eu

(10) Shahien Nasiripour, « Fed opens books, revealing European megabanks were biggest beneficiaries », Huffington Post, 10 janvier 2012.

(11) « Europe admits speculation taxes a WTO problem », Public Citizen, 30 avril 2010.

(12) Courrier de M. Demetrios Marantis, représentant américain au commerce, à M. John Boehner, porte-parole républicain à la Chambre des représentants, Washington, DC, 20 mars 2013, http://ec.europa.eu

(13) « Final report. High level working group on jobs and growth » (PDF), 11 février 2013, http://ec.europa.eu

(14) « TAFTA’s trade benefit : A candy bar », Public Citizen, 11 juillet 2013.

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14 juin 2014 6 14 /06 /juin /2014 14:33
Les négociations secrètes du Grand Marché Transatlantique continuent

Source : Blog de Jean-Luc Mélenchon (pour refonder l'Europe)  article par Corinne Morel-Darleux, Secrétaire nationale du PG

Durant la semaine du 19 au 23 mai 2014, à la veille du scrutin des européennes, se tenait en Virginie, aux États-Unis d'Amérique, le cinquième round de négociation sur le Grand Marché Transatlantique. Aucun écho médiatique.

 

Lors de ces négociations ont pourtant été abordés de nombreux sujets : la cohérence des règles, les droits de propriété intellectuelle, le travail et l’environnement, les services et l’investissement, les « barrières techniques » au commerce, l’accès au marché de l’agriculture et les règles d’origine.
 

Comme à l’accoutumée, l’opacité la plus totale était de mise. Le nord-américain Dan Mullaney prétend que les négociateurs ont rencontré un « grand nombre de représentants de la communauté académique, des groupes de consommateurs, des syndicats, des groupes environnementaux, des agriculteurs et des éleveurs ». Parmi les représentants consultés notons la présence de l'American Chamber of Commerce to the European Union, dont on ne doute pas qu'ils auront à cœur de défendre l’intérêt des peuples européens.

 

- Ne faut-il pas exiger la liste complète des organisations ayant eu l’opportunité de rencontrer les négociateurs et de connaître les dernières avancées des négociations ?

 

La contestation populaire du Grand Marché Transatlantique commence à se construire et produire ses effets. Les négociateurs s’inquiètent. Ils proposent donc de ridicules opérations de transparence  pour enrayer la contestation.

 

Ainsi, la Commission européenne propose aux organisations européennes de la société civile un « dialogue » le 3 juin 2014. Plus de 160 organisations se sont inscrites, demandeuses de renseignements pour savoir si leur filière sera touchée par une déréglementation massive et une exportation des produits nord-américains qui le sera tout autant.

 

Mais de « dialogue », il n’y en aura pas, puisque la Commission prévoit de recevoir ces organisations toutes ensembles et seulement pendant deux heures. Bref : cause toujours, tu m'interesses…

 

Enfin, alors que la question de l'inclusion de tribunaux d'arbitrage dans l'accord était soi-disant en suspens, la Commission a publié une liste de négociateurs dans laquelle figure en bonne place un négociateur spécial pour ces tribunaux d'arbitrages investisseurs-états.

 

- L'enfumage se poursuit ! Le TAFTA avance. Hollande est aux abonnés absents… et les tractations continuent...

 

banque_bnp_paribas.jpg Épargnez notre banque, et nous signerons votre accord… Comment le gouvernement français ose t il proposer au président Obama ce troc indécent ?

"Nous devons les uns et les autres totalement respecter l’indépendance de la justice. Mais nous sommes aussi des partenaires de confiance et il ne faudrait pas que cette confiance soit rompue. Cela pourrait affecter les discussions en cours sur le traité de libre-échange." Avec ces propos de M. Sapin, dans la foulée de ceux de M. Hollande, le gouvernement se livre, entre marchandage et chantage, à un jeu indigne de ses fonctions.

Pour M. Hollande, la confiance tourne donc autour du respect de la finance et non du rejet de l’espionnage généralisé qui met en danger les libertés fondamentales ?

Mais enfin au nom de qui s’exprime le gouvernement ? Le peuple français n’a jamais choisi d’aider la finance, pas plus qu’il n’a donné son accord au projet de traité transatlantique.

Le traité de libre échange entre l’Union européenne et les États Unis ne se marchande pas. Nous ne laisserons pas brader nos réglementations sociales et environnementales sur l’autel de la finance.

Il y a un an déjà, le Parti de Gauche avait exigé la suspension des négociations, ce que le gouvernement de M. Hollande avait refusé. Loin de ces petits jeux entre amis, le Parti de Gauche reste quant à lui plus que jamais mobilisé pour contrer ce projet de traité transatlantique doublement entaché de déni de démocratie et d’indignité.

- See more at: http://www.lepartidegauche.fr/actualites/communique/le-troc-indigne-gouvernement-bnp-paribas-tafta-28544#sthash.AZoRzDyp.dpuf
 

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"Nous devons les uns et les autres totalement respecter l’indépendance de la justice. Mais nous sommes aussi des partenaires de confiance et il ne faudrait pas que cette confiance soit rompue. Cela pourrait affecter les discussions en cours sur le traité de libre-échange." Avec ces propos de M. Sapin, dans la foulée de ceux de M. Hollande, le gouvernement se livre, entre marchandage et chantage, à un jeu indigne de ses fonctions.

Pour M. Hollande, la confiance tourne donc autour du respect de la finance et non du rejet de l’espionnage généralisé qui met en danger les libertés fondamentales ?

Mais enfin au nom de qui s’exprime le gouvernement ? Le peuple français n’a jamais choisi d’aider la finance, pas plus qu’il n’a donné son accord au projet de traité transatlantique.

Le traité de libre échange entre l’Union européenne et les États Unis ne se marchande pas. Nous ne laisserons pas brader nos réglementations sociales et environnementales sur l’autel de la finance.

Il y a un an déjà, le Parti de Gauche avait exigé la suspension des négociations, ce que le gouvernement de M. Hollande avait refusé. Loin de ces petits jeux entre amis, le Parti de Gauche reste quant à lui plus que jamais mobilisé pour contrer ce projet de traité transatlantique doublement entaché de déni de démocratie et d’indignité.

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Les négociations secrètes du Grand Marché Transatlantique continuent

Épargnez notre banque, et nous signerons votre accord… Comment le gouvernement français ose t il proposer au président Obama ce troc indécent ?

 

"Nous devons les uns et les autres totalement respecter l’indépendance de la justice. Mais nous sommes aussi des partenaires de confiance et il ne faudrait pas que cette confiance soit rompue. Cela pourrait affecter les discussions en cours sur le traité de libre-échange." Avec ces propos de M. Sapin, dans la foulée de ceux de M. Hollande, le gouvernement se livre, entre marchandage et chantage, à un jeu indigne de ses fonctions.

 

Pour M. Hollande, la confiance tourne donc autour du respect de la finance et non du rejet de l’espionnage généralisé qui met en danger les libertés fondamentales ?

 

Mais enfin au nom de qui s’exprime le gouvernement ? Le peuple français n’a jamais choisi d’aider la finance, pas plus qu’il n’a donné son accord au projet de traité transatlantique.

 

Le traité de libre échange entre l’Union européenne et les États Unis ne se marchande pas. Nous ne laisserons pas brader nos réglementations sociales et environnementales sur l’autel de la finance.

 

Il y a un an déjà, le Parti de Gauche avait exigé la suspension des négociations, ce que le gouvernement de M. Hollande avait refusé.

 

Loin de ces petits jeux entre amis, le Parti de Gauche reste quant à lui plus que jamais mobilisé pour contrer ce projet de traité transatlantique doublement entaché de déni de démocratie et d’indignité.

 

- Le Parti de Gauche Parti appuie on positionnement politique par des faits : l’arbitrage investisseur-Etat ou la fin de la démocratie !

 

Dans le cadre du traité de libre-échange entre le Canada et la Roumanie, Gabriel Ressources, une compagnie minière immatriculée au Canada, annonce qu’elle va attaquer la Roumanie devant une cour d’arbitrage. Le tort de la Roumanie ? Les parlementaires roumains ne veulent pas accorder de licence d’exploitation à la compagnie minière sur le site de Rosa Montana car elle prévoit d’utiliser massivement du cyanure pour exploiter la mine.

tribunalOn se souvient de la catastrophe de Baia Mare en 2000, lorsque le barrage d’une exploitation aurifère contenant de l’eau contaminée au cyanure s’est rompu. Le cyanure déversé (estimé à 100 000 tonnes) et les métaux lourds ont pollué la Tisza et le Danube, tuant sur le champ de grandes quantités de poissons en Hongrie et en ex-Yougoslavie (80 % des ressources halieutiques de la Tisza du côté serbe), et ont contaminé l'eau potable de 2,5 millions de Hongrois .

 

Voyant venir une nouvelle catastrophe écologique, les députés roumains ont refusé la licence d’exploitation à Gabriel Ressources en votant contre, en décembre 2013.

 

Mais le vote des élus du Parlement roumain ne saurait effrayer les financiers de Gabriel Ressources (dont le milliardaire Américain John Paulson, qui a gagné 3,7 milliards en pariant sur la crise des subprimes). Estimant que son investissement est floué par la Roumanie, le Directeur exécutif de la société Gabriel Ressources a donc annoncé le 17 avril 2014 qu’il attaquait la Roumanie devant un tribunal d’arbitrage privé en lui réclamant la modique somme de 4 milliards d’Euros.

 

Refusons la négociation du Grand Marché Transatlantique qui comprend la généralisation du système d’arbitrage et la fin de la souveraineté populaire au profit des multinationales !

 

  • Pour en savoir plus sur le sujet :

- Les tribunaux d’arbitrage, une justice privée contre les Etats................ P16

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8 juin 2014 7 08 /06 /juin /2014 09:17
Europe : la liberté de cultiver entravée par les futurs traités de libre-échange (Europe/Amérique du nord)

Des centaines de tonnes de semences détruites au prétexte qu’elles n’ont pas été brevetées par des multinationales. C’est ce qui arrive aux paysans colombiens, et c’est bien ce qui pourrait se produire aussi en France et en Europe à cause du traité de libre-échange discuté entre l’Union européenne et le Canada.

Cet accord commercial « brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière », alertent de nombreuses organisations de la société civile. Alors que ce traité doit être ratifié par le Parlement européen, les candidats se positionneront-ils d’ici les élections ? Décryptage.

 

Sources : BASTAMAG par Sophie Chapelle

Les traités de libre-échange constituent-ils une menace pour la liberté de ressemer ses semences ? C’est l’alerte lancée par plusieurs organisations associatives et syndicales après avoir analysé une version confidentielle du projet d’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG), datée du 20 décembre 2013. « Nous avons notamment eu connaissance du chapitre sur la propriété intellectuelle, raconte Birgit Muller du Réseau semences paysannes. A sa lecture, « il apparaît clairement que ce traité de libre échange, comme les précédents, brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière ».

 

L’article 18.3 du traité mentionne ainsi qu’un agriculteur en possession de semences d’une variété contenant un caractère breveté pourrait voir ses « biens saisis » et ses « comptes bancaires gelés » ! « S’il n’est pas en mesure de fournir des preuves formelles de la provenance des semences utilisées, l’agriculteur peut être soupçonné de "recel de contrefaçon" », explique Birgit Muller. L’article 16.2 précise également que cette saisie peut se faire sur simple présomption de contrefaçon. En clair, un paysan qui continuerait de faire ce qu’il a toujours fait, garder une partie de sa récolte pour ensemencer ses champs, se verrait donc menacer d’amendes et de poursuites judiciaires.... pour lire la suite....

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25 mai 2014 7 25 /05 /mai /2014 11:25
Comprendre le Cauchemar Européen pour agir

La construction européenne est souvent présentée comme un rêve de paix, de prospérité et d’amitié entre les peuples. Aujourd’hui, elle est synonyme de chômage, de régression sociale et de négation de la souveraineté des peuples. Le rêve a viré au cauchemar.

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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 15:44
Comment le traité transatlantique menace l’emploi et les droits sociaux

Source : %attac par Réseau Seattle to Brussels

  • En octobre 2013, le Réseau Seattle to Brussels (SB2) a publié un rapport très fourni sur le traitè transatlantique, accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne en cours de négociation.
  • Titré « A Brave New Transatlantic Partnership » en référence au Brave New World – le Meilleur des mondes – d’Aldous Huxley, ce rapport revient en détail sur les différents aspects de cet accord transatlantique et sur les menaces qu’il représente pour les droits sociaux et l’emploi, l’environnement, l’agriculture, les droits civiques et la vie privée, la santé, la régulation financière et la démocratie.
  • Cet article, qui reprend le premier chapitre du rapport dédié à l’emploi et au droit du travail, détaille les menaces que font peser les négociations transatlantiques sur les droits sociaux. Avec, à l’appui, une comparaison très parlante avec l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA ou NAFTA en anglais).

 

(article publié sur les Dessous de Bruxelles)

Cela a été dit et répété dans les grands médias : un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis devrait permettre aux deux puissances de part et d’autre de l’atlantique de sortir du marasme économique.

 

Dans son discours sur l’état de l’Union le 13 février 2013, le Président Obama annonçait : « nous allons lancer des négociations pour un vaste partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) avec l’Union européenne – parce qu’un commerce atlantique libre et juste permettra de créer des millions d’emplois de qualité en Amérique ».

 

Des déclarations dont le commissaire européen au commerce Karel de Gucht s’est fait l’écho : « Pour l’Europe, les retombées de cet accord que nous essayons de conclure devraient être de l’ordre de 0,5 à 1% du PIB, avec à la clé des centaines de milliers d’emplois créés… Il apportera de nouveaux clients pour nos producteurs, des pièces moins chères pour nos producteurs et une plus grande concurrence qui rendront nos entreprises plus efficaces [1] »

 

Pourtant si on considère ces chiffres de plus près, on se rend compte que les retombées économiques du PTCI sont largement surestimées. En fait, non seulement ces promesses en termes de création de richesse et d’emploi ne seront probablement pas tenues, mais les politiques de protection sociale et le droit du travail, considérés comme des « barrières non-tarifaires » au commerce transatlantique, pourraient être sérieusement mis à mal avec l’adoption d’un tel accord.

 

- Des prévisions de création de richesse et d’emploi exagérées

Sur la foi d’études de think tanks financés par l’industrie, la commission européenne a annoncé que le PTCI pourrait créer deux millions d’emplois et augmenter le commerce transatlantique à hauteur de 120 milliards de dollars en cinq années [2]. Subventionné par plusieurs des plus importants acteurs de la finance (qui devraient tirer largement partie du PTCI) comme Deutsche Bank, BNP Paribas, Citigroup, Santander, Barclays, JP Morgan, le Centre for Economic Policy basé à Londres affirme que les gains pour l’économie européenne d’un accord transatlantique devrait se chiffrer à hauteur de 119 milliards d’euros par an, un gain audacieusement traduit par une augmentation de revenu de 545€ par an en moyenne pour une famille européenne de quatre membres [3].

 

Pour le professeur Clive George, senior economist de l’Université de Manchester, qui a réalisé pour la Commission européenne de nombreuses études d’impact des négociations commerciales, ces prévisions doivent être prises avec la plus grande précaution, considérant que « les modèles économiques sur lesquels ces estimations sont basées ont été décrits par plusieurs économistes de renom comme "extrêmement spéculatifs" [4] ». George note que nombreuses prévisions enthousiastes concernant les retombées économiques du PTCI évoquent une augmentation de croissance de 0,5%, prévision que l’étude d’impact de la Commission européenne qualifie elle-même d’« optimiste ». Selon cette étude, il est plus probable que l’augmentation soit de l’ordre de 0,1% (c’est-à-dire une augmentation inférieure à 0,01% par an sur une période de 10 ans). Cette augmentation, comme le professeur George le note, « est triviale, et la Commission européenne le sait [5] ».

 

Dans un même registre, le département d’étude d’impact du Parlement européen a critiqué la méthodologie de l’étude de la Commission concernant l’accord transatlantique, pour l’absence de « données quantitatives » nécessaires pour comprendre l’origine des résultats, pour « une évaluation insuffisante des risques et inconvénients » liés à l’accord et pour « l’absence de vérification quant à la crédibilité du modèle employé, qui semble basé sur un certain nombres d’hypothèses idéalisées [6] ».

 

Pour le journaliste Jens Berger, « les "crimes" commis au nom de l’économétrie ont autant à voir avec la science que la météorologie a à voir avec les entrailles de poulets chlorés (NdT : référence aux sorciers vaudous qui lisent l’avenir dans les entrailles de poulets). Des modèles économiques de plus en plus complexes se substituent à la logique et à la démarche scientifique, alors qu’ils sont ni logiques, ni scientifiques. Il sera toujours possible de trouver l’"institut" capable de produire les résultats désirés via ce type de modèles. [7] »

 

Pour prévoir les conséquences probables de nouvelles négociations commerciales, la méthode la plus fiable, si l’on en croit Clive George, consiste à considérer les précédentes expériences d’accords commerciaux [8]. Une méthode certes plus fiable... mais dont les résultats s’avèrent moins reluisants. Car si l’on s’intéresse de plus près aux retombées de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA ou NAFTA en anglais), qui comporte de nombreuses similitudes avec le PTCI, les résultats sont sans appel : les créations d’emploi ne sont pas au rendez-vous… C’est même le contraire !

 

- Accord de libre-échange nord-américain : un million d’emploi détruits aux Etats-Unis

Quand l’ALENA a été lancé en 1993, le Président Clinton promettait la création de plusieurs millions d’emploi, comme conséquence de l’augmentation du commerce avec le Canada et le Mexique. La chambre de commerce des Etats-Unis se vante que l’ALENA a permis de multiplier par 3,5 le commerce dans la région (à hauteur de 1200 milliards de dollars). Elle reconnaît cependant que les promesses de création d’emploi n’ont pas été au rendez-vous [9]. Selon une analyse de l’Economic Policy Institute (EPI), le nombre d’emploi créé aux Etats-Unis via l’augmentation des exportations ne compense pas les pertes d’emploi liées à l’exacerbation de la concurrence et l’importation de produits étrangers. Le nombre total d’emploi détruits est estimé à près d’un million (879 280 emplois détruits) – à comparer aux 20 millions d’emploi promis initialement [10].

 

Ce bilan provisoire ne prend pas en compte la pression à la baisse des salaires pour les travailleurs étatsuniens induite par l’ALENA, qui a contribué à leur stagnation relative depuis la moitié des années 1970. Selon le Centre for Research on Globalization, l’ALENA a permis aux entreprises étatsuniennes de mobiliser leurs fonds d’investissement pour mettre en place des unités de production le long de la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis (du fait des salaires, du droit du travail et des normes environnementales bien plus faibles côté mexicain), cependant que des usines fermaient aux Etats-Unis [11]. Cela a rendu possible des profits considérables pour les grandes entreprises, mais a conduit à une détérioration des conditions de travail de part et d’autres de la frontière. En conséquence, les travailleurs étatsuniens se sont vus imposés des baisses de salaires tandis que le chômage a augmenté, alors que les travailleurs mexicains se sont vus privés de leurs débouchés professionnels traditionnels et forcés de travailler dans des conditions proche de l’esclavage pour des entreprises étatsuniennes installées au Mexique [12]. Selon Jeff Faux, Président de l’EPI à Washington, « l’expérience [de l’ALENA] montre qu’un vaste accord de libre-échange […] qui ne donne pas autant la priorité au social et aux conditions de travail qu’à la protection des investisseurs et financiers n’est pas viable. [13] »

 

- Des secteurs entiers menacés de restructuration

Malgré ses modélisations optimistes, l’étude d’impact de la commission européenne évoque tout de même, comme conséquence de l’augmentation du commerce avec les Etats-Unis, qu’« un choc initial est à prévoir dans les secteurs les plus exposés, et qui devrait conduire à leur restructuration ». Par exemple, des secteurs comme « les producteurs de viande, d’engrais, de bioéthanol et de sucre » seront menacés par « les avantages compétitifs de l’industrie étatsunienne vis-à-vis de ses homologues européens et les conséquences négatives à prévoir pour l’industrie européenne [14] ».

 

Selon l’étude, la production de machines électriques et d’équipements de transport, ainsi que le secteur métallurgique et ceux du bois et du papier, des services d’affaire, de la communication, des services personnels [15]. Comme le conclut l’étude d’impact, « il pourrait y avoir des coûts d’ajustement substantiels et prolongés. Il est clair que même si la main-d’œuvre a la possibilité d’affluer dans les secteurs où la demande augmente, il y aura des secteurs où les pertes d’emploi seront importantes et où les travailleurs pourront plus difficilement se reconvertir dans les secteurs en expansion, en particulier à cause de l’inadéquation de leurs compétences [16] ». Atténuer de telles conséquences supposerait de prendre en compte des mesures sociales préventives ; mais aucune mesure de ce type n’est prévue ni dans l’étude d’impact, ni dans le mandat de négociation. Au contraire, la commission considère que les revenus générés par l’accord seront suffisants pour les Etats pour gérer eux-mêmes les dégâts [17].

 

Il y a pourtant un risque que des régions entières de l’Union européenne soient amenées à payer la facture sociale de la signature d’un tel accord transatlantique, ce qui pourrait accroître encore davantage la fracture entre les Etats riches et pauvres de l’UE – entre son centre et sa périphérie [18] : les secteurs où les Etats-Unis sont le plus compétitifs à l’exportation sont précisément ceux où les pays de la périphérie ont des intérêts « défensifs » – comme l’agriculture. L’intégration dans l’Union européenne (et l’adoption de l’euro) a déjà eu pour conséquence une désindustrialisation partielle des pays méditerranéens [19]. Dans la période actuelle, les politiques macro-économiques devraient se donner pour objectif de protéger les citoyens européens plutôt que de les exposer à la compétition internationale.

 

- La course au moins-disant social : moins de droits, plus d’obligations pour les travailleurs

A travers l’harmonisation des normes et règles entre les deux puissances transatlantiques, il se pourrait que le droit du travail soit lui aussi remis en cause. Les Etats-Unis ont catégoriquement refusé de ratifier certaines des normes les plus élémentaires en matière de droit du travail, dans le cadre de l’organisation internationale du travail (OIT), y compris les conventions sur la liberté d’association et de pratiques syndicales. Dans le même temps, les récentes attaques de la commission européenne sur les salaires, dans le cadre de la crise de l’euro, démontrent les dispositions particulièrement menaçantes de l’UE à l’égard des normes en matière de travail [20]. Le PTCI pourrait servir d’instrument pour réformer la législation du travail en Europe, et l’« harmoniser » avec celle des Etats-Unis. Celle-ci comprend par exemple une disposition anti-syndicale tristement célèbre, sous une dénomination trompeuse (The Right To Work), qui restreint systématiquement la liberté des employés de s’associer – avec des conséquences désastreuses pour leurs droits [21].

 

Selon la fédération syndicale AFL-CIO, la législation étatsunienne a contribué à une course au moins-disant social en termes de salaires, de normes de santé et de sécurité, à mesure que les états étaient mis en compétition pour attirer les capitaux [22]. Lorsque la commission européenne annonce qu’elle souhaite faire l’inventaire de la législation du travail de sorte à « réduire le risque de voir l’investissement étatsunien diminuer en Europe au bénéfice d’autres régions du monde [23] », il y a fort à craindre que la compétition entre les Etats membres de l’Union européenne soit exacerbée par la signature d’un accord transatlantique. Après tout, la législation du travail européenne n’a-t-elle pas été identifiée comme « mesure non-tarifaire » qui ferait obstacle au commerce transatlantique [24] ?

 

Ainsi, ce ne sont pas seulement des centaines de milliers d’emplois qui sont menacés dans les nombreux secteurs qui seront affectés par la baisse des tarifs douaniers entre l’Union européenne et les Etats-Unis ; mais aussi le droit des européens à travailler dans des conditions dignes, à s’organiser et à se défendre dans une Europe frappée de plein fouet par l’austérité et le chômage.

Traduit par Frédéric Lemaire pour les Dessous de Bruxelles

 

  • Lire sur le même sujet :

- Un partenariat transatlantique pour le meilleur des mondes

 

  • Notes :

[1De Gucht, K. A European Perspective on Transatlantic Free Trade. SPEECH/13/178, delivered at the European Conference at Harvard Kennedy School,. 2 March 2013.

[2European Commission. Independent study outlines benefits of EU-US trade agreement. Memo/13/211. 12 March 2013.

[3Centre for Economic Policy Research (2013). Reducing Transatlantic Barriers to Trade and Investment - An Economic Assessment. Final Project Report. London.

[4George, C. and Kirkpatrick, C. (2006) Methodological issues in the impact assessment of trade policy : experience from the European Commission’s Sustainability Impact Assessment (SIA) programme. Impact Assessment and Project Appraisal. 24 (4). pp. 325-334.

[5George, C. What’s really driving the EU-US trade deal  ? 8th July 2013.

[6European Parliament Impact Assessment Unit (2013). Initial appraisal of a European commission Impact Assessment. European Commission proposal to authorise the opening of negotiations on a Transatlantic Trade and Investment Partnership between the European Union and United States of America.

[7Berger, J.Freihandelsstudie – Scharlatanerie im pseudowissen- schaftlichen Gewand, 18 June 2013 (Translated from German).

[8George, C. and Kirkpatrick, C. (2006).Op Cit.

[9The US Chamber of Commerce (2013). NAFTA Triumphant – Assessing Two Decades of Gains in Trade, Growth and Jobs. p. 9.

[10Economic Policy Institute (EPI) (2003). NAFTA – Related Job Losses Have Piled Up Since 1993.

[11Centre for Research on Globalization (2010) The North American Free Trade Agreement (NAFTA) Resulted in Increasing Unemployment in the US. Montreal. Canada.

[12Ibid.

[13Faux J. (2011) NAFTA at Seven : Its Impact on Workers in All Three Nations. Washington D.C.

[14European Commission (2013) Impact Assessment Report on the future of EU-US trade relations. pp 37-38.

[15Ibid.

[16] bid. p. 53.

[17Ibid.p. 47.

[18EuroMemo Group (2013). The deepening crisis in the European Union : The need for a fundamental change.

[19Ibid.

[20For an overview of the attacks on social rights in the context of the European review of economic and fiscal policy, to see example here : opinion/120319

[21Greenhouse, S. ‘States seek laws to curb power of unions’. The New York Times. 3 January, 2011.

[22See AFL-CIO’s page : State-Legislative-Battles/Ongoing-State-Legislative-Attacks/ Right-to-Work-for-Less  ; and Deakin, S. and Reed, H. (2000). ‘The contested meaning of labour market flexibility’. Social Law and Policy. Oxford.

[23European Commission (2013). Impact Assessment of TTIP. p. 52.

[24Ecorys (2012). ANNEXES – Non-tariff measures in EU-US trade and investment – An economic analysis. Final Report. The Netherlands. p. 45.

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22 mai 2014 4 22 /05 /mai /2014 21:20

Tous les candidats du Front de Gauche en France ICI

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21 mai 2014 3 21 /05 /mai /2014 01:07
L’ Europe que nous voulons, par Alexis Tsipras

Source : NEWEUROPE traduction par Vassiliki Papadaki

«Face à une Europe qui fait accroître les revenus des riches et la peur des pauvres, nous proposons une autre Europe, la nôtre, fondée sur la solidarité, la protection économique et sociale, l’emploi et la qualité de vie» souligne Alexis Tsipras, leader de SYRIZA et candidat de la gauche européenne à la présidence de la Commission Européenne.

 

La crise économique qui perdure a relevé les insuffisances et les limites du projet néolibéral d’intégration européenne. Il s’agit d’une intégration établie sur la libéralisation des mouvements des capitaux et une union monétaire confiée à la Banque Centrale Européenne, calque de la Banque Centrale Allemande. Ce processus d’intégration tend à la récession, il accentue les inégalités  tant à l’intérieur que parmi les états membres, il accroît le chômage et il tisse un fil de pauvreté qui enserre de plus en plus les classes sociales défavorisées. C’est surtout un mouvement offensif du capital envers le travail plutôt qu’un effort équitable et efficace de sortie de la crise.

 

En fait, l’établissement politique de l’ Europe a saisi l’occasion de la crise économique pour réviser les fondements de l’économie politique d’après guerre. La gestion politique de la crise de la dette publique s’inscrit dans la perspective d’une conversion institutionnelle de l’Europe de Sud vers un modèle anglo-saxon de capitalisme néolibéral. La diversité institutionnelle au niveau étatique n’est plus tolérée. L’imposition des politiques concrètes par l’intermédiaire des directives est le fer de lance de la réglementation récente de la Commission Européenne qui prétend à vouloir assurer une gouvernance économique de l’euro-zone. La chancelière allemande, Angela Merkel et l’élite des bureaucrates néolibéraux de Bruxelles considèrent la dignité humaine et la solidarité sociale comme des phénomènes altérant la marche de l’économie. La souveraineté nationale les importune pareillement. L’Europe est réduite à l’austérité, à la soumission, à la déréglementation. Et pour la première fois, les jeunes se projettent dans un avenir plus sombre que celui de leurs parents.

 

Cette Europe là n’est pas la nôtre. Cette Europe, nous voulons la changer. A la place d’une Europe livrée à la crainte du chômage, de la maladie, de la vieillesse, de la pauvreté, à la place d’une Europe au service des banques, nous soutenons une Europe au service des besoins de l’Homme.

 

Nous revendiquons la réorientation de l’Union Européenne vers la démocratie et le progrès. Nous souhaitons la fin du néolibéralisme, de l’austérité qui impose des sacrifices aux deux tiers d’une société pour assurer la prospérité du tiers restant.

 

La gauche européenne a à la fois la force d’âme et la vision politique nécessaire à la construction d’un consensus social plus large pour refonder l’ Europe sur une base démocratique, sociale et écologique.

 

C’est ce projet politique qui a guidé ma candidature pour la présidence de la Commission Européenne en tant que représentant du parti de la gauche européenne. Et cette candidature n’est pas  une simple formalité. Ce qu’elle est, tout au contraire, c’est l’engagement d’apporter l’espoir et le changement. C’est un appel pour mettre fin à l’austérité. Pour la démocratie, pour le redressement. C’est un appel adressé à tous les citoyens de l’ Europe plus attachés aux principes démocratiques qu’aux dogmes de leurs partis politiques. Car tant que la récession, la stagnation économique ou une croissance anémique incapable de stimuler l’emploi se répandent en Europe, l’austérité frappera les peuples du Nord au Sud.

 

Par conséquent, l’opposition à l’austérité dépasse les frontières nationales des états membres et crée  les alliances des forces sociales au niveau européen. L’austérité est préjudiciable à tous les gens qui travaillent, en dehors des critères géographiques. C’est pour cette raison que nous devons élargir l’indispensable alliance des pays du Sud en créant un mouvement plus large contre l’austérité, un mouvement pour la reconstruction démocratique de l’union monétaire.

 

La gauche européenne est la force politique fondamentale pour le changement en Europe.

- Nous soutenons la suppression immédiate des mémorandums et un redressement coordonné des économies des états membres.

 

- Nous voulons une Banque Centrale Européenne authentique, qui assumera un rôle de prêteur en dernier ressort, non seulement pour les banques, mais aussi pour les Etats.

 

- Nous soutenons que l’Europe a besoin de sa propre loi Glass-Steagall, en dressant une barrière entre les opérations des banques de dépôt et celles des banques d’investissement, afin d’éviter des opérations spéculatives à risque, liées à des entités bancaires incotrôlables.

 

-  Nous voulons une législation européenne concernant le contrôle fiscal des activités des sociétés offshore.

 

- Nous sommes aux premiers rangs de la lutte contre toute forme de corruption. Notre priorité est l’éradication de celle-ci dans le domaine des affaires, ainsi que le renforcement simultané des capacités des organismes de contrôle et de la résistance des peuples face à ce problème. Les fraudes des grandes sociétés représentent un coût économique et social immense, même pour les pays de leurs sièges sociaux.

 

- Nous soutenons des décisions collectives, crédibles, et d’une efficacité durable concernant la sortie de la crise de la dette européenne, avec l’organisation d’une conférence à l’instar de celle de Londres en 1953, pour le règlement de la dette allemande.

 

- Nous employons nos efforts pour faire reculer le fascisme et le nazisme en Europe et non pas la démocratie, contrairement aux politiques d’austérité.

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Alexis TSIPRAS : dimanche 25 MAI, c'est le jour des peuples.... votez FRONT de GAUCHE

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18 mai 2014 7 18 /05 /mai /2014 23:10
(Déclaration de jean Luc Mélenchon)

(Déclaration de jean Luc Mélenchon)

Source du texte ci dessous : latribune.frle Parti de Gauche

Les Grecs votent ce dimanche pour leurs élections locales. Selon les premières estimations, Syriza arrive en tête à Athènes et dans l'Attique. Une défaite semble se dessiner pour le gouvernement Samaras.

Une semaine avant les élections européennes, on a voté en Grèce ce dimanche pour le premier tour des élections locales. Les électeurs helléniques sont appelés à renouveler les conseils des 325 municipalités et ceux des 13 régions. C'était un test important avant le scrutin européen et alors que la majorité du gouvernement d'Antonis Samaras est extrêmement réduite à la Vouli, le parlement grec.

 

Syriza en tête dans l'Attique et à Athènes

Selon les premières estimations sorties des urnes, dans la municipalité d'Athènes, le candidat de Syriza, la coalition de la gauche radicale d'Alexis Tsipras, arriverait en tête avec 20 à 24,5 % des voix, devant celui du Pasok (social-démocrate) avec 19 à 23 %. Le candidat Nouvelle démocratie (les Conservateurs d'Antonis Samaras) obtiendraient 15 à 19 % et celui d'Aube Dorée, le parti néo-nazi de 14 à 17 % ! Dans la région de l'Attique, la première du pays, là encore Syriza est en tête avec une avance encore plus large sur le Pasok : 27 à 31 % contre 20,5 à 24,5 %. ND ne pourrait prétendre qu'à 14 à 16 %. 

 

Dans les deux cas, on se dirige donc vers un ballotage favorable à Syriza contre le Pasok, avec une élimination du parti du premier ministre. Si la tâche au second tour de Syriza sera difficile, car elle a peu de réserve de voix, c'est déjà une défaite pour le gouvernement.

 

A noter en revanche qu'à Thessalonique, la deuxième ville du pays, le candidat de Syriza arrive en troisième position avec 14 à 16 % des voix, derrière ND (24-28 %) et un candidat Indépendant (36-39 %). Un autre candidat indépendant devance de vingt points celui du centre-droit dans la région de Macédoine centrale, celle de Thessalonique. Le candidat d'Antonis Samaras est devancé aussi au Pirée et à Patras, où le candidat communiste du KKE le devance de plus de sept points......

La nouvelle Europe commence à Athènes
La nouvelle Europe commence à Athènes
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12 mai 2014 1 12 /05 /mai /2014 16:18
Six ans de lutte contre le Grand Marché Transatlantique

Source : le blog de Jean Luc Mélenchon

À un mois du vote pour les élections européennes, tout le monde semble se réveiller sur le Grand Marché Transatlantique : les médias en parlent ici et là, les Verts aussi, Marine Le Pen en a dit deux mots au salon de l’agriculture. Mais personne n’en a parlé à mesure qu’il avançait : ni la famille Le Pen, ni Cohn-Bendit et Bové, ni les socialistes, ni la droite. Au contraire, ils ont souvent approuvé ou se sont tus en complices du système. Pas moi.

J’ai donc rassemblé tout ce que j’ai dit sur le Grand Marché Transatlantique au cours de ces six dernières années, mais aussi tout ce qui a été fait par mon parti, le Parti de Gauche. On trouvera ici des extraits de notes de blog, des tracts, des brochures, des vidéos, des explications de votes au Parlement européen… Autant d’outils que j’ai utilisés pendant six ans pour parler de ce projet que les puissants préparent dans le dos des peuples..... pour lire la suite....

Six ans de lutte contre le Grand Marché Transatlantique
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