Source : La Rochelle 2014 VERTE et OUVERTE

1 - Constat :

• Tension sur le marché locatif (ville étudiante, ville touristique, ville attractive/retraités) ;
• Liste d’attente importante pour le logement social ;
• Montant élevé des loyers ;
• Difficile accession à la propriété des ménages modestes ;
• Nombreux logements vides insalubres, énergivores (parc ancien important) ;
• Augmentation des résidences secondaires + locatif saisonnier qui rapporte plus ;
• Inadéquation entre taille des logements et besoin des locataires / parcours de vie ;
• Très forte inégale répartition spatiale du logement social = ghettos sociaux ;
• Forte précarité de nombreux locataires et difficultés à payer les loyers ;
• Forte augmentation du nombre de SDF en particulier des jeunes.

2 - Propositions

Agir :

• Mobiliser les logements vides dans le parc privé comme dans le parc social public : établir un état des lieux – Créer les conditions de la remise sur le marché ;
• Baisser de 15% le montant des loyers dans le parc social de plus de 25 ans ;
• Mettre en place des parcours résidentiels (en fonction des parcours de vie et de santé) facilités par une bourse d’échanges d’appartements ;
• Soutenir les associations qui mettent en place des projets d’insertion par le logement ;
• Favoriser en agissant sur la fiscalité locale les formes d’habitat partagé et la remise sur le marché de la location à l’année d’appartements loués à la semaine ;
• Appliquer la taxe sur les logements vacants (TLV 2013) ;
• Favoriser la construction de nouveaux logements dans le cadre d’une densification maitrisée à l’échelle de la CDA (densification des lotissements existants, augmentation du parc social dans les communes où il demeure insuffisant, éco-quartiers avec mixité sociale et générationnelle, ZAC), habitat participatif et habitat coopératif.

Prévenir :

• Faire diminuer les factures énergétiques par l’isolation thermique des logements ;
• Faire diminuer les factures d’eau en instaurant..... pour en savoir plus... ICI.... ;
• Anticiper les difficultés financières : structure de veille et d’information « lancement d’alerte et sensibilisation à la consommation ».

Garantir :

• Pas d’expulsion sans solution de relogement. Notons que l’expulsion a un coût très élevé pour la collectivité en particulier quand des enfants doivent alors être placés en famille d’accueil ;
• Anonymat des dossiers présentés en commission d’attribution des logements sociaux ;
• Etablir une Charte des promoteurs et une charte des propriétaires pour modérer les prix.