Sources :  Le blog de François Cocq secrétaire national du Parti de Gauche

« La réforme territoriale, c’est la mère des batailles » avouait Manuel Valls dans Les Echos le 1er juillet dernier.

Loin d’être une réforme de plus ou un changement purement technique, la mise en place d’un nouveau cadre institutionnel a toujours répondu à la volonté de proposer le réceptacle à une politique dédiée. Pour le dire succinctement, le contenant définit en grande partie le contenu. Ici, la logique de compétitivité et l’austérité nécessitent dans un même mouvement la mise à distance du peuple des cadres de décisions.

C’est ce double adéquationnisme qu’a engagé François Hollande. Pour le mener à terme, il est pareillement nécessaire pour lui de déconstruire l’existant. Or l’existant, c’est le cadre républicain qui assure unité et indivisibilité et son exigence d’égalité. L’existant déjà dévoyé, c’est la souveraineté populaire en passe d’être définitivement muselée. C’est donc ni plus ni moins qu’un processus déconstituant qu’a engagé le Président.

Les documents de réflexion et de travail à votre disposition

Au regard des enjeux, je me suis depuis de longs mois attelé au suivi et à l’analyse du projet de réforme territoriale porté par François Hollande. Je mets ci-dessous à disposition les documents d’analyse que j’ai produit ainsi que les textes actuellement à l’étude. Tout cela est régulièrement actualisé et peut être complété et approfondi par les différentes notes de blog que vous trouverez sur ce site :

• Le power point d’analyse :

télécharger ICI (document régulièrement actualisé)

• Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral :

télécharger ICI, texte modifié en première lecture par l’Assemblée nationale : ICI

• Le projet de loi portant nouvelle organisation de la République : à télécharger ICI

• Affiche de la campagne du PG contre la réforme territoriale (octobre 2014) :

Hollande éclate la France, pour nous c’est NON ! à télécharger ICI

Notes argumentaires et réactions du Parti de Gauche :

- Une contribution argumentée prélable à la réception de la délégation du PG par le chef de l’Etat en mai 2014 ;

-  Une réaction du 03/06/2014 suite au refus de Manuel Valls de consulter le peuple par référendum ;

- Une réaction du 05/06/2014 après l’annonce de la nouvelle carte des régions par François Hollande ;

-  Une analyse du 11/06/2014 de l’article du projet de loi conférant un pouvoir règlementaire aux régions ;

- Une note du 2/07/2014 suite au rejet par l’Assemblée Nationale de la motion référendaire adoptée par le Sénat ;

- Un communiqué du 04/09/2014 suite à la première déclinaison concrète de la réforme des collectivités conjuguée à la réforme de l’Etat proposée par l’ARF pour se voir confiés l’école et le champ éducatif ;

- Une réaction suite au retour du projet de collectivité unique pour l'Alsace le 22/09/2014 ;

- Un communiqué du 11/09/2014 suite aux premières annonces concerant la réforme de l’Etat.

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