Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
14 juin 2014 6 14 /06 /juin /2014 14:33
Les négociations secrètes du Grand Marché Transatlantique continuent

Source : Blog de Jean-Luc Mélenchon (pour refonder l'Europe)  article par Corinne Morel-Darleux, Secrétaire nationale du PG

Durant la semaine du 19 au 23 mai 2014, à la veille du scrutin des européennes, se tenait en Virginie, aux États-Unis d'Amérique, le cinquième round de négociation sur le Grand Marché Transatlantique. Aucun écho médiatique.

 

Lors de ces négociations ont pourtant été abordés de nombreux sujets : la cohérence des règles, les droits de propriété intellectuelle, le travail et l’environnement, les services et l’investissement, les « barrières techniques » au commerce, l’accès au marché de l’agriculture et les règles d’origine.
 

Comme à l’accoutumée, l’opacité la plus totale était de mise. Le nord-américain Dan Mullaney prétend que les négociateurs ont rencontré un « grand nombre de représentants de la communauté académique, des groupes de consommateurs, des syndicats, des groupes environnementaux, des agriculteurs et des éleveurs ». Parmi les représentants consultés notons la présence de l'American Chamber of Commerce to the European Union, dont on ne doute pas qu'ils auront à cœur de défendre l’intérêt des peuples européens.

 

- Ne faut-il pas exiger la liste complète des organisations ayant eu l’opportunité de rencontrer les négociateurs et de connaître les dernières avancées des négociations ?

 

La contestation populaire du Grand Marché Transatlantique commence à se construire et produire ses effets. Les négociateurs s’inquiètent. Ils proposent donc de ridicules opérations de transparence  pour enrayer la contestation.

 

Ainsi, la Commission européenne propose aux organisations européennes de la société civile un « dialogue » le 3 juin 2014. Plus de 160 organisations se sont inscrites, demandeuses de renseignements pour savoir si leur filière sera touchée par une déréglementation massive et une exportation des produits nord-américains qui le sera tout autant.

 

Mais de « dialogue », il n’y en aura pas, puisque la Commission prévoit de recevoir ces organisations toutes ensembles et seulement pendant deux heures. Bref : cause toujours, tu m'interesses…

 

Enfin, alors que la question de l'inclusion de tribunaux d'arbitrage dans l'accord était soi-disant en suspens, la Commission a publié une liste de négociateurs dans laquelle figure en bonne place un négociateur spécial pour ces tribunaux d'arbitrages investisseurs-états.

 

- L'enfumage se poursuit ! Le TAFTA avance. Hollande est aux abonnés absents… et les tractations continuent...

 

banque_bnp_paribas.jpg Épargnez notre banque, et nous signerons votre accord… Comment le gouvernement français ose t il proposer au président Obama ce troc indécent ?

"Nous devons les uns et les autres totalement respecter l’indépendance de la justice. Mais nous sommes aussi des partenaires de confiance et il ne faudrait pas que cette confiance soit rompue. Cela pourrait affecter les discussions en cours sur le traité de libre-échange." Avec ces propos de M. Sapin, dans la foulée de ceux de M. Hollande, le gouvernement se livre, entre marchandage et chantage, à un jeu indigne de ses fonctions.

Pour M. Hollande, la confiance tourne donc autour du respect de la finance et non du rejet de l’espionnage généralisé qui met en danger les libertés fondamentales ?

Mais enfin au nom de qui s’exprime le gouvernement ? Le peuple français n’a jamais choisi d’aider la finance, pas plus qu’il n’a donné son accord au projet de traité transatlantique.

Le traité de libre échange entre l’Union européenne et les États Unis ne se marchande pas. Nous ne laisserons pas brader nos réglementations sociales et environnementales sur l’autel de la finance.

Il y a un an déjà, le Parti de Gauche avait exigé la suspension des négociations, ce que le gouvernement de M. Hollande avait refusé. Loin de ces petits jeux entre amis, le Parti de Gauche reste quant à lui plus que jamais mobilisé pour contrer ce projet de traité transatlantique doublement entaché de déni de démocratie et d’indignité.

- See more at: http://www.lepartidegauche.fr/actualites/communique/le-troc-indigne-gouvernement-bnp-paribas-tafta-28544#sthash.AZoRzDyp.dpuf
 

banque_bnp_paribas.jpg Épargnez notre banque, et nous signerons votre accord… Comment le gouvernement français ose t il proposer au président Obama ce troc indécent ?

"Nous devons les uns et les autres totalement respecter l’indépendance de la justice. Mais nous sommes aussi des partenaires de confiance et il ne faudrait pas que cette confiance soit rompue. Cela pourrait affecter les discussions en cours sur le traité de libre-échange." Avec ces propos de M. Sapin, dans la foulée de ceux de M. Hollande, le gouvernement se livre, entre marchandage et chantage, à un jeu indigne de ses fonctions.

Pour M. Hollande, la confiance tourne donc autour du respect de la finance et non du rejet de l’espionnage généralisé qui met en danger les libertés fondamentales ?

Mais enfin au nom de qui s’exprime le gouvernement ? Le peuple français n’a jamais choisi d’aider la finance, pas plus qu’il n’a donné son accord au projet de traité transatlantique.

Le traité de libre échange entre l’Union européenne et les États Unis ne se marchande pas. Nous ne laisserons pas brader nos réglementations sociales et environnementales sur l’autel de la finance.

Il y a un an déjà, le Parti de Gauche avait exigé la suspension des négociations, ce que le gouvernement de M. Hollande avait refusé. Loin de ces petits jeux entre amis, le Parti de Gauche reste quant à lui plus que jamais mobilisé pour contrer ce projet de traité transatlantique doublement entaché de déni de démocratie et d’indignité.

- See more at: http://www.lepartidegauche.fr/actualites/communique/le-troc-indigne-gouvernement-bnp-paribas-tafta-28544#sthash.AZoRzDyp.dpuf

Les négociations secrètes du Grand Marché Transatlantique continuent

Épargnez notre banque, et nous signerons votre accord… Comment le gouvernement français ose t il proposer au président Obama ce troc indécent ?

 

"Nous devons les uns et les autres totalement respecter l’indépendance de la justice. Mais nous sommes aussi des partenaires de confiance et il ne faudrait pas que cette confiance soit rompue. Cela pourrait affecter les discussions en cours sur le traité de libre-échange." Avec ces propos de M. Sapin, dans la foulée de ceux de M. Hollande, le gouvernement se livre, entre marchandage et chantage, à un jeu indigne de ses fonctions.

 

Pour M. Hollande, la confiance tourne donc autour du respect de la finance et non du rejet de l’espionnage généralisé qui met en danger les libertés fondamentales ?

 

Mais enfin au nom de qui s’exprime le gouvernement ? Le peuple français n’a jamais choisi d’aider la finance, pas plus qu’il n’a donné son accord au projet de traité transatlantique.

 

Le traité de libre échange entre l’Union européenne et les États Unis ne se marchande pas. Nous ne laisserons pas brader nos réglementations sociales et environnementales sur l’autel de la finance.

 

Il y a un an déjà, le Parti de Gauche avait exigé la suspension des négociations, ce que le gouvernement de M. Hollande avait refusé.

 

Loin de ces petits jeux entre amis, le Parti de Gauche reste quant à lui plus que jamais mobilisé pour contrer ce projet de traité transatlantique doublement entaché de déni de démocratie et d’indignité.

 

- Le Parti de Gauche Parti appuie on positionnement politique par des faits : l’arbitrage investisseur-Etat ou la fin de la démocratie !

 

Dans le cadre du traité de libre-échange entre le Canada et la Roumanie, Gabriel Ressources, une compagnie minière immatriculée au Canada, annonce qu’elle va attaquer la Roumanie devant une cour d’arbitrage. Le tort de la Roumanie ? Les parlementaires roumains ne veulent pas accorder de licence d’exploitation à la compagnie minière sur le site de Rosa Montana car elle prévoit d’utiliser massivement du cyanure pour exploiter la mine.

tribunalOn se souvient de la catastrophe de Baia Mare en 2000, lorsque le barrage d’une exploitation aurifère contenant de l’eau contaminée au cyanure s’est rompu. Le cyanure déversé (estimé à 100 000 tonnes) et les métaux lourds ont pollué la Tisza et le Danube, tuant sur le champ de grandes quantités de poissons en Hongrie et en ex-Yougoslavie (80 % des ressources halieutiques de la Tisza du côté serbe), et ont contaminé l'eau potable de 2,5 millions de Hongrois .

 

Voyant venir une nouvelle catastrophe écologique, les députés roumains ont refusé la licence d’exploitation à Gabriel Ressources en votant contre, en décembre 2013.

 

Mais le vote des élus du Parlement roumain ne saurait effrayer les financiers de Gabriel Ressources (dont le milliardaire Américain John Paulson, qui a gagné 3,7 milliards en pariant sur la crise des subprimes). Estimant que son investissement est floué par la Roumanie, le Directeur exécutif de la société Gabriel Ressources a donc annoncé le 17 avril 2014 qu’il attaquait la Roumanie devant un tribunal d’arbitrage privé en lui réclamant la modique somme de 4 milliards d’Euros.

 

Refusons la négociation du Grand Marché Transatlantique qui comprend la généralisation du système d’arbitrage et la fin de la souveraineté populaire au profit des multinationales !

 

  • Pour en savoir plus sur le sujet :

- Les tribunaux d’arbitrage, une justice privée contre les Etats................ P16

Partager cet article
Repost0
8 juin 2014 7 08 /06 /juin /2014 09:17
Europe : la liberté de cultiver entravée par les futurs traités de libre-échange (Europe/Amérique du nord)

Des centaines de tonnes de semences détruites au prétexte qu’elles n’ont pas été brevetées par des multinationales. C’est ce qui arrive aux paysans colombiens, et c’est bien ce qui pourrait se produire aussi en France et en Europe à cause du traité de libre-échange discuté entre l’Union européenne et le Canada.

Cet accord commercial « brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière », alertent de nombreuses organisations de la société civile. Alors que ce traité doit être ratifié par le Parlement européen, les candidats se positionneront-ils d’ici les élections ? Décryptage.

 

Sources : BASTAMAG par Sophie Chapelle

Les traités de libre-échange constituent-ils une menace pour la liberté de ressemer ses semences ? C’est l’alerte lancée par plusieurs organisations associatives et syndicales après avoir analysé une version confidentielle du projet d’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG), datée du 20 décembre 2013. « Nous avons notamment eu connaissance du chapitre sur la propriété intellectuelle, raconte Birgit Muller du Réseau semences paysannes. A sa lecture, « il apparaît clairement que ce traité de libre échange, comme les précédents, brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière ».

 

L’article 18.3 du traité mentionne ainsi qu’un agriculteur en possession de semences d’une variété contenant un caractère breveté pourrait voir ses « biens saisis » et ses « comptes bancaires gelés » ! « S’il n’est pas en mesure de fournir des preuves formelles de la provenance des semences utilisées, l’agriculteur peut être soupçonné de "recel de contrefaçon" », explique Birgit Muller. L’article 16.2 précise également que cette saisie peut se faire sur simple présomption de contrefaçon. En clair, un paysan qui continuerait de faire ce qu’il a toujours fait, garder une partie de sa récolte pour ensemencer ses champs, se verrait donc menacer d’amendes et de poursuites judiciaires.... pour lire la suite....

Partager cet article
Repost0
6 juin 2014 5 06 /06 /juin /2014 20:04
Grand Marché Transatlantique, Europe sociale : LE PS ment (comme d’hab.)

Source : Regards.fr  par Nathalie Uhle

La déroute de la gauche aux élections européennes a conforté la position des parlementaires socialistes contestataires, qui se mettent en ordre de bataille pour présenter des amendements aux prochains collectifs budgétaires. Les frondeurs commencent aussi à regarder au-delà des rangs socialistes.

 

Les municipales avaient ébranlé les parlementaires socialistes, entrainant l’apparition des "frondeurs" ; les européennes ont boosté ces derniers. Ils ont lancé, mercredi 28 mai, leur site Internet. Et ils se mettent en ordre de bataille pour "peser" sur la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale rectificatives – deux textes qui doivent arriver à l’Assemblée nationale début juillet. À en croire l’allocution du président de la République au lendemain de la déculottée européenne, il ne faut y attendre aucun changement. Sauf si les "100" parviennent à faire passer les amendements qu’ils préparent.

 

- Unir la galaxie des frondeurs

C’est mardi 3 juin, à l’issue de leur réunion hebdomadaire, que sera connu le contenu des modifications que l'Appel des 100  entend faire passer. Mais leur philosophie est déjà connue : elle s’inscrit dans la continuité des arguments qui ont amené 41 d’entre eux à s’abstenir sur le Pacte de responsabilité. La députée du 20e arrondissement de Paris Fanélie Carrey-Conte, au cœur du dispositif, rappelle : « Il est extrêmement compliqué, politiquement, de faire payer les aides aux entreprises par les classes populaires et les classes moyennes ». La parlementaire, membre du courant Un monde d’avance (proche de Benoît Hamon et Henri Emmanuelli), est vent debout contre les orientations actuelles du gouvernement.

 

Jugée moins jusqu’au-boutiste que son camarade Pouria Amirshahi, elle en partage pourtant le diagnostic : « Dès le lendemain des municipales, nous avions exprimé nos réserves quant aux insuffisances et aux risques liés à la politique du gouvernement. Les européennes ont renforcé notre diagnostic ». Et d’enfoncer le clou : « Les 50 milliards du Pacte de responsabilité sont injustes et inefficaces ». La multiplication des cadeaux fiscaux et en matière de cotisations sociales, ainsi que le gel des prestations familiales, ont fini d’unir la galaxie des frondeurs, qui recrutent depuis certains Aubristes jusqu’à la sénatrice Maintenant la gauche Marie-Noëlle Lienemann, en passant par des élus se revendiquant de la Gauche populaire ou encore d’anciens Strauss-kahniens.

 

- Fracture de la gauche

Ces mesures sont jugées contre-productives du point de vue économique. Pascal Cherki, député du 14e arrondissement de Paris, résume : « Faire financer les cadeaux aux entreprises par les ménages ne fera pas revenir la croissance. Une fois encore, on ne traite pas la demande qui est le point central de notre économie ». Mais le Pacte de responsabilité est aussi considéré par les frondeurs comme contre-productif d’un point de vue politique. « Cette politique produit de l’incompréhension dans notre base, euphémise l’élu parisien. Pire encore, elle fracture la gauche. Le PCF est passé dans l’opposition où il sera peut-être bientôt rejoint par les Verts qui ont déjà quitté le gouvernement. »

 

À l’appui de leur analyse, les parlementaires socialistes contestataires avancent les résultats des municipales, à l’issue desquelles la gauche a perdu plus de 150 villes, mais aussi la déroute des européennes. Fanélie Carrey-Conte constate : « S’il n’y a pas d’amélioration, économique pour le pays et sociale pour chacun de nos concitoyens, ce sera très difficile de battre le Front national ». Les frondeurs revendiquent donc « un devoir pour la gauche, qui doit réussir » et une « loyauté vis-à-vis de nos électeurs alors que trop de promesses n’ont pas été tenues », résume la jeune députée.

 

- « Redéfinir une stratégie commune de la gauche »

L’examen des collectifs budgétaires (qui seront présentés en conseil des ministres les 11 et 18 juin) est donc la nouvelle étape que se fixent les contestataires. Ils voient là l’occasion d’élargir leur audience dans les rangs socialistes et d’imposer leur propre agenda avec des amendements « que nous voterons jusqu’au bout », précise Fanélie Carrey-Conte. Pour s’assurer de la réussite, au-delà d’un travail de conviction dans les rangs socialistes, il semble se dessiner un travail en direction des autres parlementaires de gauche. « Nous entendons combiner le travail en interne avec celui de convergence avec les élus PCF et EELV », avance Pascal Cherki.

 

Le député Un monde d’avance estime qu’il est temps de « redéfinir une stratégie commune de la gauche autour d’une nouvelle synthèse politique. Pour cela, il faut que chaque organisation ait envie d’avancer ensemble ». Selon lui, cela se fera, au-delà de la bataille parlementaire, par une action au sein de chaque organisation mais aussi en « renouant des liens avec le mouvement social ».

 

Les européennes ont donc mis les frondeurs socialistes au pied du mur, qui revendiquent « agir par devoir, pour éviter de nouvelles défaites électorales ». Reste à savoir s’ils sauront franchir le mur de leur loyauté de parti pour assumer leur loyauté vis-à-vis du peuple de gauche. Ils le disent. Rendez-vous début juillet pour savoir s’ils le feront. Les précédents du vote de confiance à Manuel Valls et du Pacte de responsabilité alimentent un doute légitime. Moins chargé symboliquement que les deux précédents, le vote des collectifs budgétaires revêt une importance politique bien supérieure.

Partager cet article
Repost0
24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 15:44
Comment le traité transatlantique menace l’emploi et les droits sociaux

Source : %attac par Réseau Seattle to Brussels

  • En octobre 2013, le Réseau Seattle to Brussels (SB2) a publié un rapport très fourni sur le traitè transatlantique, accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne en cours de négociation.
  • Titré « A Brave New Transatlantic Partnership » en référence au Brave New World – le Meilleur des mondes – d’Aldous Huxley, ce rapport revient en détail sur les différents aspects de cet accord transatlantique et sur les menaces qu’il représente pour les droits sociaux et l’emploi, l’environnement, l’agriculture, les droits civiques et la vie privée, la santé, la régulation financière et la démocratie.
  • Cet article, qui reprend le premier chapitre du rapport dédié à l’emploi et au droit du travail, détaille les menaces que font peser les négociations transatlantiques sur les droits sociaux. Avec, à l’appui, une comparaison très parlante avec l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA ou NAFTA en anglais).

 

(article publié sur les Dessous de Bruxelles)

Cela a été dit et répété dans les grands médias : un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis devrait permettre aux deux puissances de part et d’autre de l’atlantique de sortir du marasme économique.

 

Dans son discours sur l’état de l’Union le 13 février 2013, le Président Obama annonçait : « nous allons lancer des négociations pour un vaste partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) avec l’Union européenne – parce qu’un commerce atlantique libre et juste permettra de créer des millions d’emplois de qualité en Amérique ».

 

Des déclarations dont le commissaire européen au commerce Karel de Gucht s’est fait l’écho : « Pour l’Europe, les retombées de cet accord que nous essayons de conclure devraient être de l’ordre de 0,5 à 1% du PIB, avec à la clé des centaines de milliers d’emplois créés… Il apportera de nouveaux clients pour nos producteurs, des pièces moins chères pour nos producteurs et une plus grande concurrence qui rendront nos entreprises plus efficaces [1] »

 

Pourtant si on considère ces chiffres de plus près, on se rend compte que les retombées économiques du PTCI sont largement surestimées. En fait, non seulement ces promesses en termes de création de richesse et d’emploi ne seront probablement pas tenues, mais les politiques de protection sociale et le droit du travail, considérés comme des « barrières non-tarifaires » au commerce transatlantique, pourraient être sérieusement mis à mal avec l’adoption d’un tel accord.

 

- Des prévisions de création de richesse et d’emploi exagérées

Sur la foi d’études de think tanks financés par l’industrie, la commission européenne a annoncé que le PTCI pourrait créer deux millions d’emplois et augmenter le commerce transatlantique à hauteur de 120 milliards de dollars en cinq années [2]. Subventionné par plusieurs des plus importants acteurs de la finance (qui devraient tirer largement partie du PTCI) comme Deutsche Bank, BNP Paribas, Citigroup, Santander, Barclays, JP Morgan, le Centre for Economic Policy basé à Londres affirme que les gains pour l’économie européenne d’un accord transatlantique devrait se chiffrer à hauteur de 119 milliards d’euros par an, un gain audacieusement traduit par une augmentation de revenu de 545€ par an en moyenne pour une famille européenne de quatre membres [3].

 

Pour le professeur Clive George, senior economist de l’Université de Manchester, qui a réalisé pour la Commission européenne de nombreuses études d’impact des négociations commerciales, ces prévisions doivent être prises avec la plus grande précaution, considérant que « les modèles économiques sur lesquels ces estimations sont basées ont été décrits par plusieurs économistes de renom comme "extrêmement spéculatifs" [4] ». George note que nombreuses prévisions enthousiastes concernant les retombées économiques du PTCI évoquent une augmentation de croissance de 0,5%, prévision que l’étude d’impact de la Commission européenne qualifie elle-même d’« optimiste ». Selon cette étude, il est plus probable que l’augmentation soit de l’ordre de 0,1% (c’est-à-dire une augmentation inférieure à 0,01% par an sur une période de 10 ans). Cette augmentation, comme le professeur George le note, « est triviale, et la Commission européenne le sait [5] ».

 

Dans un même registre, le département d’étude d’impact du Parlement européen a critiqué la méthodologie de l’étude de la Commission concernant l’accord transatlantique, pour l’absence de « données quantitatives » nécessaires pour comprendre l’origine des résultats, pour « une évaluation insuffisante des risques et inconvénients » liés à l’accord et pour « l’absence de vérification quant à la crédibilité du modèle employé, qui semble basé sur un certain nombres d’hypothèses idéalisées [6] ».

 

Pour le journaliste Jens Berger, « les "crimes" commis au nom de l’économétrie ont autant à voir avec la science que la météorologie a à voir avec les entrailles de poulets chlorés (NdT : référence aux sorciers vaudous qui lisent l’avenir dans les entrailles de poulets). Des modèles économiques de plus en plus complexes se substituent à la logique et à la démarche scientifique, alors qu’ils sont ni logiques, ni scientifiques. Il sera toujours possible de trouver l’"institut" capable de produire les résultats désirés via ce type de modèles. [7] »

 

Pour prévoir les conséquences probables de nouvelles négociations commerciales, la méthode la plus fiable, si l’on en croit Clive George, consiste à considérer les précédentes expériences d’accords commerciaux [8]. Une méthode certes plus fiable... mais dont les résultats s’avèrent moins reluisants. Car si l’on s’intéresse de plus près aux retombées de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA ou NAFTA en anglais), qui comporte de nombreuses similitudes avec le PTCI, les résultats sont sans appel : les créations d’emploi ne sont pas au rendez-vous… C’est même le contraire !

 

- Accord de libre-échange nord-américain : un million d’emploi détruits aux Etats-Unis

Quand l’ALENA a été lancé en 1993, le Président Clinton promettait la création de plusieurs millions d’emploi, comme conséquence de l’augmentation du commerce avec le Canada et le Mexique. La chambre de commerce des Etats-Unis se vante que l’ALENA a permis de multiplier par 3,5 le commerce dans la région (à hauteur de 1200 milliards de dollars). Elle reconnaît cependant que les promesses de création d’emploi n’ont pas été au rendez-vous [9]. Selon une analyse de l’Economic Policy Institute (EPI), le nombre d’emploi créé aux Etats-Unis via l’augmentation des exportations ne compense pas les pertes d’emploi liées à l’exacerbation de la concurrence et l’importation de produits étrangers. Le nombre total d’emploi détruits est estimé à près d’un million (879 280 emplois détruits) – à comparer aux 20 millions d’emploi promis initialement [10].

 

Ce bilan provisoire ne prend pas en compte la pression à la baisse des salaires pour les travailleurs étatsuniens induite par l’ALENA, qui a contribué à leur stagnation relative depuis la moitié des années 1970. Selon le Centre for Research on Globalization, l’ALENA a permis aux entreprises étatsuniennes de mobiliser leurs fonds d’investissement pour mettre en place des unités de production le long de la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis (du fait des salaires, du droit du travail et des normes environnementales bien plus faibles côté mexicain), cependant que des usines fermaient aux Etats-Unis [11]. Cela a rendu possible des profits considérables pour les grandes entreprises, mais a conduit à une détérioration des conditions de travail de part et d’autres de la frontière. En conséquence, les travailleurs étatsuniens se sont vus imposés des baisses de salaires tandis que le chômage a augmenté, alors que les travailleurs mexicains se sont vus privés de leurs débouchés professionnels traditionnels et forcés de travailler dans des conditions proche de l’esclavage pour des entreprises étatsuniennes installées au Mexique [12]. Selon Jeff Faux, Président de l’EPI à Washington, « l’expérience [de l’ALENA] montre qu’un vaste accord de libre-échange […] qui ne donne pas autant la priorité au social et aux conditions de travail qu’à la protection des investisseurs et financiers n’est pas viable. [13] »

 

- Des secteurs entiers menacés de restructuration

Malgré ses modélisations optimistes, l’étude d’impact de la commission européenne évoque tout de même, comme conséquence de l’augmentation du commerce avec les Etats-Unis, qu’« un choc initial est à prévoir dans les secteurs les plus exposés, et qui devrait conduire à leur restructuration ». Par exemple, des secteurs comme « les producteurs de viande, d’engrais, de bioéthanol et de sucre » seront menacés par « les avantages compétitifs de l’industrie étatsunienne vis-à-vis de ses homologues européens et les conséquences négatives à prévoir pour l’industrie européenne [14] ».

 

Selon l’étude, la production de machines électriques et d’équipements de transport, ainsi que le secteur métallurgique et ceux du bois et du papier, des services d’affaire, de la communication, des services personnels [15]. Comme le conclut l’étude d’impact, « il pourrait y avoir des coûts d’ajustement substantiels et prolongés. Il est clair que même si la main-d’œuvre a la possibilité d’affluer dans les secteurs où la demande augmente, il y aura des secteurs où les pertes d’emploi seront importantes et où les travailleurs pourront plus difficilement se reconvertir dans les secteurs en expansion, en particulier à cause de l’inadéquation de leurs compétences [16] ». Atténuer de telles conséquences supposerait de prendre en compte des mesures sociales préventives ; mais aucune mesure de ce type n’est prévue ni dans l’étude d’impact, ni dans le mandat de négociation. Au contraire, la commission considère que les revenus générés par l’accord seront suffisants pour les Etats pour gérer eux-mêmes les dégâts [17].

 

Il y a pourtant un risque que des régions entières de l’Union européenne soient amenées à payer la facture sociale de la signature d’un tel accord transatlantique, ce qui pourrait accroître encore davantage la fracture entre les Etats riches et pauvres de l’UE – entre son centre et sa périphérie [18] : les secteurs où les Etats-Unis sont le plus compétitifs à l’exportation sont précisément ceux où les pays de la périphérie ont des intérêts « défensifs » – comme l’agriculture. L’intégration dans l’Union européenne (et l’adoption de l’euro) a déjà eu pour conséquence une désindustrialisation partielle des pays méditerranéens [19]. Dans la période actuelle, les politiques macro-économiques devraient se donner pour objectif de protéger les citoyens européens plutôt que de les exposer à la compétition internationale.

 

- La course au moins-disant social : moins de droits, plus d’obligations pour les travailleurs

A travers l’harmonisation des normes et règles entre les deux puissances transatlantiques, il se pourrait que le droit du travail soit lui aussi remis en cause. Les Etats-Unis ont catégoriquement refusé de ratifier certaines des normes les plus élémentaires en matière de droit du travail, dans le cadre de l’organisation internationale du travail (OIT), y compris les conventions sur la liberté d’association et de pratiques syndicales. Dans le même temps, les récentes attaques de la commission européenne sur les salaires, dans le cadre de la crise de l’euro, démontrent les dispositions particulièrement menaçantes de l’UE à l’égard des normes en matière de travail [20]. Le PTCI pourrait servir d’instrument pour réformer la législation du travail en Europe, et l’« harmoniser » avec celle des Etats-Unis. Celle-ci comprend par exemple une disposition anti-syndicale tristement célèbre, sous une dénomination trompeuse (The Right To Work), qui restreint systématiquement la liberté des employés de s’associer – avec des conséquences désastreuses pour leurs droits [21].

 

Selon la fédération syndicale AFL-CIO, la législation étatsunienne a contribué à une course au moins-disant social en termes de salaires, de normes de santé et de sécurité, à mesure que les états étaient mis en compétition pour attirer les capitaux [22]. Lorsque la commission européenne annonce qu’elle souhaite faire l’inventaire de la législation du travail de sorte à « réduire le risque de voir l’investissement étatsunien diminuer en Europe au bénéfice d’autres régions du monde [23] », il y a fort à craindre que la compétition entre les Etats membres de l’Union européenne soit exacerbée par la signature d’un accord transatlantique. Après tout, la législation du travail européenne n’a-t-elle pas été identifiée comme « mesure non-tarifaire » qui ferait obstacle au commerce transatlantique [24] ?

 

Ainsi, ce ne sont pas seulement des centaines de milliers d’emplois qui sont menacés dans les nombreux secteurs qui seront affectés par la baisse des tarifs douaniers entre l’Union européenne et les Etats-Unis ; mais aussi le droit des européens à travailler dans des conditions dignes, à s’organiser et à se défendre dans une Europe frappée de plein fouet par l’austérité et le chômage.

Traduit par Frédéric Lemaire pour les Dessous de Bruxelles

 

  • Lire sur le même sujet :

- Un partenariat transatlantique pour le meilleur des mondes

 

  • Notes :

[1De Gucht, K. A European Perspective on Transatlantic Free Trade. SPEECH/13/178, delivered at the European Conference at Harvard Kennedy School,. 2 March 2013.

[2European Commission. Independent study outlines benefits of EU-US trade agreement. Memo/13/211. 12 March 2013.

[3Centre for Economic Policy Research (2013). Reducing Transatlantic Barriers to Trade and Investment - An Economic Assessment. Final Project Report. London.

[4George, C. and Kirkpatrick, C. (2006) Methodological issues in the impact assessment of trade policy : experience from the European Commission’s Sustainability Impact Assessment (SIA) programme. Impact Assessment and Project Appraisal. 24 (4). pp. 325-334.

[5George, C. What’s really driving the EU-US trade deal  ? 8th July 2013.

[6European Parliament Impact Assessment Unit (2013). Initial appraisal of a European commission Impact Assessment. European Commission proposal to authorise the opening of negotiations on a Transatlantic Trade and Investment Partnership between the European Union and United States of America.

[7Berger, J.Freihandelsstudie – Scharlatanerie im pseudowissen- schaftlichen Gewand, 18 June 2013 (Translated from German).

[8George, C. and Kirkpatrick, C. (2006).Op Cit.

[9The US Chamber of Commerce (2013). NAFTA Triumphant – Assessing Two Decades of Gains in Trade, Growth and Jobs. p. 9.

[10Economic Policy Institute (EPI) (2003). NAFTA – Related Job Losses Have Piled Up Since 1993.

[11Centre for Research on Globalization (2010) The North American Free Trade Agreement (NAFTA) Resulted in Increasing Unemployment in the US. Montreal. Canada.

[12Ibid.

[13Faux J. (2011) NAFTA at Seven : Its Impact on Workers in All Three Nations. Washington D.C.

[14European Commission (2013) Impact Assessment Report on the future of EU-US trade relations. pp 37-38.

[15Ibid.

[16] bid. p. 53.

[17Ibid.p. 47.

[18EuroMemo Group (2013). The deepening crisis in the European Union : The need for a fundamental change.

[19Ibid.

[20For an overview of the attacks on social rights in the context of the European review of economic and fiscal policy, to see example here : opinion/120319

[21Greenhouse, S. ‘States seek laws to curb power of unions’. The New York Times. 3 January, 2011.

[22See AFL-CIO’s page : State-Legislative-Battles/Ongoing-State-Legislative-Attacks/ Right-to-Work-for-Less  ; and Deakin, S. and Reed, H. (2000). ‘The contested meaning of labour market flexibility’. Social Law and Policy. Oxford.

[23European Commission (2013). Impact Assessment of TTIP. p. 52.

[24Ecorys (2012). ANNEXES – Non-tariff measures in EU-US trade and investment – An economic analysis. Final Report. The Netherlands. p. 45.

Partager cet article
Repost0
12 mai 2014 1 12 /05 /mai /2014 16:18
Six ans de lutte contre le Grand Marché Transatlantique

Source : le blog de Jean Luc Mélenchon

À un mois du vote pour les élections européennes, tout le monde semble se réveiller sur le Grand Marché Transatlantique : les médias en parlent ici et là, les Verts aussi, Marine Le Pen en a dit deux mots au salon de l’agriculture. Mais personne n’en a parlé à mesure qu’il avançait : ni la famille Le Pen, ni Cohn-Bendit et Bové, ni les socialistes, ni la droite. Au contraire, ils ont souvent approuvé ou se sont tus en complices du système. Pas moi.

J’ai donc rassemblé tout ce que j’ai dit sur le Grand Marché Transatlantique au cours de ces six dernières années, mais aussi tout ce qui a été fait par mon parti, le Parti de Gauche. On trouvera ici des extraits de notes de blog, des tracts, des brochures, des vidéos, des explications de votes au Parlement européen… Autant d’outils que j’ai utilisés pendant six ans pour parler de ce projet que les puissants préparent dans le dos des peuples..... pour lire la suite....

Six ans de lutte contre le Grand Marché Transatlantique
Partager cet article
Repost0
10 mai 2014 6 10 /05 /mai /2014 14:16
Le Grand Marché Transatlantique (TAFTA) : conséquences dans nos campagnes et nos assiettes

Source : %attac lundi 9 décembre 2013, par Aurélie Trouvé

- Quelques rappels sur le Grand Marché Transatlantique

Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA - pour de plus amples informations lire notre dossier en ligne). Tous les États-membres ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier au nom de l’Union cet accord, avec comme seule exception – à relativiser – les services audiovisuels. Même si François Hollande a affirmé début octobre qu’il fera tout pour que l’agriculture soit préservée dans le cadre de ces négociations, l’agriculture n’est pas prévue comme un secteur d’exception.

 

Ces négociations sont l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens. Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Pour la Commission européenne, qui négocie au nom de tous les pays de l’Union européenne, il s’agit d’aligner le PTCI/TAFTA sur « le plus haut niveau de libéralisation » qui soit [1]. Elle souhaite même ériger l’accord en modèle, avec des conséquences pour tous les pays du monde.

 

Les négociations à l’OMC, qui ont été le moteur de la libéralisation du commerce notamment agricole depuis les années 90, sont actuellement bloquées. Face à ce constat, les grandes puissances, en particulier l’Union européenne et les États-Unis, se sont engagés dans une stratégie bilatérale et bi-régionale avec leurs partenaires commerciaux. Elles profitent alors d’un rapport de force très défavorable aux pays les plus pauvres, qui permet d’aller encore beaucoup plus loin que dans le cadre de l’OMC pour libéraliser les marchés [2]. Des centaines d’accord de ce type, dont fait partie le Grand marché transatlantique, sont conclus ou en cours. Ils doivent tous être notifiés auprès de l’OMC et permettre selon elle une « libéralisation substantielle de tout le commerce » entre les régions concernées.

 

Les multinationales européennes ont déployé un lobbying intense en perspective de l’ouverture des négociations du PTCI et ont eu de multiples contacts avec la Commission européenne. Dans le même temps, le public, leurs organisations, les élus n’ont pas accès aux informations de base. Ainsi, le mandat de la Commission européenne n’a pu être connu que grâce à des fuites. Il est impossible à l’heure actuelle de connaître les positions de part et d’autre au fur et à mesure des négociations et selon les sujets. Sans forte mobilisation citoyenne, l’opacité des négociations restera la règle.

 

 

- L’attaque des droits de douane agricoles [3]

Le mandat donné à la Commission européenne par le Conseil des ministres européen du commerce du 14 juin 2013 [4] appelle à une « réduction substantielle des tarifs douaniers ». Même s’il faut se méfier des comparaisons en termes de droits de douane moyens [5], elles donnent des premières indications. Si ces droits de douane sont en moyenne assez faibles de part et d’autre de l’Atlantique (2% selon le CEPII [6]), ils restent élevés dans certains secteurs. Dans l’agriculture par exemple, les droits de douane moyens s’avèrent, toujours selon le CEPII, de 7% côté Etats-Unis et de 13% côté Union européenne. Selon les produits, ils peuvent dépasser 200%, protégeant ainsi des secteurs hyper sensibles, notamment dans l’élevage. Les droits de douane sont souvent bien plus élevés du côté de l’Union européenne, en particulier sur les céréales, le sucre et les viandes. Par exemple, sur les carcasses congelées de viande bovine, ils s’avèrent plus de quarante fois supérieurs par rapport à ceux des Etats-Unis. Le même type de constat peut être fait sur beaucoup de produits laitiers et même sur les alcools, alors que la Commission avance l’idée qu’on pourrait davantage exporter dans ces secteurs avec une libéralisation des marchés [7].

 

Les droits de douane permettent à l’Union européenne de se protéger d’un taux de change plus favorable pour les productions états-uniennes. Ils permettent surtout de se protéger vis-à-vis d’une agriculture étatsunienne plus industrielle et plus « compétitive », du fait de la médiocrité des protections sociales et environnementales outre-Atlantique et d’une « restructuration agricole » beaucoup plus importante : une ferme dans l’Union européenne fait environ 13 hectares, contre 170 aux Etats-Unis. Sur 1000 hectares, on emploie 57 personnes dans l’Union européenne contre 6 aux Etats-Unis [8]. Il est faux de dire que l’Union européenne aurait une compétitivité éprouvée pour les produits agricoles et alimentaires : certes, les échanges agricoles sont excédentaires sur les dernières années, mais ils deviennent largement déficitaires si on enlève les boissons et si on inclue les produits de la pêche et les préparations alimentaires. Même FoodDrinkEurope, la Fédération des industries agroalimentaires européennes, conclut ainsi : « Considérant que le niveau tarifaire de la majeure partie des exportations aux USA de produits alimentaires et boissons est déjà tout à fait bas, nous pensons que l’industrie alimentaire et de boissons de l’UE dans son ensemble a relativement peu à gagner à un démantèlement tarifaire » [9].

 

Que se passerait-il si ces droits de douane étaient démantelés ? Face à la déferlante de produits agricoles américains, notre propre agriculture n’aurait d’autre possibilité que de s’engouffrer encore davantage dans un modèle agro-exportateur néfaste pour l’environnement et l’emploi. La Commission européenne reconnaît elle-même que les États-Unis souhaitent écouler une plus grande partie de produits alimentaires de base comme le blé et le soja (la plupart OGM). Ceci accentuerait encore les déséquilibres commerciaux et le renforcement en Europe du modèle d’alimentation animale maïs-soja, au détriment des prairies et protéines européennes, pourtant bénéfiques pour nos sols et l’environnement. La concurrence accrue aboutirait à la contraction des coûts de production, qui exigerait d’affaiblir les standards environnementaux, alimentaires, sociaux. Elle mènerait très certainement à une concentration des exploitations et à une spécialisation des régions, ainsi qu’à une réduction drastique des emplois agricoles. Les perspectives de promotion des circuits courts, de la relocalisation des activités agricoles et de l’agriculture paysanne seraient considérablement menacées. Un tel accord rendrait caduques les efforts menés par l’UE pour légitimer sa Politique agricole commune autour de pratiques plus agro-écologiques et de produits agricoles d’appellation géographiques et de qualité.

 

 

- L’introduction d’un nouveau mécanisme, le règlement des différends investisseurs-Etats

Normalement, les accords internationaux ne peuvent avoir d’effet règlementaire « direct » qu’après avoir été traduits dans la législation européenne, par l’Union elle-même. Ils peuvent faire également l’objet de plaintes entre les parties prenantes de cet accord, à savoir les États ou régions comme l’Union européenne. C’est le cas par exemple des accords de l’OMC, à travers des plaintes déposées auprès de l’Organe de règlement des différends et qui aboutissent parfois à des sanctions commerciales.

 

Mais, de la même façon que l’accord UE-Canada, qui est en passe d’être ratifié, le volet « investissement » du mandat de négociation du PTCI/TAFTA prévoit un mécanisme particulièrement menaçant : le règlement des différends investisseurs-Etats. Ce mécanisme permettrait à des multinationales de poursuivre directement l’Union européenne, des États ou des collectivités locales sous l’argument du non respect de l’accord établi, et ainsi de contester de nombreuses réglementations protectrices des consommateurs ou des économies locales. L’objectif : étendre le champ possible des investissements et « sécuriser » les bénéfices des investisseurs. Des experts « arbitres » délibèreraient alors indépendamment des juridictions publiques nationales ou communautaires.

 

On trouve de nombreux exemples de plaintes de multinationales dans le cadre d’accords bilatéraux d’investissement déjà conclus. Certains Etats ont ainsi été condamnés à des amendes très dissuasives, se chiffrant souvent en millions, voire en milliards de dollars. C’est le cas de l’Etat canadien, suite à une plainte de la multinationale Lone Pine, dans le cadre de l’accord de libre-échange Canada/États-Unis/Mexique : Lone Pine a demandé 250 millions de dollars de réparation pour des profits qu’elle n’a pu réaliser à cause du moratoire sur l’extraction des gaz de schiste mis en place par le Québec.

 

Les risques pour les normes européennes sanitaires, environnementales et de bien-être animal Tout porte à croire que les multinationales se saisiront de l’occasion offerte notamment par le règlement des différends investisseurs-États pour faire pression sur les normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal. L’ONG américaine IATP et les Amis de la Terre Europe font ainsi état de nombreuses pressions déjà exercées par les multinationales, notamment américaines, auprès des décideurs publics dans le cadre des négociations transatlantiques [10]. Le représentant américain au commerce, Michael Froman, plaide déjà pour que les règlementations européennes s’alignent sur celles qui régissent l’agro-industrie américaine. Les lobbys de l’agro-business américain appellent quant à eux à prendre comme modèle l’accord transpacifique, en cours lui aussi de négociations, car cet accord « contient une partie sur les normes sanitaires et phytosanitaires avec de fortes disciplines allant plus loin que celles de l’OMC » [11]. Ils sont appuyées par certains États-membres européens, comme le Royaume-Uni dont le premier ministre David Cameron a déclaré : « Tout doit être sur la table. Et nous devons nous attaquer au cœur des questions règlementaires, de façon à ce qu’un produit accepté d’un côté de l’Atlantique puisse immédiatement entrer sur le marché de l’autre » [12].

 

L’Union européenne et les États-Unis présentent en effet de fortes différences de normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal. Le risque est grand d’une harmonisation vers le bas. La Commission européenne se positionne d’ores et déjà pour que « les mesures sanitaires et phytosanitaires [SPS] soient revisitées de façon collaborative », de façon à ce que les « SPS de chaque côté soient fondées sur la science et les standards internationaux » et avec l’objectif de « minimiser les effets négatifs des mesures SPS sur le commerce » [13]. Ces formulations font craindre le pire pour le principe de précaution, non reconnu par les États-Unis mais qui figure au contraire dans les traités européens : dans l’Union européenne, ceux qui souhaitent introduire de nouveaux produits ou procédés de fabrication doivent faire la preuve de l’absence de risque. S’il y a controverse scientifique, alors le principe de précaution peut s’appliquer. Au contraire, pour les Etats-Unis, il doit y avoir preuve de la nocivité de ces produits ou procédés, par exemple pour la santé humaine.

 

Dans l’Union, ce principe de précaution s’applique en particulier aux OGM : ils sont soumis à une procédure d’autorisation, avec une évaluation des risques obligatoire réalisée par la puissance publique. Mais aux Etats-Unis, les produits OGM sont considérés comme « substantiellement équivalents » aux produits non OGM et ne requièrent pas d’évaluation de ce type. La liste des OGM autorisés à la culture, à l’élevage et à la consommation animale et humaine est ainsi sans commune mesure avec celle de l’Union européenne - la Food and Drug Administration est ainsi sur le point d’accepter la production et la vente de saumon OGM -. Selon l’étude réalisée par le Parlement européen [14], il existe donc des risques importants d’affaiblissement des procédures d’autorisation des OGM importés en Europe, menaçant d’élargir considérablement la liste des variétés autorisées à l’importation - une cinquantaine actuellement, en maïs, coton, soja, colza essentiellement -.

 

Ces risques pèsent également sur les variétés autorisées à la culture sur le sol européen - pour l’instant, uniquement le maïs MON 810 – et sur les interdictions pures et simples des cultures d’OGM émises par certains États-membres, dont la France. Tous ces risques sont d’autant plus importants que les industries de biotechnologie américaines en ont fait clairement leur objectif numéro un dans les négociations. Enfin, les lobbys industriels comptent affaiblir l’obligation européenne d’étiqueter tout produit non OGM, mais également annihiler les progrès réalisés en la matière d’une trentaine d’Etats américains [15]. L’ensemble des règles visant l’information des consommateurs, par exemple celles relatives à l’origine des produits, sont d’ailleurs visées explicitement par les multinationales, qui espèrent les faire passer pour des entraves au commerce dans l’accord transatlantique.

 

La volaille désinfectée avec des solutions chlorées fait partie également des quelques sujets majeurs de préoccupation dans cette étude réalisée par le Parlement européen. Les Etats-Unis tentent en effet depuis longtemps d’obtenir la possibilité d’en exporter vers l’Union : tandis que l’Union n’accepte que l’eau pour laver les carcasses de volailles pour des raisons sanitaires, les Etats-Unis autorisent différents produits de traitement contre les pathogènes. Les États-Unis ont déjà contesté cette interdiction d’exportation, qui leur a coûté des centaines de millions de dollars, dans le cadre de l’OMC et d’accords bilatéraux. Les négociateurs américains comptent donc sur l’accord en cours pour faire avancer le sujet.

 

Des interrogations demeurent également quant à la question du bœuf aux hormones. Rappelons qu’aux Etats-Unis, la plupart du bœuf produit et consommé est traité avec des hormones de croissance. Les ÉtatsUnis et le Canada avaient porté plainte à ce sujet auprès de l’OMC. Celle-ci leur avait donné raison, autorisant des sanctions commerciales. L’accord de 2009 entre Etats-Unis et Union européenne allège ces sanctions en échange d’une augmentation des quotas d’imports de bœuf américain sans hormones par l’Union. Cet accord devrait permettre selon le Parlement européen d’éviter certainement une nouvelle remise en cause dans le cadre de l’accord transatlantique. Mais rien n’est garanti.

 

D’autres règles publiques d’importance pourraient se retrouver menacées dans cet accord, concernant les résidus de pesticides ou les additifs alimentaires. C’est le cas de l’interdiction dans l’Union européenne de l’usage de la ractopamine, utilisée par contre aux États-Unis dans l’alimentation animale pour stimuler la croissance et en modifier la qualité. La ractopamine apparaît pourtant dangereuse pour le bien-être animal et la santé humaine dans de nombreux articles de recherche, ce qui a amené une très grande majorité de pays dans le monde à en interdire la production et l’importation. Le Codex alimentarius, qui sert de standards internationaux alimentaires, a néanmoins récemment accepté dans ces standards un niveau minium possible de ractopamine, ce qui offre de nouveaux espoirs à l’industrie de la viande dans le cadre des négociations transatlantiques [16]. De même, la California Table Grape Commission vise les niveaux maximums de résidus de pesticides dans les fruits, dont beaucoup sont bien plus faibles en Europe qu’aux Etats-Unis.

 

En contrepartie, les autorités françaises et européennes soulignent la possibilité d’avancées sur le plan des Indications d’origine protégée, que les autorités états-uniennes pourraient reconnaître et qui permettraient d’empêcher, par exemple, la production de champagne états-unien. Mais rien n’est moins sûr, puisque les acteurs économiques côté États-Unis sont vent debout contre l’introduction de telles règlementations [17].

 

 

- Des risques pour les normes et l’agriculture paysanne américaines

Edouard Bourcieu, de la direction générale Commerce à Bruxelles, affirmait les intérêts des multinationales européennes en juillet dernier : « N’oublions pas que nous avons aussi des intérêts offensifs à défendre sur le volet agricole, afin de pouvoir exporter plus » [18]. Les ONG américaines soulignent ainsi les pressions exercées par les exportateurs européens, par la voix de BusinessEurope ou des industries agroalimentaires, pour affaiblir le « US Food safety Modernization Act » - lois votées en 2010 visant à prévenir les contaminations alimentaires -, les standards sur la qualité du lait [19] ou encore les lois américaines de protection des mammifères marins, qui induisent des restrictions aux importations. L’Union européenne pourrait également en profiter pour affaiblir certains niveaux de tolérance de présence de pathogènes dans les produits animaux, plus élevés outre-atlantique [20].

Un autre sujet d’importance intéresse les exportateurs européens : les politiques d’encouragement d’achat de produits locaux et plus sains par les écoles ou autres administrations publiques américaines. Ainsi, un programme fédéral encourage les partenariats entre écoles et fermes locales. Le mandat initial de la Commission européenne souligne son souhait de nouvelles règles de marchés publics dans tous les secteurs, menaçant ainsi ce type de politiques publiques et notamment le programme « Buy America », visant la relocalisation des activités.

 

 

- Une estimation biaisée des conséquences de l’accord

Concernant les conséquences de l’accord, la Commission Européenne s’appuie sur une étude du CEPR (Centre for Economic Policy Research), qui affiche une espérance de 0,21% de PIB d’ici 2027 dans le scénario qui semble le plus réaliste… soit 0,015% de croissance par an. Ces faibles résultats sont très inférieurs à la marge d’erreur du modèle et ne sont pas significatifs. Ils reposent sur des hypothèses éloignées de la réalité des marchés. En outre, les opportunités et les risques pour l’agriculture ne sont pas étudiés : l’agriculture est traitée comme un secteur industriel classique, occultant le fonctionnement spécifique des marchés agricoles [21]. Les impacts sur la sécurité sanitaire et bien d’autres sujets relatifs à l’agriculture et l’alimentation ne figurent pas dans le document final d’évaluation de l’accord de la Commission européenne [22]. Il est donc extrêmement important que d’autres institutions, mais aussi les organisations citoyennes, se saisissent de ces questions, mènent leurs propres investigations et informent le plus largement possible les citoyens sur les effets potentiellement désastreux de cet accord sur le plan social et environnemental.

 

Le Grand Marché Transatlantique (TAFTA) : conséquences dans nos campagnes et nos assiettes
Partager cet article
Repost0
27 avril 2014 7 27 /04 /avril /2014 12:01
TAFTA : qu'en pense le Front National ?
Marion Maréchal-Le Pen prise en flagrant délit de mensonge

Source : François Cocq sur  le site du Parti de Gauche

Invitée de RMC-BFM le lundi 19 mai, Marion Maréchal n’a pas hésité à mentir de manière éhontée pour se soustraire aux prises de position à géométrie variable du Front National sur le traité transatlantique de libre-échange.

 

Interpelée par l’animateur, la députée du Vaucluse a non seulement fait mine de ne pas être au courant du vote contre une délibération refusant ce projet de traité par les membres de son parti au conseil régional de Picardie, mais elle a également été frappée d’amnésie sur un vote similaire et unanime émis au mois de février par le Front national dans sa propre région PACA !

 

Chez les Le Pen, l’âge ne fait rien à l’affaire. Le groupe de papi, grand admirateur de l’ultra-libéral Ronald Reagan, vote, la fille gesticule, et la petite-fille oublie. Pour le projet de marché transatlantique, le FN et son armée népotique sont définitivement à ranger du côté des opposants de pacotille.

 

Partager cet article
Repost0
27 avril 2014 7 27 /04 /avril /2014 11:46

Présenté par : le Parti de Gauche  avec sa Télé de Gauche et Raoul Marc-Jennard

 

-  La brochure éducative du Parti de Gauche à votre disposition en téléchargement ICI

Formation sur le Grand Marché Transatlantique en deux parties
Partager cet article
Repost0
26 avril 2014 6 26 /04 /avril /2014 16:06
Le projet de Traité transatlantique traduit en français (services, e-commerce et investissements)

Source : Contre la Cour
Jeudi 27 février 2014, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique.
Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le mandat de négociation octroyée à la Commission européenne par les ministres du commerce a été validé lors du Conseil du 14 juin 2013.

Ce projet d’accord constitue donc la base de discussion établie par la Commission européenne en lien avec les partenaires américains et les entreprises privées.

Il a donc vraisemblablement évolué au cours des trois cycles de négociations qui se sont tenus depuis juillet 2013.


Cependant, il nous offre un grand éclairage des dispositions qui pourraient figurer dans l’accord final.

 

Ce n’est qu’une petite partie du projet d’accord, celle relative aux services, au e-commerce et aux investissements.
De nombreux autres chapitres, très importants aussi, ne s’y trouvent pas.

 

- Le chapitre 1 pose les grands principes et les définitions des termes clés de l’accord.

 

- Le chapite 2 traite de la libéralisation des investissements. Il est rappelé que les services audiovisuels ne font pas partie des négociations. Le chapitre indique que les investissements américains et européens devront être traités de façon égale (sans discrimination) de part et d’autre de l’atlantique. Il est également défini le système de protection des investissements permettant aux entreprises de se prévaloir contre un traitement arbitraire, discriminant ou abusif. A cet égard, le projet indique les pistes d’indemnisation des entreprises.

 

- Le chapitre 3 concerne la fourniture transfrontalière de services. Comme pour les investissements, il est rappelé le principe de l’ouverture et l’interdiction des clauses discriminantes.

 

- Le chapitre 4 traite la question de la présence temporaire de personnes physiques qui iraient travailler de l’autre coté de l’Atlantique (visiteurs d’affaires, transferts intraentreprise, diplômés stagiaires, vendeurs d’affaires, fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants).

 

Cette question est poursuivie dans le chapitre 5 qui traite des qualifications préalables à l’exercice de certaines activités, qui peuvent être données aux personnes physiques ou morales. Il est également question de libération des services informatiques, des services de postes et de courrier, des réseaux de communications électroniques, des services financiers et enfin, du transport maritime international. Ces dispositions doivent notamment être étudiées sur la question spécifique et importante des « services universels« , c’est à dire des services publics.

 

- Le chapitre 6 concerne le domaine du commerce électronique.

 

- Enfin, le chapitre 7 énumère toutes les pistes d’exceptions qui pourraient être posées au principe de libéralisation. Il s’agit, par exemple, des mesures nécessaires à la protection de la santé, de la sécurité, la vie privée, etc. Toutes ses mesures ne doivent cependant pas constituer des restrictions déguisées ou être discriminantes.

A la fin du document, les lecteurs trouveront les principaux éléments que la Commission entend introduire dans le mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur. Il s’agit de la question sensible des tribunaux d’arbitrage sur laquelle la Commission devrait lancer une consultation publique dans quelques jours.

 

- Pour lire la traduction en Français du projet de Traité Transatlantique, cliquez ICI

Partager cet article
Repost0
16 avril 2014 3 16 /04 /avril /2014 13:34
Partager cet article
Repost0
3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 08:56

- Avez vous entendu parler du traité transatlantique ?

Il est vrai que 2014 est une année à l'actualité chargée et que beaucoup de sujets sont sources de discordes profondes. Pourtant, se prépare en toute discrétion, l'un des engagements politiques et économiques les plus importants.

La perspective d'une union intercontinentale se renforce avec le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) qui est une pierre de plus à l'édifice entrepris par l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

 

L'Union européenne négocie en totale opacité des traités juridiques avec le Canada et les Etas-Unis.

Cela illustre parfaitement le fonctionnement de l'Union Européenne et plus généralement la façon dont sont prises des décisions qui nous engagent, qui vous engagent. Le fait que certains décident pour d'autres, sans même les consulter, n'est-ce pas là une cause de discordes profondes ?...

 

Vous voulez en savoir plus ? Alors visionnez les documents ci-dessous.

- Les enjeux du Grand Marché Transatlantique ou TAFTA... (conférence-débat) - Raoul-Marc Jennar

 

- Pour en savoir plus encore, les explications de Jean Luc Mélenchon

Partager cet article
Repost0

Rédacteur

  • Pour une Révolution citoyenne par les urnes
  • Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, syndicaliste CGT, conseiller Prud'homme depuis 1978.
  • Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, syndicaliste CGT, conseiller Prud'homme depuis 1978.

La France insoumise

-Pour une MAJORITÉ POPULAIRE, renforcer la France insoumise pour GAGNER !

🔴  La France insoumise et ses 75 députés sont au service des Françaises et des Français face à l'inflation et l'accaparement des richesses par l'oligarchie.

✅ La dissolution, nous y sommes prêts ! 
Avec la #Nupes, la France Insoumise propose l’alternative 


📌 Retrouvez notre stratégie et les axes de travail pour, ensemble, faire gagner le peuple, la France insoumise... ✍️ cliquez ci-dessous 👇

 

POUR UNE MAJORITÉ POPULAIRE Renforcer la France insoumise pour gagner !

 

-N'attendez pas la consigne !

✅ Pour rejoindre la France insoumise et AGIR ENSEMBLE pour GAGNER : cliquez ci-dessous 👇

 

La France insoumise

 

- La chaîne télé de Jean Luc Melenchon : cliquez ci-dessous 👇

 

- Le blog de Jean Luc Melenchon : cliquez ci-dessous 👇

Jean-Luc Mélenchon le blog

 

Recherche

La France insoumise à l'Assemblée Nationale

 Pour accéder au site : cliquez ci-dessous 👇

Sur les réseaux sociaux  :

Facebook  - Twitter

Le JOURNAL L'INSOUMISSION

✍️ cliquez ci-dessous 👇

L'Insoumission

 

✅ S'inscrire à la Newsletter 👇

 

 

Le site du Parti de Gauche

 Pour accéder au site : cliquez ci-dessous 👇

 

Manifeste pour l'Ecosocialisme

 Pour accéder au site : cliquez ci-dessous 👇

 

Mouvement pour la 6e République

 Pour accéder au site : cliquez ci-dessous 👇

 

Des outils pour combattre le FN et l'idéologie d'extrême droite française

🔴  Observatoire de l’extrême droite de l'Insoumission

 Pour accéder au site (cliquez ci-dessous) 👇

Observatoire de l’extrême droite l'insoumission

 

 Pour accéder au site (cliquez ci-dessous) 👇


🔴  et aussi : Observatoire national pour « mettre sous surveillance » l’extrême droite

 Pour accéder au site (cliquez ci-dessous) 👇