Sources : LesObservateurs.ch via Source en italien (trad. D. Borer)

La force de police européenne (Eurogenderfor ou EGF) est le premier corps militaire de l'Union européenne à caractère supra-national. L'EGF est composé de forces de police militarisées (la gendarmerie pour la France)à  l'ordre de l'UE, prêtes à intervenir dans des zones de crise, sous l'égide de l'OTAN, de l'ONU, de l'UE ou de coalitions formées "ad hoc" dans divers pays.

L'Eurogendfor peut compter sur 800 "gendarmes" mobilisables en 30 jours, plus une réserve de 1'500 hommes; le tout est géré par deux organes centraux, un politique et un technique. Le premier est le comité interdépartemental de haut niveau nommé CIMIN (Comité Inter MInistériel de haut Niveau), composé de représentants des ministres des affaires étrangères et de la défense, de pays ayant adhéré au traité. Le second est le quartier général permanent (PHO), composé de 16 officiers et de 14 sous-officiers.

Les 6 tâches principales (commandant, vice-commandant, chef d'état major et sous-chefs des opérations, de la planification et de la logistique) sont réparties en rotation tous les deux ans parmi les différentes nationalités, selon les critères usuels de la composition des forces multinationales.

Il ne s'agit donc pas d'une vraie troupe armée européenne ou de la création d'une armée européenne unique, car dans ce cas elle dépendrait de la Commission et du parlement européen, mais d'un simple corps armé supranational qui jouit d'une pleine autonomie.

Une force supranationale totalement indépendante des États

En fait, l'EGF n'est soumis ni au contrôle de parlements nationaux ni à celui du parlement européen mais est directement sous les ordres des gouvernements par l'intermédiaire du CIMIN cité plus haut.

• L'article 21 du Traité de Velsen, suite auquel ce corps d'armée supranational a été créé, a prévu l'inviolabilité des locaux, des bâtiments et des archives de l'Eurogendfor ;
• L'article 22 protège les propriété et les capitaux de l'Eurogenderfor d'éventuelles mesures exécutives pouvant venir des autorités judiciaires de n'importe quel pays ;
• L'article 23 prévoit qu'aucune communication des officiers de l'EGF ne pourra être interceptée ;
• L'article 28 prévoit que les pays signataires renoncent à demander des dédommagements en cas de dommages à la propriété, si ces dommages ont été faits dans le cadre de préparations ou d'exécutions d'opérations ;
• L'article 29, enfin,  prévoit que les personnes appartenant à l'Eurogenderfor ne pourront être soumis à des procès suivis d'une sentence, que ce soit dans l'Etat hôte ou dans l'Etat d'accueil dans les cas liés à l'exécution de leur service : [3. Aucune voie d'exécution ne peut être pratiquée sur un membre du personnel de l'EUROGENDFOR lorsqu'un jugement a été prononcé contre lui dans l'Etat hôte ou l'Etat d'accueil s'il s'agit d'une affaire résultant de l'exécution du service].

Dans le Traité de Velsen, il y a un paragraphe entier intitulé "Missions and tasks", où l'on apprend que l'Erogenderfor pourra aussi se substituer aux forces de police civile d'un état, à n'importe quelle phase d'une crise et que son personnel pourra être soumis à l'autorité civile ou à un commandement militaire.

Parmi les multiples tâches qui sont dévolues à l'EGF en voici quelques unes :

- garantir  la sécurité et l'ordre publique ;

- exécuter des tâches de police judiciaire (mais on ne comprend par pour le compte de quelle Autorité judiciaire...........) ;

- contrôler, conseiller et superviser la police locale, y compris dans les enquêtes pénales ;

- diriger la surveillance publique ;

- opérer comme police des frontières ;

- récolter des informations et développer des opérations de service secret.

En France, le projet de Loi de ratification du traité de Velsen a été déposé au Parlement le 3 février 2009 et a été définitivement ratifié par le parlement et promulgé au J.O. le 13 mars 2012 et est entré en vigueur le 1er juin 2012.    

En conclusion, ce dispositif signifie par exemple qu'en France, en cas de conflit social majeur dans lequel les forces de police seraient parties prenantes, dans la rue il y aurait pour assurer le "maintien de l'ordre établi en place", des forces de gendarmeries en tout ou partie étrangéres et qui n'auraient à répondre de leurs actions ni devant l'État et la justice française, ni devant la commission européenne.

Ne doit-on pas y voir la preuve d’une dérive dictatoriale de l’UE ?

Pour en savoir plus :

- Union Européenne : la dérive fascisante