Des négociations internationales secrètes sur les "services", dévoilées par Wikileaks

Sources : @ARRÊT SUR IMAGE par Vincent COQUAZ et BASTAMAG par Agnès Rousseaux

Un traité international négocié discrètement entre 50 pays, qui vise à libéraliser le marché des services et empêcher toute régulation du secteur financier ? Après TAFTA, les Etats-Unis et l'Union Européenne vous présentent TiSA. Vous n'en avez jamais entendu parler ? Pas étonnant : les débats sont confidentiels et aucun grand média ne s'était encore penché sur la question, à laquelle L'Humanité consacre sa Une d'aujourd'hui.

L'opacité des débats sur le traité transatlantique (TAFTA ou TTIP, @ARRÊT SUR IMAGE en parlait ici et là  et moi ici) vous a choqué ? Attendez un peu de voir son petit frère : TiSA, que présente BASTAMAG.

Derrière cet acronyme se cache le "Trade in Services Agreement", ou "Accord sur le commerce des services (ACS)" : un accord commercial actuellement négocié sur la libéralisation du marché des "services" à l'échelle mondiale.

Selon le Département du commerce australien, les 50 pays qui négocient TiSA représentent 70% des échanges mondiaux de service.

Ces 50 pays, dont l'Union Européenne et les Etats-Unis, discutent donc, en dehors du cadre de l'OMC (où les négociations sont jugées trop lentes), des modalités d'ouverture à la concurrence internationale et de libéralisation des services. Une très bonne nouvelle pour l'industrie des services américaine : "Ces négociations sont l’opportunité la plus prometteuse en deux décennies pour promouvoir le commerce des services à l’échelle internationale" estime un de leurs représentants. Sauf que ce que l'on sait pour l'instant de l'accord ne permet pas d'en connaître les contours : les services, en plus de la finance, des télécommunications ou du transport par exemple, regroupent également des domaines comme ceux de la santé et de l'éducation.

Des privatisations irréversibles

Plusieurs ONG dénoncent ainsi les effets pervers qu'un tel accord pourrait avoir sur les services... publics. Pour la fédération syndicale de l'Internationale des Services Publics (ISP), TiSA s’inscrit ainsi "dans cette nouvelle vague inquiétante d’accords commerciaux et d’investissement, reposant sur des pouvoirs juridiquement contraignants qui institutionnalisent les droits des investisseurs et interdisent toute intervention des États dans un large éventail de secteurs indirectement liés au commerce".

L'ISP s'inquiète notamment des clauses de "statu quo" et "d'effet de cliquet" qui interdiraient de fait le rétablissement de monopoles publics (par exemple la remunicipalisation d'un Service de l'eau ou de transport urbain, par exemple), rendant donc "pérenne et irréversible un système de privatisations pour toutes les générations à venir".

• Autre point noir, "l'obligation de neutralité économique" qui obligerait à accorder les mêmes subventions aux services publics qu'au secteur privé.
• Pire : les pays envisagent que l'accord s'appliquerait par défaut à tous les services, sauf ceux explicitement exclus au moment de la signature.

Un accord secret (jusqu'à Wikileaks)

Lancées en février 2012, les négociations sont restées totalement secrètes. Il faut attendre juin 2013 pour voir un communiqué de 6 lignes de l'Organisation Mondiale du Commerce qui annonce des négociations et les pays concernés, sans jamais entrer dans les détails de l'accord, note Bastamag.

Un mois plus tard, le 4 juillet 2013, le Parlement européen vote l'ouverture de négociations pour l'Union Européenne (111 députés votent CONTRE, notamment les eurodéputés Verts et ceux de la Gauche unie européenne (GUE-NGL) parmi lesquels siègent les députés Front de gauche. Le PS, le centre et l'UMP on voté POUR comme un seul homme).  Voir le détail du scrutin,

Et la discrétion semble fonctionner : à l'exception de blogs et de pure players indépendants, pas un mot dans la presse jusqu'à aujourd'hui et à la une de L'Humanité.

La semaine dernière, Wikileaks a toutefois permis d'en savoir un peu plus, en publiant une annexe de cet accord.    Son principal enseignement est que TiSA engloberait les services financiers, empêchant de fait leur régulation. Surtout, le secret de l'accord est entièrement assumé : l'annexe est classée confidentielle pour une durée de cinq ans et doit être "conservée dans un bâtiment, une pièce ou un contenant verrouillé ou sécurisé".

Bien entendu ce secret ne concerne que le grand public : les lobbys de l'industrie des services ont activement participé au round de négociation d'avril 2014, comme ils l'indiquent dans un communiqué.

Comme pour le TAFTA (Grand Marché Transatlantique) la mobilisation contre le TISA est urgente et nécessaire dans un MÊME COMBAT

@ARRÊT SUR IMAGE avait pris l'initiative d'une émission sur l'accord TAFTA : Accords transatlantique : "Ce secret est anormal".

En Suisse sous l'égide d'ATTAC, un comité "Stop TISA !" s’est structuré et une pétition a été lancée (voir ICI). Vu les enjeux démocratiques, économiques et politiques, ainsi que l’opacité de ces négociations, la mobilisation pourrait prendre de l’ampleur dans les mois à venir.