Sources : Blog de Didier Thevenieau publié le 25 novembre 2014

La liste écologie du Parti de Gauche est un modèle (pas une perfection !) de ce qu’il est possible de faire pour nourrir les débats. Ainsi, parfois, quand les espaces se ferment ailleurs, elle devient le lieu d’échanges sur des sujets qui ne sont pas toujours pleinement dans son thème. Et tant mieux si elle peut compenser ! C’est le cas pour la réflexion sur le tirage au sort qui a émergé et qui a suscité mon intérêt. Mais afin que la liste écologie ne soit pas encombrée par ce sujet et qu’elle continue son travail, j’ouvre ici un échange sur un certain nombre de questions sincères que je me pose.

Préambule :

Comme ce sujet engendre une violence folle, je précise que je ne défends aucune personne ici, que j’ai peu de connaissance de ceux qui défendent ou combattent ce sujet, que je ne connais pas leurs arguments qui sont peut-être les mêmes que ceux que je vais exposer ici, que je n’ai pas de chapelle si ce n’est l’écosocialisme et que mon propos est questionnant avant tout.

Je regrette d’être obligé de prendre autant de précautions en m’exprimant mais il est évident que depuis quelques temps la pression monte, et qu’on peut se faire insulter à tout coin de page Internet. Et je n’aime pas ça. Personne n’aime ça. La pensée, pour pouvoir prendre le risque de son dépassement, doit se sentir en sécurité dans son expression.

Enfin, mon propos pourra paraître idéaliste à certains mais les principes universels qui guident l’Humanisme sont un idéalisme dont je me revendique. Renoncer à ces principes, c’est renoncer à l’Humanité.

Venons-en au tirage au sort qui me semble pouvoir permettre de régler certains problèmes, effectivement, mais c’est en même temps ce qui peut être dérangeant.

Tirer au sort semble partir du principe qu’il y a des abus dans le système électif : cumul dans le temps, grenouillage, professionnalisation, etc… ce qui n’est pas faux !

Mais alors est-ce à considérer qu’il faut tirer au sort parce que tous ceux qui prétendent à un mandat sont des abuseurs publics ? Est-ce donc exprimer que tout ceux qui se présentent à un mandat sont pourris ?

Mais plus encore !

Quand bien même ils seraient tous pourris, croit-on que ce qui les a fait élire est de la tricherie ? Auraient-ils bourré les urnes ? Je ne pense pas que ce soit le propos des défenseurs du tirage au sort.

Donc ils ont été élus parce qu’il ont eu une majorité de voix, relative souvent, absolue parfois. Sans négliger l’importance de l’abstention.

Au final, que ces gens soient pourris ou pas, ils trouvent des majorités pour les élire, et celles-ci se dégagent du peuple électeur qui choisit librement (en tout cas il est responsable de son choix) de voter pour untel ou pas.

Dans ce cas, le choix du tirage au sort n’est-il pas l’aveu d’une incapacité à faire voter le peuple en connaissance de cause et en toute conscience ? N’est-il pas le renoncement à la politique, à la démocratie et à l’émancipation ? N’est-ce pas l’aveu d’un échec à reconnaître le peuple comme souverain ? N’est-ce pas considérer qu’on ne parviendra jamais à faire valoir l’autonomie des êtres humains ?

Le tirage au sort, ailleurs qu’en politique, est toujours utilisé légitimement quand le choix que l’on doit faire ne peut avoir aucune raison déterminante et qu’aucun résultat n’est attendu au préalable. Ainsi est-ce le cas pour choisir un camp au début d’une rencontre de sport ou pour être juré aux assises (tout le monde peut l’être). Cela signifierait donc qu’en politique on n’aurait pas de raisons déterminantes qui pourraient nourrir la démocratie ni d’objectifs posés avant mandat ?

Laisser la démocratie au hasard est dérangeant dans le principe déresponsabilisant qu’il porte. Et il ne garantit pas que celui qui aurait été tiré au sort ne fasse pas n’importe quoi. Du coup, s’il se représente à l’élection suivante et se retrouve de nouveau tiré au sort ? Il y retourne ? Ou alors on vote pour savoir qui peut être tiré au sort ??

Mieux encore, si un prétendant au mandat a un projet politique « inadéquat » (pourquoi pas raciste) face à d’autres qui ont un projet jugé plus « adéquat ». Est-il juste de le tirer au sort ?

Il faudrait donc adjoindre au tirage au sort, le mandat impératif et le mandat unique ? On impose donc la liberté à ceux qu’on croit incapables de l’assumer en toute conscience, tout en leur donnant la possibilité d’obtenir un mandat par le sort !? Cette contradiction est embarrassante, comme dans le vote obligatoire d’ailleurs et il y a peu de chances qu’on porte de nouveaux espoirs pour le Peuple en partant de ces principes négatifs pour fonder une Constituante.

Enfin, cela est-il compatible avec la révocation des élus ? On tire au sort quelqu’un et ensuite on vote pour le révoquer ? On laisse au sort son travail à venir mais on permet au vote de juger du travail accompli. Mais en quoi ce vote de révocabilité serait plus juste que le vote qui confie un mandat, puisque le tirage au sort pose le principe de méfiance ? Et si son travail est excellent, on tirera tout de même au sort son départ en fin de mandat ? C’est compliqué de voir concrètement où sont les principes de justice là-dedans ?

Si au final le tirage au sort part du « tous pourris« , admet qu’ « on ne peut rien y faire, le peuple ne comprend pas » pour en conclure qu’ « il faut donc laisser la démocratie au hasard« , c’est une contradiction qui ne présume en rien un bon départ pour une constituante.

Vote obligatoire, tirage au sort, mandat impératif, … voilà autant de questions qui doivent nous demander si c’est vraiment une bonne chose de fonder une constituante sur la peur du Peuple, la méfiance en l’autre, et notre incapacité supposée à établir les conditions d’une démocratie bienveillante.

Sûrement ce propos est-il incomplet voire caricatural, mais c’est toujours la vision de celui qui regarde de loin. En même temps, si la vision rapprochée est nécessaire, il faut toujours, à un moment donné prendre du recul pour avoir une vision de l’ensemble.

C’est bien le but de ce billet, faire prendre du recul par ma naïveté sur ce sujet.

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

- David Van Reybrouck : «Les élections n’ont jamais été conçues pour être démocratiques»

Source : Lésions politique Le zinc de Clément Sénéchal | 25 octobre 2014 - Le Pari de Gauche

Dresser l’inventaire des trahisons de François Hollande est périlleux tant il est interminable. Ce n’est toutefois pas inutile, dans la mesure où la plupart des grands médias rechignent à lire la politique sous l’angle du respect des promesses de campagne, puisqu’il impliquerait qu’ils se placent dans une perspective critique et trahissent la norme conservatrice et le relai aveugle de sa doxa qui régissent leur jeu (« Le spectacle se présente comme une énorme positivité indiscutable et inaccessible. Il ne dit rien de plus que « ce qui apparaît est bon, ce qui est bon apparaît ». L’attitude qu’il exige par principe est cette acceptation passive {…}. » nous rappelle Guy Debord). Mais de ces observations pouvoir tirer un geste politique dont le régime soit comptable, voici la vraie question.

Le crédit du pouvoir actuel souffre de quatre objections, au moins : François Hollande mène une politique néolibérale qui n’a rien de socialiste (et a ouvertement renié plusieurs points de son programme de candidat), son pouvoir a souffert de nombreuses affaires qui affectent gravement la promesse d’une République exemplaire, rien de tangible ne se passe sur le plan des « résultats » (le chômage progresse, la crise économique s’accentue), et les divers appareils de mesure de l’opinion, qu’il s’agisse des sondages, des atermoiements au sein du Parlement ou des élections intermédiaires (la dernière ayant, faut-il le rappeler, placé l’extrême-droite en tête pour la France) témoignent d’une popularité en berne.

Mais que faire ? Rien.

Dans l’état actuel des choses, nous ne pouvons rien faire. Rien faire contre Thévenoud, par exemple. Les règles du jeu institutionnel telles que définies actuellement condamnent à l’impuissance. La vie politique française est en effet organisée de telle manière que l’élection apparaît comme un talisman, une immunité démocratique qui place son titulaire à l’abri de la volonté populaire le temps de son mandat. Mais s’il veut être réélu, il ne peut faire n’importe quoi, il reste sous contrôle populaire, répondrez-vous. Oui, a minima. D’abord l’élection donne à l’élu un certain nombre de ressources cumulatives (financières, constitution d’un réseau, accès aux dossiers) qui lui permet de s’inscrire dans une guerre de position contre l’opposition. Par ailleurs, dans bien des cas peut se faire ressentir le besoin de démettre un élu dans le temps-même de son mandat, c’est-à-dire avant son terme. Ainsi, dans la Ve République, ce que le peuple a fait, il ne peut le défaire. Et l’élu se retrouve trop souvent dans une position d’extériorité, voire de séparation, vis-à-vis des électeurs (la quintessence de cette séparation étant bien entendu le statut actuel du chef de l’État). En démocratie, l’élection n’est pourtant qu’une délégation temporaire, pas une attribution définitive ; une commande, pas un blanc-seing.

Ainsi, la succession des immunités ne saurait faire l’obligation démocratique. L’élu qui déçoit se sait protégé par la similarité des pratiques de ses homologues : qu’on réélise le même ou un autre, aucun ne sera davantage contraint à partir du moment de son élection. Et sur le long terme, l’indignation vaine des citoyens laisse mécaniquement la place à l’indifférence propre à la dépossession démocratique. Un système qui repose sur la vertu individuelle plutôt que sur des mesures de contrôle adaptées ne peut être que dysfonctionnel. C’est ce que disait déjà Robespierre : compter sur les institutions plus que sur les hommes.

La destitution du Président de la République : un leurre

Pourtant, un léger infléchissement semble se produire. Le Parlement a en effet adopté le mardi 21 octobre 2014 un projet de loi organique qui permet de destituer le président de la République en cas de « manquements graves » (un mouvement enclenché par la réforme constitutionnelle de 2008). Mais la mise en pratique de cette destitution confine à la gageure. D’abord la notion de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat »est on ne peut plus floue. Ensuite, pour que cet impeachment à la française se produise, il faut le vote des deux tiers des députés, celui des deux tiers des sénateurs afin de réunir les deux chambres en Haute Cour, puis celui des deux tiers des députés et des sénateurs ensemble réunis en Haute Cour. Sachant que les députés de la majorité dépendent, du fait de l’inversion du calendrier électoral, directement du président de la République, cette hypothèse n’a aucune chance d’advenir. Surtout, seuls des parlementaires aujourd’hui peu représentatifs de la diversité du corps politique seront chargés de cet examen, alors-même que le président de la République est élu au suffrage universel direct.

La révocabilité : une garantie démocratique élémentaire

Au-delà de ces gesticulations cosmétiques, il existe un instrument simple mais terriblement subversif pour restituer un lien organique entre les électeurs et leurs élus, afin que ces derniers se comportent non plus en propriétaires du pouvoir mais en commissaires du peuple. Il s’agit du référendum révocatoire, qui instaure la pratique du rappel des élus. Le diable est dans les détails et la simple légalisation de cette procédure chamboulerait profondément la vie démocratique de notre système politique.

Il est en effet temps de retrouver cette aspiration portée lors de la Révolution française, lorsque les sans-culottes, indignés par les prises de position libérales des girondins, manifestement contradictoires avec les engagements qui les avaient fait élire à la première Convention, se mobilisèrent pour leur destitution. Aujourd’hui, de nombreux États appliquent la révocabilité, comme les États-Unis (en 2013, 478 pétitions de rappel ont été lancées, dont 107 ont mené à un référendum révocatoire. 22 élus ont démissionné avant le référendum, 51 élus ont été effectivement révoqués), le Venezuela, l’Equateur ou la Bolivie.

Comment ça peut marcher ?

Imaginons un système où le mode de scrutin proportionnel serait généralisé à l’ensemble des fonctions électives, afin de rendre plus fidèlement compte des équilibres politiques qui s’expriment.

Dans un premier temps, il faut que des citoyens se mobilisent et déposent une pétition, qui doit rassembler un nombre donné de signatures dans un temps imparti, dans laquelle est mentionnée la volonté d’organiser un référendum révocatoire à propos d’un élu (mettons que ce genre d’initiative ne puisse avoir lieu qu’une ou deux fois par mandat, le contrôle des élus ne devant pas non plus se changer en harcèlement).

Si un nombre suffisant d’inscrits (mettons entre 5 et 10%) rejoignent la pétition, alors un référendum révocatoire doit être organisé, une nouvelle campagne se dessine, qui figure un nouveau temps de politisation. Le référendum révocatoire instaure autant une logique de maintien que de sanction.

- En cas de suffrage uninominal, l’élu se maintient si la majorité absolue des voix exprimées soutient cette option lors du référendum (avec un seuil de participation, afin qu’il soit démis par plus d’électeurs qu’il n’y en avait eu pour l’élire, et que nul ne conteste la légitimité démocratique de la révocation).

- En cas de proportionnelle, avec des élus qui dépendent donc de listes, ce n’est pas beaucoup plus compliqué.

Deux possibilités :

• soit l’élu doit recueillir la moitié en pourcentage des voix qui se sont exprimées en faveur de sa liste lors du premier suffrage,
• soit il doit en recueillir la moitié mais en nombre de voix.

Tout l’enjeu est de trouver le bon équilibre entre contrôle et instabilité. Si les élus doivent être maintenus sous le joug vigilant des électeurs, ils doivent néanmoins être en capacité de travailler, sans quoi la volonté générale s’annihile d’elle-même et la démocratie se fige.

La campagne révocatoire doit par ailleurs être strictement encadrée par l’État, et l’élu mis en cause doit être en mesure de se défendre : toute la difficulté est en effet d’éviter que le référendum révocatoire ne devienne un jouet dans les mains des lobbies pour mener des cabales politiques. Peut-être que le lancement d’une telle campagne devrait être préalablement validé par une commission sur présentation de motifs rigoureux (comme c’est le cas aux États-Unis).

En cas de révocation, plusieurs choix :

• Aux États-Unis par exemple, il est fréquent que la tenue d’un recall consiste en réalité à organiser de nouvelles élections : chaque parti propose des candidats, et l’élu mis en cause est révoqué s’il est battu par les autres candidats. Mais cela permet mal de relier le recall avec la mise en examen populaire d’une responsabilité individuelle. Quand François Hollande l’emporte face à Nicolas Sarkozy, est-ce le premier qui l’emporte ou le second qui est rejeté ? Par ailleurs, c’est mettre le référendum révocatoire dans un contexte de bataille partisane plus que d’appréciation de l’action réelle du mandataire particulier. En réalité, il s’agit d’une sorte d’élection anticipée plus que d’une révocation proprement dite.
• Deuxième solution, si un élu est révoqué, alors une nouvelle élection est convoquée un peu plus tard, afin de le remplacer. Si les critiques du point ci-dessus peuvent également s’appliquer, reste que dans un premier temps, c’est bel et bien la responsabilité individuelle de l’élu qui est jugée.
• Troisième solution : l’élu révoqué n’est pas remplacé. Le nombre d’élus diminue alors, qu’il s’agisse du Parlement, d’un conseil municipal, etc. Dans cette logique, l’élu révoqué handicape son camp, qui devra dès lors se passer de son travail comme de son suffrage. Mais c’est là un bon argument pour renforcer la solidarité au sein des formations politiques et faire en sorte que la probité devienne une valeur cardinale dans l’investiture des candidats à l’élection.

Vertus républicaines

L’épée de Damoclès de la révocabilité des élus aurait plusieurs vertus indéniables, tant sur la pratique du candidat que sur celle de l’élu et sur celle du public.

D’abord, elle obligerait à accorder une plus grande importance au programme, au débat d’idées, à la confrontation idéologique. La régularité du mandat serait en effet jugée à l’aune du respect des programmes, qui devront être tout à la fois réalistes, cohérents et fouillés. Terminée la paresse des catalogues démagogiques. L’élu quant à lui aurait tout intérêt à ne pas renier ses promesses ni la vision du monde dans lesquelles elles s’inscrivent, sous peine de révocation.

L’élu serait alors ramené dans le giron de la volonté de ses électeurs, ce qui l’obligerait à garder une certaine indépendance vis-à-vis des influences particulières, des marchés ou des lobbies par exemple. On retrouverait un peu de la logique du mandat impératif sans toutefois subir son excessive rigidité (car il faut savoir  affronter l’aléa des événements qui tissent l’Histoire, comme le soulignait Lénine, qui s’opposait pour cette raison au mandat impératif). Elle contraindrait également l’élu à se tenir en permanence à l’écoute de la société durant tout le temps de son mandat et à se rapprocher tendanciellement de l’intérêt général. Il faut arrêter de croire à cette vieille lune de l’impopularité nécessaire de certaines décisions, qui n’est qu’un alibi trop commode pour dévier le politique vers des intérêts particuliers.

Voilà pour la conduite politique. Mais la révocabilité aurait aussi un impact certain sur la conduite individuelle : il obligerait en effet l’élu à observer une stricte éthique du pouvoir afin de se maintenir à bonne distance de toute forme de corruption, de conflit d’intérêts, de trafic d’influence et de toutes les formes de délinquance en col blanc qui marquent trop souvent la classe politique – d’autant plus qu’à l’ère de l’information, il devient de plus en plus difficile de tricher dans la discrétion. Certes, la justice est censée sanctionner ces comportements. Mais la justice a sa temporalité propre, qui ne coïncide pas forcément (et heureusement) avec celle du politique. Et puis son extension s’avère parfois inefficace, comme le prouve le cas Thevenoud. Le référendum révocatoire ne jugera pas le justiciable, il jugera l’élu, c’est-à-dire la continuité de la délégation politique qu’il porte et sans laquelle il n’est rien. Le peuple peut tout à fait juger qu’un élu en prise avec la justice n’est plus apte à exercer son mandat correctement, qu’il doit se concentrer à sa défense.

Enfin, la révocabilité aurait un effet certain de politisation du public. D’aucun se plaignent de la démocratie par intermittence, du désintérêt des citoyens une fois que les prébendes politiques sont distribuées. Mais comment pourrait-il en être autrement puisqu’ils n’ont plus aucun moyen de contrôler le mandat qu’ils ont confié ? Avec la révocabilité, l’élu reste toujours tributaire de l’action collective de ses administrés : le lien entre eux se resserre, il prend la forme d’une interdépendance permanente. Les électeurs restent actifs, d’autant plus attentifs à l’action publique qu’ils gardent entre leurs mains un pouvoir de décision considérable. Un rapport dialectique entre mandants et mandataires se rétablit.

Votation citoyenne

Étrangement, la révocabilité des élus reste peu portée par la classe politique actuelle et ses différentes formations. Il s’agit pourtant d’une mesure démocratique élémentaire.

Alors que l’extrême-droite, sous toutes ses nuances, prospère sur la suspicion généralisée envers les élus, voire sur le dégoût de toute forme d’engagement politique, il serait temps de renouveler les règles du jeu qui régissent la distribution du pouvoir dans la société, si l’on ne veut pas que le vieux fond de sauce rance du « tous pourris » n’emporte avec lui toutes les digues de la démocratie active.

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

- Fréjus, le FN opposé à la démocratie, à l’intervention des citoyens dans la vie politique

- Jean-Luc Mélenchon partisan du référendum révocatoire

Ce qu’il y a d’intéressant avec les périodes troubles, c’est qu’elles donnent leur chance à plein d’idées différentes.

Ce qu’il y a de chiant avec les périodes troubles, c’est que les critères d’évaluation de ces idées sont pas beaucoup plus clairs que la période qui les engendre.

Sources : PARLER A GAUCHE par John Gwendal le 15 octobre 2014

Bref, je vais parler du tirage au sort comme panacée politique, histoire de cadrer quelques points qui me semblent un peu importants.
Chouard part d’un constat que beaucoup peuvent aisément partager, d’autant plus qu’il est vrai : le système politique hérité des révolutions du XIXeme siècle et prolongé par le compromis social-démocrate, c’est à dire la démocratie libérale fondée sur la représentativité, n’est plus en mesure d’assurer un fonctionnement politique démocratique.

Il l’est d’autant moins qu’il a subi de très violentes attaques par les tenants du néolibéralisme, dont l’objectif final réside tout simplement dans la disparition de la démocratie politique pour aboutir à une « liberté de marché » qui lui serait supérieure.

Et c’est là que la partie drôle de l’article commence : Les propositions d’Etienne Chouard permettent-elles une refondation démocratique ? Couvrent-elles l’essentiel des problèmes ? Portent-elles en leur sein des conceptions vraiment démocratiques et humanistes ?

La constitution ne peut pas tout résoudre, et n’est pas neutre.

La première chose qui m’embête chez Chouard, c’est sa croyance quasiment magique selon laquelle une bonne constitution résoudrait tous les problèmes. Certes, un système institutionnel bien pensé et formulé dans une constitution ad hoc est un élément indispensable à la vie démocratique. C’est entre autres dans la constitution qu’on définit le régime de pouvoirs publics, mais aussi privés, en définissant l’étendue de la propriété par exemple.

Toutefois, croire que la constitution est un outil suffisant pour générer une démocratie parfaite est bien naïf, et je vais prendre quelques exemples :

• Des outils de contrôle judiciaire des politiques corrompus existent déjà : peine d’inéligibilité, cour de justice de la république, levée de l’immunité parlementaire. Toutefois, c’est la saisie de ces dispositifs qui est toujours laborieuse, et soumise à des personnes qui n’ont pas forcément intérêt à les activer. C’est là hors du champ direct de la constitution.
• La vie démocratique dépend également beaucoup de la pluralité des médias. Celle-ci, pourtant, n’est pas qu’une question de répartition des fréquences télé, mais aussi du poids financier des médias et de leurs propriétaires. C’est là encore au delà du cadre purement constitutionnel.

Et ainsi de suite.

De plus, Chouard prétend qu’en faisant écrire la constitution par des citoyens tirés au sort, on aura alors un régime « qui satisfait tout le monde ». C’est au mieux naïf, au pire complètement inconscient de prétendre cela. Cela sous-entend que la définition fondamentale du fonctionnement d’un pays serait neutre, un simple « outil ». Alors que Chouard lui-même diagnostique un dévoiement des outils politiques au services de l’oligarchie, il jette ensuite cette analyse à la poubelle quand vient le moment d’élaborer une nouvelle règle, en croyant qu’elle peut être neutre.

Au contraire, la constitution est l’acte le plus politique qui puisse exister. Le basculement à la République, c’est par la constitution de 1793 qu’il s’est opéré. Une constitution traduit une volonté politique, majoritaire et organisée. C’est la pierre fondatrice d’une construction politique orientée, au sens noble : avec un objectif social assumé et revendiqué (la démocratie réelle est un de ces objectifs potentiels.). S’en remettre à des gens choisis au hasard pour décider de cette fondation revient à anéantir la capacité de faire de la constitution la base d’un régime politique (et donc citoyen), car au pire aucun consensus n’émergera, et au « mieux » le consensus sera alors forcément en faveur de la version la moins ambitieuse du changement démocratique.

Individualiser le pouvoir, c’est retomber dans l’ornière libérale, voire fasciste

Tirer des délégués au sort revient à individualiser totalement la fonction politique. Ça peut sembler anodin quand on voit qu’en France on vote déjà pour des noms et des personnalités autant si ce n’est plus que sur des programmes, mais ça ne l’est pas. En fait, ça revient même à nier la chose politique.

• En effet, le tirage au hasard implique qu’on ne choisisse pas des représentants, mais qu’automatiquement, un tiré au sort représente tout le monde. Cela veut alors dire que les oppositions politiques n’ont pas de sens, puisque la croyance derrière cela tient au fait qu’émergera une bonne manière de gouverner. Sauf que cette bonne manière de gouverner n’est jamais mise en question et semble presque « naturelle ».

Au final, on se retrouve avec une négation totale de l’existence d’options politiques diverses. Pire, la diversité de ces options politiques est ramenée à une vulgaire lutte de pouvoir entre parties concurrentes de la caste dominante. C’est vrai pour une partie du spectre politique acquise au libéralisme et au capitalisme, mais ce n’est pas une règle généralisable. En niant l’existence de ces options différentes, le tirage au sort nie en réalité le choix de l’orientation du pays en tant que collectif, et s’en remet à une gestion « consensuelle » qui peut fortement rappeler les délires de « manager » ou de « gestionnaire » prônés par certains libéraux radicaux pour se débarrasser de la politique, et en particulier de la contestation politique de l’enrichissement illimité. D’un coup, celui qui veut évacuer l’oligarchie de la place publique se retrouve à vanter un outil qui exaucerait ses désirs les plus inavoués.

Pire encore, considérer qu’une représentation statistique de la population serait une bonne façon de former une assemblée ou un gouvernement implique quelque chose de plus subtil mais essentiel : cela place l’unité de la nation comme l’objectif ultime du gouvernement, à travers la recherche d’unité et de consensus chez les délégués. Quand on revient à la source mythologique de Chouard, la démocratie athénienne, on se rend vite compte que cette notion d’unité sacrée de la cité, contre les cités environnantes, est la base même de la vie politique. La politique athénienne est toute entière conditionnée par la politique de puissance (Athènes a combattu, vaincu et colonisé nombre de cités et de territoires, auxquels elle n’a pas exporté sa démocratie). Il est aussi assez significatif de voir que le développement de la démocratie athénienne est intimement lié aux guerres menées par la cité, contre les autres cités grecques ou contre la Perse.

Est-ce que l’unité d’une nation et sa politique de puissance sont les objectifs ultimes d’une politique ? Chez certains courants politiques, oui, mais ils sont généralement crispés le bras tendu.

• Un autre effet pervers de cette conception « unitaire » de la société, c’est la négation totale des antagonismes qui peuvent exister en son sein. Laisser la désignation des législateurs au hasard suppose en effet que toutes les idées se valent, et même au delà, dans la bouche de Chouard cela suppose même que les idées sont nuisibles, et qu’il faut se choisir des gouvernants « qui n’ont aucune idée préconçue » sur la politique et le pouvoir.

C’est très dangereux sur au moins deux aspects : l’exclusion de ceux qui ne pensent pas dans ce cadre de l’unité absolue du peuple/nation/corps social, et la réduction du politique à de la vulgaire gestion.

Sur le premier point, c’est assez évident : si les gouvernants doivent arriver au pouvoir « sans idée préconçue », alors cela exclut de fait tous ceux qui s’intéressent à la conduite des affaires. Ambitieux, certes, mais aussi militants, ou simplement personnes intéressées. On touche là une contradiction majeure, dans le sens ou cette conception du tirage au sort exclut du pouvoir non seulement ceux qui pourraient le dévoyer, mais aussi tous ceux qui pourraient en faire un usage légitime et réfléchi. C’est même encore plus grave, car si le but ultime c’est la conduite apaisée de la société sous la bannière d’une unité consensuelle, cela signifie que refuser ce consensus, par exemple en estimant qu’il y a des parties de la société qui n’ont pas tous les mêmes intérêts, c’est de fait se retrouver exclu de la société. Encore une fois un grand pas de franchi dans le respect de la liberté individuelle, en somme.

Le second point, celui de la gestion, est encore plus simple : prétendre que les opinions politiques de dirigeants n’ont aucune importance, ce qui est sous-entendu par la désignation au hasard, cela veut dire en creux qu’il n’existe qu’une seule bonne façon de gouverner, et que cette bonne façon de gouverner peut émerger « naturellement ». Les partisans du tirage au sort ne sont pas les premiers à formuler cette hypothèse, elle est même très classique et répandue : c’est l’hypothèse de gouvernement libérale, qui considère qu’il n’y a qu’une seule façon de « gérer » la société, la « bonne gouvernance ». Quand on sait, et sur ce point Chouard le dit également, que c’est précisément cette hypothèse de gouvernement libérale qui décrédibilise toute alternative politique, peut-on croire 5 secondes que de rester dans cette conception du gouvernement, ce que font un peu sans le savoir les partisans du tirage au sort, produira des effets différents du système actuel ?

L’impensé de la démocratie directe : le statut social.

Ces deux points nous amènent en dernière instance à l’oubli fondamental et à l’erreur d’analyse de Chouard. Persuadé que tout part de la politique « de chambre », il pose comme fondement de ses réflexions le fait que le système de la démocratie libérale a engendré une caste de gouvernants qui ne représentent que les plus riches, les puissants, au mépris du peuple et donc de la démocratie.

En posant clairement cette hypothèse par écrit on devrait rapidement voir ou ça cloche : toute l’histoire nous montre que ce sont les classes dominantes qui forgent les systèmes de gouvernement et pas le contraire (avec quelques concessions à leurs opposants pour garantir un minimum de paix). La féodalité a été forgée par la noblesse d’épée sur la base des stratégies de défense de chaque clan ou famille. La monarchie absolue a été fondée face à cette noblesse d’épée trop instable par quelques branches nobles qui avaient l’ascendant moral, militaire et financier pour s’imposer. Et enfin, la Révolution Française a eu lieu après 150 ans de montée en puissance de la bourgeoisie des villes, commerçants, banquiers et manufacteurs, qui avait alors pris la place de financiers du régime et a pu capitaliser politiquement sur la colère populaire.

On passera assez vite sur le fait que le caractère foncièrement élitiste et bourgeois du gouvernement aie été instauré en grande partie par Napoléon et la Restauration, c’est à dire par deux formes différentes de contre-révolution menées pour éviter à la partie populaire et radicale (le peuple de paris, les babouvistes) de continuer le processus de transformation sociale, mais il faut le noter car cela met par terre toute la justification « historique » des partisans du tirage au sort.

Bref, un tirage au sort sans transformation de l’ordre économique et social produirait-il une classe dirigeante différente ? Peut-être. Produirait-il des orientations politiques différentes ? Assurément pas tant que le pouvoir d’influence (lobbying, médias de masse, chantage économique) reste dans les mains de la même oligarchie.

Or, le but de la démocratie réelle n’est-il pas de permettre une politique d’intervention publique au service du peuple ? Peut-on parler de démocratie pour un système qui changerait le visage des personnes mais permettrait de faire perdurer la déviation de l’action publique en faveur de ceux qui ont déjà tout ?

Peut-on utiliser le tirage au sort dans une perspective de libération sociale ?

A ce stade, normalement les partisans du tirage au sort vont rétorquer l’argument suivant : « On utilise déjà le tirage au sort pour les jurys d’assises ! ».

C’est vrai. Mais dans ce cas il faut aller jusqu’au bout, et savoir de quoi on parle : un jury a pour rôle d’étudier un dossier, avec l’aide de magistrats (les juges, mais aussi les avocats et le procureur, qui leur fournissent l’information lors de la procédure). De ce dossier il doit dire s’il pense l’accusé coupable ou non coupable.

Cela n’a aucun rapport avec la rédaction des lois !  Il ne s’agit même pas d’appliquer la loi existante non plus, mais simplement de déterminer, sur la base de l’information disponible, si l’accusé a commis ou non un crime. C’est ensuite aux juges de fixer la peine et tout l’attirail juridique.

Bref, c’est hors sujet. Ceci dit il faut se demander si le tirage au sort ne pourrait pas, malgré tout, participer à une meilleure démocratie.

On peut d’emblée voir trois effets vertueux :

• la constitution de jurys « sociologiquement neutres »
• l’impossibilité de faire carrière de fonctions tirées au sort
• vertus d’éducation populaire à la participation politique, des citoyens ayant été tirés au sort pour une fonction pouvant alors trouver un intérêt aux affaires de la cité.

On l’a vu largement dans les parties précédentes, envisager le tirage au sort comme mode de désignation de ceux qui créent la loi aurait de multiples effets délétères, essentiellement par la négation de l’existence d’intérêts opposés. Cela signifie en revanche que c’est une option potentiellement intéressante dans des cas ou ces antagonismes sociaux n’ont pas cours.

On peut par exemple créer des jurys de contrôle citoyen qui ne seront alors pas dominés par l’un ou l’autre parti afin de contrôler l’action publique. On peut également envisager de coupler ce système aux scrutins électifs de listes, afin de résoudre le problème de la parité et du « placement ». Au lieu de définir des têtes de liste, ce qui crée des jeux de pouvoir à l’infini à l’intérieur des partis et corrompt la bataille politique en soi, on peut envisager une atténuation de ces effets en tirant au sort le nombre d’élus défini par le scrutin proportionnel, sur la liste. Cinq élus de tel parti ne seraient pas forcément les 5 premiers de liste, mais cinq tirés aléatoirement sur la liste. On peut même élargir encore en organisant des charges tournantes, etc.

Bref, il existe un éventail de domaines ou l’idée n’est pas sans intérêt, mais cela suppose trois restrictions :

• que le tirage au sort se fasse au sein de groupes déterminés ayant une convergence d’intérêt réelle et non fantasmée (un parti politique, un conseil de surveillance citoyen local)
• que le tirage au sort ne remplace pas l’acte de choix politique et de choix de l’orientation de société que constitue le vote, le choix de tel ou tel parti pour légiférer ou gouverner.
• que le tirage au sort seul et pour lui-même ne remplace pas des mécanismes de contrôle de la vie politique assez stricts. D’ailleurs, pour revenir à la source mythique de ses partisans, c’est un principe qui avait déjà été bien compris par la démocratie athénienne.

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

- L'idée du tirage au sort des constituants fait son chemin mais elle n'est pas une solution pour renouveler notre démocratie.

Institutions, mouvement social et partis : changement de connectique.

Sources :  Le Parti de Gauche Midi-Pyrénées par Hervé Debonrivage lundi 27 octobre 2014.

Sources : Le blog de Jean-Paul Jouary 13 Octobre, 2014 philosophe et essayiste
Les institutions de la Ve République sont désormais si clairement perçues comme antidémocratiques et génératrices de corruption que de toute part (sauf du côté des forces dont l’alternance tranquille est programmée par la logique de ces institutions) on s’est mis à revendiquer une « VIe République ». Chaque « frondeur » du Parti socialiste le propose, tout comme les écologistes et toutes les composantes du Front de gauche et le Front du peuple de Jean-Luc Mélenchon.

C’est une excellente chose, qui revient à demander que la France cesse d’être le pays développé le plus monarchique de la planète, le seul où le Président peut dissoudre le Parlement, nommer ou révoquer tous les ministres, déclarer une guerre, signer des traités et même supprimer toutes les libertés publiques selon l’article 16 de la Constitution, sans que personne ne puisse ni vraiment contrôler ni empêcher ces décisions, ni enfin que les citoyens puissent peser sur elles par voie référendaire. On ne peut sincèrement se déclarer démocrate et vouloir conserver cette Ve République.

Il n’est pas inutile de rappeler à ce propos quel fut l’esprit de sa conception et de ses modifications successives. Dans un pays où les grands groupes industriels et financiers formulaient le besoin d’un pouvoir plus centralisé qui fasse converger les richesses vers leurs propres intérêts privés, la vie politique était marquée par le poids important des forces progressistes, et tout particulièrement d’un parti communiste très influent. Il fallait donc à la fois ôter à ces forces tout pouvoir sur la définition de la politique économique et sociale, et structurer les modes de représentation politique de sorte que ces mêmes forces n’aient aucune chance d’accéder aux responsabilités les plus hautes. La Constitution de laVe République, dans le climat propice de la guerre d’Algérie et des menaces d’extrême droite qui l’accompagnaient, fut ainsi rédigée et modifiée dans un état d’esprit dont ne se cachait guère celui qui en dirigea la rédaction au nom du général de Gaulle, Michel Debré. Il conçut le mode de scrutin dans une logique de « lutte brutale mais claire », ajoutant que « la brutalité d’un mode de scrutin est l’expression d’une vue démocratique qui est bonne »[1].

Ainsi, en 1958 puis en 1962, tout fut subordonné au pouvoir présidentiel, dont l’élection au suffrage universel à deux tours engendra une nécessité tendancielles à la bi-polarisation au centre, à la marginalisation de toute opposition au système social en place. Le découpage électoral permit de fausser jusqu’à la caricature la représentation parlementaire et la réduire à une chambre d’enregistrement, le règlement du Parlement lui ôta la maîtrise de son propre ordre du jour et permit au Président d’imposer l’adoption de lois sans vote, au Conseil constitutionnel de devenir l’outil politique de destruction de toute avancée législative progressiste. Il restait à soumettre l’ensemble à une volonté supranationale, ce qui fut fait en consensus de la droite et d’une partie de la gauche par voie référendaire lorsqu’existait une majorité, ou contre l’expression référendaire lorsque les citoyens le refusaient (comme pour le Traité de Lisbonne). Contre toute velléité citoyenne de se donner tout de même une représentation progressiste et pour tout soumettre à la logique présidentielle, il restait aussi à coupler les élections présidentielle et législative, ce qui fut obtenu par Lionel Jospin alors premier ministre de Jacques Chirac.

Cet édifice institutionnel doit ainsi tout à quelques experts isolés et quelques élus servant de paravent contre l’expression directe des citoyens. Nul mieux que François Mitterrand en 1973 qualifia cette Constitution[2] : « démocratie tombée en monarchie », « possession du pouvoir par un seul homme », « coup d’Etat de tous les jours », Constitution « chiffon de papier », « monarque entouré de ses corps domestiques », « dictature », avec un Conseil constitutionnel « chapeau dérisoire d’une dérisoire démocratie », « Cour suprême du Musée Grévin », qu’ « une poignée d’avoine fait rentrer à l’écurie ». Juste après son élection, le même François Mitterrand aussitôt élu déclarait à propos de ces institutions : « elles sont bien faites pour moi »[3].

Depuis, d’élection en élection et au rythme de l’approfondissement d’une crise dont la majorité des citoyens fait les frais, chaque Président n’est élu que par l’abstention des déçus du Président précédent, et devient très vite l’homme le plus impopulaire du pays. Cette distorsion de plus en plus évidente entre le peuple et ceux qui prétendent le « représenter » porte en elle-même l’exigence croissante d’une nouvelle Constitution, d’une VIe République, d’une refonte de l’ensemble des institutions françaises. Et il ne manque pas de volontaires pour tenir le stylo.

Cependant : cette question d’une nouvelle Constitution peut être subordonnée à une autre question, sans doute plus fondamentale, et que Nelson Mandela se posa en termes neufs lorsqu’il passa du bagne au palais présidentiel. Cette question est celle-ci : comment procéder pour que le peuple lui-même se donne ses institutions, de sorte qu’en y obéissant il s’obéisse à lui-même ? Autrement dit, une fois programmé un Acte VI de notre théâtre républicain, il faut préciser clairement quels en seront les auteurs et les acteurs.

La France n’est pas l’Afrique du Sud, mais si par hasard il s’y trouvait quelque novation de portée universelle, il vaudra le coup d’y faire un petit détour…

Note :

[1] Michel Debré, Ces princes qui nous gouvernent, 1957, et Conférence à la Sorbonne de janvier 1984.
[2] François Mitterrand, Le coup d’Etat permanent, 1973.
[3] Dans le journal Le Monde du 2 juillet 1981.

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République