Fiscalité

• Le gouvernement pille les ménages pour servir les entreprises
• CSG « discrètement » augmentée pour des centaines de milliers de retraités
• Un rapport sénatorial étrille le CICE : Mal ciblé, coûteux, lourd
• Les exonérations fiscales pour les impatriés passent de 5 à 8 ans
• ISF : Hollande a plus avantagé les milliardaires que Sarkozy
• Hausse de 11% du nombre de contribuables millionnaires en 2015
• Rejet du "reporting public" sur demande de C. Eckert

• Le taux du Livret A passe pour la 1ère fois sous la barre de 1% (0,75%).
• Suppression de centaines de postes de contrôleurs fiscaux.
• Îles Vierges, Montserrat, Bermudes et Jersey sortis de la liste des paradis fiscaux.
• Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises.
• 3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu.
• Fraude fiscale et sociale : aucune annonce.
• Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce.
• 900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches.
• Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes.
• Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’Etat.
• Communes : baisse de la DGF.

- Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux de dotation.

• CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015).
• Pacte de Responsabilité

• - Plus forte exonération de "charges" de la Vè République.

  - 6,3 milliards pour la protection sociale.

• Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés.
• Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an).

• - Interdiction de publication du rapport.

• ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art.
• Entraves à la taxe sur les transactions financières.
• Abandon de la "grande réforme fiscale" Ayrault.
• Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail.
• Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation.
• Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches.
• Vote du TSCG sans renégociation.

- Le gouvernement se prive de latitude.

• Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10%.
• Rejet du contrôle des frais des députés, sur avis défavorable d’Eckert.
• Rejet du "reporting public" sur demande de C. Eckert.

Industrie & business

• La Poste (990 M€ de CICE de 2013 à 2015) supprime 7302 postes en 2015
• La France promeut l’arbitrage privé (ISDS) du Tafta
• Les euro-députés socialistes votent la directive Secrets des Affaires avec le FN et LR
• La rémunération fixe moyenne d’un patron du CAC 40 en hausse de 4%
• Sanofi : 140M€ (CICE + CIR), 3,8Mds€ de dividendes : 600 suppressions de postes 47Mds € de dividendes en 2015 (+9,9% hors taux de change)
• Michelin : 18M€ de CICE, profits en hausse de 12% : 494 suppressions de postes.
• Corruption : les entreprises pourront payer pour éviter le procès.
• Loi Macron : Projet de libéralisation des règles d’implantation de la publicité.
• Obsolescence programmée : Macron tente de dénaturer la loi sur les pièces détachées.
• Loi de finance 2014 : l’article 92 proposait une amnistie totale pour les banques.
• La France bascule dans la marchandisation du sang.
• Interdiction pour l’EFS de fabriquer du plasma thérapeutique.
• Suppression des stock-option : promesse non tenue.
• « Autorégulation exigeante » : pas de loi limitant les rémunérations des patrons.
• Abandon de l’encadrement des bonus.
• 40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014.
• 47Mds € de dividendes en 2015 (+9,9% hors taux de change).
• Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement.
• Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants.
• Démantèlement d’Alstom : le gouvernement cède au lobbying de GE.

- Prolongation des concessions autoroutières.

• Privatisation des aéroports.
• Privatisation des barrages hydro électriques.
• TAFTA : négociations secrètes.

- ISDS (mécanisme de règlement des différends entre investisseur et Etats) : Un tribunal privé.

• Valls invite les saoudiens à investir en France
• Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus).
• Projet de loi (abandonné) sur le secret des affaires.
• Multiplication des Partenariats Public-Privé.

Police & justice

• Données personnelles : surveillance tous azimuts encore accrue
• Prisons : Record d’incarcération et densité de 119%
• Un amendement discret fragilise le secret des sources des journaliste
• Un décret (de 2013) éloigne les précaires de la justice ordinaire
• Urvoas veut limiter le droit syndical des magistrat
• État d’urgence prolongé pour la 3^ème fois par… 46 députés
• Défilés et manifestations : La police a pour consigne de laisser pourrir la situation
• Sécurité routière : privatisation des radars mobiles
• Extension de la présomption de légitime défense pour la police
• Amendement pour interdire l’accès du port de Calais aux migrants
• 67 362 détenus au 1^er février (+ 2,5 % par rapport à février 2012)
• Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président.
• Abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
• Maintien de la Cour de Justice de la République.
• Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes.
• Projet de réforme pénale : Valls veut court-circuiter le Parlement.
• Projet de réforme pénale : mise à l’écart des juges.
• Justice en faillite : cri d’alarme en Seine-Saint-Denis.
• Contrôles de police : abandon de l’idée de récépissé.
• État d’urgence étendu à 3 mois.
• Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution.

- Prolongation de trois mois sans saisir le parlement (22.01.16).

• Interdiction des manifestations non commerciales.
• Assignation à résidence d’opposants.

- Déchéance de nationalité.

- Bruno Le Roux envisage la déchéance pour tous.

• Instauration d’une rétention de sûreté après certaines peines.
• Surveillance massive des citoyens.
• Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement.
• Envisage la privation de liberté à titre préventif.
• Fin de la présomption d’innocence.
• Extension de la présomption de légitime défense pour la police.
• Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme.
• Armement des polices municipales.

International

• Recul sur la reconnaissance de l’État palestinien
• Livraisons d’armes à l’Arabie saoudite, accusée de crimes de guerre au Yemen
• Hollande reçoit discrètement les dictateurs
• Égypte : partenariat stratégique en matière sécuritaire et économique
• Le prince héritier d’Arabie saoudite décoré de la Légion d’honneur
• Valls soutient la candidature de Lagarde à la tête du FMI.
• Hollande veut réintégrer pleinement la France dans l’OTAN.
• La France déplore (sic) l’exécution par l’Arabie saoudite de 47 personnes.
• Livraisons d’armes à la rébellion « modérée » syrienne (viol de l’embargo).
• Manipulation des rapports sur les armes chimiques en Syrie.
• Vente de Rafales aux pétromonarchies.
• Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte.
• Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne.
• Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka.
• Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden.
• Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales.
• Illégalité du mouvement Boycott, Désinvestissement, Sanctions.
• Guerre au Mal

Transport & écologie

• Un projet d’enfouissement des déchets nucléaires s’impose en douce au Parlement
• Projet de loi biodiversité :

- Report à 2020 de l’interdiction des néonicotinoïdes

- Rejet de la surtaxe de neuf centimes par kilo d’huile de palme

• 136 M€ d’annulation de crédits pour le ministère de l’environnement
• Le gouvernement renonce à réduire la part de l’énergie nucléaire
• LGV Lyon-Turin : l’État veut déroger aux lois de protection de la nature
• Taxe sur l’huile de palme : - 70%. La secrétaire d’État à la biodiversité satisfaite.
• Le Foll refuse d’interdire les insecticides aux néonicotinoïdes tueurs d’abeilles
• Royal veut prolonger de 10 ans la durée de vie des centrales nucléaires.
• Boues rouges de Gardanne : l’État accorde des permis de polluer.
• Un mois après la COP21, forte baisse du bonus à l’achat de véhicules propres.
• Loi Macron : Ouibus, la SNCF concurrence ses propres TGV et TER.

- Les régions devront financer les déficits induits par ces pertes.

• Loi Macron : le droit de l’environnement sera réformé par ordonnances.
• Loi Macron : un amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs.
• Hollande signe un accord du G8 qui promeut la fracturation hydraulique.
• Aéroport Notre-Dame-Des-Landes.
• Futures lignes TGV et LGV inutiles.
• SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016.
• Désinvestissement dans la SNCF.
• Abandon du fret ferroviaire.

- abandon de l'autoroute ferroviaire devant relier le Nord-Pas-de-Calais et les Landes

• Hausse du tonnage des camions.
• Davantage d’autocars sur les routes.
• Renoncement à la fermeture de Fessenheim.
• Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique.
• Élevage : à la botte de la FNSEA.
• Ajournement du rapport de l’ADEME sur une France 100% renouvelable.
• Industrialisation de l’agriculture.
• Retrait de l’écotaxe.
• À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV).
• Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM.
• Sivens : La gendarmerie enquête sur la mort de Rémi Fraisse…tué par un gendarme.

Éducation & culture

• L’Éducation nationale aide la préfecture à expulser des élèves
• Sur proposition du gvt, le Sénat supprime le démantèlement de la Hadopi
• [Annulé le 30.05.06] Un projet de décret supprime 256M€ de crédit à l’ESR
• Cinéma : Entraves dans l’accès aux aides pour les petites sociétés de production

• Introduction de la publicité commerciale sur Radio France

• Loi Numérique :

- Opposition à la reconnaissance des Communs par la loi.

- Claviers, OS souverain, interdiction des hyperliens : le ridicule pour toute politique.

• Doublement du budget de Polytechnique, 60M€ d’euros supplémentaires en cinq ans.
• Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée.
• Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture.
• Loi Fioraso (LRU 2) Universités mises en concurrence.
• Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire.
• Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€.
• Réforme du collège :

- Autonomie pour 20% des horaires disciplinaires

- Mise en concurrence des établissement

- Baisse des moyens

- Suppression du Latin, du Grec et des classes bilangues européennes
 

​  Divers

• Cavalier législatif douteux pour vendre le domaine de Grignon
• Valls prêt à remettre en cause la laïcité et la liberté d’exercice d’un culte
• Rétention de mineurs étrangers : 4.378 enfants enfermés à Mayotte en 2015
• Le secrétaire d’État chargé des Anciens Combattants interdit La Chanson de Craonne
• Un convoi britannique d’aide aux migrants refoulé par la France

• 11 128 Roms évacués de force de leurs campements en 2015.

- Stigmatisation des Roms.

• Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30 000 en 2 ans).
• Carole Delga et Alain Rousset cumulent députation et présidence de région.
• Le Drian cumule les fonctions de ministre et de président de région.
• Loi Macron : Constructions illégales, démolition impossible.
• Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée.
• Jean-Pierre Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée.
• Loi Alur vidée de sa substance.

- Loi Alur : enterrement discret de la Garantie Universelle des Loyers.

• Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales.
• Désistement et appel à voter pour la droite.
• Renoncement au vote des étrangers pour les élections locales.
• Appels à la délation (fraude fiscale).
• 3 recours à l’article 49.3 en un an.
• Des enfants en zone d’attente aéroportuaire.
• Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12.

Vie politique, élections

• Conflit d’intérêt : A.-L. Fondeur nommée à la tête du lobby des semenciers
• Inéligibilité pour violences, notamment sexuelles : les 9 PS présents votent NON
• Copinage : J.-P. Hugues, de la promo Voltaire, nommé Dir’cab à l’Élysée
• Nominations de complaisance (ex : compagne d’A. Morelle)
• Pantouflages : La finance recrute à l’Elysée, Matignon et Bercy

- J. Pouget, conseiller Économie, Industrie et Numérique quitte l’Élysée pour Total

- B. Bézard quitte la direction du Trésor pour un fonds d’investissement

- J-J Barberis, conseiller de Hollande quitte l’Élysée pour Amundi (Crédit Agricole)

- Laurence Boone quitte l’Élysée pour Axa Investment Managers

- Sandrine Duchêne, numéro 2 du Trésor à Bercy, embauchée par Axa

- Sébastien Dessillons, Affaires industrielles (Matignon), part chez BNP

- Le très intéressant Régis Turrini (juste passé pour brader Alstom) rejoint Altice

• En marche d’E. Macron hébergé et domicilié à l’Institut Montaigne
• Présidentielle : Onze députés socialistes changent les règles

- L’élu devra remettre lui-même son parrainage au Conseil constitutionnel

- Publication complète de la liste des parrains (contrôle resserré des partis)

- [supprimé au Sénat] Fin du principe d’égalité du temps de parole dans les média

- Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12

• [Retiré] Projet de répression de la critique politique sur internet et les réseaux sociaux
• Abandon du projet de loi relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales
• Cumul de fonctions et mandats

- E. Cosse cumule les fonctions de ministre et de conseillère régionale

- Delga et A. Rousset cumulent députation et présidence de région

- Le Drian cumule les fonctions de ministre et de président de région

• Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée
• JP Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée
• Régionales 2015

- Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales

- Désistement et appel à voter pour la droite

- Hollande reproche à Bartolone une campagne trop à gauche

• Renoncement au vote des étrangers
• 3 recours à l’article 49-3 en un an
• Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EELV

​et le quinquennat n'est pas terminé !

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