Tafta, la nouvelle fourberie de Hollande
- Le Tafta n’aime pas les appellations : Europe - Etats-Unis : la bataille des AOC
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Tafta, la nouvelle fourberie de Hollande
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Alors que l’opinion, les jeunes, les salariés, les privés d’emploi, les retraités restent massivement opposés au projet de loi travail, le gouvernement reste sourd à l’appel de la rue !
C’EST INTOLÉRABLE !
Les mobilisations des dernières semaines et les actions ont contraint le gouvernement à modifier son texte et il vient de reculer sur les heures supplémentaires des routiers en rétablissant leur paiement au taux initial.
Cependant, ce projet de loi reste dangereusement régressif pour les autres salariés notamment sur le paiement des heures supplémentaires, ce qui conduirait à être payé moins pour travailler plus. C’est pourquoi la mobilisation doit désormais être amplifiée pour obtenir son retrait définitif.
D’ores et déjà, dans plusieurs secteurs professionnels, des appels à la grève et à sa reconduction ont été lancés à travers des assemblées générales.
A partir de tous ces éléments, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, US Solidaires, et les organisations syndicales de jeunesse UNEF et UNL appellent le jeudi 26 mai et le mardi 14 juin, les jeunes, les salariés, les privés d’emploi, les retraités, à rejoindre le mouvement de grève et de manifestations.
Le 14 juin marque une nouvelle étape dans la mobilisation pour le retrait du projet de loi Travail Valls/EL-KHOMRi et un code du travail du 21ème siècle
La CGT considère que l'URGENCE EST A LA MOBILISATION et dans ce cadre l'UD CGT de Charente Maritime souhaite organiser un départ massif vers Paris pour la grande manifestation nationale.
Inscrivez-vous auprès de votre syndicat d'entreprise ou de l'UD CGT17 :
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Sachez reconnaître les vrais responsables de la situation...
Communiqué commun
Amplifier la mobilisation, faire respecter la démocratie : retrait du projet de loi Travail
Les journées de mobilisation des 17 et 19 mai 2016 ont confirmé la détermination des salariés, des retraités, des jeunes, des privés d’emploi, pour le retrait du projet de loi Travail.
En Charente-Maritime, ces deux mobilisations à la Rochelle, Rochefort et Saintes ont rassemblé plus de 2000 manifestants.
La participation en hausse le 19 mai 2016 s’est traduite par diverses actions notamment des manifestations, le blocage des bus RTCR et du dépôt pétrolier de la Pallice.
Malgré tout, le gouvernement s’obstine à vouloir passer en force, refusant d’entendre la volonté des 71 % de la population qui s’exprime pour le retrait du projet.
C’est pourquoi la mobilisation doit se poursuivre et s’amplifier dans les jours prochains.
D’ores et déjà, les organisations syndicales départementales, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNL, UNEF appellent leurs structures locales à se rencontrer afin de faire du 26 mai 2016 une journée de grève et d’actions interprofessionnelles et à organiser des Assemblées Générales dans les entreprises, les établissements et les services.
Cette journée du 26 mai 2016 s’inscrit dans la préparation de la grève interprofessionnelle avec manifestation nationale à Paris le 14 juin 2016, début des débats au Sénat.
L’intersyndicale départementale se rencontrera pour organiser le déplacement massif le 14 juin 2016 à Paris.
Fait le 20 mai 2016
A la Rochelle
national unitaire
Le programme :
et surtout : la présence de Michel Collon
est écrivain et journaliste indépendant. Destiné à une belle carrière d’avocat, il délaisse le barreau pour l’usine où il s’engage dans la lutte syndicale. Après avoir milité durant de longues années au sein de diverses associations et collaboré pour le journal Solidaire, Michel se fait connaitre du grand public en 1992 avec "Attention, médias !", un ouvrage qui démonte les mensonges de la première guerre d’Irak. Un tournant dans le combat de l’ancien syndicaliste ? Pas vraiment. On pourrait plutôt parler d’une suite logique. En effet, l’exploitation des travailleurs, les guerres pour le fric et les manipulations médiatiques... Tout est lié. Et Michel n’aura de cesse de le démontrer tout au long de son travail : missions d’observation en Yougoslavie, en Irak, au Venezuela ou en Libye, livres sur l’Otan, Israël et Chavez, production de films sur le Kosovo, l’Amérique latine ou l’Afrique...
Qui sème le mépris, récolte la colère :
Alors que l’opinion, les jeunes, les salariés, les privés d’emploi, les retraités restent massivement opposés au projet de loi travail, le gouvernement décide de passer en force en utilisant l’article 49.3.
C’EST INTOLÉRABLE !
Les mobilisations déjà engagées ces dernières semaines ont contraint le gouvernement à modifier son texte.
Cependant, ce dernier reste régressif. C’est pourquoi, la mobilisation doit désormais être amplifiée pour obtenir son retrait définitif.
D’ores et déjà, dans plusieurs secteurs professionnels, des appels à la grève et à sa reconduction ont été lancés à travers des assemblées générales.
A partir de tous ces éléments, les organisations syndicales départementales CGT, FO, FSU, US Solidaires, et les organisations syndicales de jeunesse UNEF et UNL appellent le mardi 17 mai et le jeudi 19 mai, les jeunes, les salariés, les privés d’emploi, les retraités, à rejoindre le mouvement de grève et de manifestations.
POUR le retrait du projet de loi travail et POUR l’obtention de nouveaux droits 2 dates pour AGIR ENSEMBLE !
Le MARDI 17 MAI |
Communiqué commun en Charente Maritime
Appel aux manifestations le 12 mai 2016
Renforcer le rapport de force pour gagner le retrait du projet de loi travail.
Nous sommes dans une étape importante du mouvement marqué par un processus unitaire qu’il faut conserver malgré les tentatives de division les actes de répression commandités par le gouvernement, les campagnes médiatiques menées contre nos organisation et la stigmatisation « d’actes de violence » n’ont pas détourné l’attention des salariés.
Au contraire, le mouvement social en cours a permis de renforcer l’hostilité contre le projet de loi dans l’opinion publique.
Le 12 mai 2016 reprendra le débat parlementaire prévu pour se poursuivre pendant plusieurs semaines.
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L’heure est à la tenue d’assemblée générale dans les entreprises, établissements et services pour mettre en discussion la poursuite de la mobilisation y compris par la grève jusqu’au retrait du projet de loi Travail El Khomri.
La Rochelle, le 10 mai 2016
Les nombreuses initiatives, grèves, manifestations et rassemblements qui se sont multipliés depuis le 9 mars renforcent la détermination des organisations syndicales de salariés, de lycéens et d’étudiants à obtenir le retrait du projet de loi travail et gagner de nouveaux droits pour les salariés.
Le mouvement est majoritaire dans l’opinion. Le gouvernement doit enfin entendre ces revendications et cesser de répondre aux exigences du patronat.
Gagner le retrait du projet de loi travail est possible !
La grève et les manifestations dès 28 avril et 1er mai seront un moyen supplémentaire pour avancer vers cet objectif.
La tenue d’assemblées générales dans les entreprises, les services, les lieux d’étude pour débattre de la grève, de son ancrage dans la durée, des modalités d’action doit permettre d’aller plus loin jusqu’au retrait de la loi et l’obtention de nouvelles garanties collectives porteuses de progrès social.
Des luttes et mobilisations se développent et se construisent dans de nombreux secteurs autour des questions de conditions de travail et d’études, de salaires et de précarité... Elles doivent être entendues.
Le 3 mai va s’ouvrir le débat parlementaire, qui se poursuivra pendant plusieurs semaines.
Les organisations syndicales appellent à faire de cette journée un nouveau temps fort de mobilisation et d’initiatives.
Ce 3 mai les organisations syndicales prendront la parole publiquement pour exiger des parlementaires réunis à l’Assemblée nationale le rejet du projet de loi et faire entendre leurs revendications.
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU appellent les salariés, les privés d’emploi, les retraités les étudiants, les lycéens à participer massivement aux manifestations du 1er mai en Charente Maritime
Jean-Luc Mélenchon s'adresse à nous pour nous inviter à nous rendre disponibles le dimanche 5 juin prochain afin de participer, à Paris, à la première manifestation publique de notre en vue de l’élection présidentielle de 2017.
Sources : le 21/04/2016
Nous sommes plus de 97 000 engagés dans le mouvement la France Insoumise. C’est là un appui décisif pour ma proposition de candidature à l’élection présidentielle de 2017. Notre campagne suit un cours serein et ferme. De tous côtés nous arrivent des aides de toute nature. L’ample mouvement social contre la loi El Khomri qui fait réfléchir et agir le pays en profondeur encourage notre action. Dans le mouvement social autour des syndicats comme dans « les nuits debout » de tout le pays, nous avons tous compris sans nous consulter comment nous comporter : nous mettre au service de l’action et faciliter tout ce qui la renforce, sans ostentation ni récupération. Plus ces mouvements approfondiront la prise de conscience des personnes qui s’y impliquent, plus nous seront forts le moment venu.
Dès lors, notre campagne doit se donner ses propres objectifs et rendez-vous politiques. Notre nombre et notre engagement personnel sont notre force. Et la force va à la force. C’est pourquoi je vous propose de nous retrouver le dimanche 5 juin prochain à 14h à Paris, Place de la Bataille de Stalingrad (M° Jaurès). Nous montrerons notre force dans un rassemblement populaire, gratuit et ouvert à tous. Je souhaite qu’il soit un défilé de la France insoumise. Ce sera le rendez-vous de tous les insoumis qui résistent là où ils se trouvent, quelle que soit la forme de leur engagement : lanceurs d’alertes, syndicalistes, militants écologistes, associatifs... Je crois que ce sera une bonne façon de montrer qui nous sommes et ce que nous voulons.
Je compte sur nous tous pour assurer notre réussite.
Je vous appelle à amplifier l’action pour faire connaître nos idées et mettre en mouvement tous les insoumis du pays en leur proposant de se retrouver le 5 juin. Ainsi, cet événement fera date. J’espère qu’il nous ouvre la voie d’une campagne victorieuse dans l’élection présidentielle.
C’est possible ! Qui aurait cru, il y a encore quelques semaines qu’un tel mouvement populaire se lèverait contre la cruelle loi Khomri ? Demain, nous obtiendrons le retrait de cette loi. Puis l’élection de 2017 nous donnera le moyen d’affronter en force l’oligarchie pour rendre le peuple souverain et construire cette nouvelle France insoumise et fière de l’être à laquelle nous aspirons.
Fidèlement, Jean-Luc Mélenchon
Le dimanche 5 juin est donc organisé à Paris un défilé de la France insoumise. Jean-Luc Mélenchon prendra la parole. Inscrivez-vous à cet événement afin de recevoir toutes les informations relatives à ce rendez-vous !
Cars et covoiturages
Matériel
Je vous invite aussi à financer si vous le pouvez l’organisation de cet événement en lui-même et des départs en car. Pour cela, un financement participatif est ouvert .
Un tel événement représente une charge financière importante si l’on veut qu’il soit réussi et visible.
Les organisations syndicales de salariés (CGT ; FO ; FSU ; US Solidaires) et de jeunesse (UNL ; UNEF) réunies en intersyndicale le 15 avril 2016, ont décidé d’un appel commun pour demander le retrait du projet de loi « travail » dite « El Khomri ».
Elles appellent l’ensemble des salariés, des lycéens, des étudiants, des retraités, à se mobiliser massivement.
Dans cette perspective, et elles invitent à organiser des assemblées générales dans les entreprises, les services et les établissements, afin de préparer l’action et préparer la poursuite du mouvement.
Il est prévu sur notre département 4 rassemblements :
Tract d’appel de l'intersyndicale de Charente Maritime en version imprimable
Appel du 51éme Congrès de la CGT
"... la CGT appelle toutes les organisations à amplifier la riposte, dès le 28 avril, par la grève interprofessionnelle et les manifestations pour obtenir dans un premier temps le retrait du projet de loi de casse du code du travail.
D’ici le 28 avril, la poursuite de la construction de l’action implique la tenue d’assemblées générales dans les entreprises et les services publics pour que les salariés décident, sur la base de leurs revendications et dans l’unité, de la grève et de sa reconduction pour gagner retrait et ouverture de véritables négociations de progrès social.
Le 28 avril, comme le 1er mai, journée internationale de lutte des travailleurs-euses sont autant d’étapes vers la victoire."
Le projet de réforme du Code du Travail porté par la Ministre Myriam El Khomri est une attaque sans précédent contre le monde du travail et les droits des salariés.
En effet, il vise, entre autre, à inverser la hiérarchie des normes pour que l'accord d'entreprise prédomine tant sur le Code du travail que sur les Conventions Collectives.
Pourquoi ce projet est-il dangereux ?
Actuellement, la « hiérarchie des normes » signifie que les droits du salarié partent du Code du Travail pour aller jusqu'au contrat de travail en passant par des conventions et des accords :
La particularité est que chaque négociation ou accord ne peut-être que plus favorable au salarié (une Convention améliore le Code du Travail, un Accord d'Entreprise améliore une convention etc.).
Vouloir inverser cette hiérarchie pour privilégier l'accord d'entreprise est donc lourd de conséquences puisque c'est la condamnation à mort du Code du Travail !
Faire croire que ces accords reflèteront les souhaits de la majorité des salariés est une fumisterie : en effet, un syndicat ayant recueilli 30 % des voix aux élections professionnelles pourra, par voie référendaire, faire valider un accord pourtant moins favorable que la Loi !
De là à imaginer :
Mais ce n'est pas tout... !
Sur la durée du travail :
Exit les 35 heures.... Cette réforme, si elle était adoptée, permettrait aux entreprises de faire travailler les salariés jusqu’à 12 heures par jour (contre 10 aujourd’hui) et même jusqu’à 60 heures par semaine par accord. Et les PME pourront imposer des « forfaits jours » à leurs salariés, avec remise en cause des 11 heures de repos entre 2 prises de poste....
Le travail pourra être organisé par accord sur une période allant jusqu’à 3 ans en ne payant les heures supplémentaires qu’à la fin, et dans les petites entreprises elles pourront être payées au bout de 16 semaines sur simple décision du patron ;
Sur les salaires :
Les majorations des heures supplémentaires pourront descendre à 10% par accord d’entreprise et les temps d'astreinte hors intervention décomptées en temps de repos.....
En prime, le projet de loi satisfait plusieurs revendications patronales :
Sur les licenciements :
Face à ces attaques, si le salarié licencié entendait faire valoir ses droits devant le Conseil des Prud'hommes, ce projet a tout prévu : Les indemnités ne seront plus soumises à l'appréciation souveraine du Juge mais plafonnées par la Loi à des niveaux particulièrement bas, véritable incitation à licencier sans respecter la loi. Pour certains salariés (moins de cinq ans d’ancienneté), le plafond correspond au plancher actuel !
Tout ceci n'est qu'un aperçu de ce que nous a concocté le gouvernement PS au service du patronat. Pour plus de détail :
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Le texte de l'appel unitaire CGT, FO, FSU, US Solidaires et les organisations de jeunesse UNEF, UNL de Charente Maritime à télécharger ci dessous
Le texte de l'appel de l'USR CGT de Charente Maritime à télécharger ci dessous
on continue à signer massivement la pétition exigeant le retrait du projet de loi |
Les rassemblements
- Mon dossier Loi Khomri/Valls
Loi travail contre-attaque : les droits auxquels le gouvernement veut que vous renonciez
- bilan de 40 ans de réformes du marché du travail.... pour une dégradation de l'emploi
- loi El Khomri : Valls aide le Medef à filouter les petits patrons !
Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la LDH, vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
et :
Suzanne Taillard, députée de la seconde circonscription de Charente Maritime (Rochefort)
Olivier Falorni,
des représentants d’organisations citoyennes : Amnesty International, ANPNPA (Pieds-noirs progressistes), Emancipation 17, Mouvement de la Paix…
Le débat se poursuit sur le projet de déchéance de nationalité et de constitutionnalisation de l’état d’urgence.
Nous étions 200 à La Rochelle le , à l’appel de 10 organisations, pour dire non. Sur nos 5 députés de Charente-Maritime, 4 ont voté contre, la 5e s’est abstenue. A l’Assemblée Nationale, 199 députés ont voté contre et 51 se sont abstenus, alors que 317 votaient pour. Que vont faire les sénateurs ? 3/5e des voix seront nécessaires pour que le Congrès des parlementaires adopte ce projet constitutionnel.
Dans le même temps, au nom de la lutte contre le terrorisme et de notre sécurité, les parlementaires ont très majoritairement décidé de prolonger par 2 fois l’état d’urgence. Jusqu’à quand ? N’y a-t-il pas d’autres solutions pour lutter contre les menées terroristes de Daesh ? Jean-Jacques Urvoas, alors député et président de la Commission des lois, ne disait-il pas, le 13 janvier, que « les principales cibles et objectifs ont été traité, l’effet de surprise s’est largement estompé ». Est-il nécessaire de mettre durablement à l’écart le contrôle à priori de l’autorité judiciaire, indépendante, « gardienne de la liberté individuelle » (selon la Constitution – art. 66), au profit de la seule décision du Ministère de l’Intérieur et des préfets ?
C’est ce débat que nous vous proposons de partager :
JEUDI 17 MARS 2016 – 20h Oratoire – rue Albert 1er – La Rochelle |
Support de débat déchéance de nationalité et état d'urgence
le COMMUNIQUÉ COMMUN CGT, FO, FSU, US Solidaires et les organisations de jeunesse UNEF, UNL de Charente Maritime
Communiqué CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL à l'issue du 17 mars
Les organisations syndicales de retraité-e-s UCR-CGT, UCR-FO, UNAR-CFTC, UNIR-CFE-CGC, SFR-FSU, UNIR-Solidaires et les associations de retraité-e-s FGR-FP, LSR, Ensemble & solidaires-UNRPA se sont rencontrées le vendredi 29 janvier 2016 et ont décidé d’appeler à une nouvelle mobilisation le 10 mars.
Elles ont constaté, malgré l’état d’urgence, la mobilisation dans les départements le 24 novembre : manifestations et rassemblements lorsqu’ils étaient autorisés, transformation de manifestations prévues en rassemblements, conférences de presse ayant reçu un bon écho dans les médias, interpellations des parlementaires, audience auprès des préfets, etc.
Elles ont pris acte des reculs sociaux sur les retraites qui risquent de s’accroître selon quelques rapports (OCDE sur l’âge de départ, Cour des Comptes sur la réversion, COR sur la situation des retraité-e-s en France).
Elles décident d’amplifier la mobilisation commencée le 3 juin 2014 et de faire du 10 mars une nouvelle journée d’actions :
- De demander une rencontre à M. Sapin, ministre des finances, sous forme de lettre ouverte, au sujet de la demi-part fiscale aux veuves et veufs, et de l’exonération de la majoration familiale, dont les importantes conséquences financières ont incité le gouvernement à décider de ne pas faire payer les impôts locaux aux personnes n’y étant pas assujetties les années précédentes. Elles revendiquent la remise en place de cette demi-part et de l’exonération de la majoration familiale.
- De mobiliser le jeudi 10 mars sur la revendication centrale du pouvoir d’achat en baisse à cause du retard grandissant entre la revalorisation de l’ensemble du système des pensions et retraitespar rapport au salaire moyen, de l’augmentation de la fiscalité spécifique aux retraité‑e‑s, du poids grandissant des dépenses contraintes des personnes âgées, notamment en matière de santé.
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Le MEDEF en a rêvé HOLLANDE l’a fait
L’annonce par Manuel Valls du report de la présentation du projet de loi « El Khomri » en conseil des ministres, est un 1er recul à mettre à l’actif de la mobilisation montante.
Le gouvernement doit prendre en considération les revendications qui s’expriment dans les entreprises et parmi la jeunesse sur les questions de salaires, d’emploi, de conditions de travail ainsi que le rejet massif du projet de loi code du travail.
Il doit maintenant annoncer son retrait et ouvrir une phase de négociations réelles avec les représentants syndicaux et les organisations de jeunesse pour élaborer un code du travail protecteur.
Les syndicats signataires appellent les salariés et la jeunesse des initiatives multiples et le 9 mars de participer aux rassemblements et manifestations unitaires en construction.
Le 9 mars constitue une première étape, fin mars, la CGT et d’autres organisations syndicales et de jeunesse, appellent d'ores et déjà les salariés à une journée de mobilisation convergente, nationale sur les revendications, pour le retrait du projet El Khomri, pour un code du travail du 21ème siècle !
on continue à signer massivement la pétition exigeant le retrait du projet de loi |
Jean François Fountaine poursuit sa croisade .
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Un petit rappel des faits s’impose : une longue histoire, mais je ferai bref
Le 10 octobre 2014, Le Maire de La Rochelle informe les syndicats d’une « situation alarmante » de notre maison commune, au plan de sa sécurité. Il s’appuie sur les conclusions de trois rapports :
- Le Maire n’en tire pas les même conclusions et indique « au regard des risques avérés, la fermeture de ces locaux s’impose au titre de mes pouvoirs de police ainsi que de mes responsabilités à l’égard de la situation des occupants qui me préoccupe et à laquelle j’attache la plus grande importance » et le 28 octobre 2014, lui qui, « reste naturellement attentif » aux préoccupations syndicales, les convie à une réunion d’information au cours de laquelle il fait part de sa volonté d’étudier les possibilités de relogement dans des locaux d’une surface identique. Il est sur la piste de locaux appartenant à l’UNEDIC, rue des Gonthières, à Lagord.
- Le 3 décembre 2014, nouvelle rencontre avec le Maire, pour présenter les points essentiels et les besoins des 5 organisations. C’est alors qu’il nous annonce que « Oups ! Désolé, mais la surface disponible à Lagord sera inférieure à celle annoncée ».
Les organisations syndicales émettent de vives réserves, lui rappelle son engagement du 28 octobre, et ne souhaitant pas fermer le dialogue, demandent à visiter les locaux et consulter les plans ce qui est fait le 25 février et, le 13 mars 2015, les services techniques transmettent une « proposition architecturale » de relogement sur le site UNEDIC de Lagord. Nous voici face au plan d’un bâtiment conçu pour un usage unique maintenant divisé en 5 jolies parts de camembert !
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12 février : première riposte unitaire en images
Le mardi 12 janvier 2016, le Tribunal d’Amiens a rendu son jugement concernant nos huit camarades « ex-Goodyear » poursuivis par le Procureur de la République pour « séquestration ». Le Procureur de la République a décidé de poursuivre nos huit camarades, alors même que l’entreprise avait abandonné toutes les plaintes. C’est donc le gouvernement qui prend seul l’initiative de relancer une affaire terminée. Le juge vient de prendre la décision de suivre le Procureur de la République en condamnant huit représentants des salariés de Goodyear à 24 mois de prison dont 9 mois fermes ! Avec cinq années de mise à l’épreuve.
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C’est la première fois dans l’histoire de la République que de telles peines sont infligées à des syndicalistes. C’est une des condamnations pénales les plus lourdes de ces trente dernières années. Cette condamnation s’inscrit dans un mouvement sans répit de criminalisation de l’action syndicale, qui s’accentue jour après jour.
Pour la CGT, porter atteinte à un militant syndical, c’est porter atteinte à toute la CGT !
La lutte contre la criminalisation de l’action syndicale, s’inscrit dans la démarche générale de la CGT de lutte contre toutes les formes de discriminations.
LA ROCHELLE 11 H 30 Préfecture |
SAINTES 11 H 00 Sous-préfecture |
ROCHEFORT 11 H 00 Parvis Jean-Louis FROT (Devant le cinéma CGR) |
Le tract |
Refusons la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence !
Ensemble, disons-le à LA ROCHELLE, comme partout en France
SAMEDI 30 JANVIER – A partir de 14h 30
RASSEMBLEMENT CITOYEN
Cours de Dames, sur le Vieux Port
(face à la Grosse Horloge)
signez et faites signer la pétition : |
Premiers signataires pour l’Appel de La Rochelle :
Attac 17 – Cimade – Fédération Syndicale Unitaire 17 (FSU) – Libre Pensée – Ligue des droits de l’Homme – Mouvement de la Paix – Réseau Educatif Sans Frontière (RESF)
Pierre Tartakoswky, président d’honneur de la Ligue des droits de l'Homme, appelle le gouvernement à lever l'état d'urgence.
Pour lui, "le bilan de l'état d'urgence est au mieux pathétique"
Création d'un Observatoire de l’état d’urgence et des libertés dans chaque département
Les sections du Poitou-Charentes de la Ligue des droits de l’Homme, réunies en assemblée samedi 23 janvier à Saintes, ont décidé de créer un Observatoire de l’état d’urgence et des libertés dans chaque département[1].
Elles appellent les autres associations et syndicats à unir leurs efforts pour permettre à ces Observatoires de jouer tout leur rôle pour dénoncer les dérives inadmissibles de l’état d’urgence, recueillir les plaintes et avoir une connaissance globale. L’observatoire recueillera les plaintes ou recours qui pourraient résulter d’assignations à résidence ou de perquisitions jugées abusives. Il contribuera à apporter un soutien pour contester ces mesures devant la juridiction compétente, via des référés en urgence ou sur le fonds.
Notes :
[1] Etat d’urgence : un observatoire en Charente-Maritime
Charlotte Girard: «Le terrorisme bouleverse la séparation des pouvoirs»
Après l’appel « », une centaine d’organisations ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015.
En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.
La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.
Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. L’interdiction des rassemblements et manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns, des condamnations. Qui peut croire que cela soulage les autorités ?
La censure, ici, s’avère doublement contreproductive…
L’état d’urgence autorise par ailleurs des perquisitions sur ordre des préfectures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, sur le fondement de fiches possiblement erronées, de dénonciations, d’informations et de soupçons sujets à caution. Plus de deux mille six cents intrusions discrétionnaires sont intervenues à domicile, dans des mosquées, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en examen pour terrorisme n’ait eu lieu. Rien n’indique qu’une telle frénésie va s’arrêter, chacun peut en être victime.
Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de « connaître » tel ou tel individu. Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent. Elles reprennent à leur compte toutes les allégations du ministère de l’Intérieur et, comble de la démission, sont nombreuses à considérer qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer sur l’état d’urgence.
L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas « les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilisée.
Reprenant à son compte les exigences de l’extrême droite, FN en tête, le gouvernement s’engage honteusement dans une modification de la Constitution visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France.
Ces multiples atteintes portées au contrat démocratique sont une mauvaise réponse aux actes terroristes. Notre pays a été blessé, mais loin d’en apaiser les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté.
Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics à :
Paris, le 17 décembre 2015
AC ! Agir ensemble contre le chômage !, AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Altertour, Apel-Egalité, L’Appel des appels, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association France Palestine solidarité (AFPS), Association Grèce France Résistance, Association interculturelle de production, de documentation et de diffusion audiovisuelles (AIDDA), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, CADTM, Cedetim, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Cercle Condorcet de Paris, CGT-Police Paris, Collectif 3C, Collectif des 39, Collectif des associations citoyennes, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif des féministes pour l’égalité (CFPE), Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Mégastop au Mégajoule, Collectif Memorial 98, Collectif des musulmans de France (CMF), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif national des Faucheurs volontaires, Collectif Stop le contrôle au faciès, Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Confédération syndicale des familles (CSF), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination nationale Pas sans nous, Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), Droits devant !, Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emancipation Tendance intersyndicale, Emmaüs France, Emmaüs International, Espace Marx, Euromed Feminist Initiative (IFE-EFI), Fédération des CIRCs, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes Solidaires, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Fondation Danielle Mitterrand France Libertés, Genepi, Ipam, Jinov International, La Cimade, La Ligue de l’enseignement, La Quadrature du Net, Le Gisti, Le Mouvement pour une alternative non violente (Man), Le Mouvement de la paix, Les Amoureux au ban public, Les Céméa, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Marche des femmes pour la dignité (Mafed), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement pour une alternative non-violente (Man), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Négajoule!, Observatoire international des prisons (OIP) – section française, Organisation de femmes égalité, Osez le féminisme !, Planning familial, Pôle de renaissance communiste en France (PRCF), Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau euromaghrébin culture et citoyenneté (REMCC), Réseau Euromed France (REF), Réseau Immigration Développement Démocratie (IDD), Réseau Sortir du nucléaire, SNJ-CGT, SNPES-PJJ/FSU, SNUEP-FSU, SUPAP-FSU, Solidaires étudiant-e-s, Solidarité laïque, Sud Intérieur, Survie, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat français des artistes interprètes (SFA), Syndicat de la magistrature, Syndicat de la médecine générale, Syndicat national des arts vivants (Synavi), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national unitaire interministériel des territoires, de l’agriculture et de la mer (SNUITAM – FSU), Unef, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale lycéenne (UNL), Union rationaliste, Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires, Union des travailleurs immigrés tunisiens (Utit).
AC ! Trégor, Asti 93, Clamart-Citoyenne, Collectif 07 stop au gaz et huile de schiste, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif D’ailleurs nous sommes d’ici Tours 37, Collectif de de défense des libertés fondamentales de l’agglomération rouennaise (CDLF), Collectif Justice & Libertés (Strasbourg), Collectif Maquis de Corrèze, Collectif Romeurope 94, Collectif de soutien aux sans-papiers du Trégor-Goëlo, la revue Ecole émancipée, Espace franco-algérien, Faucheurs volontaires de la Loire, FCPE 94, la revue Inprecor, la revue Mouvements, le journal Regards, Réseaux citoyens Saint-Etienne, Vigilance OGM 18.
Signez la pétition Pour nous, c’est définitivement non ! |
Non au projet de déchéance de la nationalité, non à une démocratie sous état d’urgence, non à une réforme constitutionnelle imposée sans débat, en exploitant l’effroi légitime suscité par les attentats.
Nous n’acceptons pas la gouvernance de la peur, celle qui n’offre aucune sécurité mais qui assurément permet de violer nos principes les plus essentiels.
Notre rejet est absolu. Nous appelons tous ceux et celles qui partagent une autre idée de la France à le manifester.
Appel unitaire : Nous ne céderons pas !
- Voulons-nous vivre dans un État policier ?
- Giorgio Agamben : « De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité »
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