Un dernier mot. Ce principe de solidarité nationale est quelque peu écorné (sous couvert d’une bonne cause : l’emploi) par les allègements de charges sociales patronales. Celles-ci ont tendance à se multiplier depuis les années 1990 et coûtent cher non pas à la Sécu mais à l’État qui compense (20 milliards d’euros quand même - voir graphique et ce lien ICI

Du coup les entreprises ne cessent d’en réclamer davantage prétextant que les cotisations sociales nuisent à leur compétitivité !

Les notions de résidence et travail

L’affiliation obligatoire à la sécurité sociale repose sur deux conditions : travailler et résider en France.

Sont considérés comme résidant en France, les personnes qui y ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal plus de 6 mois par an (article R115-6 du code de la sécurité sociale).

Donc à partir du moment où cette condition est remplie, l’affiliation et la cotisation à la sécurité sociale est obligatoire pour les Français comme les étrangers. Sont particulièrement concernées par l’obligation de résidence, les prestations suivantes :

• les prestations en nature et en espèces des assurances maladies, maternité,
• les prestations familiales et celles de solidarité au titre de l’invalidité (allocation supplémentaire dite ASI) et de la vieillesse (ASPA),
• a CMU complémentaire.

Les autres prestations en matière d’accidents de travail, de maladies professionnelles, de pensions de vieillesse (retraite) ne relève pas de la condition de résidence mais de celle du travail en France.

A ce sujet, la législation française de sécurité sociale respecte le fait qu’un ressortissant communautaire travaillant et résidant de façon limité en France (moins de 6 mois) peut conserver l’assurance sociale de son pays.

Pour en savoir plus :

-  l’obligation d’affiliation http://www.securite-sociale.fr/La-legislation-francaise-ne-permet-pas-de-quitter-la-Securite-sociale

- vos remboursements http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse

- « L’assurance maladie n’est pas une vieille branche… Parlons de son avenir » 40 associations font des propositions pour la Sécu sur http://leciss.org/sites/default/files/70ans-Secu_Note-CISS.pdf

A l’occasion de la commémoration des 70 ans de la Sécurité sociale, l’UFAL[1] a réalisé une vidéo pédagogique afin de rappeler l’importance de la place de la Sécurité sociale dans le quotidien de la vie des citoyens.

• Qu’est-ce que la Sécurité sociale ?
• Pourquoi est-elle menacée ?
• Pourquoi le trou de la Sécurité sociale n’est-il qu’un mythe ?
• Pourquoi la Sécurité sociale doit être au cœur des préoccupations citoyennes de tous ?
• Comment peut-on la sauver ?

… des réponses en images :

A voir aussi, la vidéo publiée par la CGT

Aujourd’hui on tente de nous persuader que notre système de Sécurité Sociale n’est plus viable en l’état.

Cette animation,réalisé pour une émission d’Expression directe, nous donne des arguments contre ceux qui depuis des années réclament et obtiennent des exonérations de cotisations sociales, qui refusent de reconnaître certaines maladies professionnelles et obligent la Sécu à payer à leur place...

Ceux qui nous culpabilisent de vouloir vieillir en bonne santé, mais qui nous refusent la retraite à 60 ans.
 

Note :

[1] UFAL : Union des familles laïques

Pour en savoir plus :

- 2015 : mettons Ambroise Croizat au coeur du 70ème anniversaire de la sécurité sociale

- Marcel Paul, Ambroise Croizat. Chemins croisés d’innovation sociale.

Si Croizat est méconnu en France, si nous ignorons tout de notre propre histoire sociale, ce n’est pas un hasard. C’est le résultat d’un combat idéologique et politique dans lequel chacun doit choisir son camp mais où la neutralité est impossible.

Militant syndical, membre du Parti communiste, ministre de 1945 à 47, il fut le principal instigateur de la Sécurité Sociale en France, l’un de ceux qui ont institué les conventions collectives, le système des retraites, les comités d’entreprise, la médecine du travail tout ces "conquis sociaux" que les néo-libéraux au pouvoir s’emploient à détruire par tous les moyens depuis des années.

Sources : Ambroise Croizat : père de la sécurité sociale et de nos retraites et 70éme anniversaire de la Sécu.

« Mettre définitivement l’homme à l’abri du besoin, en finir avec la souffrance et les angoisses du lendemain ».

Telle a été la devise d’Ambroise Croizat, ministre du Travail de 1945 à 1947, bâtisseur de la sécurité sociale et originaire de Notre Dame de Briançon en Savoie où il naît le 28 janvier 1901. Son père, manœuvre à l’entreprise des « Carbures Métalliques » vit alors comme un fils d’usine. 12 heures par jour pour 8 sous de l’heure. A peine le prix du pain.

L’enfant grandit entre les fours et ceux qui rêvent d’espoir et de solidarité. C’est ainsi qu’Ambroise prendra le relais du père. Installé à Lyon dès 1914, après un passage à Ugine, il s’engage dans l’action et grimpe rapidement dans la hiérarchie syndicale. Excellent orateur, animateur des grèves de la métallurgie alpine, il devient en 1927 secrétaire général de la fédération CGT des métaux.

Elu député communiste de Paris sous le Front Populaire en 1936, il forge les grands acquis de mai, entre autres les congés payés, la semaine de quarante heures et la loi sur les conventions collectives dont il est l’auteur. 1939. L’orage de guerre approche et avec lui son cortège de tourments. Arrêté en octobre 1939, il est déporté en Algérie au bagne petainiste puis nazi de Maison Carrée.

Libéré lors du débarquement anglo-américain d’Alger en novembre 1942, il entre en résistance et anime aux côtés du Général De Gaulle la commission consultative qui entoure le gouvernement provisoire français.

De retour en France, il est nommé à la Libération au poste de ministre du travail par le Général de Gaulle. Commence, dans le sillage du programme du CNR alors une œuvre considérable qui, en 2 années de labeur et d’humilité, laissera au pays les plus belles traces de son identité sociale. Ambroise Croizat est en effet le bâtisseur de la sécurité sociale, l’inventeur des comités d’entreprise, de la médecine du travail, de la prévention dans l’entreprise, de la formation professionnelle…. Il attachera son nom aux grandes inventions sociales de la Libération entre autres le statut des mineurs et de la fonction publique , celui des électriciens et gaziers, ainsi que la généralisation de la retraite à tous les salariés.

Il meurt le 10 février 1951. Un million de personnes (un des grands enterrements du siècle) l’accompagnent au cimetière du Père Lachaise où il repose.

L’héritage de l’homme est prodigieux : Sécurité sociale, retraites, comités d’entreprise, fonction publique, statut des mineurs, médecine du travail, conventions collectives, prévention… Un cortège impressionnant de réalisations sociales qui fondent l’identité et la dignité d’un pays.

Au-delà de l’histoire de celui que l’on appelait le « ministre des Travailleurs », l’ouvrage de Michel Etiévent[1] est aussi un fabuleux portrait des espoirs et des douleurs du vingtième siècle. Le Front populaire, la guerre, la collaboration, la Résistance, images et visages se superposent pour donner à voir et à entendre les racines de notre histoire. Autre originalité, l’ouvrage nous livre la correspondance de prison d’Ambroise Croizat, enfermé dans les geôles de Vichy et les bagnes d’Algérie de 1939 à 1943. Incomparable témoignage qui éclaire la vie quotidienne des heures sombres de la France et nous raconte de manière bouleversante l’enlisement de Vichy dans la collaboration, l’enfermement d’un élu du peuple, l’horreur du bagne…

Avec cette nouvelle biographie d’Ambroise Croizat[1], entièrement revue et augmentée par de récentes découvertes du chemin fécond du personnage, l’auteur nous livre le passionnant roman d’un homme qui a su donner à notre siècle un goût de solidarité et de dignité.

2015 : 70 eme anniversaire de la sécurité sociale... rétablissons la vérité historique [2]

Prenons les devants…. Lors de l’hommage national du 70ème anniversaire de la sécu qui sera rendu en octobre 2015, attendez vous encore et ceci malgré l’énorme travail fait pour rétablir l’histoire, à ce qu’ils disent que la sécu a été fondée par Pierre Laroque. (Ainsi qu’il est  dit souvent…). Ce qui est curieux c’est que lorsque l’on évoque une loi, on lui donne toujours généralement le nom du ministre qui l’a promulguée et non du fonctionnaire qui a participé à sa mise en place: Ainsi dit-on : Loi Macron, Loi Juppé ou Loi Weil par exemple. Et bien non, là on vous dira loi Laroque qui n’était que le fonctionnaire de Croizat (directeur de la sécu). Ben, tiens, on ne va pas donner à une institution enviée dans le monde entier et que socialistes, patrons et droite s’évertuent à casser, le nom d’un ministre communiste.

Et pourtant c’est lui, lui le bâtisseur de ce beau conquis social de janvier 1946 à juillet 1946 alors qu’il est ministre du travail et de la Sécurité Sociale (de novembre 1945 à mai 1947) , On vous parlera encore d’une création de De Gaulle… oui mais, voilà,  De Gaulle avait déjà démissionné (15 janvier 1946) lorsque Croizat, après avoir conçu les lois (de création de la sécu (mai, juin 1946) , mit en place les 138 caisses avec la CGT et le peuple de France. (Malgré l’opposition violente de la droite, des assurances privées, des médecins, des patrons, des notables mutualistes, de la CFTC).

En outre, De Gaulle sera le premier à la casser en octobre 1967 avec les ordonnances Jeanneney qui suppriment les élections démocratiques des caisses, divisent la sécu en trois branches et établissent le paritarisme qui donne la gestion aux patrons.

• Juste une petite vérité a rétablir : Pierre Laroque n’est que le commis d’écriture qui mit en forme l’ordonnance portant création de la sécu du 4 octobre 1945. Cette ordonnance est une émanation directe du CNR et de la réflexion et conception collective menée sous la maîtrise d’oeuvre de Croizat dès sa nomination comme président de la Commission du Travail à l’assemblée consultative ( juin 1943) du Gouvernement provisoire à Alger. Et ceci en lien très actif avec les services du ministère de la Santé dirigé par François Billoux, autre ministre communiste, jamais évoqué lorsque l’on parle de la sécurité sociale.

• Pierre Laroque ne prendra d’ailleurs ses fonctions qu’en septembre 1944. C’est sûr qu’il est difficile d’admettre la réalité de l’Histoire et surtout l’actualité brûlante et la modernité d’un homme comme Ambroise Croizat à l’heure où droite, patronat  et socialistes veulent privatiser ce bien national qu’est notre belle sécurité sociale.

Le meilleur hommage que nous pouvons rendre à Ambroise Croizat et pour ce 70eme anniversaire est de nous battre sans cesse partout pour que la securité sociale ne soit pas une coquille vide livrée au privé mais qu’elle reste ce que Croizat et le peuple de France qui l’ont bâtie ont voulu qu’elle soit : un vrai lieu de solidarités, un rempart au rejet, à la  souffrance et à l’exclusion

Ordonnance de 1945 fondant le régime général de la Sécurité Sociale

Note

[1] - « Ambroise Croizat ou l’invention sociale. »

[2] - Sécurité sociale : 70 ans de progrès

Pour en savoir plus :

- Marcel Paul, Ambroise Croizat. Chemins croisés d’innovation sociale

- Sécu : Croizat le grand oublié – Initiative Communiste s’entretien avec Michel Etievent [IC n°149 octobre 2014]

- Poursuivons le combat de Croizat

- L’esprit de la Résistance toujours d’actualité

Sources : le blog de michel Etievent

• Marcel Paul. Etat civil : « enfant trouvé ». Raison sociale : ministre de la production industrielle à la Libération.
• Ambroise Croizat. Etat civil : « fils de manœuvre ». Raison sociale : ministre du travail et de la sécurité sociale de 1945 à 1947.

Au fil de cet ouvrage, Michel Etiévent, historien, retrace entre documents inédits, les parcours féconds de Marcel Paul et d’Ambroise Croizat, deux personnages essentiels du vingtième siècle qui ont consacré leurs vies à l’invention sociale. Il suit l’extraordinaire chemin de Marcel Paul, enfant abandonné sur un banc, tour à tour secrétaire général de la fédération CGT de l’Energie, ministre communiste de la production industrielle du Général de Gaulle à Libération. Entre luttes, résistance, déportation, l’homme forge les plus grands acquis du siècle. Du conseiller de Paris, père des secours d’urgence et des crèches, au fondateur d’EDF-GDF et du statut des électriciens et gaziers, c’est une vie entière vouée à l’innovation sociale.

A ce chemin s’enchevêtre celui d’Ambroise Croizat, secrétaire de la Fédération CGT des métaux, député de Paris, ministre communiste du travail à la Libération. Bâtisseur de la sécurité sociale, créateur de la retraite pour tous, il laisse un héritage impressionnant : médecine du travail, comités d’entreprises, conventions collectives…Michel Etiévent entrelace les parcours de ces deux complices de luttes qui forgèrent ensemble ce qui fonde aujourd’hui l’identité sociale de notre pays. Avec ces biographies croisées, il nous livre le passionnant roman de deux hommes qui ont su donner au siècle le goût de la solidarité et de la dignité. Un livre brûlant d’actualité…

Extrait article Laurent Etre "Humanité" 8 novembre 2008

"Jamais nous ne tolérerons que soit rogné un seul des avantages de la Sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès" . ’est par ces mots qu’Ambroize Croizat, ministre du travail et de la Sécurité social de 1945 à 1947, infatigable militant de la dignité humaine et du monde du travail, acheva son dernier discours à l’assemblée nationale le 24 octobre 1950...

"je ne vous paie pas pour que vous m’indiquiez les articles du code m’interdisant de réformer, mais pour y trouver ceux qui vont me le permettre" lance Marcel Paul quelques années plus tôt, un jour de 1946, aux juriste de son ministère de la production industrielle.

Le "fils de manoeuvre" Croizat et Marcel Paul le "pitau" du nom que l’on donnait à l’aube du siècle dernier aux "enfants trouvés" ayant marqués leur siècle et l’histoire du mouvement ouvrier, c’est un certain engagement communiste, intransigeant que nous propose de redécouvrir Michel Etièvent, avec sa sensibilité d’écrivain, sa rigueur d’historien et sa conscience de journaliste en prise avec les enjeux et les luttes d’aujourd’hui.

Le livre est disponible  ICI

 Une conference sur Ambroise Croizat, et Marcel Paul

Pour en savoir plus :

- 2015 : mettons Ambroise Croizat au coeur du 70ème anniversaire de la sécurité sociale