Sous prétexte de lutter contre les formes " renouvelées de l’antisémitisme ", une proposition de loi (PPL575[0]) visant à porter atteinte à la liberté d’expression va être mise à l’ordre du jour de l'Assemblée nationale au cours de la semaine 12 janvier 2026

Cette Proposition de Loi présentée par la députée Caroline Yadan est une très sérieuse menace pour la liberté d’expression, pour le mouvement de solidarité avec le peuple palestinien et plus globalement pour l’ensemble des organisations concernées par la défense des Droits humains.

Sources : Association France Solidarité Palestine | mis à jour le 21/01/2026

 L’ensemble de la proposition de loi s’avère incompatible avec le droit à la liberté d’expression et présente des risques pour la cohésion de la société française

• La PPL est porteuse d’une assignation identitaire des Français juifs au soutien de l’État d’Israël et de sa politique. Elle est ainsi dangereuse pour les Français juifs qu’elle prétend protéger.
• Le texte se réfère à des délits majeurs sur la base de critères contestables, vagues et imprécis : il constitue de ce fait une grave menace pour la liberté d’expression.
• Le texte introduit de nouveaux délits qui constituent des ingérences entravant de manière grave le débat public légitime relatif à des conflits d’actualité.

 Ce texte constitue une réponse inadaptée et dangereuse à la montée de l’antisémitisme en France. Les parlementaires doivent donc s’y opposer et la rejeter.
La situation au Proche-Orient, notamment en Israël et dans le Territoire Palestinien Occupé, dont Gaza, divise profondément la société française. Dans notre démocratie, les opinions doivent pouvoir s’exprimer dans toute leur diversité, dans le respect des lois existantes, en particulier sans assignation identitaire et raciste d’où qu’elle vienne.

▶️ L’augmentation des actes antisémites en France rapportée par le ministère de l’Intérieur, ainsi que la montée de la violence et de tous les types d’actes et de comportements racistes en France est alarmante. Elle doit trouver des réponses dans la mobilisation citoyenne comme elle doit faire l’objet d’une réponse politique sérieuse, et non être instrumentalisée pour réprimer les critiques de la politique israélienne, en particulier avec une utilisation inadéquate de la définition dite “ IHRA ” de l’antisémitisme.

▶️ Par les critères contestables et imprécis qu’elle introduit sur des délits existants et par l’introduction de nouveaux délits relatifs à l’expression d’opinions, cette loi s’avère incompatible avec le droit à la liberté d’expression, protégée tant au niveau conventionnel que constitutionnel.

▶️ Par l’assignation identitaire des Français juifs dont elle est porteuse, cette PPL les expose alors qu’elle prétend les protéger, et présente des risques majeurs pour la cohésion de la société française. 

 Les réponses proposées par cette PPL ne répondent pas au problème posé, bafouent les principes de la République, et ne peuvent qu’aggraver les fractures au sein de la société française.

🔴 Lire l’analyse détaillée de la PPL n°575 en cliquant sur l'image ci-dessous 👇  ou en accédant au téléchargement[1]

 URGENT : mobilisons nous pour que cette loi ne passe pas.
L'AFPS nationale et les groupes locaux organisent une riposte en s'adressant aux députés lors de rendez-vous.

• L'AFPS propose également une action que chaque citoyen peut faire en son nom, et vous met  disposition une proposition de lettre type (elle est en Word donc modifiable) a adresser à votre député-e.

🔴 Pour accéder au modèle de lettre cliquez sur l'image ci-dessous 👇 ou en accédant au téléchargement[2]

▶️ Attention il reste moins 5 jours pour le faire.

Notes :

[0] Une proposition de loi visant à porter atteinte à la liberté d’expression (PPL N°575)

[1] Lire l’analyse détaillée de la PPL n°575 👇

[2] Proposition de lettre type (elle est en Word donc modifiable) a adresser à votre député-e. 👇

Pour en savoir plus :

- En france, en novembre 2024 François Hollande signe une proposition de loi avec la députée Renaissance Caroline Yadan pro-israélienne, visant à assimiler à l’antisémitisme toute critique des actes du gouvernement israélien et de leurs soutiens

- ALERTE ! En s'abstenant, le PS s'est mis au service de Netanyahou qui veut que " dénoncer le sionisme " soit considéré comme de l'antisémitisme, donc un délit !