Organisé par la LDH de La Rochelle avec :

Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la LDH, vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)

et :

Suzanne Taillard, députée de la seconde circonscription de Charente Maritime (Rochefort)

Olivier Falorni, député de la première circonscription de Charente Maritime (La Rochelle)

et :

des représentants d’organisations citoyennes : Amnesty International, ANPNPA (Pieds-noirs progressistes), Emancipation 17, Mouvement de la Paix…

Le débat se poursuit sur le projet de déchéance de nationalité et de constitutionnalisation de l’état d’urgence.

Nous étions 200 à La Rochelle le 30 janvier, à l’appel de 10 organisations, pour dire non. Sur nos 5 députés de Charente-Maritime, 4 ont voté contre, la 5^e s’est abstenue. A l’Assemblée Nationale, 199 députés ont voté contre et 51 se sont abstenus, alors que 317 votaient pour. Que vont faire les sénateurs ?  3/5^e des voix seront nécessaires pour que le Congrès des parlementaires adopte ce projet constitutionnel.

Dans le même temps, au nom de la lutte contre le terrorisme et de notre sécurité, les parlementaires ont très majoritairement décidé de prolonger par 2 fois l’état d’urgence. Jusqu’à quand ? N’y a-t-il pas d’autres solutions pour lutter contre les menées terroristes de Daesh ? Jean-Jacques Urvoas, alors député et président de la Commission des lois, ne disait-il pas, le 13 janvier, que « les principales cibles et objectifs ont été traité, l’effet de surprise s’est largement estompé ». Est-il nécessaire de mettre durablement à l’écart le contrôle à priori de l’autorité judiciaire, indépendante, « gardienne de la liberté individuelle » (selon la Constitution – art. 66), au profit de la seule décision du Ministère de l’Intérieur et des préfets ?

C’est ce débat que nous vous proposons de partager :

Support de débat déchéance de nationalité et état d'urgence

Pour en savoir plus :

- Mon dossier terrorisme

- Assemblée nationale : ces sept députés qui n'ont pas voté l'état d'urgence

- Assemblée nationale ; les députés PCF/FdG votent la prorogation de l’état d’urgence

- Sénat : les sénateurs PCF/FdG s'abstiennent sur la prorogation de l’état d’urgence

- Déclaration du Comité confédéral national de la CGT

- État d’urgence. L’arsenal sécuritaire du gouvernement passé au crible

- Parti de gauche : État d’urgence, derrière la prolongation, des modifications législatives profondes

- Isabelle Attard est députée du Calvados : « À l’Assemblée nationale, ces derniers jours, j’ai eu honte »

- L’urgence, le prétexte servant à tout au sommet de l’État

- La Rochelle, 30 janvier 14h30 : ensemble contre la déchéance de nationalité & la constitutionnalisation de l'état d'urgence

- «En l’état actuel du texte, la France peut basculer dans la dictature en une semaine» (Bâtonnier de Paris)