La SPL[1] continue à faire des remous dans le panier de crabe local... y compris sur le plan politique !

Sources : liens en bas de page | mis à jour le 15/02/2022

Décembre 2011, la municipalité de gauche rochelaise décide de privatiser les pompes funèbres municipales

Malgré l’opposition :

- des élus Front de Gauche de la majorité municipale ;

-  de la CGT des personnels territoriaux ;

- du Parti de Gauche ;

c’est par le biais d’une SPL (Société Publique Locale) que le maire PS de l'époque (Maxime Bono) et son équipe entendent opérer.

C’est Marie-Lise Fleuret-Pagnoux (PRG) qui prend la responsabilité de ce dossier à la Mairie de La Rochelle jusqu'à son adoption le 12 décembre 20011 (les élus Front de gauche [communistes] ont voté contre)... pour ensuite reprèsenter la ville de la Rochelle au conseil d'administration de la SPL

Pierre Malbosc, (PRG) en devient président.... on est entre amis !

Motif invoqué : se soumettre aux règles de la concurrence :

Quelles sont donc les contraintes d'aujourd'hui qui légitimeraient ce changement au nom d'une plus grande souplesse et d'une modernisation de la gestion des services publics ?

• Les règles qui régissent les marchés publics sont-elles si lourdes ? ne sont-elles pas justement les garants de la transparence ?
• Les services municipaux rochelais n'ont-ils pas une réputation d'excellence ?
• Les pompes funèbres sont bien un service public rendu aux usagers et non un commerce... qui a fait la preuve auprès de la population de sa fiabilité pour tous, même face à la concurrence.
• Les régies publiques directes ne savent-elles pas être efficaces, réactives et sûres ?
• Cette société privée source de profit, se ferait au détriment des usagers et au bénéfice de qui ?
• Quant aux agents, ils relèveraient du droit privé, les futurs recrutements ne dépendraient plus du statut de la fonction publique territoriale.

Mais au fait, une SPL, c'est quoi ?

Les SPL (Sociétés Publiques Locales)[1] sont un outil au service de la privatisation des services publics et de la casse de l'emploi public.

• Sociétés anonymes fonctionnant avec un conseil d'administration (composé d'élus avec rémunération es qualité d'actionnaires), les SPL sont régies par le droit privé.
• Les salariés et leur gestion relèvent eux aussi du droit privé.
• Ainsi, après avoir ouvert le service public aux contrats de type CDD et CDI, c'est une étape supplémentaire qui est franchie dans la casse du statut de fonctionnaire.
• Désormais, pour gérer un service public, voilà un outil de plus pour faire exécuter ces missions de service public par des emplois de droit privé.

• Elles sont aussi ;

  -  un outil au service de la casse des procédures publiques.

  - à l'origine de moins de démocratie, moins de proximité, moins de cogestion avec I'usager

Juin 2016 : coup de tonnerre dans le ciel serein de la SPL rochelaise de pompes funèbres !

" Soupçon de parachute doré au Pompes funèbres publiques " titre Funéraire info et de pointer " les 280 000 € de provision pour le directeur des pompes funèbres en cas de départ... un parachute doré supposé"

Pour la municipalité et les élus PRG dont Pierre Malbosc, président PRG de la SPL des pompes funèbres, la position est fort différente et justifie la provision par le fait que le directeur des pompes funèbres, n’étant pas salarié, n’a pas le droit aux indemnités de chômage.

Si cette décision du conseil d'administration de la SPL - présidé par Pierre Malbosc (PRG), en présence de plusieurs élus de la majorité municipale - a par la suite été annulée, il n'en demeure pas moins vrai qu'elle est :

• socialement inacceptable aux vues des sacrifices de toutes sortes imposés par l'équipe municipale en place aux personnels territoriaux et usagers ;
• économiquement injustifiée pour la SPL alors même que l'argument invoquer par les élus PRG pour casser le service public et le passer en SPL... était la différence de coût avec la concurrence.
• et que si les pompes funèbres étaient restées dans le giron public cette question ne se serait jamais posée !

Et aujourdhui ?

• Selon le quotidien Sud-Ouest du 2 septembre Jean François Fountaine maire de La Rochelle a choisi de relativiser la portée des secousses de son mandat.
• Et pourtant.... nouvelle secousse le 6 septembre avec la démission de l'élu chargé des finances qui règle ses comptes avec les radicaux de gauche.... et d'enfoncer le clou " Pour obtenir l'annulation de cette extravagante délibération, j'ai dû manifester mon opposition publiquement. Lors d'une réunion de municipalité en l'absence de Jean-François Fountaine et présidée par Marylise Fleuret-Pagnoux, elle-même et Pierre Malbosc ont essayé de justifier cette mesure. Après cela, je n'ai plus eu confiance en eux et je n'ai plus eu envie de faire partie de leur groupe. Le PRG monopolise toutes les fonctions, on a l'impression qu'ils gèrent pour leur confort. "

Note :

[1] «Les enjeux des Sociétés Publiques Locales (SPL) »

[2] Vers la gratuité des services funéraires

Pour en savoir plus :