Elle refait surface à l’aune des drames qui ont frappé le pays. Les syndicats de policiers municipaux réclament d’être armés, comme les policiers nationaux.

 

L’argument est celui de la mise en danger des agents de police municipale dans l’exercice de leurs missions.

 

 

Des missions de tranquillité publique

Mais au fait c’est quoi une police municipale ?

Elle a été instaurée par la loi n° 99-291 du 15 mars 1999 et précisée par :

• la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
• la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
• la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
• et la n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

 

Ces dispositions précisent :

« En vertu de l’article L. 2212-5 du CGCT, les agents de police municipale, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques (exécution des arrêtés de police du maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions à ces arrêtés). Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la police et de la gendarmerie nationales. »

 

On voit bien que ces missions relèvent de ce qu’on appelle la tranquillité publique. La création des polices municipales a différentes justifications.

 

 

Le désengagement quasi-total de l’État

À Nice, elle sert de support de communication à une municipalité qui fait de la sécurité sa priorité. Aujourd’hui elle dispute la première place à Marseille en termes d’effectifs avec près de 400 policiers municipaux. Dans ces deux villes, les agents sont armés. On est pourtant loin, notamment à Nice, des résultats escomptés, classé 401 sur 408 sur les villes où règne l'insécurité. Peut-être les limites du tout sécuritaire ?

 

Dans d’autres villes, notamment la mienne, Saint-Denis, la création de la police municipale a répondu à un constat : le désengagement quasi-total de l’État sur le territoire et la quasi disparition des missions de la police nationale sur l’espace public.

 

Dans ce cas, la police municipale visait à combler un vide crée par l’État et donc suppléer ce dernier sur des missions précises. sur des missions exclusivement liées à l'espace public notamment :

• « Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l’interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées. »
• ou encore  : « Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ».
• Ou enfin : « L’inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ».

 

Entre 1999 et 2014, le nombre de policiers municipaux est passé de 13 000 à 20 000. Les villes qui ont créé un tel service elles sont passées dans la même période de 3.000 à près de 4.000.

 

 

Une inégalité de traitement des citoyen-ne-s

Le risque de voir la police nationale se décharger sur la police municipale est réel, on le voit à Saint-Denis notamment. Mais au-delà de ça, l’existence même d’une police municipale entérine une rupture d’égalité de fait devant l’égalité des citoyen-ne-s.

 

Ainsi, la sécurité est une mission régalienne de l'Etat. Ce dernier est donc dans l’obligation de veiller à l’égalité de traitement des citoyen-ne-s en tous points du territoire.

 

Or, les villes qui créent des polices municipales, sont des villes qui en ont – encore – les moyens, comme Nice, Lyon, Bordeaux, ou d’autres qui le font au détriment d’autres investissements, d’autres missions, notamment sociales ou culturelles.

 

Ceci revient à reconnaître d’emblée que, selon sa ville, un-e habitant-e sera plus ou moins bien protégé-e, sa rue sera plus ou moins tranquille et salubre.

C’est proprement inacceptable.

 

 

Ne pas succomber à la folie sécuritaire

Les missions de police municipale doivent rester clairement distinctes de celles de la police nationale. Elles ne doivent donc pas être armées, surtout si le maire refuse, une liberté de choix sur laquelle souhaitent revenir les syndicats de policiers municipaux.

 

Si l’obligation est faite aux maires de les armer, la question de leur dissolution sera posée.

 

Les policiers municipaux ne sont pas les seules cibles sur l’espace public, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), pour ne citer qu’eux, en sont aussi. Il n’est pas pour autant question de les armer.

 

L’émotion légitime suscitée par les drames que nous avons connus ne doit pas faire l’objet de récupérations corporatistes, nous méritons mieux que ça, mieux que succomber à la folie sécuritaire.