Source : blog de Raoul Marc Jennar | mis à jour le 26-08-2020

Il y a 221 ans, le 6 Messidor, an I de la République, c’est-à-dire le 24 juin 1793, la Convention adopte et promulgue la Constitution de l’An I, la première Constitution républicaine française. Le texte est précédé d’une Déclaration des Droits qui complète et précise celle de 1789.

Aux droits individuels affirmés en 1789, la Déclaration de 1793 ajoute des droits économiques et sociaux : droit au travail, droit à l’instruction, droit à l’aide sociale.

Relevons, en outre, quelques articles qui ont gardé une remarquable actualité :

• Article 16 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »
• Article 18 : « Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie. »
• Article 21 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. »
• Article 25 : « La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. »
• Article 28 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »
• Article 35 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Certes, l’application de cette Constitution fut suspendue jusqu’à la fin de la guerre imposée par les monarchies d’Europe coalisées contre la toute jeune République. Et Thermidor mit fin aux espérances qu’elle contenait.

Gracchus Babeuf et la Conjuration des Egaux en 1795-1796, les révolutionnaires de 1848, ceux de la Commune de 1871, comme toutes celles et ceux qui, de tous temps et en tous lieux, se sont battus pour les idéaux de justice et d’égalité se sont reconnus et se reconnaissent encore dans ce qui demeure la Constitution la plus démocratique jamais adoptée en France.

« L’idée d’un grand peuple se gouvernant lui-même était si noble qu’aux heures de difficulté et de crise, elle s’offrait à la conscience de la nation. Une première fois, en 1793, le peuple de France avait gravi cette cime, et il y avait goûté un si haut orgueil, que toujours sous l’apparent oubli et l’apparente indifférence, le besoin subsistait de retrouver cette émotion extraordinaire. » Jean Jaurès, Discours à la jeunesse, lycée d’Albi, 30 juillet 1903.

Note : le texte intégral de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 24 juin 1793  Marc