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6 avril 2016 3 06 /04 /avril /2016 08:05
Solfériniens : le PS et le PRG en actes !

Rétrospective des reniements, trahisons, attaques frontales contre le salariat

Le patronat et la finance en rêvaient.... le PS et le PRG  l'ont fait !

Pour que la liste cesse de s'allonger indéfiniment, dés 2017, PRENONS LE POUVOIR avec J.L. Mélenchon et les INSOUMIS !

 

On ne pensait pas humainement possible de commettre autant de saloperies en quatre ans... au nom d'un gouvernement qui se qualifie "de gauche". On avait tort : les Solfériniens l’ont fait sans retenue. Du désastre de la politique étrangère de l’endormi Fabius, en passant par le scandale de la loi El-Khomri, de l'atteinte à notre démocratie avec l'utilisation du 49-3 à l'état d'urgence permanent.... Il ne manque que la continuation de la scandaleuse LRU par la zélée Fioraso...

PRÉCISION : chaque point évoqué fait l'objet d'un lien vers le texte de référence. Les liens et mises à jour n'ont pas été repris ici mais figure dans le texte original sur : le PS en actes

 

Sources : Le Grand Soir par ROMANE | mis à jour le 10 aoüt 2016

- Loi El-Khomri

Les points présentés ci-dessous concernent essentiellement les versions 1 et 2 de la loi

  • Réserve de vote : le gouvernement bloque la discussion sur les amendements
  • Valls envisage de recourir au 49-3 pour faire passer la loi
  • Article 52 : Pôle Emploi pourra prélever directement sur les allocations d’assurance chômage les indus qu’il réclame, sans contrôle du juge.
  • Les salariés inaptes pourront être congédiés sans délai
  • L’article 19 organise la sur-représentation du Medef par rapport aux autres organisations patronales dans les organismes sociaux
  • Acquis sociaux remis à zéro tous les 5 ans
  • En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
  • Fin du minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
  • Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques
  • Licenciements facilités en cas de transfert d’entreprise
  • Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
  • Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
  • Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
  • Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
  • Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
  • Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).
  • Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées
  • Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats
  • Après un accord d’entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié
  • Par simple accord, on peut passer de 44h à 46h de travail maximum
  • Durée de travail en horaire maximum passe de 12 à 16 semaines
  • Durée du temps de travail est calculée sur 3 ans
  • Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour
  • Contacter le médecin du travail devient presque impossible
  • La visite médicale d’embauche transformée en simple visite d’information
  • La durée du congé en cas de décès d’un proche n’est plus garantie

 

 

 

- Travail et Salariat

  • "Chemise" d’Air France : El Khomri valide le licenciement d’un délégué CGT
  • Sodexo : El Khomri autorise le licenciement d’un délégué CGT pour fait de grèv
  • Service civique obligatoire pour les - de 25 ans : emploi déguisé et sous-rémunéré
  • RIFSEEP : Mise en concurrence des fonctionnaires, par des primes soumises à l’arbitraire
  • Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 3000 emplois supprimé
  • Pacte de responsabilité : +3,1 milliards de cadeau au patronat en 2016
  • Le gouvernement envisage de simplifier le licenciement économique
  • Rapport Badinter : Des limitations peuvent être apportées aux libertés et droits fondamentaux si elles sont justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise.
  • [Envisagé] « Forfait jours » pour les salariés (= fin des heures supp.).
  • Rapport Badinter : fin de facto des 35 heures.
  • Austérité : 2 milliards d’euros « d’économies » supplémentaires.
  • Nouveau cadeau au patronat : prime de 2.000 € par an et par embauche pour les PME.

- Prime réservée aux embauches à bas salaires.

- La part socialisée des bas salaires sera donc payée par... les contribuables.

  • La rupture du contrat de travail sera simplifiée.
  • Basculement du CICE en baisse définitive de charges.
  • Hollande s’attaque à la durée légale du travail.
  • Décret n° 2015-1874 : la loi relative au Dialogue social et à l’emploi sacrifie la citoyenneté au travail.
  • EDF : suppression de 4.000 postes en trois ans.
  • Promesse de sanctionner les licenciements boursiers non tenue.
  • Compte pénibilité, l’inverse de la prévention.

- Recul sur les critères.

- Recul sur les dates d’entrée en vigueur.

- Recul sur la date de paiement des premières cotisations.

- Recul sur le mode de déclaration.

  • Criminalisation de l’action syndicale :

- Torpillage de la loi d’amnistie sociale votée au sénat.

- Prison ferme pour 8 ex-Goodyear malgré le retrait des plaintes.

- Arrestation à l’aube de 4 syndicalistes d’Air France.

  • Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA.
  • Abandon du projet de loi relatif à la démocratie sociale.
  • Loi Macron : toutes les FNAC parisiennes se retrouvent en ZTI.
  • Loi Macron : vers un accès restreint aux prud’hommes.

 

- Démantèlement du droit du travail (ANI)

  • La prescription sur les rappels de salaire passe de 5 à 3 ans.
  • Demandes liées à la rupture de contrat passent de 5 à 2 ans.
  • Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle.
  • Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes).

- La part patronale est désormais imposable

  • Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite.
  • Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles.
  • Destruction du Code du Travail.
  • [objectif] Privilégier les accords d’entreprise, au détriment de la loi.
  • Généralisation du travail du dimanche.

- La Poste expérimente la livraison de colis le dimanche.

  • Ouverture des magasins de nuit.
 

- Loi Rebsamen :

  • CDD renouvelable 2 fois.
  • Fragilisation des CE & CHSCT.
  • Fin de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle.
  • Création du CDI intermittent.
  • Destruction de l’Inspection du Travail.
  • Suppression des élections prud’hommales.
  • Plafonnement des indemnités de prud’hommes pour licenciement abusif.
  • Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal).
  • Facilitation des licenciements collectifs.

 

- Pauvreté et précarité

  • Hausse de 50% du nombre de sans abris entre 2011 et 2014
  • ÇA VA MIEUX : Hausse de 6% du nombre de millionnaires en 2015
  • L’État ampute le budget de Pôle emploi de 30 millions d’euro
  • APL minorée ou supprimée quand le loyer est "trop élevé"
  • Familles nombreuses : fin des aides pour la cantine
  • Revalorisation des prestations familiales et sociales de… 50 centimes
  • Le Guen suggère de baisser la durée et le montant des allocations chômage.

Myriam El Khomri envisage la dégressivité des allocations chômages, Idée réaffirmée le 01.02.16 par Michel Sapin.

  • Hausse du chômage : 309 000 radiations en novembre 2015.
  • Prime d’activité :

Moins d’aide pour les plus fragiles (RSA activité et PPE).

Le contribuable compensera les bas salaires du privé.

  • [Projet] Encourager les emplois de service ("trappes à bas salaires").
  • [Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs.
  • Précarité : Explosion de l’intérim : +10% en un an.
  • Ségolène Royal favorable au retour des coupures d’eau pour les payeurs en difficulté.
  • Taux de pauvreté à nouveau en augmentation.
  • La chasse à la fraude aux allocations s’accentue.
  • Renforcement du contrôle des chômeurs.
  • Pas de « coup de pouce » pour le SMIC.
  • Ouverture des centres d’hébergement seulement par -5°C.
  • Baisse du montant des APL.

 

- Santé & retraite

  • Hôpitaux : précarité, austérité : 6 suicides en un an au CHU de Toulouse
  • PMA pour les lesbiennes : promesse, tergiversations, et renoncemen
  • Hôpitaux : externalisation, polyvalence, postes supprimés : 2 suicides
  • Au 1er avril, hausse du montant de l’AAH de… 81 centimes
  • Accessibilité : normes moins contraignantes et dérogations.
  • Retraites : Revalorisation de… 0,1% en 2015.
  • Les bénéficiaires de l’AME privés de remboursement.
  • Remise en cause du droit au séjour pour soins.
  • Durée de cotisation retraite portée à 43 ans.
  • Loi Macron 2 : mise en place de fonds de pension.
  • Hôpitaux : suppression de 22.000 postes en 3 ans.
  • Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation.
  • Hausse de l’allocation handicapés de 7€.
  • Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles.
  • Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés.
  • Baisse de la prestation de compensation du Handicap.
  • Pas retour sur les franchises de soins.
  • Loi fin de vie vidée de son contenu (en attente de CMP).
  • Don du sang : maintien d’une discrimination pour les homosexuels.
  • Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée.

- Fiscalité

  • Le gouvernement pille les ménages pour servir les entreprises
  • CSG « discrètement » augmentée pour des centaines de milliers de retraités
  • Un rapport sénatorial étrille le CICE : Mal ciblé, coûteux, lourd
  • Les exonérations fiscales pour les impatriés passent de 5 à 8 ans
  • ISF : Hollande a plus avantagé les milliardaires que Sarkozy
  • Hausse de 11% du nombre de contribuables millionnaires en 2015
  • Rejet du "reporting public" sur demande de C. Eckert
  • Le taux du Livret A passe pour la 1ère fois sous la barre de 1% (0,75%).
  • Suppression de centaines de postes de contrôleurs fiscaux.
  • Îles Vierges, Montserrat, Bermudes et Jersey sortis de la liste des paradis fiscaux.
  • Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises.
  • 3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu.
  • Fraude fiscale et sociale : aucune annonce.
  • Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce.
  • 900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches.
  • Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes.
  • Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’Etat.
  • Communes : baisse de la DGF.

- Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux de dotation.

  • CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015).
  • Pacte de Responsabilité
  • - Plus forte exonération de "charges" de la Vè République.

    - 6,3 milliards pour la protection sociale.

  • Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés.
  • Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an).
  • - Interdiction de publication du rapport.

  • ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art.
  • Entraves à la taxe sur les transactions financières.
  • Abandon de la "grande réforme fiscale" Ayrault.
  • Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail.
  • Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation.
  • Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches.
  • Vote du TSCG sans renégociation.

- Le gouvernement se prive de latitude.

  • Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10%.
  • Rejet du contrôle des frais des députés, sur avis défavorable d’Eckert.
  • Rejet du "reporting public" sur demande de C. Eckert.

- Industrie & business

  • La Poste (990 M€ de CICE de 2013 à 2015) supprime 7302 postes en 2015
  • La France promeut l’arbitrage privé (ISDS) du Tafta
  • Les euro-députés socialistes votent la directive Secrets des Affaires avec le FN et LR
  • La rémunération fixe moyenne d’un patron du CAC 40 en hausse de 4%
  • Sanofi : 140M€ (CICE + CIR), 3,8Mds€ de dividendes : 600 suppressions de postes 47Mds € de dividendes en 2015 (+9,9% hors taux de change)
  • Michelin : 18M€ de CICE, profits en hausse de 12% : 494 suppressions de postes.
  • Corruption : les entreprises pourront payer pour éviter le procès.
  • Loi Macron : Projet de libéralisation des règles d’implantation de la publicité.
  • Obsolescence programmée : Macron tente de dénaturer la loi sur les pièces détachées.
  • Loi de finance 2014 : l’article 92 proposait une amnistie totale pour les banques.
  • La France bascule dans la marchandisation du sang.
  • Interdiction pour l’EFS de fabriquer du plasma thérapeutique.
  • Suppression des stock-option : promesse non tenue.
  • « Autorégulation exigeante » : pas de loi limitant les rémunérations des patrons.
  • Abandon de l’encadrement des bonus.
  • 40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014.
  • 47Mds € de dividendes en 2015 (+9,9% hors taux de change).
  • Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement.
  • Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants.
  • Démantèlement d’Alstom : le gouvernement cède au lobbying de GE.

- Prolongation des concessions autoroutières.

  • Privatisation des aéroports.
  • Privatisation des barrages hydro électriques.
  • TAFTA : négociations secrètes.

- ISDS (mécanisme de règlement des différends entre investisseur et Etats) : Un tribunal privé.

  • Valls invite les saoudiens à investir en France
  • Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus).
  • Projet de loi (abandonné) sur le secret des affaires.
  • Multiplication des Partenariats Public-Privé.

 

 

- Police & justice

  • Données personnelles : surveillance tous azimuts encore accrue
  • Prisons : Record d’incarcération et densité de 119%
  • Un amendement discret fragilise le secret des sources des journaliste
  • Un décret (de 2013) éloigne les précaires de la justice ordinaire
  • Urvoas veut limiter le droit syndical des magistrat
  • État d’urgence prolongé pour la 3ème fois par… 46 députés
  • Défilés et manifestations : La police a pour consigne de laisser pourrir la situation
  • Sécurité routière : privatisation des radars mobiles
  • Extension de la présomption de légitime défense pour la police
  • Amendement pour interdire l’accès du port de Calais aux migrants
  • 67 362 détenus au 1er février (+ 2,5 % par rapport à février 2012)
  • Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président.
  • Abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
  • Maintien de la Cour de Justice de la République.
  • Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes.
  • Projet de réforme pénale : Valls veut court-circuiter le Parlement.
  • Projet de réforme pénale : mise à l’écart des juges.
  • Justice en faillite : cri d’alarme en Seine-Saint-Denis.
  • Contrôles de police : abandon de l’idée de récépissé.
  • État d’urgence étendu à 3 mois.
  • Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution.

- Prolongation de trois mois sans saisir le parlement (22.01.16).

  • Interdiction des manifestations non commerciales.
  • Assignation à résidence d’opposants.

- Déchéance de nationalité.

- Bruno Le Roux envisage la déchéance pour tous.

  • Instauration d’une rétention de sûreté après certaines peines.
  • Surveillance massive des citoyens.
  • Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement.
  • Envisage la privation de liberté à titre préventif.
  • Fin de la présomption d’innocence.
  • Extension de la présomption de légitime défense pour la police.
  • Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme.
  • Armement des polices municipales.

 

- International

  • Recul sur la reconnaissance de l’État palestinien
  • Livraisons d’armes à l’Arabie saoudite, accusée de crimes de guerre au Yemen
  • Hollande reçoit discrètement les dictateurs
  • Égypte : partenariat stratégique en matière sécuritaire et économique
  • Le prince héritier d’Arabie saoudite décoré de la Légion d’honneur
  • Valls soutient la candidature de Lagarde à la tête du FMI.
  • Hollande veut réintégrer pleinement la France dans l’OTAN.
  • La France déplore (sic) l’exécution par l’Arabie saoudite de 47 personnes.
  • Livraisons d’armes à la rébellion « modérée » syrienne (viol de l’embargo).
  • Manipulation des rapports sur les armes chimiques en Syrie.
  • Vente de Rafales aux pétromonarchies.
  • Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte.
  • Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne.
  • Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka.
  • Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden.
  • Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales.
  • Illégalité du mouvement Boycott, Désinvestissement, Sanctions.
  • Guerre au Mal

 

- Transport & écologie

  • Un projet d’enfouissement des déchets nucléaires s’impose en douce au Parlement
  • Projet de loi biodiversité :

- Report à 2020 de l’interdiction des néonicotinoïdes

- Rejet de la surtaxe de neuf centimes par kilo d’huile de palme

  • 136 M€ d’annulation de crédits pour le ministère de l’environnement
  • Le gouvernement renonce à réduire la part de l’énergie nucléaire
  • LGV Lyon-Turin : l’État veut déroger aux lois de protection de la nature
  • Taxe sur l’huile de palme : - 70%. La secrétaire d’État à la biodiversité satisfaite.
  • Le Foll refuse d’interdire les insecticides aux néonicotinoïdes tueurs d’abeilles
  • Royal veut prolonger de 10 ans la durée de vie des centrales nucléaires.
  • Boues rouges de Gardanne : l’État accorde des permis de polluer.
  • Un mois après la COP21, forte baisse du bonus à l’achat de véhicules propres.
  • Loi Macron : Ouibus, la SNCF concurrence ses propres TGV et TER.

- Les régions devront financer les déficits induits par ces pertes.

  • Loi Macron : le droit de l’environnement sera réformé par ordonnances.
  • Loi Macron : un amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs.
  • Hollande signe un accord du G8 qui promeut la fracturation hydraulique.
  • Aéroport Notre-Dame-Des-Landes.
  • Futures lignes TGV et LGV inutiles.
  • SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016.
  • Désinvestissement dans la SNCF.
  • Abandon du fret ferroviaire.

- abandon de l'autoroute ferroviaire devant relier le Nord-Pas-de-Calais et les Landes

  • Hausse du tonnage des camions.
  • Davantage d’autocars sur les routes.
  • Renoncement à la fermeture de Fessenheim.
  • Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique.
  • Élevage : à la botte de la FNSEA.
  • Ajournement du rapport de l’ADEME sur une France 100% renouvelable.
  • Industrialisation de l’agriculture.
  • Retrait de l’écotaxe.
  • À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV).
  • Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM.
  • Sivens : La gendarmerie enquête sur la mort de Rémi Fraisse…tué par un gendarme.
 

- Éducation & culture

  • L’Éducation nationale aide la préfecture à expulser des élèves
  • Sur proposition du gvt, le Sénat supprime le démantèlement de la Hadopi
  • [Annulé le 30.05.06] Un projet de décret supprime 256M€ de crédit à l’ESR
  • Cinéma : Entraves dans l’accès aux aides pour les petites sociétés de production
  • Introduction de la publicité commerciale sur Radio France

  • Loi Numérique :

- Opposition à la reconnaissance des Communs par la loi.

- Claviers, OS souverain, interdiction des hyperliens : le ridicule pour toute politique.

  • Doublement du budget de Polytechnique, 60M€ d’euros supplémentaires en cinq ans.
  • Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée.
  • Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture.
  • Loi Fioraso (LRU 2) Universités mises en concurrence.
  • Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire.
  • Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€.
  • Réforme du collège :

- Autonomie pour 20% des horaires disciplinaires

- Mise en concurrence des établissement

- Baisse des moyens

- Suppression du Latin, du Grec et des classes bilangues européennes
 

 

    - Divers

    • Cavalier législatif douteux pour vendre le domaine de Grignon
    • Valls prêt à remettre en cause la laïcité et la liberté d’exercice d’un culte
    • Rétention de mineurs étrangers : 4.378 enfants enfermés à Mayotte en 2015
    • Le secrétaire d’État chargé des Anciens Combattants interdit La Chanson de Craonne
    • Un convoi britannique d’aide aux migrants refoulé par la France
    • 11 128 Roms évacués de force de leurs campements en 2015.

    - Stigmatisation des Roms.

    • Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30 000 en 2 ans).
    • Carole Delga et Alain Rousset cumulent députation et présidence de région.
    • Le Drian cumule les fonctions de ministre et de président de région.
    • Loi Macron : Constructions illégales, démolition impossible.
    • Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée.
    • Jean-Pierre Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée.
    • Loi Alur vidée de sa substance.

    - Loi Alur : enterrement discret de la Garantie Universelle des Loyers.

    • Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales.
    • Désistement et appel à voter pour la droite.
    • Renoncement au vote des étrangers pour les élections locales.
    • Appels à la délation (fraude fiscale).
    • 3 recours à l’article 49.3 en un an.
    • Des enfants en zone d’attente aéroportuaire.
    • Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12.

    - Vie politique, élections

    • Conflit d’intérêt : A.-L. Fondeur nommée à la tête du lobby des semenciers
    • Inéligibilité pour violences, notamment sexuelles : les 9 PS présents votent NON
    • Copinage : J.-P. Hugues, de la promo Voltaire, nommé Dir’cab à l’Élysée
    • Nominations de complaisance (ex : compagne d’A. Morelle)
    • Pantouflages : La finance recrute à l’Elysée, Matignon et Bercy

    - J. Pouget, conseiller Économie, Industrie et Numérique quitte l’Élysée pour Total

    - B. Bézard quitte la direction du Trésor pour un fonds d’investissement

    - J-J Barberis, conseiller de Hollande quitte l’Élysée pour Amundi (Crédit Agricole)

    - Laurence Boone quitte l’Élysée pour Axa Investment Managers

    - Sandrine Duchêne, numéro 2 du Trésor à Bercy, embauchée par Axa

    - Sébastien Dessillons, Affaires industrielles (Matignon), part chez BNP

    - Le très intéressant Régis Turrini (juste passé pour brader Alstom) rejoint Altice

    • En marche d’E. Macron hébergé et domicilié à l’Institut Montaigne
    • Présidentielle : Onze députés socialistes changent les règles

    - L’élu devra remettre lui-même son parrainage au Conseil constitutionnel

    - Publication complète de la liste des parrains (contrôle resserré des partis)

    - [supprimé au Sénat] Fin du principe d’égalité du temps de parole dans les média

    - Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12

    • [Retiré] Projet de répression de la critique politique sur internet et les réseaux sociaux
    • Abandon du projet de loi relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales
    • Cumul de fonctions et mandats

    - E. Cosse cumule les fonctions de ministre et de conseillère régionale

    - Delga et A. Rousset cumulent députation et présidence de région

    - Le Drian cumule les fonctions de ministre et de président de région

    • Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée
    • JP Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée
    • Régionales 2015

    - Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales

    - Désistement et appel à voter pour la droite

    - Hollande reproche à Bartolone une campagne trop à gauche

    • Renoncement au vote des étrangers
    • 3 recours à l’article 49-3 en un an
    • Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EELV

     

     

    - et le quinquennat n'est pas terminé !

    Pour la mise à jour aller sur : le PS en actes

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    Mouvement pour la 6e République

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    Des outils pour combattre le FN et l'idéologie d'extrême droite française

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    🔴  et aussi : Observatoire national pour « mettre sous surveillance » l’extrême droite

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