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17 février 2014 1 17 /02 /février /2014 23:36
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Services publics : au cœur de la politique municipale

Pour l’équipe de Jean Marc SOUBESTE, candidat EELV sur La Rochelle la question des services publics est essentielle.

Signataire du
Pacte pour les services publics adopté aux États-Généraux de janvier 2011, elle mettra en œuvre ses objectifs fondés sur le principe d’appropriation sociale, d’égalité et de solidarité, de reconquête du bien commun par le peuple dans le plein exercice de sa souveraineté et sur l’ambition d’un développement humain durable.

 

Il propose d’agir pour maintenir, reconstruire les services publics de proximité, en baisser le coût pour les usagers et tendre vers la gratuité afin que l’égalité d’accès de tous les citoyens soit garantie.

 

1 - A cette fin :
- Un état des lieux des services publics sera réalisé (bilan de ce qui a été délégué ou transféré en SPL ou DSP) ;
- Dans un second temps il s’agira d’agir pour remunicipaliser[
1] (retour en régie publique) : le ramassage et l’incinération[2] des déchets ménagers, les services funéraires, le transport yelo-véolia, la production dénergie de chauffage collectif, mais aussi l’office de tourisme.....

 

2 - Développement et création de nouveaux services publics.
Ils seront définis démocratiquement par les citoyens, les salariés et leurs élus qui en assureront l’effectivité des droits.

- La mise en œuvre du principe des « 3R » est proposée au travers du concept : Récupération, Recyclage et Réutilisation via un réseau de recycleries gratuit adossées aux déchetteries ;
- Nous proposerons la mise en place d’une collecte gratuite, spécifique et individualisée des déchets encombrants et verts (voir CDA du Grand Dijon) ;
- l’évolution vers la gratuité totale d’accès au réseau RTCR et Yelo-Véolia est envisagée et sera mise à l’étude  ;
- L’accès à l’eau potable pour tous dans le cadre des usages domestiques étant un droit universel, il doit être gratuit (suppression de l’abonnement payant, mise à disposition des compteurs à titre gracieux) et les premiers litres d’eau indispensables à la vie ne doivent pas être facturés (3l minimum par jour et par personne)[3] ;

- En matière de santé, il est de notoriété publique que le CCAS examine régulièrement des demandes d’aides d’habitants qui ne bénéficient ni de la CMU ni d’une mutuelle parce qu’ils n’ont pas les moyens d’en souscrire une. Pourquoi ne pas s'inscrire dans une démarche solidaire en regroupant toute la population pour obtenir des tarifs préférentiels permettant à tous d'accéder à une mutuelle intergénérationnelle sans que cela ne se fasse au détriment de la qualité de la couverture santé[4].

 

3 - En vue de favoriser une gestion démocratique des régies publiques, les lieux de décision devront être refondés :
- Les règlements des services en régies seront élaborés ou réactualisés en concertation avec les usagers et soumis à leur avis ;
- Dans le cadre des dispositions légales, les conseils d’exploitation comprendront, parmi leurs membres nommés par le Conseil municipal ou communautaire, et pour moitié de leur composition, des représentants des usagers locaux du service public et personnalités qualifiées dans le domaine concerné (associations) [5] ;

 

Défendre les services publics et leurs personnels dans toutes les instance où la ville siège (exemple conseil de surveillance de l’hôpital....), c’est un engagement pour l’intérêt général.

 

4 - En ce qui concerne plus particulièrement la gestion des personnels territoriaux :
Les collectivités territoriales sont à la fois une structure de démocratie locale, mais également des employeurs qui doivent être exemplaires dans les pratiques quotidiennes.
La satisfaction des besoins des usagers du service public passe évidemment pour les élue (s) d’une part [
5] et par un dialogue social renforcé et des agents territoriaux respectés.
L’équipe de Jean Marc SOUBESTE a la volonté de s’attaquer à l’un des cancers qui mine notre société, « la précarité sociale » tout en contribuant au renforcement de la fonction publique territoriale et, en la matière, La Rochelle devra être exemplaire :

- A cette fin, nous agirons, en lien avec les organisations syndicales, pour qu’un état des lieux de la précarité soit réalisé et qu’un plan de résorption soit mis en œuvre par la titularisation des salariés actuellement en situations précaires ;
- La transparence dans la gestion des personnels sera la régle.

 

Notes

[1] économies liées au coût de la DSP au privé : les frais de siège de la holding et impôts locaux liés, le coût des organismes de recherche, la rémunération des actionnaires (dividendes), les contrats de publicité communication et marketing. Autant de coûts qui disparaissent avec la mise en régie, soit de 20 % à 25 % du prix payé par l’usager.

[2] (Incinérateur UIOM de La Rochelle – Véolia environnement) et  (Incinérateur de Dijon – Régie publique)

[3] http://eric.et.le.pg.over-blog.fr/article-chapitre-ii-des-propositions-pour-la-rochelle-122531479.html

[4] Ces communes qui montent leur propre mutuelle ou Coutras : La mutuelle municipale est lancée

[5] http://www.eaudeslacsdelessonne.fr/pdf/statuts-regie-publique-de-l-eau.pdf

[6] La fonction publique territoriale emploie environ 1.800.000 agents titulaires, non titulaires et emplois aidés. 69% sont titulaires, 26% sont non titulaires, 5% relèvent d’emplois aidés. 9% catégorie A (fonctions de conception et de direction), 14% catégorie B (fonctions d’application), 77% catégorie C (fonctions d’exécution).

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