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5 août 2015 3 05 /08 /août /2015 08:15
L’abolition des privilèges : il paraît que c’était le 4 août 1789...

Si les inégalités s’accroissent, c’est bien parce qu’existent de nouveaux privilèges....

Avec une VIe République, une nouvelle Nuit du 4 août reste donc à faire !

 

C’est dans le sillage de la prise de la Bastille le 14 juillet 1789 qu’aura lieu une certaine abolition des privilèges dans la nuit du 4 au 5 août 1789. Cette abolition sera votée par la toute nouvelle Assemblée Constituante.

4 août 1789 : Dépassés par le soulèvement des milieux ruraux, les députés de la Constituante vivent une nuit célèbre qui finit par l’abolition des droits seigneuriaux dans l’espoir de rétablir le calme. Ainsi disparaissent juridiquement ce que la mobilisation populaire a déjà complètement sapé, des banalités aux juridictions seigneuriales, du droit de chasse aux privilèges spécifiques des provinces...

 

Sources : REBELLYON.INFO le Parti de Gauche Midi-Pyrénées par Jacques Serieys

- Bref retour en arrière

- L’ouverture des États Généraux à Versailles le 5 mai 1789 (les derniers dataient de 1614) met en difficulté le roi de France Louis XVI, même si ces États Généraux ont été convoqués à sa demande, surtout sous la pression du refus de payer les impôts, en particulier par la région du Dauphiné [1] : le royaume est en effet en proie à de graves difficultés financières avec son endettement chronique et l’impôt est écrasant.

 

La composition de ces États Généraux est assez disparate, avec ses 1139 représentants de trois ordres : la noblesse (270 députés dont 70 de la haute noblesse) le clergé (291 avec 200 curés et 91 évêques) et le tiers état (578 dont près la moitié sont avocats et pour le reste des bourgeois d’affaire) Les débats se focalisent rapidement sur la représentativité et sur la nécessité de réformes fiscales et sociales (le roi y étant opposé) N’oublions pas que pour voter, il fallait payer l’impôt !

 

La tradition voulait que les trois ordres soient représentés en nombre égal et votent séparément, ce qui assurait normalement aux deux ordres privilégiés une majorité automatique face au troisième. Bien que Louis XVI ait accordé fin 1788 le doublement des voix pour le tiers état et n’ait rien dit du mode de scrutin dans la future assemblée (les trois ordres réunis ou chacun séparément) la tension est forte. Le 17 juin, sur proposition de l'abbé Sieyès, les députés du tiers état, renforcés par quelques curés, se proclament Assemblée nationale et, non contents de rejeter la division en trois ordres, s’arrogent aussi le droit d’autoriser la perception des impôts. Le point de rupture est atteint et le roi de France ordonne la fermeture des lieux des débats, par la force si nécessaire. Les députés du tiers état décident alors le 20 juin 1789 de poursuivre leurs travaux (Serment du Jeu de Paume), et le 9 juillet 1789 de transformer les États Généraux en Assemblée Nationale Constituante. Cet acte met fin à l’absolutisme royal.

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- C’est dans un climat de peur et de famine que se déroule la prise de la Bastille.

Climat où des troupes étrangères stationnées autour de Paris font craindre au peuple la répression. Après le renvoi le 11 juillet du ministre des finances Necker par le roi qui le rend responsable du désordre, la population craint la banqueroute de l’État. Les 12 et 13 juillet, c’est l’émeute dans Paris avec des scènes de pillage et d’incendie sans que les 5000 gardes suisses n’interviennent ni que la milice bourgeoise montée à la hâte par les électeurs du tiers état n’arrive à ramener le calme. Le matin du 14 juillet, après le pillage de l’arsenal de l’Hôtel des Invalides où la foule s’empare de 3000 fusils et d’une douzaine de canons (mais sans poudre) c’est dans la foulée, et dans la confusion, la prise de la prison de la Bastille par un millier d’émeutiers. Il y a une centaine de morts et autant de blessés du côté des assaillants, seulement 4 morts du côté de la garnison. La démolition de la Bastille commence le soir même.

 

JPEG - 48.1 ko- Le roi prend peur, ses ministres commencent à plier bagages, la bourgeoisie bien installée craint aussi pour ses fortunes accumulées. Car malgré la visite du roi dès le 15 juillet à l’Assemblée Constitutante, le rappel de Necker le 16, et le même jour la création de la première commune de Paris par les électeurs du tiers état qui transforment la milice bourgeoise en Garde nationale, le calme reste précaire dans la capitale.

 

Dans les campagnes, le “bon peuple”, celui qui par exemple travaille la terre et n’en tire même pas toujours de quoi se nourrir, en a assez d’être écrasé d’impôts. La révolte gronde depuis déjà plusieurs mois. La nouvelle de la prise de la Bastille se répand et la crainte d’une forte réaction nobiliaire avec la propagation de rumeurs quant-à un "complot aristocratique" provoque "la Grande Peur" : les attaques de châteaux se multiplient, les paysans brûlent les archives, en particulier les "terriers" qui fixent les droits et les propriétés seigneuriales. En route, les révoltes se muent en Révolution et l’Assemblée Constituante veut éviter sa progression. Contre les bourgeois qui en appellent à la répression, les nobles, plus au courant de la situation, prônent plutôt l’apaisement. Mais cette fois, il y aura de la réforme et pas de la réformette !

 

 

- "L’abolition des privilèges"

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1) Le dilemne posé aux privilégiés en cette nuit du 4 août 1789

Dans la journée du 3 août, la majorité de l’Assemblée est favorable à une répression générale du mouvement populaire.

 

Le premier orateur de la séance parlementaire se nomme Guy Target, député du Tiers Etat, bourgeois de la magistrature connu comme un émule de Montesquieu. Il réaffirme cette position de fermeté et propose un arrêté dénonçant "les troubles et les violences qui ... portent l’atteinte la plus funeste aux droits sacrés de la propriété et de la sûreté des personnes" ... Il insiste pour que toutes les redevances et prestations d’Ancien Régime soient payées tant qu’un nouveau système d’impôts n’a pas été créé.

 

Pourtant, en cette nuit du 3 au 4 août, l’Assemblée va choisir une autre voie que la répression.

 

Le duc d'Aiguillon, député de la Sénéchaussée d'Agen, gravure de J.-B. Vérité, 1789.Quelques grands aristocrates ont préparé une intervention en faveur de l’égalité fiscale, c’est à dire un impôt pesant sur tous les citoyens sans exemption spécifique pour la noblesse et le clergé. Louis XVI l’avait évoquée dans son discours du 23 juin. Ils font valoir, de plus, que le soulèvement populaire est essentiellement nourri par le refus des injustices, oppressions, vexations... générées par les privilèges féodaux. Dans ces conditions, seule une abolition de ceux-ci peut ramener le calme. « Le peuple cherche à secouer enfin un joug qui depuis tant de siècles pèse sur sa tête », s’exclame le duc d'Aiguillon, « l’insurrection trouve son excuse dans les vexations dont il est la victime ». Cependant, cette abolition de droits féodaux incompatibles avec l’égalité fiscale (déjà en place au Royaume-Uni par exemple sans que cela nuise à la richesses des lords) doit être compensée.

 

Buste par Antoine Laurent DantanGalerie des batailles du château de Versailles.

Le Vicomte de Noailles, noble désargenté, monte à la tribune : " Le but du projet d’arrêté que l’Assemblée vient d’entendre est d’arrêter l’effervescence des provinces, d’assurer la liberté publique, et de confirmer les propriétaires dans leurs véritables droits. Mais comment peut-on espérer d’y parvenir, sans connaître quelle est la cause de l’insurrection qui se manifeste dans le royaume ? ... Comment l’espérer, cette tranquillité ? En calmant le peuple... Je propose que l’impôt sera payé par tous les individus du royaume, dans la proportion de leurs revenus... Que tous les droits féodaux seront rachetables... Que les corvées seigneuriales, les mains-mortes et autres servitudes personnelles seront détruites sans rachat."

 

 

 

2) L’offensive républicaine est lancée par un député en habit de paysan bas-breton

File:D026- le guen de kerangal - Liv3-Ch16.pngLe Guen de Kerangal, un paysan "bas Breton en costume de bas Breton, député inconnu, qui ne parla jamais ni avant ni après" (Michelet) monte alors à la tribune et lit un discours en phase avec la guerre sociale paysanne en cours : "Vous eussiez prévenu, messieurs, l’incendie des châteaux, si vous eussiez été plus prompts à déclarer que les armes terribles qu’ils contenaient, et qui tourmentaient le peuple depuis des siècles, allaient être anéanties par le rachat forcé que vous en avez ordonné. Le peuple impatient d’obtenir justice, et las de l’oppression, s’empresse à détruire ces titres, monuments de la barbarie de nos pères ! Soyons justes, messieurs, qu’on nous apporte ces titres, outrageant non seulement la pudeur, mais l’humanité même ! Ces titres qui humilient l’espèce humaine, en exigeant que des hommes soient attelés à des charrettes comme les animaux du labourage ! Qu’on nous apporte ces titres qui obligent les hommes à passer la nuit à battre les étangs, pour empêcher les grenouilles de troubler le repos de leurs seigneurs voluptueux ! Qui de nous ne ferait pas un bûcher expiatoire de ces infâmes parchemins, et ne porterait pas le flambeau pour en faire un sacrifice sur l’autel du bien public ? Vous ne ramènerez, messieurs, le calme dans la France agitée, que quand vous aurez promis au peuple que vous allez convertir en argent, rachetables à volonté, les droits féodaux quelconques ; et que les lois que vous allez promulguer anéantiront jusqu’aux moindres traces de ce régime oppresseur"...

 

La Poule, député du Tiers de Franche-Comté complète son collègue en citant des droits féodaux "bizarres, cruels et incroyables".

 

M. de Foucault, le vicomte de Beauharnais, M de la Rochefoucault, le comte de Virieu, le jeune de Montmorency... vont surenchérir en supprimant les banalités, les pensions sans titre, les juridictions seigneuriales, le droit de chasse, les colombiers féodaux, les privilèges ecclésiastiques, proposant même des adoucissements pour l’esclavage des noirs. Le duc du Châtelet propose alors le rachat de la dîme.

 

Les députés du haut clergé s’avèrent prudents et réticents, se montrant seulement généreux pour supprimer les privilèges de noblesse ; les nobles le sont autant pour supprimer ceux du clergé. Le bas-clergé consent de gros sacrifices, participant à la folle nuit.

 

 

Il est près de 2 h du matin.

Le président Le Chapelier récapitule les acquis de la nuit, liste impressionnante qui met à bas définitivement l’Ancien Régime. Un vote global a lieu. Approbation à l’unanimité !

 

La messe est dite (l’archevêque de Paris a même fait adopter un projet de Te Deum dans toutes les paroisses et églises du royaume) La séance se termine tardivement aux cris de « Vive le roi, restaurateur de la liberté française ! »...

 

C’est donc dans la nuit du 4 au 5 août 1789, à 2h du matin, après 6 h de discussions passionnées, qu’est proclamée à l’unanimité l’abolition de la féodalité, celle des trois ordres et de leurs particularités, notamment fiscale, militaire et judiciaire, mais aussi l’unification du territoire national (jusqu’alors, chaque commune, paroisse, province avait ses propres privilèges) Vraie révolution donc.

 

Mais il faut noter que les députés vont se raviser dans les jours suivants. Les droits résultant d’un « contrat » passé entre le propriétaire du sol et l’exploitant direct (cens, champart, rentes [2]) subsistent mais peuvent être rachetés. Ainsi seuls peuvent se libérer totalement les paysans les plus riches. La désillusion sera grande dans les campagnes et les troubles vont perdurer jusqu’en 1792.

 

 

3) La nuit du 4 août vue par un témoin (Lettre du député du Tiers-Etat Bouchette à ses concitoyens) :

Francois Joseph Bouchette, avocat, : ne en 1736. Deputé de la flandre maritime : [dessin] / [non identifié] - 1" La Noblesse vient de faire des sacrifices qu’elle appelle justes et le Clergé imite son exemple. Tous les droits seigneuriaux seront rachetés ou rachetables ; il n’y aura plus de justices seigneuriales dans les autres tribunaux. L’administration de la justice sera gratuite, la vénalité des charges sera supprimée ; la chasse libre à tout propriétaire ; plus de privilège de l’une à l’autre province et un pacte d’association de toutes les provinces entre elles ; les villes principales, Paris, Lyon, Marseille, etc., etc., renoncent à leurs franchises, les curés de campagne renoncent à leur casuel, leur pension sera augmentée.

 

La pluralité des bénéfices supprimés ; plus d’annates payées en Cour de Rome ; liberté de religion aux non catholiques. Le Parlement de Paris consent à un démembrement de son ressort ; il s’appliquera à étudier les loix nouvelles que l’Assemblée nationale va porter ; tout cela doit être rédigé et consenti dans l’Assemblée d’aujourd’huy qui commencera à midy".

 

 

4) La nuit du 4 août vue par l’historien de la Révolution : Jules Michelet

Description de cette image, également commentée ci-après" C’était le 4 août à huit heures du soir, heure solennelle où la féodalité, au bout d’un règne de mille ans, abdique, abjure, se maudit...

 

Vers minuit " L’attendrissement, l’exaltation, étaient montés, de proche en proche, à un point extraordinaire. Ce n’était dans toute l’Assemblée qu’aplaudissements, félicitations, expressions de bienveillance mutuelle. Les étrangers présents à la séance étaient muets d’étonnement ; pour la première fois, ils avaient vu la France, toute sa richesse de coeur... Ce que des siècles d’efforts n’avaient pas fait chez eux, elle venait de le faire en peu d’heures par le désintéressement et le sacrifice... L’argent, l’orgueil immolé, toutes les vieilles insolences héréditaires... Le monstrueux chêne féodal abattu d’un coup...

 

« Tout semblait fini. Une scène non moins grande commençait. Après les privilèges des classes, vinrent ceux des provinces. Celles qu’on appelait Pays d’État, qui avaient des privilèges à elles, des avantages divers pour les libertés, pour l’impôt, rougirent de leur égoïsme, elles voulurent être France, quoi qu’il pût en coûter à leur intérêt personnel, à leurs vieux et bons souvenirs. Le Dauphiné, dès 1788 (cf Vizille après la journée des Tuiles), l’avait offert magnanimement pour lui-même et conseillé aux autres provinces. Il renouvela cette offre. Les plus obstinés, les Bretons, quoique liés par leurs mandats, liés par les anciens traités de leur province avec la France, n’en manifestèrent pas moins le désir de se réunir. La Provence en dit autant, puis la Bourgogne et la Bresse, la Normandie, le Poitou, l’Auvergne, l’Artois. La Lorraine, en termes touchants, dit qu’elle ne regretterait pas la domination de ses souverains adorés qui furent pères du peuple, si elle avait le bonheur de se réunir à ses frères, d’entrer avec eux dans cette maison maternelle de la France, dans cette immense et glorieuse famille ! Puis ce fut le tour des villes..."

 

 

5) Analyse et conséquences du 4 août

En votant l’abolition des privilèges féodaux, beaucoup de députés voulaient seulement faire un geste temporaire d’apaisement pour arrêter les désordres. De plus, cette abolition ne coûtait pas bien cher à bon nombre de députés de la noblesse qui tiraient l’essentiel de leurs revenus d’autres sources.

 

Dès le 5 août, des députés de la noblesse et du clergé poussent à limiter l’abolition des privilèges sans indemnité aux seuls droits féodaux pesant sur les personnes. Les droits féodaux pesant sur les terres comme les cens et les champarts, devront être rachetés par les paysans pour devenir propriétaires de leurs terres.

 

Une abolition complète des privilèges féodaux aurait pu satisfaire à ce moment-là le milieu rural et faire retomber sa mobilisation mais la plupart des droits féodaux n’étaient supprimés qu’à condition de rachat et les conditions mises au rachat étaient telles que cela était pratiquement impossible.

 

 

Deux raisons font que la nuit du 4 août, au lieu de sonner la fin de la mobilisation, marque une nouvelle étape dans la radicalisation du processus populaire révolutionnaire :

- Beaucoup de nobles ne voulurent pas accepter la décision de l’assemblée ;

- Les paysans refusèrent souvent d’acquitter les droits théoriquement supprimés mais toujours exigibles en droit ;

- Surtout, le roi n’accorda pas sa sanction aux décrets votés « Je ne consentirai jamais à dépouiller mon clergé, ma noblesse. Je ne donnerai pas ma sanction à des décrets qui les dépouilleraient ; c’est alors que le peuple français pourrait m’accuser d’injustice et de faiblesse. Monsieur l’archevêque, vous vous soumettez aux décrets de la Providence ; je crois m’y soumettre en ne me livrant point à cet enthousiasme qui s’est emparé de tous les ordres, mais qui ne fait que glisser sur mon âme. Si la force m’obligeait à sanctionner, alors je céderais, mais alors il n’y aurait plus en France ni monarchie ni monarque. »

 


6) Que devinrent réellement les privilèges féodaux ?

Une partie du mouvement social prit pour argent comptant immédiat l’abolition des privilèges et le rapport de forces qu’elle symbolise. Des sections parisiennes se dirigent ainsi vers le château de Chantilly, propriété de la famille des princes de Condé, tous émigrés.

 

Du 4 août au début octobre, des paysans exterminèrent le gibier, ravagèrent les forêts, brûlèrent les bancs seigneuriaux dans les églises...

 

C’est seulement le 5 octobre que contraint, le roi donnera son accord aux décrets du 4 août votés par l’Assemblée. Alors disparaissent les privilèges des ecclésiastiques, des nobles, des corporations, des villes et des provinces.

 

Les négociations sur l’indemnisation des privilèges abolis se poursuit dans un "âpre marchandage" (Michel Vovelle). Elles se concluent par la loi du 15 mars 1790 assez favorables aux "expropriés" qui n’ont même pas à apporter les preuves de leurs titres.

 

Il ne faut cependant pas sous-estimer l’importance historique de cette célèbre nuit du 4août :

Cette journée marque un nouvel approfondissement d la révolution française, créant le rapport de forces propice à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (votée le 26 août 1789).

 

Elle symbolise la fin du mode de production féodal comme type de société au plan politique, symbolique et judiciaire.

 

Elle pose les fondements :

- du caractère national de la loi, du droit , de la justice, de l’égalité formelle des citoyens devant celle-ci ;

- du caractère national de l’administration ouverte à tout citoyen ;

- de l’impôt proportionnel payé par tous ;

- d’une nation sans "privilèges particuliers de provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d’habitants" dont la vie politique est organisée par une constitution ;

- d’un contrôle de l’Etat sur les dépenses de la famille royale ;

- d’une implication des instances politiques nationales dans les affaires du clergé et ses liens avec la papauté.

 

 

- Le décret du 11 août 1789 de l’Assemblée nationale avalise la majeure partie des décisions prises dans la nuit du 4 août et entérine donc la fin du régime féodal.

Sa lecture enseigne beaucoup sur l’état d’esprit des députés de l’époque.

 

Décret du 11 août 1789

- Art. 1er. L’Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et les devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité ; et tous les autres sont déclarés rachetables, et le prix et le mode de rachat seront fixés par l’Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont points supprimés par ce décret continueront néanmoins d’être perçus jusqu’au remboursement.

 

- Art. 2. Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés durant lequel temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.

 

- Art. 3. Le droit exclusif de la chasse ou des garennes ou vertes est pareillement aboli, et tout propriétaire a le droit de détruire ou faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique. Toute les capitaineries même royales, et toutes réserves de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies ; et il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté, à la conservation des plaisirs personnels du Roi. M. le président est chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l’élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l’abolition des procédures existantes à cet égard.

 

- Art. 4. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité, et néanmoins les officiers de ces justices continueront leurs fonctions jusqu’à ce qu’il ait été pourvu par l’Assemblée nationale à l’établissement d’un nouvel ordre judiciaire.

 

- Art. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelques dénominations qu’elles soient, connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous les gens de main-morte, même par l’ordre de Malte, et d’autres ordres religieux et militaires, même celles qui auraient été abandonnées à des laïques, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d’une autre manière à la dépense du culte divin, à l’entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l’entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu’à ce qu’il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l’Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d’être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu’elles soient, elles seront rachetables de la manière qui sera réglée par l’Assemblée ; et jusqu’au règlement à faire à ce sujet, l’Assemblée nationale ordonne que la perception en sera aussi continuée.

 

- Art. 6. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu’elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu’elles soient dues, gens de main-morte, domanistes, apanagistes, ordre de Malte, seront rachetables ; les champarts de toute espèce, et sous toutes dénominations le seront pareillement, au taux qui sera fixé par l’Assemblée. Défense seront faites de plus à l’avenir de créer aucune redevance non remboursable.

 

- Art. 7. La vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès cet instant. La justice sera rendue gratuitement. Et néanmoins les officiers pourvus de ces offices continueront d’exercer leurs fonctions et d’en percevoir les émoluments jusqu’à ce qu’il ait été pourvu par l’Assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement.

 

- Art. 8. Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés, et cesseront d’être payés aussitôt qu’il aura été pourvu à l’augmentation des portions congrues et à la pension des vicaires, et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes.

 

- Art. 9. les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d’effectuer le payement proportionnel de toutes les contributions, même pour les six derniers mois de l’année de l’imposition courante.

 

- Art. 10. Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est nécessaire à l’union intime de toutes les parties de l’empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers de provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d’habitants, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, soient abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français.

 

- Art. 11. Tous les citoyens, sans distinction de naissances, pourront être admis à tous les emplois et les dignités ecclésiastiques, civiles et militaires, et nulle profession utile n’emportera dérogeance.

 

- Art. 12. À l’avenir il ne sera envoyé en cour de Rome, en la vice-légation d’Avignon, en la nonciature de Lucerne, aucuns deniers pour annales ou pour quelque cause que ce soit ; mais les diocésains s’adresseront à leurs évêques pour toutes les provisions de bénéfices et dispenses, lesquelles seront accordées gratuitement, nonobstant toutes réserves, expectatives et partages de mois, toutes les églises de France devant jouir de la même liberté.

 

- Art. 13. Les déports, droits de cotte-morte, dépouilles, vacat, droits censaux, deniers de Saint-Pierre, et autres du même genre établis en faveur des évêques, archidiacres, archiprêtres, chapitres, curés primitifs et tous autres, sous quelque nom que ce soit, sont abolis, sauf à pourvoir, ainsi qu’il appartiendra, à la dotation des archidiaconés et des archiprêtres qui ne seraient pas suffisamment dotés.

 

- Art. 14. La pluralité des bénéfices n’aura plus lieu à l’avenir, lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excèderont le somme de 3 000 livres. Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices, ou une pension et un bénéfice, si le produit des objets de ce genre que l’on possède déjà excède la même somme de 3 000 livres.

 

- Art. 15. Sur le compte qui sera rendu à l’Assemblée nationale de l’état des pensions, grâces et traitements, qu’elle s’occupera, de concert avec le Roi, de la suppression de celles qui seraient excessives, sauf à déterminer à l’avenir une somme dont le Roi pourra disposer pour cet objet.

 

- Art. 16. L’Assemblée nationale décrète qu’en mémoire des grandes et importantes délibérations qui viennent d’être prises pour le bonheur de la France, une médaille sera frappée, et qu’il sera chanté en actions de grâces un "Te deum" dans toutes les paroisses et églises du royaume.

 

- Art. 17. L’Assemblée nationale proclame solennellement le Roi Louis XVI Restaurateur de la liberté française.

 

- Art. 18. L’Assemblée nationale se rendra en corps auprès du Roi, pour présenter à Sa Majesté l’arrêté qu’elle vient de prendre, lui porter hommage de sa plus respectueuse reconnaissance, et la supplier de permettre que le "Te deum" soit chanté dans sa chapelle, et d’y assister elle-même. L’assemblée nationale s’occupera, immédiatement après la constitution, de la rédaction des lois nécessaires pour le développement des principes qu’elle a fixés par le présent arrêté, qui sera incessamment envoyé par MM. Les députés dans toutes les provinces, avec le décret du 10 de ce mois, pour y être imprimé, publié même au prône des paroisses, et affiché partout où besoin sera.

 

Notes

[1La première manifestation de révolte contre l’autorité royale eut lieu à Vizille, près de Grenoble, pour la « journée des tuiles » du 7 juin 1788, qui voit ses habitants s’en prendre à coup de tuiles jetées des toits aux soldats du roi qui avaient reçu l’ordre de renvoyer sur leurs terres les parlementaires du Dauphiné remettant en cause les impôts.

[2La rente, ici dans le sens de rente foncière, s’apparente par beaucoup d’aspects à un loyer du sol.

L’abolition des privilèges : il paraît que c’était le 4 août 1789...
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  • Retraité actif, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, adhérent au Parti de Gauche, candidat sur la liste "La ROCHELLE 2014 VERTE et OUVERTE" d'EELV pour le 1er tour des municipales 2014

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