C'est la conclusion du rapport d'une commission d'enquête parlementaire que s'est procuré AlterEcoPlus.

Sources : Slate.^FR repéré sur AlterEcoPlus (le rapport) et  sur  AlterEcoPlus (interview) par Cécile Chalançon

Oubliez tout ce que vous avez pu lire ou entendre sur les 35 heures.

AlterEcoPlus s’est procuré le projet de rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’impact économique, social et sociétal des 35 heures qui doit être rendu public mardi 16 décembre. Et le bilan («le vrai bilan», article consultable sur abonnement) va à l’encontre de la plupart des idées reçues. Dans une interview donnée au site économique, la rapporteure de la commission, la députée socialiste Barbara Romagnan, résume :

39 personnalités issues du monde politique, syndical, universitaire, de l’administration et de l’entreprise ont été auditionnées.

Selon le rapport, «presque aucune des personnes auditionnées ne demandait une remise en cause des 35 heures».

Dans un propos liminaire, le président de la commission, le député UDI Thierry Benoit, souligne «le travail sérieux accompli par notre rapporteure Mme Barbara Romagnan, même si je ne partage pas les conclusions de son rapport. Chacun pourra se forger sa propre opinion».

Les conclusions en question, les voici (l’ensemble du rapport est consultable sur AlterEcoPlus (le rapport), le gras est de Slate) :

● La réduction du temps de travail décidée par la loi de 1998 a contribué à ce que l’économie française crée davantage d’emplois qu’elle ne l’aurait fait sans cette loi sur la même période. Le chiffre de 350.000 est le plus communément admis. Entre 1997 et 2001, l'Insee estime à 2 millions les créations d'emplois salariés dans le secteur marchand. Il n’est aujourd’hui pas possible de dire combien d’emplois supplémentaires auraient pu être créés si le processus de réduction du temps de travail n’avait pas été interrompu en 2002.

Cette réduction n’a pas coïncidé avec une dégradation de la compétitivité de notre pays notamment parce qu’elle s’est accompagnée d’une accélération des gains de productivité.

La France reste ainsi attractive et se place régulièrement dans le trio de tête des IDE (investissements directs à l’étranger).

● La réduction du temps de travail, comparée à d’autres politiques publiques mises en œuvre pour stimuler l’emploi, notamment celles qui reposent sur des baisses de cotisations sociales sans conditions, apparaît moins coûteuse pour les finances publiques, au regard du nombre d’emplois qu’elle a permis de créer.

● Elle a permis une réorganisation du travail dans les entreprises de plus de vingt salariés grâce à la relance et au dynamisme du dialogue social pour aboutir à des accords.

● La réduction du temps de travail s’est traduite, pour la majorité des salariés qui en ont bénéficié par une amélioration de l’articulation entre le temps passé au travail et le temps consacré aux activités personnelles, familiales ou associatives. Elle a également permis un rééquilibrage, limité mais réel, des tâches ménagères au sein des familles.

Les études disponibles laissent penser que ce processus, s’il avait été mené à son terme, pouvait constituer un puissant élément de recomposition des temps au service de l’égalité hommes-femmes.

A l’aune de ces auditions et des documents à notre disposition, il apparaît que la réduction du temps de travail a constitué un outil pertinent et efficace de lutte contre le chômage, un outil de transformation de la société et d’amélioration de la qualité de vie.

Quinze ans après, il convient de tirer lucidement les leçons des expériences passées de réduction du temps de travail, de leurs conditions, de leurs effets positifs mais aussi de certains effets négatifs qui peuvent expliquer les critiques.

L’objectivation de ces derniers est l’un des acquis majeurs de ce rapport, et a pu également faire l’objet d’un large consensus au sein de la commission.

On peut évoquer à ce titre :

● l’intensification du travail, repérée dans plusieurs secteurs, et qui s’est parfois accompagnée de souffrance pour les salariés ;

● les fortes tensions dans la fonction publique hospitalière en raison d’un décalage entre l’application de la loi et le temps des recrutements importants, étalés de 2002 à 2000. Elles ont été incontestables mais les difficultés ne résultaient pas uniquement de la RTT ;

● les difficultés qu’aurait pu engendrer l’application de la loi aux entreprises de moins de 20 salariés.

Ces effets, s’ils doivent être pris en compte et corrigés, n’invalident en rien le principe de cette politique. Pour se poursuivre, elle devra s’ajuster à un contexte qui n’est plus celui des lois Aubry. Il nous appartient aujourd’hui, au travers de la négociation sociale, d’accélérer l’amélioration de la qualité de vie au travail, dans le secteur privé et dans le secteur public, de permettre aux jeunes de construire leur parcours professionnel et de ramener de nombreux chômeurs vers l’emploi.

Laisser perdurer un chômage de masse serait faire courir à notre pays le risque d’une explosion sociale prochaine.

Voilà qui va faire plaisir à Martine Aubry.

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