Refusons la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence !
- Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution française, c’est graver dans le marbre ce régime d’exception qui permet l’action des forces de sécurité sans contrôle des juges judiciaires. La Constitution garantit les libertés publiques et privées.
- Retirer la nationalité française aux binationaux, condamnés définitivement pour crimes terroristes, c’est porter atteinte au principe même d’égalité des citoyens français, inscrit dans l’article 1er de la Constitution. C’est instituer dans la loi fondamentale de notre pays deux catégories de Français, ceux qui le seraient et ceux qui le seraient moins, au motif que leurs parents ou grands-parents ne l’étaient pas. C’est remettre en cause le principe de la nationalité française ancrée dans le droit du sol.
Ensemble, disons-le à LA ROCHELLE, comme partout en France
SAMEDI 30 JANVIER – A partir de 14h 30
RASSEMBLEMENT CITOYEN
Cours de Dames, sur le Vieux Port
(face à la Grosse Horloge)
signez et faites signer la pétition : |
Premiers signataires pour l’Appel de La Rochelle :
Attac 17 – Cimade – Fédération Syndicale Unitaire 17 (FSU) – Libre Pensée – Ligue des droits de l’Homme – Mouvement de la Paix – Réseau Educatif Sans Frontière (RESF)
Pierre Tartakoswky, président d’honneur de la Ligue des droits de l'Homme, appelle le gouvernement à lever l'état d'urgence.
Pour lui, "le bilan de l'état d'urgence est au mieux pathétique"
Création d'un Observatoire de l’état d’urgence et des libertés dans chaque département
Les sections du Poitou-Charentes de la Ligue des droits de l’Homme, réunies en assemblée samedi 23 janvier à Saintes, ont décidé de créer un Observatoire de l’état d’urgence et des libertés dans chaque département[1].
Elles appellent les autres associations et syndicats à unir leurs efforts pour permettre à ces Observatoires de jouer tout leur rôle pour dénoncer les dérives inadmissibles de l’état d’urgence, recueillir les plaintes et avoir une connaissance globale. L’observatoire recueillera les plaintes ou recours qui pourraient résulter d’assignations à résidence ou de perquisitions jugées abusives. Il contribuera à apporter un soutien pour contester ces mesures devant la juridiction compétente, via des référés en urgence ou sur le fonds.
Notes :
[1] Etat d’urgence : un observatoire en Charente-Maritime
Charlotte Girard: «Le terrorisme bouleverse la séparation des pouvoirs»
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