La même politique de casse est à l'œuvre... et seul le Front de Gauche résiste !
La Rochelle le 3/12/2011 modifié le 13/12/2011
Ainsi, à Bruxelles
Le Parlement européen a voté en faveur d'une poursuite de la libéralisation (privatisation) du transport ferroviaire (). Les eurodéputés de droite et socialistes français ont voté en faveur de ce texte qui prévoit la séparation de la gestion du réseau de son exploitation ; les députés français d'EELV (Europe Écologie les Verts) se sont abstenus sur un projet pourtant largement combattu par les syndicats.
Ainsi à La Rochelle...
Sous prétexte que le cadre juridique actuel serait "trop pénalisant" face à un durcissement de la concurrence, la municipalité veut, malgré l', transformer le service des Pompes Funèbres en SPL, () de droit privé, assujettie essentiellement au Code du Commerce. Ce nouveau mode de gestion met notamment à mal la règle de la séparation de l'Ordonnateur et du Comptable, règle de transparence des comptes publics.
Se soumettre aux règles de la concurrence, le même discourt et la même politique de La Rochelle à Bruxelles !
Quelles sont donc les contraintes d'aujourd'hui qui légitimeraient ce changement au nom d'une plus grande souplesse et d'une modernisation de la gestion des services publics ?
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Les règles qui régissent les marchés publics sont-elles si lourdes ? ne sont-elles pas justement les garants de la transparence ?
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Les services municipaux rochelais n'ont-ils pas une réputation d'excellence ?
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Les pompes funèbres sont bien un service public rendu aux usagers et non un commerce... qui a fait la preuve auprès de la population de sa fiabilité pour tous, même face à la concurrence.
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Les régies publiques directes ne savent-elles pas être efficaces, réactives et sûres ?
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Cette société privée source de profit, se ferait au détriment des usagers et au bénéfice de qui ?
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Le même discours et la même politique de démantèlement des statuts et garanties collectives sont mises en œuvre de La Rochelle à Bruxelles !
Aujourd'hui les pompes funèbres, et demain quels services feront l'objet d'une privatisation déguisée : l'eau, les restaurants scolaires, .... ?
La Commission consultative des services publics locaux de La Rochelle réunie le 2 décembre a voté en faveur du projet présenté par la municipalité.
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Les représentants du P.S. et du P.R.G. ont voté POUR, avec 3 autres membres, sur ce projet qui rencontre une opposition syndicale forte.
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Seul l'élu du Front de Gauche (communiste) a voté contre.
Le dossier sera soumis au vote du conseil municipal de La Rochelle le 12 Décembre ! Chacun devra prendre ses responsabilités !
Ci dessous l'intégralité de la délibération municipale
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