"Travail mauvais qui prend l'âge tendre en sa serre
Qui produit l'argent en créant la misère
Qui se sert d'un enfant ainsi que d'un outil"
Victor Hugo

Sources : Les droits de l'enfant

Si les excès dans l’emploi de la main d'oeuvre juvénile amenèrent dès le début de l’ère industrielle moderne les premières protestations et les premières tentatives de codification des conditions de travail, force est de reconnaître que le travail des enfants n’est pas une spécialité du 19ème siècle et de la révolution industrielle, loin de là. C’est d’abord une tradition dans le monde rural et plus particulièrement paysan. A cette époque la durée de vie est suffisamment courte pour que l’adolescent soit vite considéré comme un adulte et l’enfant comme un adolescent.

Pendant des siècles, la plupart des enfants ont travaillé dès leur plus jeune âge. A la campagne, ils étaient employés aux travaux des champs. A la ville, ils aidaient leurs parents artisans. Le travail se faisait en famille et ils devenaient souvent ce qu'était leurs père : paysan, maçon, ouvrier... Ainsi, très jeunes, ils apprenaient le métier. Certains enfants, issus de familles nombreuses, étaient placés comme ouvriers dans des fermes ou chez des patrons.

• Les premières traces historiques du travail des enfants remontent à 1572, époque à laquelle des enfants participent à l’exploitation minière dans les Vosges Saônoises.
• Dès le 17ème siècle, les ramoneurs savoyards sont des enfants.
• La manufacture textile de Sedan emploie les enfants dès l’âge de sept ans.
• Dans la manufacture de Saint-Gobain, les enfants sont nombreux : quarante âgés de sept à douze ans en 1780; ils transportent les copeaux, les tuiles, la terre dans des paniers.
• Dans la région de Tourcoing, en 1790, sur 8.000 personnes employés dans la filature, 3.000 sont des enfants ; dans cette ville du peignage de la laine, il arrive que des enfants se noient dans les fosses où l’on lave la laine.
• Le règlement intérieur de la papeterie MONTGOLFIER à Annonay, en 1785, stipule que "parmi les ouvrages de la fabrication, il y en a où les enfants en très bas âge peuvent être occupés; les pères et les mères auront soin d’y faire travailler leurs enfants".

Au début des années 1840, on aurait compté jusqu’à 143.000 enfants dans la grande industrie, dont 93.000 dans le seul secteur textile.

Travail des enfants en usine

• Le 19ème siècle et la révolution industrielle

Au 19ème siècle, l'enfant semble exercer une fascination distante. On rencontre aussi bien l'être gracieux et conventionnel, le malheureux abandonné dans les cloaques putrides que les avatars de l'enfant sauvage. On discerne bien, dans nombre de domaines, une multiplication des indices : l'enfant maltraité, tyrannisé et molesté allant du Petit Chose à Poil de Carotte, emplit timidement la littérature ; les enquêteurs sociaux, arpentant les strates de la société, découvrent le travail des enfants et donnent des descriptions hallucinées qui pousseront le législateur à intervenir ; à la fin des années 1870, tandis que la criminologie prend son essor et invente le "criminel-né ", l'enfant suscite un regain d'intérêt, il est surveillé avec plus d'intensité, car dès sa naissance il représente une menace virtuelle. Mais, c'est Victor Hugo qui impose en 1853 la vision de l'enfant mort, victime expiatoire de la violence politique ; puis, dix ans plus tard, il donne le spectacle du massacre de Gavroche.

En 1840, les femmes et les enfants représentaient 75% de la main-d'œuvre textile. Ajoutons à cela, qu'au 19ème siècle, 150 millions d'enfants dans le mon- de exerçaient une activité professionnelle à temps complet et 100 millions à temps partiel. Il est donc compréhensible que le 19ème siècle soit qualifié de siècle noir en matière d'exploitation enfantine. Au XIX siècle, le développement prodigieux des machines, l'apparition de nouvelles techniques et l'extension rapide du chemin de fer entraînent des changements très importants en France. L'utilisation de la machine à vapeur se généralise dans tous les domaines d'activités : moissonneuses, machines-outils, trains, bateaux, pompes, métiers à tisser...

Pour répondre à cette demande très forte de construction de machines, la métallurgie se développe rapidement à partir de 1820, la consommation de minerai de charbon et de fer augmente.
Des centres industriels faisant appel à une main-d’œuvre importante apparaissent. Les ouvriers y sont regroupés dans de grandes usines. Parallèlement à cette évolution, les petits ateliers familiaux commencent à disparaître.
Les historiens appellent cette période la "révolution industrielle".

• Des enfants dans les mines

Pendant longtemps, jusque vers 1880, les enfants ont travaillé dans les mines. Leur petite taille leur permettait de se glisser dans les galeries les plus étroites. Ils poussaient des wagonnets remplis de charbon, au risque de se faire écraser quand, à bout de force, ils ne pouvaient plus retenir la lourde charge. Ils subissaient les mêmes risques que les adultes et vivaient dans des conditions effroyables, parfois dès l'âge de six ans. C'est ainsi qu'à Béthune, en 1861, lors d'un accident dans la mine, sur dix-huit morts, on compta sept enfants dont certains avaient juste neuf ans.

• Des journées de 15 heures

Les conditions de travail sont très pénibles pour tous. Beaucoup d'enfants font partie d'équipes d'adultes ; ils sont soumis aux mêmes horaires et ne sont pas mieux traités.
Dans les mines de charbon, la durée de travail est habituellement de onze à douze heures ; elle va jusqu'à quatorze heures et, très fréquemment, on fait une double journée, si bien que l'ensemble des travailleurs reste sous terre en activité vingt-quatre heures, assez souvent même, trente-six heures d'affilé.

• A l'usine dès l'âge de 8 ans

Au 19ème siècle, les usines étant de plus en plus mécanisées, de nombreux postes de travail sont occupés par des manœuvres sans qualification. dès l'âge de 8 ou 9 ans, les enfants sont employés à ces travaux qu'aucune machine ne peut exécuter à cette époque. Les patrons encouragent le travail des enfants. Leur habilité et leur petite taille sont bien utiles pour certaines tâches. Et surtout, un adulte effectuant un travail similaire doit être payé trois à quatre fois plus. Bien souvent, comme leurs salaires ne sont pas suffisant pour vivre, les parents eux-mêmes font embaucher leurs enfants par l'usine.

• Les enfants sont moins payés que les adultes

Le salaire des adultes est nivelé vers le bas par la présence des enfants dans les usines.
Le salaire d'un enfant varie en effet entre 5 centimes et deux francs alors qu'un adulte gagne 2 francs par jour, une femme, un franc et un enfant 45 centimes pour les moins de 12 ans, 75 centimes entre 13 et 16 ans.
À Mulhouse en 1835 le pain coûte de 12 à 15 centimes la livre, la viande de bœuf 45 centimes la livre, le lait 15 centimes.

Les patrons dominateurs et paternalistes n'hésitent pas à confier aux enfants des tâches ingrates.
La transformation des industries permet la création d'emplois de complément qui ne réclament ni force physique ni qualification mais plutôt une habilité et des facilités enfantines.
L'apport d'un salaire d'appoint pour la famille explique l'attitude conciliante des parents.

• Le nombre d'enfants au travail au 19ème siècle

Les opinions divergent sur ce point. Certains historiens estime que les enquêtes réalisées au 19ème siècle amplifient grandement le phénomène, d'autres historiens (les marxistes par exemple) pensent le contraire. Entre 1840 ET 1850, selon une enquête réalisée dans 63 départements et dans des entreprises de plus de 10 salariés, il y avait 131 000 enfants travailleurs pour 670 000 hommes et 254 000 femmes. Pendant la même période, selon le recensement de la statistique générale de France, il y avait 143 665 enfants travailleurs dans la grande industrie  dont 93 000 dans  le seul  secteur du  textile pour  une main  d'œuvre totale de 1 055 000 ouvriers.

En 1868, un nouveau recensement donne un total de 99 212 enfants concernés par la loi de 1841 (voir ci-dessous) : 5 005 entre 8 et 10 ans, 17 471 entre 10 et 12 ans, 77 000 entre 12 et 16 ans auquel il faut ajouter 26 503 enfants qui ne sont pas concernés par la loi (parce qu'employés dans des ateliers de moins de 10 ouvriers). Au total, il y aurait à cette date 125 715 enfants travailleurs pour 1,1 million d'ouvriers. En 1896, par rapport la population active, les moins de 15 ans sont 3,1 % et les 15-19 ans 9,8 % à travailler.
Il semble donc que le nombre d'enfants au travail ait été en chute constante durant le siècle. Tendance qui s'explique par la mécanisation, la dépression économique de la fin du siècle (à partir de 1873) et les lois sociales même si elles sont difficilement appliquées.

• Où travaillent les enfants ?

Le textile dévore les enfants. Dans les filatures, l'agilité, la souplesse, la petite taille des enfants sont utilisées par exemple pour attacher les fils brisés sous les métiers à tisser en marche, nettoyer les bobines encrassées, ramasser les fils de coton. Les enfants sont aussi chargés de surveiller les machines (ils doivent alors rester jusqu'à 16 heures debout), de travailler à la machine à dévider (ils sont alors assis sur des tabourets trop hauts pour eux afin de les empêcher de relâcher leurs efforts).

Les mines, les usines métallurgiques accueillent également des enfants : manœuvres, ils descendent dans les galeries plus étroites où ils peuvent se tenir debout et pousser des chariots.
Dans les petites industries, les enfants échappent à la législation. L'exploitation y est donc plus dure qu'ailleurs. Toujours dans le secteur du textile, la dentelle des campagnes de Bayeux à Cherbourg où les petites filles de 4-5 ans sont exploitées ; les filatures de soie de Jujurieux dans l'Ain exclusivement féminines où des adolescentes de 13-18 ans évoluent ; dans les fabriques de toiles d'Oberkampf ; dans le chiffon parisien, la verrerie, l'impression, les petits métiers...

À la campagne, les métiers se sont diversifiés et les séjours dans les ateliers alternent avec d'autres activités. Le travail est alors pénible par la durée et la difficulté des tâches à accomplir.

• Des premières voix se font entendre contre le travail des enfants

C'est seulement en 1840 que les premiers débats sur le travail des enfants s'amorcent autour d'un projet de loi présenté par le Baron DUPIN Les députés et sénateurs débattent âprement de ce projet destiné à limiter le travail excessif des enfants. Pendant de longues séances, les élus vont s’interroger sur les retombées économiques de cette initiative. Peut-on les faire entrer aux filatures à huit ans révolus seulement, ne les faire travailler que quarante-huit heures par semaine, et veiller à ce qu’ils aient deux heures d’enseignement primaire par jour ?

Les opposants à la réforme s’inquiètent au nom de la liberté de l’industrie et du droit du père à " diriger l’éducation de ses enfants, choisir leurs travaux, préparer leurs travaux". Les partisans de la réforme évoquent les rapports accablants du Docteur VILLERME et d’autres enquêteurs sociaux qui ont longuement visité les mines et manufactures françaises de cette première moitié du XIXème siècle. Ils dépeignent les "misérables créatures hébétées par un inconcevable excès de travail, et réduites à l’état des machines dont elles ne sont plus que les accessoires obligés". Les chiffres des recensements des jeunes gens éclopés et difformes qui arrivent au service militaire, en provenance des départements très manufacturiers, sont indiqués : 9.930 pour 10.000 contre 4.029 dans les départements très agricoles. Mais, plus que les considérations sanitaires et morales, c’est l’exemple britannique qui pèsera ; en effet, depuis 1802, le Parlement Anglais a commencé à mettre un terme aux "cruels abus" de ce genre.

L’opinion publique n’était pas unanime non plus pour dénoncer ces abus ; la preuve en est que, quelques années plus tard, Jules SIMON pour avoir écrit un ouvrage intitulé "l’ouvrier de huit ans" dans lequel il s’élevait contre ces faits se voyait accusé de vouloir ruiner l’industrie française, en particulier dans les textiles où l’on disait ne pouvoir réduire le temps de travail de l’enfant puisqu’il était calqué sur celui des ouvriers plus âgés. Cette résistance à toute amélioration de la situation des enfants est mise en évidence par la multiplicité des textes législatifs qui vont se succéder et par la modestie de leurs portée.

• Le lien entre le travail des enfants et la scolarisation

L’évolution historique du travail des jeunes reste lié à celle de la scolarité obligatoire. Instituée en 1874, la gratuité de l’enseignement primaire fût votée le 16 juin 1881, et le 26 mars 1882, la loi de Jules FERRY établit l’enseignement laïc obligatoire. Cette loi fût renforcée en 1892, les enfants ne pouvant être admis au travail avant douze ou treize ans pour les titulaires du certificat d’étude. La limitation de l’âge d’embauche sera porté à seize ans en 1959, ordonnance entrée en vigueur le 1er juillet 1967.

L'enseignement technique et professionnel émerge avec l'introduction d'ateliers dans les écoles sous l'intitulé : "science d'application à l'industrie" ; c'est un échec. En 1880, des écoles manuelles d'apprentissages sont en place.

Il existe d'autre moyens pour les enfants de s'instruire :
- Cours privés
- Cours du soir pris en charge par les frères
- Écoles de fabriques (Schneider au Creusot)
- Écoles municipales (école de tissage de la Croix Rousse à Lyon)
Reste que 90 % des enfants d'ouvriers n'ont aucun accès à l'éducation. La bourgeoisie se réserve l'accès aux lycées fondés par Napoléon, dans les collèges royaux comme Louis Le Grand. Les études de droit ou de médecine terminent un cursus réussi.

Cependant la prise en charge patronale "du berceau à la tombe" bouche les perspectives. A Monceau les Mines, par exemple, la règle est de conduire l'adolescent le jour même où se termine sa scolarité chez l'ingénieur des houillères.

• Les premiers textes de loi

C’est dans ce contexte que fût enfin votée le 22 mars 1841 la loi limitant l’âge d’admission dans les entreprises à huit ans, mais uniquement dans les entreprises occupant plus de vingt ouvriers.

A Mulhouse, en 1845, si les enfants de moins de douze ans ont disparu des filatures de coton, ceux de douze à seize ans travaillent douze à treize heures par jour. Ailleurs on en trouve de huit à neuf ans souvent à la machine à dévider, sur des tabourets trop hauts pour les empêcher de relâcher leurs efforts. Dans l’impression, on en trouve à partir de huit ans travaillant neuf à onze heures.

En 1851, apparaît la loi limitant la durée du travail à dix heures au-dessous de quatorze ans, et à douze heures entre quatorze et seize ans. En 1874, la limitation de l’âge d’admission à l’embauche sera fixée à douze ans; le travail de nuit sera interdit et le repos du dimanche deviendra obligatoire pour les ouvriers âgés de moins de seize ans. Cette protection était bien sûr insuffisante mais elle avait le mérite d’avoir posé le problème et d’exister puisqu’il faudra attendre cinquante ans pour voir un texte destiné à protéger les femmes (1892), ou pour voir une allusion au travail de l’adulte (1893).

• D'autres voient le jour dès le début du XXème siècle

Des mesures efficaces concernant la protection des jeunes au travail ne seront promulguées qu’à partir de 1905. La loi du 7 décembre 1926 interdit l’affectation des enfants aux travaux dangereux, insalubres, où ils seraient exposés à " des émanations préjudiciables pour leur santé".

La liste des travaux interdits aux enfants (et aux femmes) avait déjà fait l’objet du décret du 21 mars 1914, qui sera successivement modifié en 1926, 1930, et 1945 ; ce décret comporte un tableau "B" énumérant les travaux interdits aux enfants, et un tableau "C " qui constitue la liste de 125 établissements ou ateliers auxquels les enfants (et les femmes) n’auront accès que sous certaines conditions, notamment d’âge pour les mineurs de quatorze à dix-huit ans. Ce dernier texte, désuet, sera remplacé par le décret du 19 juillet 1958, relatif aux travaux dangereux pour les enfants et les femmes.

Pour en savoir plus :

- le travail des enfants en France

- le travail des enfants en France à l'heure actuelle

- "Le monde du travail en France 1800-1950" de Alain DEWERPE

- "Des enfants du XVIème au XVIIIème siècle" de Karine DELORBE

- Le travail des enfants au XIXe siècle

Les séries d'été de l'Humanité : Penser un monde nouveau. Le sociologue, auteur de l’Enjeu des retraites 
et de l’Enjeu du salaire, propose une alternative offensive pour le travail ainsi que pour le financement des retraites et de la Sécurité sociale.

Sources :  Les séries de l'Humanité : Penser un monde nouveau par Cécile Rousseau

Spécialiste des politiques du salaire et de l’emploi, 
Bernard Friot a commencé sa carrière en 1971 comme assistant puis maître 
de conférences en économie à l’IUT de l’université 
de Lorraine. En 2001, 
il est élu professeur 
de sociologie à l’université de Paris-Ouest Nanterre, avant de devenir professeur émérite en 2009. 
Sa thèse d’État d’économie porte sur la construction 
de la Sécurité sociale 
en France de 1920 à 1980. Il y conteste l’interprétation de 1945 qui fait de 
« la Sécurité sociale 
un élément nécessaire 
à la période fordiste 
du capitalisme ». Il insiste au contraire sur « le caractère anticapitaliste des institutions de socialisation 
du salaire ». Au moment 
où la souveraineté populaire est mise à mal par les banques et le patronat, 
ses réflexions l’amènent 
à développer « une approche du salariat comme voie de sortie du capitalisme ». Chercheur à l’IDHE (Institutions et dynamiques historiques de l’économie), 
il participe aux travaux 
de l’Institut européen 
du salariat. Son parcours universitaire se double 
d’un engagement politique, 
il est militant du PCF 
depuis près de quarante-
cinq ans. En 2010, 
alors que la réforme 
des retraites Fillon est très contestée, il propose 
une autre issue, en publiant, à La Dispute, l’Enjeu 
des retraites, puis, 
en 2012, l’Enjeu du salaire et Puissances du salariat. En 2013 est paru chez Peter Lang, avec Bernadette Clasquin, The Wage Under Attack : Employment Policies in Europe. Il fonde 
en 2011 une association d’éducation populaire, Réseau Salariat (reseausalariat.info).

L'Humanité : Avec plus de 10 % de chômeurs 
en France, un marché du travail 
en crise, vous préconisez « la révolution par le salaire », alors que le salariat est considéré par beaucoup comme une aliénation…
Bernard Friot. Le salaire implique bien davantage qu’un lien de subordination et du pouvoir d’achat. S’en tenir là nous empêche de lire les dimensions anticapitalistes conquises dans le salaire entre les années 1930 et 1970, à savoir la qualification de la personne dans la fonction publique et la cotisation qui socialise déjà 45 % du salaire. Ces conquêtes, gagnées sous l’impulsion de la CGT et des communistes, sont des tremplins considérables pour une autre définition de la valeur économique et donc du travail. 40 % du PIB sont déjà produits dans le cadre des services publics et de la Sécurité sociale par les fonctionnaires, les retraités, les soignants, les parents et les chômeurs. Autant de personnes qui ne relèvent ni du marché du travail ni de la valorisation de la propriété lucrative par la production de marchandises. Cela ouvre un possible pour sortir du capitalisme. Le salariat, c’est la classe révolutionnaire en train de se construire en assumant ses conquêtes, en poussant plus loin l’affirmation de cette alternative. Une alternative au marché du travail par la généralisation du salaire à vie des fonctionnaires et des retraités. Mais aussi une alternative à la propriété lucrative et au crédit par la généralisation de la cotisation, pour financer l’investissement, et de la copropriété d’usage de tous les outils de travail. Enfin, une alternative à la mesure de la valeur par le temps de travail, par la généralisation de sa mesure, par la qualification des producteurs, comme c’est déjà le cas pour l’administration et la Sécurité sociale.

L'Humanité : Pourquoi mettre la cotisation au cœur 
de ce système ?
Bernard Friot. Bernard Friot. La cotisation, grande invention révolutionnaire de la classe ouvrière, ne ponctionne pas le profit ni la rémunération de la force de travail, ces deux institutions du capital. Elle les remplace pour financer une croissance non capitaliste. L’augmentation des cotisations sociales est une revendication constante de la Libération aux années 1980 : elles passent alors de 16 à 66 % du salaire brut. Cette augmentation du taux de cotisation induit une création monétaire qui anticipe la valeur économique produite par des personnes qui n’ont ni employeurs ni actionnaires. La cotisation, c’est la légitimation de ce que nie le capital : nous sommes les seuls producteurs de la valeur. Cela doit être reconnu par un droit à un salaire attaché à la personne et non pas à l’emploi. Dans la convention du salariat, ce salaire, socialisé à 100 %, sera garanti à vie de dix-huit ans jusqu’à la mort, sur une échelle allant par exemple de 1 500 à 6 000 euros net mensuels, en fonction de la qualification. Par généralisation de la cotisation sociale, le salaire ne sera pas versé par l’entreprise : elle cotisera à une caisse qui, par mutualisation des valeurs ajoutées, pourra garantir les salaires. De même, une cotisation économique financera l’investissement et mettra fin à la propriété lucrative en laissant la place à une propriété d’usage des lieux de production par tous les salariés. Les caisses d’investissements et de salaires seront gérées par les salariés, comme l’ont été les caisses de Sécurité sociale jusqu’en 1960. La cotisation se substitue donc au marché du travail et au profit. Mais si elle continue à être présentée à tort comme de la solidarité, assez vite elle pourrait être menacée par la contribution sociale généralisée (CSG) et disparaître.

L'Humanité : Justement, comment combattre cette montée en puissance de la CSG, notamment dans 
le financement des retraites ?
Bernard Friot. Il faut revenir aux fondamentaux, à Ambroise Croizat. En 1946, ministre du Travail communiste, il crée la Sécurité sociale. Il ne fait pas du passé table rase mais part des caisses d’assurances sociales existant depuis les années 1930. Son acte révolutionnaire, c’est de doubler le taux de cotisation (de 16 à 32 % du salaire brut) et de tripler le montant des allocations familiales qui sont alors le cœur de la Sécurité sociale. La moitié du salaire des familles populaires, ouvrières ou employées, va ainsi être constitué par ces allocations indexées sur le salaire. Est-ce qu’Ambroise Croizat ponctionne la valeur capitaliste pour financer l’activité des parents ? Pas du tout ! La hausse formidable du taux signifie qu’on attribue de la valeur économique au travail des parents. Et cela va être un élément déterminant de la croissance. Dans les années 1960, la chose se renouvelle, avec une augmentation considérable du taux de cotisation maladie qui finance la création des centres hospitaliers universitaires et le conventionnement de la médecine de ville. Le mouvement se poursuit dans les années 1970, avec la hausse du taux de cotisation vieillesse, qui reconnaît la valeur économique produite par les retraités. Généraliser la CSG en taxant les revenus financiers des entreprises pour financer les retraites, c’est s’inscrire dans la lecture capitaliste de la Sécurité sociale comme institution utile mais non productive. C’est surtout ce qu’il faut éviter. Au contraire, il faut augmenter le taux de cotisation pour financer les retraites.
 

L'Humanité : Une nouvelle réforme des retraites drastique s’annonce à la rentrée, n’est-ce pas l’occasion de faire émerger d’autres idées ?

Bernard Friot. Oui cette occasion doit être saisie pour avancer les mots d’ordre suivants : retraite à 55 ans avec 100 % du meilleur salaire net, sans tenir compte des annuités (ou des points). Le financement sera assuré à la fois par la hausse des salaires et par la hausse du taux de cotisation (qui doit passer de 26 à au moins 34 % du brut) : c’est le cœur de la revendication. Si on dit retraite à 55 ans, ça oblige à expliquer que les retraités travaillent, sinon les gens vont s’étonner : « Attendez, on ne fait plus rien à 55 ans ? » La retraite, ce n’est pas la revendication du loisir après une longue vie de travail, c’est une seconde carrière libérée de l’emploi et de la mise en valeur du capital. Si l’on dit 100 % du meilleur salaire net sans tenir compte des annuités, ça oblige à expliquer que la pension s’est construite comme salaire continué et non pas comme contrepartie des cotisations passées, que justement la contrepartie des pensions est dans le travail actuel des retraités. C’est ça le salariat, être défini par le salaire comme droit politique, pas par le marché du travail, ni par les actionnaires.

L'Humanité : Dans la convention du salariat, 
vous déconnectez l’emploi du salaire, 
vous distinguez la propriété lucrative 
de la propriété d’usage. C’est un moyen 
de se prémunir contre les dérives 
de certains patrons ?

Bernard Friot. C’est une garantie contre tout patron : nous devons être les copropriétaires d’usage de nos outils de travail. La propriété lucrative, elle, est totalement parasitaire, il faut s’en passer. Ici, il importe de mettre de notre côté nombre de patrons de PME, contre les actionnaires des marchés financiers que nous ne convaincrons évidemment jamais, eux. Je discutais récemment avec un chef d’entreprise du bâtiment. Il constitue la cinquième génération de patrons, il a dû assumer cet héritage, engager son patrimoine… Cette pratique de la propriété est désuète. La condition de la responsabilité, c’est la propriété, et c’est pourquoi il faut la diffuser à tous les producteurs. Nombre de patrons gagneront à être libérés de l’obsession de trouver des marchés pour payer les salaires, libérés aussi de leur patrimoine lucratif qui pèse souvent sur leur trajectoire. Ils deviendraient copropriétaires d’usage de l’entreprise avec les autres salariés. Le tissu économique, ce n’est pas que le CAC 40 ! Ce sont des libraires, des experts-comptables, des artisans, de petits industriels que nous pouvons mettre de notre côté. Reste aussi, bien sûr, à convaincre les salariés qu’ils peuvent être copropriétaires de leur entreprise.
 

L'Humanité : Les salariés ne seront donc plus, par essence, obligés de travailler. Que répondez-vous 
aux critiques sur une supposée oisiveté généralisée, discours qu’on entend parfois 
pour parler des chômeurs ?

Bernard Friot. C’est le discours aliéné de ceux qui ont intégré cet incroyable appauvrissement de soi qu’est le marché du travail. Cela démarre dès la classe de sixième, on emmène nos gamins dans des salons d’orientation pour les conditionner progressivement, on fait des cours de CV pour inscrire leurs ambitions dans ce carcan. L’appauvrissement, c’est le fait de se conformer aux attentes des offreurs d’emplois. De plus en plus de trentenaires, de quadragénaires refusent le marché du travail et la valorisation d’un capital. Ils s’organisent pour en sortir en montant des sociétés coopératives (Scop), en s’investissant sur Internet. Certes, c’est encore du bricolage. Et pas toujours facile à vivre, notamment quand on utilise l’indemnisation du chômage pour créer de la valeur économique alternative. Ces expérimentations sont encore fragiles, faute d’un cadre légal. De même, les retraités doivent être encouragés dans la production de valeur économique. Les salariés des entreprises menacées de délocalisation ou de fermeture doivent être soutenus dans la reprise de leur outil de travail. Lorsque le mouvement ouvrier, notamment la CGT et le Parti communiste dont je fais partie, pourra faire le lien avec tous les collectifs sensibles à cette question, ce sera un progrès !
 

L'Humanité : Comment créer ce déclic pour sortir 
du capitalisme ?

Bernard Friot. En nous appropriant notre histoire. La classe dirigeante tente de nous convaincre que la Sécu est simplement une ponction sur la valeur capitaliste pour financer de la solidarité. Or, au contraire, ça fait un siècle que le capitalisme est contesté de manière centrale par la socialisation du salaire. Je le répète, 800 milliards d’euros, soit 40 % du PIB, relèvent d’une production non capitaliste. Il s’agit d’assumer ces conquêtes de la classe ouvrière. Le Conseil national de la Résistance (CNR) et la Sécurité sociale doivent être abordés comme une actualité, et pas avec nostalgie. Des centaines de milliers de militants ont pris des risques considérables pour créer ces tremplins pour sortir du capitalisme. Il est temps que nous décidions qu’à leur suite nous avons à faire l’histoire. En face de nous, nous avons une classe dirigeante qui, elle, est organisée, se bat tout le temps, parce qu’elle est aux abois. Faute d’être capable de diriger la production de valeur économique de façon positive, elle met en place un appareil militaire et policier, elle habitue la population à la mise en cause des libertés publiques sous prétexte de lutte contre le terrorisme ou de guerre économique. Tant que nous ne serons pas explicitement candidats à la direction de la production de la valeur économique et organisés à la hauteur de cette ambition, nous nous battrons sur la défensive. Un retour à l’offensive suppose que nous nous appuyions sur les conquêtes de la classe ouvrière en les poussant plus loin à l’occasion de tous les conflits sociaux, concernant les retraites, les fermetures d’entreprises… Nous avons vu comment aborder dans cet esprit la question des pensions, salaire à vie à généraliser, et le caractère central de la mobilisation pour la hausse des salaires et du taux de cotisation sociale. Il y a aussi beaucoup à réfléchir sur la façon de mettre sur le tapis la question de la généralisation de la propriété d’usage de l’outil de travail et du logement. De même, les attaques contre la fonction publique doivent être contrées par la proposition de généralisation à tout travailleur de la logique du grade, c’est-à-dire de la qualification de la personne, contre celle de l’emploi qui qualifie le poste ou, aujourd’hui, les parcours professionnels. Sur ce point précisément de la « sécurisation des parcours professionnels », projet réformateur qui tente de faire du support des droits non plus le poste de travail mais le parcours professionnel, la revendication de Sécurité sociale professionnelle, portée par la CGT, en attribuant la qualification à la personne, peut nous faire avancer vers le salaire à vie et la suppression du marché du travail. Le tour de France que je fais pour des débats ou des formations avec l’association d’éducation populaire Réseau Salariat confirme l’énorme intérêt que rencontrent ces thématiques.

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Salaire, retraite, l'employeur frappe toujours deux fois, Conférence de Bernard Friot organisée par Sud

I.2 – Le revenu et son lien avec les institutions capitalistes

Le revenu désigne toute ressource monétaire qui n’est pas du salaire.

• Il peut s’agir d’une valeur monétaire attribuée en échange de la réalisation d’une tâche, de la mise en œuvre d’une compétence ou de l’atteinte de résultats excédant les objectifs fixés[28]. Ce type de revenu renvoie à la notion de prix de la marchandise‑force de travail (ou ressource humaine).
• Il peut s’agir d’une ressource forfaitaire, financée par l’impôt, dont le montant correspond au prix des marchandises jugées suffisantes pour subvenir à des besoins primaires (RSA, minimum vieillesse, indemnité chômage du régime public, crédit d’impôt). Autrement dit, il s’agit de la version actuelle de la charité institutionnelle.
• Il peut s’agir des revenus de la propriété lucrative. Parmi eux, certains sont distribués directement sous forme monétaire : revenus du patrimoine mobilier, immobilier, produits financiers (intérêts de placements, dividendes, intérêts sur des prêts, etc.). Mais ces revenus comprennent aussi la part du profit non distribuée sous forme de dividendes, qui n’en deviennent pas moins la propriété des actionnaires sous la forme de réserves inscrites au bilan de l’entreprise.

On le voit, le revenu assimile, sous une même dénomination, revenus des forces de travail, charité et revenus de la propriété. Dans chaque cas, il ignore la qualification et la ressource devient un pouvoir d’achat, c’est‑à‑dire un droit de tirage sur la valeur économique disponible sur le marché.

Or, le revenu inconditionnel s’inscrit dans le prolongement du deuxième type de ressource : forfaitaire, financée par l’impôt, d’un montant correspondant au prix des marchandises jugées suffisantes pour subvenir à des besoins.

I.2.1 – RI et RSA (revenu de solidarité active)

Prenons l’exemple d’un revenu de même famille déjà existant pour expliciter les caractères du RI : le RSA est le successeur du revenu minimum d’insertion (RMI). À la fin des années 1980, le RMI initie à l’attention des chômeurs qui ne peuvent prétendre à l’indemnisation conventionnelle ou au régime public, un dispositif d’assistance fiscalisé. Ainsi, le RMI se substitue à la continuation du salaire financé par la cotisation[29], tout en se situant dans la logique de l’activation des « dépenses passives » (c’est ainsi qu’est désigné le maintien partiel du salaire !) par le volet insertion. C’est ce que poursuit actuellement le RSA, en autorisant le cumul de revenus du travail et minima sociaux[30]. Or, parce qu’il est fiscalisé, forfaitaire, cumulable avec les revenus du travail, la parenté du RSA au RI est manifeste. Celui‑ci ne fait‑il qu’en prendre la suite dans une formule améliorée ?

Mylondo objecte à raison que le RI est exempt d’autres conditions d’accès que la résidence (pour une échelle nationale donnée). Au contraire, l’attribution du RSA dépend de critères sociaux et économiques, nécessairement négatifs (manque de revenu, manque d’emploi). Ce faisant, le RSA nourrit la stigmatisation des allocataires en donnant un objet aux catégories de pauvre, d’exclu ou d’assisté (par opposition au riche, à l’employable, au travailleur dans l’emploi). À cela, le RI répond par l’universalité de son versement : distribué de manière égale à chaque citoyen, il ne fait pas de différence entre eux. De plus, le RI est attribué à la personne, sans considération des revenus du ménage, ce qui va dans le sens de l’autonomie individuelle et lui donne une assise plus positive que le RSA.

Ensuite, le niveau « suffisant pour accéder aux biens et services essentiels » du RI se situe autour du SMIC, s’élevant donc largement au‑dessus du RSA, sans être dégressif dans le cas de la perception de revenus supplémentaires[31]. Enfin, si l’allocation du RSA est soumise à la recherche active d’emploi à travers la signature d’un contrat d’insertion, le RI ne comprend pas de clause équivalente. Au contraire, il permet de se livrer à l’activité de son choix hors de l’emploi, aussi bien que d’accéder à un « deuxième chèque » à travers l’inscription dans l’emploi.

En somme, grâce au RI, la question de principe visant à « garantir l’accès aux biens et services essentiels » est théoriquement réglée. De niveau « suffisant », il ne produit pas de pauvreté, mais l’éradique. De plus, par la liberté qu’il confère à l’égard de l’emploi, il ressemble plus au salaire à vie qu’au RSA. Son niveau est d’ailleurs plus proche du premier niveau de qualification du salaire à vie (1 700 €) que ne l’est le RSA (un peu moins de 500 € pour le RSA‑socle d’une personne seule sans autres revenus).

Mais la comparaison entre revenu (inconditionnel) et salaire (à vie) ne s’épuise pas dans les conditions d’accès, le montant et les enjeux symboliques (ex. stigmatisation) qui leurs sont liés. Elle repose principalement sur le type de ressource que chaque proposition mobilise et les conséquences qui en découlent dans l’exercice de la citoyenneté, en particulier en ce qui concerne la maîtrise de la valeur économique. C’est sur ce point que la parenté du RSA au RI prend un sens.

I.2.2 – Le RI pose des êtres de besoin

Dans le cas du RSA, les individus sont définis comme des êtres de besoin, auxquels il faut assurer un pouvoir d’achat dans la mesure où ils sont privés d’emploi, donc de revenu. Le RSA repose donc sur la dénégation de la qualification des individus, c’est‑à‑dire de la qualité de producteur de valeur, dont la maîtrise reste le fait des capitalistes. Le RSA étant assorti d’un contrat d’insertion, le marché du travail est confirmé comme institution incontournable pour travailler (en occasionnant l’attribution des qualifications, tout en laissant les moyens et les fins de la production entre les mains des employeurs).

Or le RI poursuit cette logique : en visant à garantir un accès à des biens et services, ce sont des êtres de besoin qu’il postule. Comme pour le RSA, il s’agit de subvenir à ces besoins par un revenu, qui correspond donc à un pouvoir d’achat. Ce faisant, le RI ignore la qualification des personnes, c’est‑à‑dire la possibilité de produire une valeur économique de manière alternative au passage par le marché du travail. Au contraire, afin d’accéder au « deuxième chèque », il confirme l’existence d’un marché du travail légitimé et non supprimé.

Ensuite, le RI réfère en permanence aux besoins à satisfaire, mais ne dit que très peu de choses sur la production de biens et services satisfaisant ces besoins. Or, il faut bien des outils de production, il faut chercher des matières premières, il faut produire de l’énergie. Les activités de proximité rendues possibles par le RI ne permettent pas pour l’essentiel cette production, du fait de ne pas subvertir la propriété lucrative. La libération des institutions du capital est marginale et la nécessité de faire appel à une valeur capitaliste non mise en cause reste considérable. Finalement, même les besoins courants se retrouvent en situation de précarité : comment se loger avec 1 000 euros par mois en Île‑de‑France ou ailleurs, étant donné la spéculation immobilière propre au droit de propriété lucrative ?

I.2.3 – Le RI naturalise l’emploi

La dénégation de la qualification des personnes conduit le RI à faire de l’emploi la forme naturelle du travail[32]. Du coup, marqué par le stigmate de l’emploi, le travail devient le synonyme inconditionnel d’aliénation et d’exploitation, auxquelles est opposée l’activité hors travail. Le RI aboutit donc à proposer de déconnecter le revenu et le travail (= emploi), ce qui revient à diviser nos vies en deux : d’une part, le travail aliéné et exploité mais donnant droit au « deuxième chèque », d’autre part, l’activité « libre » mais qui dépend de la production capitaliste autant pour satisfaire la majorité de ses besoins, que pour produire la valeur économique qui permet son financement (cf. partie 2).

En outre, cette naturalisation du travail en emploi justifie, pour le RI, de hisser la pénibilité au rang de critère principal de la hiérarchie des salaires : pour le RI, la valeur étant forcément produite dans les institutions capitalistes, le degré de pénibilité conditionne la hauteur du salaire au nom d’une inversion supposée des critères actuels d’échelonnement des salaires[33]. Or, ce rôle central de la pénibilité ignore les autres critères possibles de qualification (travaux passés ? ancienneté ? responsabilités ? importance du poste dans le processus de travail ? concours ? diplômes ?). C’est parce que ces autres critères sont ignorés que l’emploi est placé au centre des hiérarchies sociales, et que l’emploi pénible est légitimé.[34]

Conclusion : la citoyenneté économique par le salaire augmente la citoyenneté politique

Le droit au revenu revendiqué par le RI présuppose la pérennisation des institutions capitalistes du travail. Ce faisant, il aboutit à confirmer une citoyenneté qui donne droit à un pouvoir d’achat, permettant de se dédier à des activités de proximité, tout en excluant le citoyen du droit de décider de la valeur économique, donc du travail. Le RI ignore ainsi un siècle de conquêtes ouvrières et syndicales contre les institutions capitalistes, et prolonge la contre‑révolution fiscale entamée à la fin des années 1980 avec la création du RMI, puis du RSA (ainsi que d’autres allocations fiscalisées qu’il entend remplacer).

Au contraire, affirmer pour chaque individu le droit au salaire à vie, c’est augmenter la citoyenneté civile de la citoyenneté du travail, en posant universellement les salariés comme égaux dans la majorité économique. Ce droit au salaire à vie affirme pour chacun sa qualité inaliénable de producteur de valeur, donnant droit sur les décisions touchant aux niveaux et critères de qualification et sur la maîtrise de la valeur produite. Comme le salaire à vie se double de l’interdiction de la propriété lucrative et de la généralisation de la copropriété d’usage des entreprises et services publics par les salariés, le producteur est aussi libéré du chantage de l’actionnaire ou du prêteur. Il est, collectivement, maître de la valeur économique, donc du travail.

II – Financer une ressource universelle par la cotisation ou la fiscalité ?

Cotisation et impôt ont en commun la reconnaissance d’une valeur non capitaliste. Mais les institutions sur lesquelles ils s’appuient respectivement diffèrent, la cotisation référant à la sphère du salaire, tandis que l’impôt réfère à la sphère du revenu. Le choix de l’une ou de l’autre de ces techniques dans le financement d’une ressource universelle n’est donc pas neutre : si la cotisation rend possible l’universalisation du salaire, l’impôt s’y oppose, en ce qu’il s’adosse aux institutions du revenu, c’est‑à‑dire les institutions capitalistes.

Ainsi, le financement du RI s’appuie principalement sur la fiscalité en proposant un dosage entre impôt sur les sociétés, impôt progressif sur le patrimoine, impôt proportionnel sur les revenus des particuliers et impôt fortement progressif sur les hauts revenus[35]. Ce faisant, il s’agit de pérenniser certains dispositifs de protection sociale déjà existants[36], en les ajustant pour atteindre la hauteur nécessaire au versement du RI. Celui‑ci se substitue à ces dispositifs, sous réserve que cette substitution soit avantageuse pour l’allocataire (dans le cas inverse, le montant des allocations versées ne change pas). Enfin, si le financement du RI repose principalement sur la fiscalité, il n’exclut pas d’associer pour partie la cotisation sociale.

Cependant, pour Réseau Salariat, la discussion ne porte pas sur la faisabilité de cette combinaison fiscale, éventuellement complétée par la cotisation, mais sur le choix de la fiscalité comme telle dans le financement d’une ressource universelle. En effet, le salaire ne peut relever que de la cotisation dès lors qu’il est universalisé, de même que seule la cotisation permet d’assurer la maîtrise de l’investissement par les salariés, comme nous allons le voir.

II.1 – Le caractère émancipateur de la cotisation et de l’impôt

Cotisation et impôt peuvent tous deux financer du salaire. C’est pourquoi il ne faut pas les opposer unilatéralement, et constater d’abord ce qu’ils ont de commun. Nous pourrons ensuite préciser les raisons pour lesquelles le revenu inconditionnel s’appuie principalement sur la fiscalité, tandis la cotisation est seule à même de financer tout le salaire à vie.

II.1.1 – La cotisation et l’impôt financent du salaire socialisé

Le versement des cotisations sociales correspond à une obligation des employeurs, qui doivent ajouter dans la composition du prix des marchandises produites par leurs entreprises une valeur supplémentaire, équivalente à ces cotisations[37]. En amont du versement, le montant de cette valeur est lié au salaire, car elle est calculée par rapport au salaire brut (qui est un salaire fictif) des salariés du privé. En aval, la cotisation finance du salaire lié à une qualification : grade de la fonction publique hospitalière, médecins libéraux (à travers le barème des actes de soin), qualification des malades, « qualification moyenne » des retraités (25 meilleures années pour le privé, 6 derniers mois pour les fonctionnaires) et dernière qualification du poste occupé par les chômeurs. Ce salaire institue des salariés hors des institutions capitalistes du travail : il s’agit de l’ensemble des salariés de la cotisation, qui produisent des non‑marchandises, hors de la dictature du temps de travail, de l’emploi et du capital.

L’impôt correspond aussi à un ajout de valeur inclus dans le prix des marchandises. Il finance donc aussi le salaire à la qualification de producteurs non‑marchands : les salariés des administrations publiques, qu’ils soient ou non fonctionnaires, et ceux des associations qui se substituent aux administrations pour la fourniture de certains services. Cependant, contrairement à la cotisation, l’impôt est calculé à partir d’un taux s’appliquant sur l’assiette, non des seuls salaires, mais de tous les revenus[38]. C’est une différence cruciale sur laquelle nous reviendrons (II.2.1.).

Reste que dans les deux cas, la technique de la cotisation et de l’impôt finance du salaire socialisé : ces deux techniques permettent de reconnaître une production de valeur économique en mutualisant la monnaie à l’échelle nationale (à travers des caisses de cotisation ou par l’intermédiaire du budget de l’État) et en la versant ensuite aux salariés.[39]

II.1.2 – Fausse dépense publique et vraie production de valeur

anticapitaliste

Si les cotisations et l’impôt représentent un ajout de valeur, il est illusoire d’affirmer qu’il s’agit d’une dépense issue de la valeur créée par les entreprises. Ce sont au contraire les retraités, les chômeurs aussi bien que les fonctionnaires qui produisent la valeur de la cotisation et de l’impôt. Si cette valeur transite par les entreprises (est incluse dans le prix des marchandises), elle n’en est pas moins produite par les salariés qu’elle rémunère.

Affirmer que la valeur des cotisations et de l’impôt est pr élevée sur les profits ou les salaires de l’emploi repose sur la confusion entre le prix et la valeur des marchandises. Les salariés de la cotisation et de l’impôt ne produisant pas de marchandise, ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires à partir duquel leur salaire puisse être versé. Le taux de cotisation et d’imposition est donc répercuté dans le prix des marchandises. Et c’est à l’occasion du versement des salaires directs du secteur marchand que le volume monétaire à disposition des cotisations est prélevé, comme est prélevé l’impôt à l’occasion du versement des revenus (donc des salaires mais aussi des revenus de la propriété).

Ainsi, le flux de monnaie qui va de la sphère marchande vers la sphère non marchande ne correspond pas à la valeur produite par les salariés du privé. Elle correspond à celle produite par les salariés des cotisations et de l’impôt à hauteur de leur qualification, c’est‑à‑dire de leur capacité à produire de la valeur économique (I.1.2.). Si aucune valeur n’était reconnue à l’activité des salariés de la cotisation et de l’impôt, autrement dit si la cotisation et l’impôt n’existaient pas, les salaires nets de la sphère marchande seraient inchangés (ils ne seraient pas augmentés de l’équivalent des cotisations et de l’impôt).

En revanche, la croissance de la part de la cotisation ou de l’impôt dans le PIB signifie la reconnaissance d’une part croissante de la production de valeur sous une forme qui marginalise sa pratique capitaliste. Aujourd’hui, la cotisation représente environ 25% du PIB, principalement dédiés au financement de salaires (pensions de retraite, soignants, allocations chômage, allocations familiales). L’impôt quant à lui, représente à peu près 20% du PIB, la part finançant le salaire des fonctionnaires en constituant 7 à 8%, le reste finançant pour partie la production publique de non fonctionnaires ainsi que la seule dépense publique réelle, celle en frais directs (fournitures des administration, armement, etc.).

Ainsi, en reconnaissant de manière massive le travail de millions de salariés mobilisés hors de la pratique capitaliste de la valeur, la cotisation et l’impôt prouvent qu’une pratique de la valeur alternative à celle‑ci est déjà effective. De ce point de vue, la cotisation comme l’impôt sont émancipateurs.

Cependant, une différence cruciale existe entre cotisation et impôt, justifiant le fait que l’universalisation d’une ressource salariale ne puisse s’appuyer que sur la première.

II.2 – La cotisation réfère à la sphère du salaire, tandis que la fiscalité

réfère à la sphère du revenu

Pour comprendre les implications différentes de la cotisation et de l’impôt dans l’universalisation d’une ressource, il faut nous représenter les deux répartitions dont est l’objet la valeur économique nouvelle produite collectivement dans l’année. Cette valeur, exprimée en monnaie, est figurée dans le produit intérieur brut (PIB)[40]. C’est ce qu’illustre la figure suivante.

II.2.1 – La cotisation est issue de la répartition primaire, tandis que l’impôt est principalement issu de la répartition secondaire[41]

Sur la gauche de la figure apparaît la répartition primaire de valeur économique entre les salaires directs de l’emploi, les cotisations et les profits[42]. Ponctionnées sur la valeur ajoutée dans une certaine proportion d’un salaire fictif (le salaire brut), les cotisations font partie du salaire total (net + cotisations). Elles reconnaissent alors une valeur anticapitaliste dans le PIB, en finançant le salaire des salariés de la cotisation sociale, hors du marché du travail[43]. Les cotisations introduisent donc un troisième terme dans le partage de la valeur entre salaires directs du privé et profits. Et le PIB est augmenté d’autant.

La fiscalité (impôt et taxe) quant à elle n’opère qu’après la répartition primaire, lors de la répartition secondaire : comme le montre notre schéma, il faut d’abord que le partage entre salaires nets du privé, cotisations et profits ait eu lieu pour que la fiscalité soit prélevée et redistribuée. C’est pourquoi la fiscalité est calculée par rapport à un ou plusieurs revenus, et non par rapport au seul salaire[44].

Exemple : la CSG est prélevée chaque mois sur les revenus des ménages, donc aussi sur leurs revenus de la propriété. La TVA est prélevée à l’occasion des achats effectués par le consommateur final et dépend donc de la distribution préalable de la monnaie entre salaire (cotisation incluse) et profit. De même, l’impôt sur le revenu (IRPP) opère après le versement des salaires, cotisations et profits, sur une année. L’impôt sur les plus‑values opère quant à lui au terme d’une cession immobilière ou mobilière.

Chacun de ces impôts/taxes participe du financement après coup (après la première répartition) des administrations publiques et de la protection sociale, en redistribuant une partie de la monnaie ayant circulé durant l’année[45]. Or, en s’appuyant sur l’ensemble des revenus, profits inclus, l’impôt confirme les institutions capitalistes (le capital, le marché du travail, etc.).

Ce faisant, l’impôt revêt une double figure : d’un côté, nous l’avons vu, il est capable de financer du salaire socialisé lié à la qualification, mais d’un autre côté, il permet de financer des prestations appréhendées comme des planchers, pour prévenir l’absence complète de ressources (comme le RSA, le minimum vieillesse, la CMU ou les allocations liées à la dépendance). Or ces prestations ne correspondent à aucune qualification. Au contraire, elles dénient la qualification en étant liées à des critères de manque (de ressources, d’emploi, etc.) et à la précarité qu’ils expriment, précarité qui est le produit de la pratique capitaliste de la valeur (I.1.1.).

Or, en contribuant au financement de la fiscalité redistributive, les institutions capitalistes prétendent précisément remédier à cette précarité. Ce faisant, la maîtrise capitaliste de la valeur est légitimée. Une logique de distinction entre « riches » et « pauvres » (ou « précaires », « exclus », etc.) dans la perception de ressources forfaitaires fiscalisées s’installe. Et la fiscalité devient aliénante[46].

II.2.2 – Le RI s’inscrit dans le prolongement de l’usage aliénant de l’impôt

En tant que revenu financé par l’impôt, le RI confirme la légitimité de la maîtrise capitaliste de la valeur : en effet, tout en entendant montrer qu’il est capable de sauvegarder de la pauvreté, le RI s’appuie sur les institutions qui génèrent cette pauvreté.

Certes, contrairement au RSA, le RI s’adresse à tout résident, non aux ménages pauvres. Mais c’est en supposant la propriété lucrative, donc les profits financiers qui lui sont liés (par ex. les revenus issus de la spéculation financière), aboutissant à une contradiction vis‑à‑vis du principe d’égalité que Mylondo est amené à reconnaître de lui‑même[47].

Mais surtout, son cumul possible avec un salaire fait du RI un instrument de pression à la baisse sur les bas salaires, en même temps qu’il justifie le temps partiel contraint. Pour cette raison, non seulement le RI s’oppose à l’augmentation de la part du salaire dans la répartition primaire, mais il est contradictoire d’affirmer, comme le fait Mylondo à plusieurs reprises, que le versement du RI favorise la capacité de négociation des salariés sur le marché du travail.

Enfin, l’adossement du RI aux institutions capitalistes ratifie l’ensemble des inégalités qui découlent du déni de reconnaissance de la qualité de producteur : non seulement l’inégalité décisive entre employeur et employé ou prêteur et débiteur, mais aussi toutes les discriminations de genre ou autres sur le marché du travail.

Cette suite de conséquences liées au RI provient de la confusion qu’opère Mylondo entre monétaire et lucratif : selon le principe redistributif du RI, il ne peut y avoir de monnaie que s’il y a production de profits, lesquels doivent donc être ponctionnés par l’impôt, au même titre que les hauts revenus dans la logique riches/pauvres, pour assurer la solidarité nationale entre les membres de la société. Comme le RSA, le RI légitime la production capitaliste comme seule à même de produire de la valeur économique. Ainsi, le RI ne contredit par la logique d’assistance, mais la prolonge[48].

Ce faisant, le RI empêche de lire qu’est possible une autre pratique de la solidarité que celle qui consiste à redistribuer une partie de la valeur produite dans les institutions du capital : la solidarité de copropriétaires d’usage des entreprises, coresponsables de la production de valeur.

II.2.3 – Un revenu produit par ses allocataires est‑il possible ?

Si les retraités sont reconnus comme qualifiés à travers leur pension, ou si les fonctionnaires sont reconnus comme qualifiés à travers l’impôt qui les rémunère (I.1.3.), pourquoi les allocataires du revenu inconditionnel ne pourraient‑ils être considérés comme qualifiés à travers la prestation qu’ils reçoivent ?

Les termes de cette objection sont contradictoires : la qualification appelle un salaire, non un revenu (lequel agglomère, comme nous l’avons vu, tout type de ressources, y compris non salariales). La qualification appelle un salaire, parce qu’elle reconnaît la production de valeur économique, donc le travail. Au contraire, le RI déconnecte revenu et travail : il s’appuie sur le besoin (« garantir l’accès aux biens et aux services essentiels »). Le fait que, pour le RI, ces biens et services soient irréductibles à des besoins primaires ne change rien à l’affaire : ce n’est pas la qualification qui justifie la ressource. Ce faisant, le RI refuse d’assumer le conflit sur la maîtrise de la valeur économique ou même d’en formuler l’enjeu.

Conclusion : la proposition de Réseau Salariat : financer tout le salaire à vie par la cotisation

Les caisses de sécurité sociale salarient déjà des millions de retraités, les soignants, les parents, sans profit ni marché du travail. Dans le prolongement de cette expérience réussie, la proposition de Réseau Salariat est de créer une cotisation salaire, finançant la totalité du salaire à vie. Ce financement s’effectue à travers la reprise de la hausse du taux de cotisation interrompue depuis les années 1980, alors qu’il avait plus que doublé depuis 1945.

III – Le revenu inconditionnel contredit la maîtrise salariale de l’investissement

Mylondo soutient qu’en favorisant l’activité libre, le revenu inconditionnel est un facteur de « décroissance », entendue comme réduction d’une « production frénétique » provoquant par contrecoup un « excès de consommation »[49]. En parallèle, Mylondo revendique la création de coopératives de production favorisant la maîtrise des travailleurs sur les choix de production et d’investissement[50].

Cet argument « décroissant » et son complément coopératif appellent une double remarque.

III.1 – En s’abstenant de mettre en question la propriété lucrative, le RI légitime la « production frénétique »

En tant qu’elle ne vise qu’à l’appropriation de survaleur par les propriétaires lucratifs (I.1.1.), la production capitaliste et la croissance qui lui correspond entraînent des dommages souvent irréversibles sur la santé (physique et mentale) des travailleurs et sur leur environnement. Ces dommages découlent du fait que la production capitaliste de survaleur pousse à trouver sans cesse de nouvelles ressources (humaines comprises) à exploiter, jusqu’au déclin de leur rentabilisation ou jusqu’à leur épuisement.

De plus, la production capitaliste de survaleur pousse à la réduction obsessionnelle des coûts, ce qui conduit à des phénomènes de surproduction, selon cette logique :

• augmenter les cadences de production, ou remplacer les salariés par des machines qui produisent x fois plus vite, ou encore délocaliser dans les pays à bas coût de main d’œuvre pour produire moins cher mais vendre au même prix ;
• dégager provisoirement un avantage financier sur les concurrents jusqu’à ce que ceux‑ci fassent de même et diminuent les prix ;
• s’aligner et surproduire pour compenser la baisse du prix ; 4chercher un nouveau filon, une nouvelle technique, une main d’œuvre moins chère. Et ainsi de suite ;
• enfin, et parce qu’il faut bien écluser cette production, la création de survaleur va s’appuyer sur les méthodes encourageant la surconsommation (et faire du salarié un consommateur en quête de pouvoir d’achat, non plus de salaire) : c’est le cas des techniques mercatiques (publicité), de la mode (qui pousse à renouveler et jeter des produits encore en bon état), ou encore de l’obsolescence programmée.

C’est donc bien la production et la croissance capitalistes qui font problème. À l’inverse, il peut y avoir une croissance sans surproduction de biens marchands. Les retraités produisent plus de lien social que de kilomètres d’autoroute ! Or le montant de leurs pensions vient accroître le PIB.

En revanche, puisque le RI s’appuie sur les institutions capitalistes pour se financer, que peut‑il contre la logique de leur (sur)production ? Mylondo lui‑même est amené à admettre que la dépendance dans laquelle se trouve le RI par rapport au développement de la « sphère marchande » contredit son objectif de « décroissance »[51]. Et pour cause, comment faire un potager bio à côté d’un verger abreuvé de pesticides Monsanto ?

III.2 – Le RI ne permet pas de maîtriser les choix de production

Selon Mylondo, la création de coopératives de production doit remédier au défaut de maîtrise des allocataires sur la production de valeur économique. Cependant, il ne suffit pas de dire que l’on souhaite que de telles coopératives voient le jour, encore faut‑il appuyer cette déclaration sur le levier approprié ! Or de quel levier peut‑il s’agir, puisque le RI confirme l a p ropriété l ucrative p our financer les crédits et l’investissement ? Autrement dit, quelle est la marge de manœuvre des coopératives, dès lors que le crédit qui leur permet d’investir dépend de l’intérêt qu’en tire le prêteur ?

À l’inverse, la cotisation sociale montre qu’il peut y avoir création de valeur, donc croissance économique, en se passant de la propriété ou du crédit lucratif. Ainsi, la cotisation a été capable de financer un investissement aussi massif que la création des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), sans recours au crédit lucratif.

De plus, les salariés ont montré qu’ils pouvaient décider seuls de l’usage de la valeur reconnue par la cotisation à travers la maîtrise des caisses de sécurité sociale, dont ils ont disposé de 1946 à 1960, gérant ainsi une part significative du PIB.

Pour Réseau Salariat, il s’agit donc de confirmer ces expériences pour maîtriser ce que nous produisons. La perspective devient de financer l’investissement, comme les salaires, par une cotisation économique dédiée à l’investissement. Cette cotisation économique se substitue à la part de la valeur ajoutée allant à des propriétaires lucratifs (le profit). Cette part s’élève actuellement à 35% et les propriétaires n’en réinvestissent que 20%. Or cette part de la valeur peut être utilisée, par exemple :

• pour moitié à l’autofinancement, dont l’usage est décidé par les salariés copropriétaires des entreprises ;
• et pour l’autre moitié à la subvention de projets d’investissement, tant des entreprises que des services publics, en ajoutant autant que de besoin une création monétaire sans crédit aux cotisations collectées.

Conclusion : si le RI confirme le capital, la cotisation le marginalise

Parmi les institutions existantes, le RI privilégie la fiscalité redistributive pour assurer son financement, prenant ainsi la suite des politiques d’affaiblissement de la maîtrise salariale sur la valeur économique, menées par les réformateurs des années 1980 à nos jours. De ce fait, le RI escamote la manière dont cette justice fiscale désarme le salariat comme instance légitime à décider de la production de valeur. La propriété lucrative reste le pôle dominant des choix politiques et économiques.

À l’inverse, la cotisation montre qu’il peut y avoir production non lucrative et pourtant monétaire : celle des millions de salariés de la cotisation sociale, qui travaillent en‑dehors des institutions capitalistes. De plus, à travers l’exemple de la création des CHU, la cotisation sociale montre qu’il peut y avoir financement de l’investissement sans recours au crédit lucratif. Comme le financement de l’investissement par la cotisation se double de l’interdiction de la propriété lucrative et de la généralisation de la copropriété d’usage des entreprises et services publics par les salariés, le producteur est libéré du chantage de l’actionnaire ou du prêteur.

Conclusion : lire l’émancipation dans le déjà‑là du salaire et de la cotisation

Considérant que l’émancipation du travail s’est appuyée sur la conquête des institutions décisives que sont la qualification de la personne et la cotisation, finançant aussi bien des salaires hors marché du travail que de l’investissement hors crédit lucratif, Réseau Salariat promeut la déclaration d’un droit constitutionnel à la qualification personnelle pour tous à la majorité, s’exprimant dans trois dimensions : un salaire à vie, la copropriété d’usage de tous les outils de travail, et la délibération dans les caisses de salaire et les caisses d’investissement. Une cotisation salaire, financée par la mutualisation des valeurs ajoutées, finance alors le salaire, tandis qu’une cotisation économique finance l’investissement, sans besoin d’actionnaire ni de créditeurs lucratifs. Comme le salaire à vie se double de l’interdiction de la propriété lucrative et de la généralisation de la copropriété d’usage des entreprises et services publics par les salariés, le producteur est libéré du double chantage à l’emploi et au crédit. Il est, collectivement, maître de la valeur économique, donc du travail.

Annexe

Les deux univers de la production

- L’indice des prix sous-estime-t-il les dépenses contraintes ?

L’indice des prix est élaboré à partir d’une structure type de dépense établie par la comptabilité générale, censée correspondre à un budget de ménage moyen. Les hausses des prix relevées poste par poste sont pondérées en fonction du poids que ce poste est supposé représenter dans le budget des ménages. Mais ce “ménage moyen” s’éloigne de plus en plus de la réalité : il est censé consacrer plus de 8 % de ses dépenses à la culture et aux loisirs, plus de 7 % dans les restaurants et les cafés.

L’évaluation du poids de certaines dépenses dans les budgets des ménages pose question. Le cas du logement est le plus criant. Alors que le logement est devenu un problème critique pour nombre de Français, que beaucoup de ménages, selon d’autres études de l’Insee, consacrent entre 25 % et 40 % de leurs ressources mensuelles pour se loger, les dépenses de logement sont évaluées à 7 % dans l’indice des prix. « L’indice des prix ne prend en compte que les locataires. Les propriétaires et les accédants à la propriété comptent pour zéro, car l’achat d’un logement est considéré comme une épargne et relève du patrimoine », explique Jean-Marie Fournier. Ainsi, les remboursements d’emprunt – même si les prêts s’étendent sur 25 à 30 ans désormais pour compenser les effets de la hausse des prix des logements, ce qui revient à transformer les accédants en des locataires à long terme face aux banques –, les travaux et les dépenses d’entretien, les charges liées à l’habitation ne sont pas pris en compte.

Si la position des statisticiens de l’Insee peut se défendre d’un point de vue théorique, la très faible part accordée au logement a amené à minorer, voire à nier la bulle spéculative qui a touché ce secteur tout au long des années 2000 et dont les ménages paient encore les conséquences aujourd’hui. Selon l’Insee, le logement est un poste qui a augmenté bien plus vite que les autres ces dernières années : l’indice, établi à partir d’une base 100 en 1998, était à 146 points en 2014, alors que l’indice général était à 126.

De même, les dépenses liées à l’énergie (gaz, électricité) et aux services essentiels comme l’eau et le ramassage des ordures sont estimées à 8 % dans l’indice général des prix. Or, les prix de ces services se sont envolés ces dernières années : + 70 % pour le gaz depuis 2005, + 30 % pour l’électricité, + 30 % environ pour l’eau. Ces dépenses sont quasiment incompressibles et représentent une part du budget de plus en plus importante dans les dépenses des ménages les plus modestes. Les associations ne cessent d’avertir les pouvoirs publics sur les dangers d’une exclusion énergétique. Plusieurs millions de ménages sont désormais dans l’incapacité d’honorer leurs factures d’électricité et de gaz et accumulent les impayés.

Combien de temps va-t-on pouvoir encore poursuivre la fiction selon laquelle le logement, si déterminant dans la situation des Français, comme le prouvent d’autres études de l’Insee, ne compte que pour 7 % dans les dépenses des ménages ? Peut-on encore continuer à minorer la charge de plus en plus importante des dépenses contraintes (alimentation, énergie) dans les budgets familiaux ? Si cela a permis aux responsables politiques de tout bord de poursuivre une politique de désinflation compétitive déguisée, tout en maintenant l’illusion d’un maintien du modèle social français, ce décalage grandissant entre les de leur budget aux dépenses incompressibles (loyer...)

indices et la réalité entretient un malaise profond dans la population : la dégradation de ses revenus et de son pouvoir d’achat n’est jamais actée. Alors que la société française est de plus en plus minée par la crainte de déclassement, l’image faussée des chiffres ne peut que nourrir sa défiance et son pessimisme.

Quels risques la déflation comporte-t-elle ?

La déflation est redoutée par les économistes, car elle provoque une spirale baissière des prix, des revenus et des actifs, difficile à enrayer. Ce n’est qu’au sortir de la Seconde Guerre mondiale que les États-Unis sont parvenus à effacer les traces de la grande dépression.

Depuis près de vingt ans, le Japon se débat dans cette situation sans avoir trouvé les voies pour en sortir. Le gain de pouvoir d’achat, mis en avant par certains, ne profite qu’à une seule catégorie : les rentiers, comme les nommait Keynes. Tous les autres, les chefs d’entreprise, les salariés, tous ceux qui représentent le dynamisme de l’économie en pâtissent. La baisse des prix est la première traduction d’une demande qui s’effondre. Les licenciements, les fermetures d’entreprise, les baisses de salaire suivent.

Les personnes endettées ont de plus en plus de mal à faire face à leurs charges, alors que leurs ressources diminuent. Ce qui est vrai pour le privé l’est tout autant pour les finances publiques. Chacun rogne encore plus sur ses dépenses, économise sur tout ce qu’il peut économiser. Le phénomène déflationniste alors s’auto-alimente : ces économies provoquent une nouvelle chute de la demande, qui entraîne une baisse des prix…

La déflation ne touche pas uniformément l’activité économique. À côté de secteurs en crise, d’autres peuvent continuer à connaître une certaine inflation.

Le phénomène est déjà notable aux États-Unis : les secteurs de la consommation courante – alimentation, logement, énergie – connaissent tous des augmentations d’autant plus importantes que les financiers, à la recherche de placements sûrs, ont massivement investi dans les matières premières agricoles, l’énergie, l’immobilier, alimentant la spéculation.

Le phénomène touche, à un moindre degré, l’économie française. Les baisses des prix ne sont pas uniformes. Elles touchent certains postes plutôt que d’autres. Si les prix des produits manufacturés continuent de baisser, ceux des produits alimentaires diminuent beaucoup moins. L’Insee parle d’une baisse de 3,6 % en juillet en raison de l’abondance des fruits et légumes. Mais à côté des arrivages saisonniers de produits frais, le prix de la viande, lui, continue d’augmenter. Les consommateurs, de leur côté, disent ne voir aucune baisse. Les représentants de la grande distribution confirment à demi-mot : ils disent enregistrer des chutes des dépenses en volume. En d’autres termes, les ménages dépensent les mêmes montants et peut-être moins, mais rognent sur les quantités.

Tous ces changements passent peu ou mal dans les outils statistiques dont le plus important d’entre eux, l’indice général des prix. Cela contribue à alimenter un malaise généralisé. Des réalités semblent être complètement inaperçues ou niées. Personne ne paraît pressé de faire émerger des chiffres plus conformes à la réalité.

La première décision de Pierre Mendès-France, alors haut fonctionnaire au ministère des finances, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, fut de reconstruire tout l’appareil statistique et de la comptabilité publique. « Sans chiffres sûrs, sans indicateurs fiables, il est impossible de prendre les bonnes décisions politiques », expliquait-il en substance. Alors que l’économie française et européenne entre dans des eaux inconnues, les responsables politiques devraient peut-être se poser la même question.

Au-delà de l’utilisation politique de tel ou tel chiffre (chômage, prix ou autres), ont-ils déjà les bons outils pour appréhender la réalité ?

Note :

[1] et augmenté de 0,4 % en août 2014

Pour en savoir plus :

- La CGT : l’indice des prix ne reflète pas la réalité

- Le coût de la vie, ça se mesure ! Une étude de la CGT Métallurgie, de la CGT Finances et de la CGT INSEE

- CGT : L’utilisation de l’indice INSEE dans les négociations salariales

- CGT : Comment utiliser, critiquer et compléter les indices de prix de l'Insee dans les négociations salariales

- Indice des prix : des tensions révélatrices de nouveaux modes de régulation

- Marie-Cécile Misak ENSAI 2004 Histoire de la statistique Les controverses sur l’indice des prix

Sources : le blog de michel Etievent

• Marcel Paul. Etat civil : « enfant trouvé ». Raison sociale : ministre de la production industrielle à la Libération.
• Ambroise Croizat. Etat civil : « fils de manœuvre ». Raison sociale : ministre du travail et de la sécurité sociale de 1945 à 1947.

Au fil de cet ouvrage, Michel Etiévent, historien, retrace entre documents inédits, les parcours féconds de Marcel Paul et d’Ambroise Croizat, deux personnages essentiels du vingtième siècle qui ont consacré leurs vies à l’invention sociale. Il suit l’extraordinaire chemin de Marcel Paul, enfant abandonné sur un banc, tour à tour secrétaire général de la fédération CGT de l’Energie, ministre communiste de la production industrielle du Général de Gaulle à Libération. Entre luttes, résistance, déportation, l’homme forge les plus grands acquis du siècle. Du conseiller de Paris, père des secours d’urgence et des crèches, au fondateur d’EDF-GDF et du statut des électriciens et gaziers, c’est une vie entière vouée à l’innovation sociale.

A ce chemin s’enchevêtre celui d’Ambroise Croizat, secrétaire de la Fédération CGT des métaux, député de Paris, ministre communiste du travail à la Libération. Bâtisseur de la sécurité sociale, créateur de la retraite pour tous, il laisse un héritage impressionnant : médecine du travail, comités d’entreprises, conventions collectives…Michel Etiévent entrelace les parcours de ces deux complices de luttes qui forgèrent ensemble ce qui fonde aujourd’hui l’identité sociale de notre pays. Avec ces biographies croisées, il nous livre le passionnant roman de deux hommes qui ont su donner au siècle le goût de la solidarité et de la dignité. Un livre brûlant d’actualité…

Extrait article Laurent Etre "Humanité" 8 novembre 2008

"Jamais nous ne tolérerons que soit rogné un seul des avantages de la Sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès" . ’est par ces mots qu’Ambroize Croizat, ministre du travail et de la Sécurité social de 1945 à 1947, infatigable militant de la dignité humaine et du monde du travail, acheva son dernier discours à l’assemblée nationale le 24 octobre 1950...

"je ne vous paie pas pour que vous m’indiquiez les articles du code m’interdisant de réformer, mais pour y trouver ceux qui vont me le permettre" lance Marcel Paul quelques années plus tôt, un jour de 1946, aux juriste de son ministère de la production industrielle.

Le "fils de manoeuvre" Croizat et Marcel Paul le "pitau" du nom que l’on donnait à l’aube du siècle dernier aux "enfants trouvés" ayant marqués leur siècle et l’histoire du mouvement ouvrier, c’est un certain engagement communiste, intransigeant que nous propose de redécouvrir Michel Etièvent, avec sa sensibilité d’écrivain, sa rigueur d’historien et sa conscience de journaliste en prise avec les enjeux et les luttes d’aujourd’hui.

Le livre est disponible  ICI

 Une conference sur Ambroise Croizat, et Marcel Paul

Pour en savoir plus :

- 2015 : mettons Ambroise Croizat au coeur du 70ème anniversaire de la sécurité sociale

Ovationné lors des assises du MEDEF, le Premier ministre clame son “amour de l’entreprise ” osant affirmer qu’en France “la protection des salariés est globalement élevée”.

Aucune évaluation n’a permis d’attester que les 220 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises ont servi à l’emploi et à l’investissement. Par contre, sur les 40 entreprises du CAC 40 (cotées en bourse), 37 viennent d’augmenter les dividendes versés à leurs actionnaires !

Revalorisation des pensions
Le gouvernement Valls1, dans son plan d’économies des dépenses publiques de 50 milliards d’euros, dont 21 sur la protection sociale, a décidé, entre autres, du gel des pensions (supérieures à 1205 euros mensuels) jusqu’au 1er octobre 2015 !

Mobilisons-nous pour la revalorisation de toutes les pensions au 1er janvier de chaque année.

Oui à une loi pour l'adaptation de la société au vieillissement

Comme dans toute la France,

A l’appel des syndicats CGT, FO, Solidaire, FSU, CGC, UNRPA, LSR, FGR-FP, CFTC :

Lire le texte le de l'appel unitaire ICI

Charente-Maritime : environ 550 retraités manifestent ce 30/09/2014

Pour en savoir plus ICI