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9 juillet 2015 4 09 /07 /juillet /2015 08:18
TAFTA : Le double discours PS quant aux tribunaux d’arbitrage privés

Sources : le Parti de Gauche par Thomas Mazelier

Au mois d’avril, l’Argentine a été condamnée par un tribunal d’arbitrage à verser 382 millions d’euros à la multinationale Suez environnement. Le tort de la ville de Buenos Aires ? Avoir résilié le contrat de gestion de l’eau à cause de la mauvaise qualité de celle-ci et d’une hausse des tarifs de 10% pratiquée par la multinationale.

 

Voilà à quoi nous devrons nous attendre, si jamais les tribunaux d’arbitrages font partie du Grand Marché Transatlantique (GMT). La mobilisation citoyenne contre les tribunaux privés commence à faire effet. Sentant le vent tourner, le Parti Socialiste (PS) et le gouvernement, adaptent leurs discours et orchestrent une opposition de façade.


Comme l’a martelé le premier secrétaire du PS : « sur le traité TAFTA, je veux être clair : à cette étape, c’est ’non’, ’no’, ’nein’, ’oxi’ ! ». On notera pourtant l’importance du terme « à cette étape », qui marque la défiance toute relative de Jean-Christophe Cambadélis à l’égard du GMT et des tribunaux d’arbitrage. Il en va de même des eurodéputés du PS qui ont soutenu pendant des années toutes les résolutions sur le GMT au parlement européen.

 

Le secrétaire d’état au commerce extérieur Matthias Fekl (PS), en charge du dossier sur le GMT se prétend lui aussi contre l’instauration de tribunaux d’arbitrages privés. Pourtant, loin de fermer la porte à la pratique de l’arbitrage, comme le prétend le PS, il entend « réformer » le système arbitral afin « d’instaurer un nouveau moyen de régler les différends entre États et investisseurs ».

 

Dans une série de recommandations déposées à Bruxelles le 2 juin, le secrétaire d’État propose : de « préserver le droit à réguler des États » ; la mise en place d’une cour permanente d’arbitrage au niveau de l’Union Européenne ; le « renforcement de l’éthique des arbitres ». Ces propositions, qui représentent la position du gouvernement français, ne s’opposent pas au principe même de l’arbitrage. Ces réformes « cosmétiques », laissent entière la possibilité pour les multinationales, d’attaquer devant un tribunal d’exception nos choix collectifs.

 

Le 10 juin dernier, ce n’était même pas la position française qui devait être débattue au Parlement européen, mais une résolution soutenant la nécessité des tribunaux d’arbitrages privés. La coalition formée par la droite et les sociaux-démocrates s’est fissurée devant la pression populaire. Martin Schulz, le président du Parlement européen, à du reporter le vote afin de camoufler l’opposition au GMT.

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier : TAFTA & TISA

- Traité transatlantique. Les tribunaux privés toujours en question

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