Voici ce que disait en 2012 le programme L'Humain d'abord, qui a rassemblé 4 millions de voix à l'élection présidentielle, sur la convocation d'une Assemblée constituante et le passage à une 6e République. 

Sources :  Le blog de JLM2017

Chapitre « Convoquer l’Assemblée constituante de la VI^e République »

Les institutions actuelles ont éloigné le pouvoir du peuple, provoquant une grave crise démocratique. L’abs­tention bat des records. La vie politique tend à se réduire à une compétition présidentielle opposant tous les cinq ans des candidats qui se distinguent avant tout par leurs styles personnels, arbitrée par des médias principalement voués au libéralisme. Entre deux élections, le pouvoir gouverne sans le peuple voire contre lui comme nous l’avons vu ces dernières années sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Dans cette situation, les intérêts privés les plus puissants s’en donnent à cœur joie. C’est l’oli­garchie qui gouverne. Pour restaurer une démocratie véri­table, il est temps de fonder une nouvelle République.

1 - Agir tout de suite

• Convocation d’une Assemblée constituante Abrogation de la réforme territoriale de 2010

• Rétablissement de la proportionnelle à toutes les élec­tions

• Création du Conseil national des médias 

2 - Agir pour un changement durable

• Fondation d’une VIe République parlementaire, sociale et participative 

Une Constitution démocratique, des lieux de travail aux institutions

Pour s’assurer le contrôle de sa destinée, le peuple doit reprendre le pouvoir. Nous voulons de nouvel­les institutions pour garantir la souveraineté popu­laire, assurer la primauté de l’intérêt général sur les intérêts financiers, permettre une implication popu­laire continue dans tous les actes de la vie profession­nelle, sociale et politique par l’inscription de nouveaux droits pour les citoyen(ne)s et les salarié(e)s.

• La Constitution que nous défendons réaffirmera les droits sociaux : droit à l’emploi et au travail, à la santé, au logement, à l’éducation, à la protection sociale.

• Elle renforcera les pouvoirs du citoyen là où il tra­vaille, en reconnaissant la citoyenneté d’entreprise : nous instaurerons des droits nouveaux pour les salariés dans l’entreprise, et le statut des grandes entreprises sera redéfini en tenant compte de leur responsabilité sociale. Le pouvoir économique ne sera plus entre les mains des seuls actionnaires, les salariés et leurs représentants seront appelés à participer aux choix d’investissement des entreprises en tenant compte des priorités sociales, éco­logiques et économiques démocratiquement débattues. L’avis favorable des représentants du personnel ou des comités d’entreprise sera obligatoire pour toutes les déci­sions stratégiques. Nous instaurerons un droit de veto suspensif sur les licenciements et l’obligation d’examiner les contre-propositions présentées par les syndicats.

Dans les entreprises publiques, le droit des usagers sera reconnu et exercé. Le droit de grève et de se syn­diquer, la liberté d’expression seront confortés. Les CE se verront reconnaître des droits étendus d’expertise, de contrôle, de proposition et de décision. Les délégués syndicaux interentreprises dans les TPE seront reconnus, et nous agirons pour l’extension des droits des « Comités de groupe » au niveau des groupes européens. La hié­rarchie des normes sera rétablie (pas d’accord d’entre­prises moins favorables que les accords de branche). Une véritable médecine du travail dotée de moyens de prévention, d’analyse et de décision sera développée.

Nous mettrons immédiatement en place une citoyenneté de résidence. Les résidents extra­communautaires bénéficieront du droit de vote aux élections locales.

Contre le présidentialisme, nous défendrons le régime parlementaire et restaurerons la balance des pouvoirs. Nous voulons rétablir la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Les pouvoirs exorbitants du pré­sident de la République doivent être supprimés dans le cadre d’une redéfinition générale et d’une réduction de ses attributions. Le gouvernement sera responsable devant l’Assemblée nationale. Nous proposerons la suppression du Sénat ou sa réforme profonde pour devenir une cham­bre relais des collectivités locales et des initiatives citoyen­nes. La proportionnelle sera rétablie pour toutes les élections. La parité sera garantie par la loi, le cumul des mandats strictement limité en nombre et dans le temps.

Nous garantirons l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir exécutif en instaurant un Conseil supérieur de la justice à la place du Conseil supérieur de la magistrature, pour moitié élu par les magistrats, pour moitié nommé par le Parlement. Il sera responsable devant le Parlement. Ce Conseil supérieur de la justice décidera des nominations de l’ensemble des magistrats. Les insti­tutions du maintien de l’ordre et de la justice seront réfor­mées conformément au respect des droits fondamentaux tels que formulés dans la nouvelle Constitution.

La Constitution que nous voulons garantira l’indé­pendance des médias à l’égard du pouvoir politique et des puissances d’argent. Les présidents des chaînes publiques seront nommés par leur conseil d’administra­tion, dans lesquels les représentants du personnel cons­titueront 50 % des membres. Nous améliorerons les conditions de travail des journalistes pour permettre une information indépendante, pluraliste et de qualité.

Le droit des citoyens à intervenir dans le dévelop­pement de la recherche sera inscrit dans la Consti­tution. Nous garantirons la création de forums citoyens des sciences et de la technologie, dotés du pouvoir d’enquête, dès lors que les populations concernées en feront la demande. Leur composition sera représentative de tous les acteurs de la vie publique. Travaillant aux côtés des instances de recherche existant dans les terri­toires, leur travail, évalué par des scientifiques, donnera lieu à un rapport annuel examiné par l’Assemblée natio­nale. Le gouvernement sera tenu d’y répondre.

Nous créerons un ministère de l’Éducation popu­laire et des libertés associatives. Nous remplacerons la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 qui impose aux associations les critères de gestion des entreprises pri­vées, par une loi qui confortera les possibilités d’agir des associations au service de l’intérêt général et pré­servera les libertés associatives.

Nous définirons à tous les niveaux une politique de sou­tien financier au monde associatif, transparente et privi­légiant les aides au fonctionnement plutôt que les aides à projet qui mettent en concurrence les associations.

Nous renforcerons les pouvoirs des instances regrou­pant les associations au plan national (CNDA et CPCA) qui prendront une place prépondérante dans la gestion d’un observatoire national de la vie associative.

L’implication populaire permanente

Nous voulons renforcer et amplifier la souveraineté directe du peuple. La démocratie participative sera ins­crite dans la Constitution et des lois déclineront ce prin­cipe pour donner les moyens, les outils, les espaces pour sa mise en œuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en œuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs.

Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (com­munes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu’un statut du bénévole.

Une nouvelle instance nationale pluraliste char­gée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel, les citoyens ayant pouvoir de la saisir.

Nous créerons de nouveaux domaines d’inter­vention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.

Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple.

L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations.

L’organisation du territoire

La réforme de 2010 des collectivités territoria­les sera abrogée.

Le principe général de responsabilité selon lequel l’État est le garant de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire devra être réaffirmé et consolidé (péréqua­tion financière, garantie de l’application des droits, égalité de traitement, etc.). Personne ne sera laissé pour compte.

La décentralisation sera organisée en fonction du prin­cipe de proximité permettant d’optimiser les décisions publiques dans le sens d’une plus grande satisfaction de l’intérêt général tout en définissant le rôle respectif de l’État et des différents échelons territoriaux en France et en Europe. Elle refusera la mise en concurrence des territoires et s’appuiera sur le développement des coopérations.

Dans les territoires d’Outre-mer, nous favoriserons un nouveau modèle de développement pour un progrès humain endogène en rupture avec le modèle actuel de dépendance inégalitaire et appuierons les coopéra­tions régionales au service d’alternatives mondiales (co­développement, chantiers écologiques d’intérêt universel).

L’autonomie des collectivités territoriales devra être assurée grâce à l’actualisation du principe de libre administration contenu dans la Constitution et à une réforme de la fiscalité locale faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises.

Un processus constituant, une Assemblée constituante

Pour respecter pleinement la souveraineté populaire et poser les bases de la République démocratique et sociale que nous voulons construire, nous engagerons un processus constituant, mettant au cœur l’engage­ment citoyen et le débat public.

Une Assemblée constituante distincte de la nouvelle Assemblée nationale, ayant pour mandat de rédiger un projet de Constitution nouvelle pour une VI^e République, sera élue au suffrage universel, dès 2012. Elle sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élu(e)s de la Constituante ne pourront être candi­dats aux élections suivantes. Les modalités de l’élection et du débat public seront établies après consultation des organisations sociales.

Le texte proposé sera l’aboutissement d’un grand débat public réunissant citoyens, organisations socia­les et politiques qui, sous des formes à définir (assem­blées populaires, États généraux, forums citoyens, etc.), relayé par les médias, devra permettre au peuple lui-même de s’en approprier les enjeux.

Chapitre « La République pour de vrai »

La République proclame l’égalité des citoyens. Elle ne se résume donc pas à un ensemble d’institutions, comme le régime politique républicain ou l’école répu­blicaine. Elle constitue bien davantage un projet à réa­liser : celui de l’égalité des citoyens, de la souveraineté de la communauté politique, de la liberté dans le respect de l’intérêt général. C’est pourquoi nous devons sans cesse nous assurer que le réel corresponde à l’idéal et notam­ment que les institutions contribuent bien à réaliser ces objectifs. Ce n’est souvent plus le cas aujourd’hui. Les discriminations perdurent voire s’aggravent. Les attein­tes aux libertés se multiplient. Il est devenu nécessaire de réaliser une refondation républicaine de notre pays conforme à sa devise de Liberté, d’Égalité et de Frater­nité.

1- Agir tout de suite

• Réaffirmation de la loi de 1905 sur la laïcité

• Instauration d’une négociation annuelle des partenai­res sociaux pour le respect de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes

• Abrogation des lois LOPPSI, HADOPI et des lois sécuritaires et liberticides

• Régularisation des sans-papiers

• Bilan annuel sur les discriminations

• Abrogation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 pour mettre en place des règles alternatives n’impliquant pas la réduction des dépenses publiques

• Abrogation de la RGPP et plan de création d’emplois publics (dans l’enseignement, la santé, la justice, la police…)

• Doublement du montant de l’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide sociale, à destination des collectivités et des associations 

2 - Agir pour un changement durable

• Création du ministère des Droits des femmes et de l’Égalité

• Loi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmes

• Loi de lutte contre le sexisme

La laïcité, pilier de la République et condition du vivre ensemble

La laïcité est un pilier de la République une et indivisible, un principe vivant et porteur de droits inaliénables garantis à tout membre de la société, français ou étranger : la séparation du politique et du religieux, la liberté de conscience et de culte, l’éga­lité des citoyens en tout domaine sans discrimination d’aucune sorte ; la neutralité de l’État à l’égard de tou­tes les convictions philosophiques, religieuses ou poli­tiques.

Concernant les religions, le gouvernement français agira pour qu’aucune d’entre elles ne soit mise à l’index au prétexte de la laïcité, comme le fait régu­lièrement le Front national à propos de la religion musulmane.

Nous réaffirmons le bien-fondé et l’actualité de la loi de 1905 sur la laïcité. Toutes les modifica­tions ultérieures de la loi de 1905 affectant ces principes seront abrogées. Pour nous, cette loi fon­damentale de notre République a vocation à s’appli­quer à tout le territoire national.

Aucun financement public ne sera octroyé à la cons­truction de nouveaux établissements scolaires privés ou à la rénovation de ceux qui existent déjà. Toute ségrégation de genre ou communautaire de l’espace public sera interdite (par exemple le choix du sexe du médecin à l’hôpital public). Le président de la Répu­blique renoncera définitivement à son titre de cha­noine de Saint-Jean-de-Latran.

Nous défendrons la laïcité dans les institutions euro­péennes et refuserons le financement public des reli­gions et organisations confessionnelles. Nous interdirons les sectes.

Dans les relations internationales comme dans notre pays, la laïcité est une condition de la paix, car elle permet le respect du droit de chaque peuple et de cha­que être humain indépendamment de ses convictions religieuses. Nous débarrasserons donc la politique internationale de la France de ses références à la théo­rie nord-américaine du choc des civilisations qui cher­che à diviser le monde en fonction des appartenances religieuses.

Égalité femmes-hommes : se débarrasser du patriarcat

Nous mettrons en place un ministère des Droits des femmes et de l’Égalité, placé auprès du Premier (ou de la Première) ministre, doté de moyens, et appuyé par des délégué(e)s interministériel(le)s chargé(e)s de la mise en œuvre de l’égalité sociale et économique.

Nous organiserons une négociation annuelle entre les partenaires sociaux sur le respect de l’égalité professionnelle (embauche, salaires, retraites, pro­motions) au niveau des branches et des entreprises. Les atteintes à l’égalité professionnelle seront combat­tues et les sanctions renforcées.

À partir de la loi contre les violences faites aux fem­mes votée en juillet 2010, nous ferons adopter une loi-cadre sur ces questions incluant les propositions éla­borées par les associations du mouvement féministe. Nous donnerons les moyens nécessaires à l’application de cette loi en matière d’éducation, de prévention et d’information, ainsi qu’aux mesures à prendre en faveur des victimes de violence.

Un texte de loi anti-sexiste sera élaboré, définissant moyens et sanctions, condamnant les discriminations et insultes à caractère sexiste, ainsi que la banalisation et l’omniprésence de la pornographie et l’instrumen­talisation des corps à des fins marchandes.

Nous agirons auprès de nos partenaires européens pour que la « Directive de l’Européenne la plus favo­risée » voie le jour.

L’immigration n’est pas un problème

La haine des étrangers, la chasse aux immigrés défi­gurent notre République : il faut en finir !

Les flux migratoires se développent dans le monde, ils mêlent des motivations diverses. La France ne doit pas les craindre, elle ne doit pas mépriser l’immense apport humain et matériel qu’ils lui ont déjà procuré. Non, la présence des immigrés en France n’est pas un problème.

L’immigration zéro est un mythe qui divise et affai­blit notre pays. Même s’ils seront peut-être moins importants que dans le passé, la France continuera à connaître comme tous les pays du monde des flux migratoires. Il faut donc mener des politiques refusant de ghettoïser la société, qui ne soient pas guidées par l’obsession du refoulement des étrangers.

Nous rétablirons la carte unique de 10 ans et le droit au regroupement familial, conditions d’une vie digne. Nous abrogerons les lois successives sur l’immigration adoptées par la droite depuis 2002 et nous procéde­rons à une refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Nous régu­lariserons les sans-papiers dont le nombre a augmenté du seul fait des réformes de la droite. Nous décrimi­naliserons le séjour irrégulier, nous fermerons les cen­tres de rétention, nous rétablirons le droit au séjour pour raison médicale.

Nous respecterons scrupuleusement le droit d’asile qui sera déconnecté des politiques migratoires.

Notre vision de l’avenir de la France s’appuiera sur un nouveau Code de la nationalité, fondé sur le respect intégral et automatique du droit du sol dès la nais­sance et sur un droit à la naturalisation permettant à tous les étrangers qui le souhaitent d’acquérir la natio­nalité française au-delà de cinq ans de résidence.

La lutte contre toutes les discriminations

Nous adopterons une loi pour l’égalité qui éradi­quera toute discrimination. Les droits du PACS seront renforcés. Le droit au mariage et à l’adoption sera reconnu aux couples homosexuels. Les femmes les­biennes auront accès à la procréation médicalement assistée.

Une loi en faveur des personnes en situation de han­dicap répondra à leurs besoins de façon impérative : mise en accessibilité du bâti, accompagnement de l’accueil à l’école publique, intégration professionnelle, revenu de remplacement égal au SMIC brut pour les personnes reconnues incapables de travailler.

Nous restaurerons la Haute Autorité de lutte contre les discriminations en renforçant son rôle et en la décentralisant, et nous remettrons en place également les médiations, et notamment la fonction du Défenseur des enfants.

Nous agirons fermement contre les discriminations à l’encontre des salariés étrangers. La violation des droits sociaux des travailleurs étrangers, dont sont notamment victimes les sans-papiers, fragilise l’ensemble des travailleurs et leurs droits sociaux.

Tout le champ des discriminations sera pris en compte (lieux publics, école, travail, logement, accès aux biens et services…), qu’elles soient fondées sur l’engagement syndical ou politique, qu’elles soient racistes, sexistes, fondées sur les convictions religieuses, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, qu’elles stigmatisent des jeunes, des immigrés, des gens du voyage, des person­nes en situation de handicap, qu’elles touchent à l’âge ou à l’origine sociale.

Un bilan annuel sera présenté au Parlement, suivi de décisions pour mieux faire appliquer les lois prévues à cet effet.

La sécurité : une affaire de solidarité nationale

Prévention, dissuasion, sanction : la lutte pour la sécurité ne saurait être efficace sans reposer sur ces trois exigences.

Nous abrogerons la loi LOPPSI 2 et les lois sécu­ritaires attentatoires à nos libertés, protégerons les citoyens face au fichage généralisé et à la vidéo-surveillance. Nous assurerons à tous et à toutes les moyens d’une défense de qualité en élargissant et en revalorisant l’aide juridictionnelle et les indemnités des avocats présents pendant la garde à vue.

Les dispositifs de lois anti-jeunes et criminalisant les familles en difficulté seront abrogés.

Une loi contre la corruption et les conflits d’inté­rêt sera adoptée pour sanctionner la « délinquance en col blanc ».

Nous devrons impérativement stopper la baisse des effectifs de la police et recruter. Les forces de police devront conduire leur action dans le cadre d’une déontologie fondée sur le respect des personnes, elles bénéficieront d’une formation en ce sens et de meilleures conditions de travail. Nous procéderons à l’intégration de toutes les polices de sécurité publique dans un service public unifié.

Il en sera de même pour le ministère de la Justice qui est l’un des premiers sinistrés de la RGPP avec le rétablissement d’une carte des tribunaux sur l’ensem­ble du territoire et le lancement d’un vaste plan d’humanisation de l’univers carcéral.

Il faudra revoir de manière drastique la répartition des forces de police sur le territoire national : les com­munes populaires sont aujourd’hui les premières à souffrir de la « rationalisation » des effectifs à l’échelle des départements et un effort conséquent devra être opéré pour répondre à leurs besoins, effort relayé par un plan de construction de locaux et d’ouverture de commissariats.

Nous redonnerons toute sa place à la police de proximité.

L’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide sociale, destinée aux collectivités territoriales et au mouvement associatif, sera doublée, sous forme de subventions ou d’investissements directs de l’État dans les services publics les plus touchés.

Chapitre « Partager les richesses et abolir l’insécurité sociale (extraits)

Un service public de l’information et de la culture, soustrait du pouvoir de l’argent et des pressions poli­tiques, sera le garant du pluralisme et de l’exercice de la citoyenneté.

Chapitre « L’émancipation humaine en tête » (extraits)

Nous proposerons une loi contre les concentrations dans la presse, les médias et l’audiovisuel, pour les libé­rer des logiques financières et du diktat de l’audimat, afin de leur permettre d’accomplir leurs missions au service du pluralisme de l’information et de la culture. Nous créerons un Conseil national des médias com­posé d’élus, de représentants des professionnels et des usagers, chargé de veiller au respect de la responsabilité publique et nationale, et de favoriser la création de coo­pératives de presse. Nous refonderons un Pôle public des médias et garantirons l’existence de médias asso­ciatifs et de la presse d’opinion. 

Note :

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Pour en savoir plus :

- Mon dossier VIe République

- Le lien vers le site du M6r.fr