Jean-Luc Mélenchon 13/07/2022 : « Une nouvelle histoire de la gauche commence[4] »

« Le Monde » : la Nupes rate la victoire entre 0,13 et 0,25 % du total des voix[1]

La Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale (NUPES) vient de réussir un exploit : devenir la première force d’opposition lors du premier tour des élections législatives, avec 26,11% des voix, face à un président réélu. Évènement historique dans l’histoire de la Ve République, ce score a également une signification.
En unissant sous une même bannière l’ensemble des partis traditionnels de gauche, la NUPES a imposé dans le paysage politique une ligne de rupture avec le social-libéralisme.
Loin d’une trahison ou d’une soumission, comme l’ont prétendu bon nombre de commentateurs en reprenant les cris d’orfraie de leurs prédécesseurs lors de la campagne de François Mitterrand en 1981, il s’agit néanmoins d’un tournant majeur.
À ce titre,...

Sources :  LVSL - Article initialement publié dans El País/Agenda Publíca par Victor Woillet. 

 Il convient de revenir non seulement sur sa portée, mais également sur son origine historique.

Si les rapprochements avec la « gauche plurielle » (i.e. le gouvernement de cohabitation mené par Lionel Jospin de 1997 à 2002) ou encore le Front populaire de 1936 peuvent avoir leur pertinence, l’origine stratégique de ce qu’opère Jean-Luc Mélenchon aujourd’hui est ailleurs. En effet, de nombreuses fois, pour expliquer ce qu’il a souhaité faire avec l’Union Populaire, le représentant de la France insoumise s’est référé à François Mitterrand. Pourtant, une telle analogie ne va pas de soi. 

 Faire l'union à la base

De ses propres mots, Jean-Luc Mélenchon a qualifié la stratégie derrière l’Union Populaire « d’union à la base » lorsque celle « au sommet » est impossible. Pour comprendre à quoi le représentant de la France insoumise fait référence à travers ces éléments de discours, il faut avoir à l’esprit ce que François Mitterrand a lui-même effectué en son temps. Après avoir mis en ballottage De Gaulle lors de la présidentielle de 1965, Mitterrand constitue une première union de la gauche regroupant l’ensemble des forces anti-communistes (la SFIO, le Parti Radical et le Convention des institutions républicaines). Si cette coalition marque un tournant, notamment lors des législatives de 1967, le Parti communiste français se maintient à des scores extrêmement élevés et obtient 21,3 % des voix lors de l’élection présidentielle de 1969. 

Il faut attendre 1972, après le Congrès d’Épinay, pour qu’une nouvelle forme d’union puisse voir le jour. En associant, par la signature du Programme Commun, les communistes à l’union de la gauche, Mitterrand élargit grandement sa base électorale et ne se contente plus d’une union « au sommet ». Ce choix fait d’ailleurs suite à la visite de Mitterrand lui-même au Chili alors gouverné par « l’Unité Populaire » de Salvador Allende, ce qui lui vaudra le surnom « d’Allende français ». 

Même si l’union vole en éclat en 1977 à la suite des positions de Mitterrand sur la défense nationale, le tournant a eu lieu. En 1981, grâce au CERES animé notamment par Chevènement et Didier Motchane, François Mitterrand conserve la tête du PS malgré les critiques de la « deuxième gauche » de Michel Rocard. Pour la présidentielle de la même année, si le Programme Commun n’est plus là, les « 110 propositions » qui constituent le programme de Mitterrand alors en reprennent le fond. Arrivé au second-tour de la présidentielle, les communistes se ravisent et finissent par rejoindre la candidature de Mitterrand. Ayant réussi l’union par la base, en élargissant son assise électorale et en intégrant de nombreuses revendications portées par les communistes (la retraite à 60 ans, la nationalisation de nombreux secteurs de l’économie, la diminution du temps de travail…), le sommet suit…

 Un tournant politique, condition du changement historique
Telle est la logique dans laquelle Jean-Luc Mélenchon se situe lorsqu’il fonde l’Union Populaire dans le cadre de la présidentielle de 2022. Si ce rapprochement discursif et stratégique peut faire l’objet de critiques sur le plan historique, il révèle un élément frappant : la relatéralisation de la gauche française. Le « tournant de la rigueur » budgétaire opéré par le gouvernement de Pierre Mauroy en 1982-1983 ne devait initialement être qu’une « pause », pour reprendre l’expression de Léon Blum en 1937, dans l’agenda des réformes d’inspiration keynésienne défendues face à la situation monétaire d’alors. Ce qui fut présenté comme une pause, une nécessité face à la conjoncture s’est en réalité avéré bien plus long. C’était le début de la « parenthèse néolibérale » française qui n’a jamais réellement été refermée depuis.

 Cette parenthèse a notamment favorisé les tenants de la « deuxième gauche » au sein du Parti socialiste, autour de Michel Rocard, Pierre Mauroy ou encore Jacques Delors.
Ces derniers, bien plus libéraux que les artisans du Programme Commun, ont occupé de nombreuses places dans les instances partisanes mais aussi institutionnelles. En 1988, après la réélection de Mitterrand, Michel Rocard est nommé Premier ministre. En mars 1990, il s’allie à Lionel Jospin. Un an plus tard, même s’il perd son poste de Premier ministre, il devient premier secrétaire du PS. Lors du gouvernement de coalition de 1997-2002 mené par Lionel Jospin, la « deuxième gauche » rocardienne fait partie du gouvernement d’union des gauches au même titre que ses opposants historiques.

 Avec le vote majoritaire pour le « non » au référendum pour une constitution européenne en 2005, une première union de la gauche de circonstance apparaît

Cette union de la gauche de circonstance s’oppose aux héritiers de la « deuxième gauche » française qui sont alors particulièrement représentés au sein du Parti socialiste.
Jean-Luc Mélenchon en est l’un des artisans. En 2008, cette union informelle trouve une première tentative de débouché politique : le Parti de Gauche[2], fondé par Jean-Luc Mélenchon et Marc Dolez ainsi que d’autres élus issus des rangs du PS ou des Verts. Dès lors, cette formation n’a cessé d’incarner l’opposition aux représentants d’une gauche favorable au néo-libéralisme et aux contraintes budgétaires, de François Hollande à Emmanuel Macron.  

 En 2012 puis en 2017 (avec le Front de gauche[3]), Jean-Luc Mélenchon, rejoint par les communistes, a représenté ce courant de la gauche antilibérale au sein du paysage politique français.

Fort de son score à la présidentielle de 2022, attestant d’une base électorale en faveur d’un programme net de rupture avec le néo-libéralisme et les contraintes budgétaires européennes, Jean-Luc Mélenchon a opéré un tournant dans le paysage politique français : la fin de la parenthèse néolibérale qui restait béante jusqu’à maintenant.

Deux conditions demeurent cependant pour que ce tournant politique et discursif profond prenne la forme d’un tournant historique :

• Premièrement le succès de cette union de la gauche française lors du second tour des élections législatives le 19 juin, mais surtout la politique menée par le gouvernement qui accéderait alors au pouvoir.
• Dans un contexte inflationniste touchant l’ensemble des matières premières, la lutte à mener contre le chômage et en faveur d’un investissement massif dans de nombreux secteurs nécessaires à la transition écologique sera particulièrement âpre, mais elle pourrait bien constituer un véritable signal pour le reste de la gauche européenne et entériner la fin d’une parenthèse qui a tant duré.

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13/07/2022 - Jean-Luc Mélenchon :

« Par des cheminements intellectuels, la radicalisation de la société va se poursuivre[4]. » ;

« Le sort des élections se joue dans la conjonction des classes populaires et des classes moyennes[4]. » ;

« L’ordre géopolitique va basculer en même temps que l’ordre climatique[5]. »

Notes :

[1] « Le Monde » : la Nupes rate la victoire entre 0,13 et 0,25 % du total des voix

[2] Le Parti de Gauche

[3] Front de gauche

[4] Jean-Luc Mélenchon : « Une nouvelle histoire de la gauche commence »

[5] Jean-Luc Mélenchon : « Je lutterai jusqu’à mon dernier souffle. »

Pour en savoir plus :

- sur les débats récents à propos du  « tournant de la rigueur » de 1983, lire sur LVSL cet article de Neil Warner.

- Jean-Luc Mélenchon : " Après le séisme "

- Législatives 2022 : quel camp peut vraiment se dire « social-démocrate » ?

- Jean-Luc Mélenchon : " « Le Monde » : la Nupes rate la victoire entre 0,13 et 0,25 % du total des voix "

- Recomposition politique en France : Trois blocs et deux perdants

- « Plutôt Le Pen que Mélenchon » : quand le retournement du barrage républicain était prédit par Frédéric Lordon

Sources : Le Parti de Gauche par Danielle Simonnet Coordinatrice du Parti de Gauche le 14 mai 2016

Le 49-3 est tombé et l’adoption de la loi travail a donc été imposée sans débat lors de son passage en première lecture à l’Assemblée Nationale.

Ce 49-3 est l’arme brutale des faibles, obligés d’user des rouages les plus anti-démocratiques et autoritaristes de la 5ème République. Ce gouvernement est en effet plus qu’affaibli. Sans aucune majorité au Parlement, François Hollande et Manuel Valls ont préféré bâillonner les représentants du peuple que de reconnaître l’illégitimité du gouvernement à imposer un texte rejeté par plus de 70% de la population et contesté sans relâche par un mouvement social et citoyen déterminé depuis plus de 2 mois !

Hélas, les 56 député-e-s de gauche opposé-e-s au texte de loi ont manqué de deux signatures pour déposer la motion de censure initiée par les parlementaires du Front de Gauche.

Ils ne furent que 14 pour utiliser l’ultime outil dont ils disposaient pour faire barrage à la loi et censurer le gouvernement : la motion de censure déposée par la droite. Si nous saluons la cohérence de ces 14 parlementaires, et de son initiateur André Chassaigne, nous déplorons l’inconsistance de l’opposition des autres. Comment considérer comme plus grave de voter une motion de censure de la droite que de laisser adopter une loi de droite ?

De quoi ont-ils eu peur ?

De se voir censurer leur prochaine investiture parlementaire ? Ce sinistre épisode du 49-3 révèle la logique intrinsèque des institutions de la 5ème République : un régime plus proche de la monarchie présidentielle que du parlementarisme républicain. Un régime autoritaire de concentration des pouvoirs dans l’exécutif au mépris du Parlement, des représentants du peuple et de la délibération collective contradictoire. Un régime à la solde de la caste dominante et de ses intérêts contre le peuple, qui réduit ses partis à de vulgaires godillots, exécutants des basses oeuvres et l’ambition de ses élu-e-s à la seule préoccupation de leur propre réélection, quand un référendum révocatoire aurait dû les évincer de l’assemblée avant la fin de leur mandat.

Et dans ce régime oligarchique, son premier valet Manuel Valls n’a pas hésité à revenir sur un des maigres engagements pris en réponse à la mobilisation de la jeunesse et des salariés : la surtaxation des CDD n’aura pas lieu via la loi travail. Le MEDEF n’en voulait pas, Valls l’a retiré de la loi et renvoyé à la négociation des “partenaires sociaux” dans laquelle le MEDEF pourra opposer son véto…

Mais rien n’est fini : le texte de loi doit dorénavant passer par le Sénat puis de nouveau à l’Assemblée Nationale

D'ailleurs le gouvernement n’ yaura toujours pas de majorité.

N’oublions pas que le CPE fut retiré après avoir été adopté par le 49-3. La loi travail peut donc être battue soit par une nouvelle motion de censure au Sénat ou à l’Assemblée, soit par la censure du mouvement social et citoyen dans la rue. Si le gouvernement veut jouer la montre et étirer ce calendrier pour exploiter la coupe d’Europe de football et le début des grandes vacances pour enrayer la mobilisation, sachons au contraire la construire et l’amplifier sans relâche. Loin de l’essouffler, la mise sous haute tension du système par un autoritarisme à coup de 49-3 et une mise en scène de violences et de répression policière pourrait bien au contraire accroître la mobilisation comme elle accroît de fait la colère.

Les semaines à venir vont être décisives.

D’ores et déjà, deux journées de grève sont appelées les mardi 17 et jeudi 19 mai contre la loi, et des grèves sectorielles sont prévues notamment à EDF, à la SNCF, chez les routiers. Plus que jamais, la convergence des luttes doit être suscitée et encouragée, à l’instar des mobilisations des intermittents, chômeurs et précaires qui ont occupé à Paris le jour de la manifestation du 12 mai le siège de l’autorité des marchés financiers puis l’école des Beaux arts. A l’instar des mobilisations des Nuits Debout qui partout en France se recentrent sur la loi travail et la convergence des luttes locales et nationales.

Quelle que soit l’issue de la bataille, cette mobilisation est en train de fédérer le peuple dans sa conscience sociale et politique.

Dans un tel contexte, le défilé des insoumis du 5 juin doit jouer un double rôle bien particulier : contribuer à renforcer la détermination pour le retrait de la loi travail et construire, avec la candidature de Jean-Luc Mélenchon, l’espoir de l’insoumission générale pour 2017.

« Sans revenu, point de citoyen » s’exclamait en 1792 le philosophe Thomas Paine du haut de la tribune de l’Assemblée Nationale

Sources : Le Parti de gauche51 le 15 juin 2013 | mis à jour le 24/10/2021

Allons mes camarades, imaginons un monde dans lequel chaque être humain serait reconnu par la société pour ce qu’il est et non pour ce qu’il peut apporter.
Reconnu à la naissance comme un être disposant du droit inaliénable à une vie décente et donc à un revenu, reconnu comme un élément essentiel de la société.

La Déclaration universelle des Droit de l’homme de 1948 reconnait un certain nombre de droits aux individus, l’article 22 stipule :

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays.

Mais conditionne la réalisation de ces droit à un travail (article 23) :

1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

L’article 25, alinéa 1 précise ces droits et évoque la possibilité d’un revenu de substitution en cas de chômage, maladie, veuvage…

Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté

Une idée ancienne
Pourtant l’idée d’un revenu universel ne date pas d’hier, déjà en 1516 Thomas More dans son recueil De optimo rei publicae statu, deque nova insula Utopia (Utopia) imagine une société idéale, égalitaire et rationnelle dans laquelle la propriété privée est inconnue, les Utopistes travaillent six heures par jour, gagnent tous le même salaire,  prennent leur repas en commun et passent leur temps libre à des loisirs comme les échecs ou l’apprentissage des belles lettres…

Cette idée d’un revenu garanti est reprise par deux siècles plus tard, par Thomas Paine (1737-1809), figure marquante des révolutions américaines et françaises qui propose une dotation forfaitaire donnée à chaque homme et chaque femme dès l’âge adulte, justifiée par une redistribution égale de la valeur de la terre (« justice agraire »), concrétisant ainsi l’idée du juriste hollandais Grotius (1583-1645) selon laquelle la terre est la propriété commune de l’espèce humaine. On retrouve cette idées dans la notion de dividende universel qui consiste que chaque humain est copropriétaire des biens produits par l’ensemble de la société et qu’à ce titre chaque « actionnaires » doit recevoir une part de la richesse produite sous forme de dividende.

Karl Marx revient sur cette idée dans les « Grundrisse » , dans la perspective d’une réappropriation des conditions sociales de la production « … où le revenu distribué cesse d’être fonction de la quantité de travail fournie, pour devenir fonction de la quantité de richesse que la société décide de produire… », Marx imagine le développement d’une société où l’humanité sera sortie du salariat et où les machines seules assureront la création de richesses, qui seront reversées sous la forme d’un revenu socialisé universel, au début du XXème siècle l’idée est relancée par le philosophe britannique Bertrand Russell et a été largement développée au cours de ces dernières années par des penseurs comme André Gotz.

Tout au long des derniers siècle l’idée de fournir un revenu ou un salaire à chaque individu composant la société sans contrepartie directement mesurable sous forme d’une activité professionnelle s’est répandue même si elle fait l’objet de blocage très puissants de nature économique, culturel, psychologique ou politique…Des expérience ont été menées ici où là dans le monde à partir des années 60 (Programme Mincome au Canada,  l’Alaska Permanent Fund en Alaska (le seul état Américain où les inégalités reculent) ou plus récemment l’expérience de Otjivero - Omitara en Namibie).

Principe du salaire universel

• Le revenu de base est un droit inaliénable, reconnu à chacun, nul ne peut en contester l’octroi, c’est un revenu versé mensuellement, en espèce (et non en nature) et d’un montant suffisant pour se passer d’un travail.
• Il est inconditionnel, sa délivrance se fait sur une base individuelle (le citoyen), elle est automatique et ne nécessite aucune justification ou contrôle de ressource ni contrepartie (d’activité ou d’inactivité, de maladie ou de handicap), il est versé de la naissance à la mort.
• Il est cumulable avec d’autres revenus (salaire par exemple).

Attention aux faux amis

Des personnalités de droite comme Christine Boutin ou Dominique de Villepin se sont déclarés favorables au revenu d’existence.
C’est qu’il y a bien deux manières de concevoir la proposition du revenu de base : d’un côté, la voie libérale ou néolibérale, de l’autre, la voie progressiste, anticapitaliste ou anti-utilitariste.

• Dans les années 60, aux Etats-Unis, l’économiste ultra libéral Milton Friedman (Capitalisme et Liberté) a proposé l’instauration d’un impôt négatif (sorte de crédit d’impôt remboursable pour les plus pauvres) en vue de simplifier l’Etat social (ou plutôt de l’éliminer), s’inspirant ainsi d’une idée avancée par Cournot au XIXe siècle. Friedman proposait en contrepartie d’un revenu d’existence d’un montant trés faible, la suppression du salaire minimum et de tous les dispositifs de protection sociale, afin disait-il de ne pas entraver le « bon » fonctionnement du marché de l’emploi. L’administration Nixon a repris en partie sa proposition dans l’idée de remplacer le programme d’assistance aux plus pauvres par un revenu garanti assorti de compléments financiers pour les travailleurs. Le plan adopté en 1970 par la Chambre des représentants a cependant été rejeté de justesse par le Sénat nordaméricain.
• Gortz a débusqué cette imposture en démontrant que cette conception du revenu universel revenait de fait à une subvention déguisée aux entreprises leur permettant d’embaucher des chômeurs à vil prix et permettant ainsi le démantèlement du droit social. A suivre André Gorz, il faut être attentif à deux conceptions du revenu d’existence qui cohabitent dans la pensée contemporaine, parfois chez les mêmes auteurs. L’une voit « le moyen de soustraire la vie à l’imaginaire marchand et à la mise au travail total ». L’une voit au contraire dans le revenu de base une « rémunération du temps hors travail » considérant que « la vie toute entière est devenue productive » et que la production capitaliste doit tirer profit « de toutes les capacités, compétences et ressources que les personnes développent dans leur vie ». Si la première conception est une attaque contre la valeur travail et ne rémunère rien (elle rejoint ainsi la position anti-utilitariste), la seconde légitime le travail invisible source de productivité et de plus-value. « Toute la productivité de soi est rabattue sur le travail économique » et « tout le monde contribue à la production sociale par le seul fait de vivre en société. »
• Dans les années 1980, de nombreux débats ont eu lieu aux Pays-Bas et au Royaume-Uni sur cette question. En Allemagne, c’est Thomas Schmid (Befreiung von falscher Arbeit 1984) qui a lancé la discussion. Le terme de « revenu de citoyen » (Bürgergeld) a alors été avancé. Plusieurs publications sur la question, venant d’intellectuels proches du parti des Verts, ont vu le jour en Allemagne à fin des années 80 et milieu des années 1990. En France, le revenu d’existence, l’allocation universelle ou revenu minimum inconditionnel ont été défendu par des sociologues ou des philosophes comme André Gorz, Jean-Marc Ferry ou encore le Mouvement anti-utilitariste dans les Sciences sociales (M.A.U.S.S.).

Pourquoi un revenu de base ? Les fondements.

Nous constatons l’échec de notre civilisation à assurer à chaque être humain des conditions de vie dignes alors même que le progrès technique, le formidable accroissement des connaissance scientifiques n’a jamais produit autant de richesse.

Les gains extraordinaires de la productivité ont engendré le chômage de masse, une existence précaire pour un nombre sans cesse croissant individus, des inégalités révoltantes et un salariat résigné, en proie à une grave crise de sens, soumis à la dure loi du rendement capitaliste qui est de plus en plus déconnectée des réalités humaines.

Ne soyons pas naïf, le chômage ne baissera pas ou de façon très marginale, l’économie sera toujours en crise et la sacro-sainte croissance ne reviendra jamais car elle est un non-sens économique et une aberration écologique non souhaitable.

Ces invocations ne servent qu’a dissimuler une faillite, celle du productivisme et de ses appendices que sont le capitalisme financiarisé et le communisme totalitaire.
Cette économie qui fait le malheur des gens alors qu’elle pourrait faire leur bonheur, cette économie dénuée de finalité, de morale et de sens, traverse une crise sans précédent qui dépasse les simples considérations d’ordre économique.

C’est une crise de sens, une crise qui touche au cœur nos représentations mentales, la place du travail dans une vie, la notion de reconnaissance, de valeur du travail et son utilité.
Nous sommes collectivement en proie à un paradoxe existentiel, celui qui nous pousse à nous resituer et à reconstruire nos représentations et c’est au pied du mur de la réalité que nous évoluerons contraints ou enthousiastes et que nous imaginerons de nouvelle façons d’organiser nos existences et la vie des sociétés.

C’est sur ces bases que nous pouvons nous interroger : Comment concilier l’économie et la société ? comment réconcilier l’homme et son milieu naturel ? travailler à t’il toujours un sens ? l’exploitation est-elle une fatalité et qu’est-ce qui justifie les injustices si elles ne permettent même pas d’assurer des conditions de vie décentes au plus grand nombre ? Et la place de la liberté dans tout ça.

C’est à ces interrogations que le revenu de base se pose en recours.

• Ce concept à d’abord été pensé pour éradiquer la première des injustices, la pauvreté, la cruelle, l’ignoble, celle qui abaisse l’être humain et le pousse à la violence et aux conduites antisociales.
• Il a ensuite été imaginé pour permettre l’émancipation économique et politiques des individus car sans autonomie économique les conditions de la liberté ne peuvent êtres garanties, c’est d’ailleurs l’une des faiblesse de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui n’a pas été capable de préciser et d’imposer l’autonomie économique comme un élément fondateur et nécessaire de la liberté individuelle. Sans autonomie économique reconnue comme un préalable il n’est pas possible à l’individu d’exprimer sa pleine capacité de citoyen, le citoyen cède la place au salarié lié par un lien de subordination à son employeur et guidé par la nécessité de se nourrir, de se chauffer, de se déplacer… Nous avons là une des raison de la sclérose de nos démocraties car sans citoyens point de démocratie vivante et dynamique.
• Le revenu de base est aussi un appel à transformer radicalement notre rapport à la production et à la consommation en permettant à l’individu de se construire autour d’autres principes de vie librement choisis et assumés et de se libérer de la dualité salariat/consommation. Cette transformation, ce nouveau paradigme doit permettre de dégager des marges de manœuvre afin de concevoir un horizon au delà de l’accumulation mécanique et compulsive de marchandises qui débouche sur la nécessité de se vendre au plus offrant sur le marché du travail.
• La nécessité de se détacher de ce mode d’existence, de cette aliénation est un impératif écologique car nos mode de consommation et de production impactent gravement notre écosystème. Un tel revenu doit permettre à chacun de choisir la place que doit avoir le travail dans sa vie et dans la société, ce revenu doit permettre aux citoyens émancipés de définir par la délibération le contenu de la production et ses finalités, supplanter la valeur d’échange par la valeur d’usage.
• Le revenu de base n’est pas le refus du travail, mais une redéfinition profonde de son exercice et de ses finalités.
• Le revenu de base à aussi des fondements économiques, en redonnant du pouvoir d’achat à des catégories dépourvues.

Comment le financer ?

Tout d’abord il faut savoir que le revenu de base est presque une réalité dans nos sociétés car un partie parfois non négligeable de nos revenus est déconnectée de notre activité salariée (revenus de substitution, retraite, prestations familiales etc), ce qui revient à convertir ces revenus et à les réaffecter au financement du revenu de base.

A l’échelle de la France il s’agit ici de se dire qu’il va falloir distribuer environs 900 euros à 65 000 000 d’habitants (et 400 euros aux mineurs).

Notez tout d’abord que les besoins administratifs pour gérer cette distribution sont quasiment nuls car c’est un revenu inconditionnel ne nécessitant pas un travail administratif évolué. Cette tâche pourrait même être confiée à des structures existantes : caisses de retraites (c’est déjà leur activité), Sécurité sociale (ils connaissent tout le monde et ont l’habitude de faire des versements) ou Trésor public (qui gère les finances publiques).

Un certain nombre de prestations sociales deviennent également caducs avec ce revenu de base : Allocations familiales, RSA, ARS, PAJE, allocations logement, allocations soutien familiale, allocation parent isolé, Allocation d’adoption, allocation de solidarité aux personnes âgées, Assurance vieillesse des parents au foyer, Allocation personnalisé d’autonomie, allocation spécifique de solidarité, allocation d’insertion, allocation équivalent retraite, assurance chômage (aide au retour à l’emploi), retraite, bourses d’études, congés maternités…Les coûts de fonctionnement énormes de ces dispositifs seront économisé et seront utilisés de manière plus utile au financement du revenu de base.

Le revenu de base permettra aussi d’économiser sur les dépenses de santé car les gens seront moins soumis aux accidents du travail, au stress et aux maladies professionnelles, des économies très importantes seront aussi à prévoir en matière de sécurité par la baisse de la criminalité (ces effets ont été observés dans les expérimentations qui ont eu lieu à travers le monde).

Le complément pourra être trouvé dans des recettes nouvelles. De nombreux économistes ont étudiés les différentes pistes de financement et leur faisabilité,  on citera :

• La compensation salariale : À partir d’un certain seuil de revenu, les salariés « remboursent » progressivement le montant du revenu de base ; pour la population économiquement non active, on fera jouer l’effet de substitution (suppression de prestations en fonction du besoin aujourd’hui en vigueur). C’est la solution politiquement la plus anodine, parce que la plus conservatrice. Elle se limite à affronter la pauvreté et ne change que très peu les conditions cadre de l’économie.

• Les cotisations sur salaire : c’est le principe de financement du système actuel, basé uniquement sur le salariat. Financer le revenu de base entièrement par les cotisations sur salaires.

• La fiscalité directe (impôt sur le revenu) : C’est une possibilité, à condition de ne pas imposer le revenu de base. En Suisse, concrètement, ce serait l’Impôt Fédéral Direct (IFD) qui devrait alors être choisi. Cette option implique une baisse quasi équivalente des impôts cantonaux – ce qui n’est pas irréaliste dans la mesure où les dépenses sociales des cantons et des communes sont largement remplacées par le revenu de base.

• La fiscalité indirecte (TVA) : Financer le revenu de base par une taxe sur la valeur ajoutée sensiblement augmentée (au moins à un taux moyen de 30%, ce qui correspond à la part du revenu de base dans le PIB) est une option « révolutionnaire » qui, bien qu’elle soit la plus conforme aux changement d’orientation de l’économie opéré par le revenu de base, risque tout d’abord de rebuter. Néanmoins, si en contrepartie on supprime les prélèvements obligatoires sur salaire (cotisations) et que les partenaires sociaux jouent le jeux dans les négociations salariales, le prix de revient de la production de biens et services ne devrait pas changer de manière tragique. Sous l’impulsion du revenu de base, la fixation des rémunérations nettes par le jeu de l’offre et de la demande devrait à la fois assurer le fonctionnement de l’activité économique et provoquer une revalorisation des bas salaires – le tout sans réglementation contraignante impliquant des risques de fraude. En outre, le financement de la protection sociale par la TVA présente trois avantages de poids :

  1. Le financement du revenu de base est réparti sur tous les facteurs participant à la création de valeur – le facteur travail n’est plus pénalisé. Il en résulte une baisse de coût relative pour les activités à faible valeur ajoutée, mais à haute valeur sociale (économie sociale et solidaire ; services de proximité, soins aux personnes âgées, réparation de biens de consommation durable et autres). Ces activités, aujourd’hui subventionnées, pourraient alors « tourner » de manière financièrement autonome.

  2. Le financement de la protection sociale par la TVA constitue une réponse idéale au dumping social (délocalisation) que nous connaissons aujourd’hui. Ce n’est plus le pays producteur, mais le pays consommateur qui finance cette protection et applique ses standards aux importations.

  3. Le financement par la TVA, pour les mêmes raisons, poussera davantage à l’adoption du revenu de base sur un plan international.

• La création monétaire.

Bien entendu il est possible d’imaginer des formes combinées des ces solutions, certaines pistes sont d’inspiration libérales, elles n’auront bien évidement pas leur place dans la création d’un revenu de base d’inspiration écosocialiste.

La position du Parti de gauche sur le sujet

Nous n’avons pas encore de position arrêtée sur le sujet mais nous en débattons.

J’espère pour ma part que ce thème trouvera la place centrale qui lui revient dans notre projet écosocialiste par ce qu’il porte de radicalité concrète. J’aimerais qu’on ne laisse pas les libéraux nous imposer leur version dénaturée et réactionnaire du revenu de base, à nous de réfléchir, de débattre et d’imaginer le monde de demain…

Explications de : Corinne Morel-Darleux, Conseillère Régionale Rhône Alpes et Secrétaire nationale à l'écologie du Parti de Gauche, nous explique où en est l'idée du revenu universel au sein de son parti, et exprime son soutien à l'Initiative Citoyenne Européenne pour un Revenu de Base.

• Et vous comment l’imaginez-vous cet avenir ? Que feriez-vous de votre vie si vous étiez débarrassé de la peur du lendemain grâce au revenu de base ? Dites le moi dans vos commentaires

 

Un film pour mieux comprendre le revenu de base

Un film pour mieux comprendre le revenu de base

« Un revenu, c'est comme l'air sous les ailes de l'oiseau ! ». C'est ainsi que commence le film. Est-ce que ce revenu devrait être inconditionnel pour chacun ? Est-ce possible, un droit civique économique ?

- Namibie. Les miracles du revenu minimum garanti

- André Gorz

(1988), Métamorphoses du travail.Critique de la raison économique, Paris : Edition Galilée
(1993) « Bâtir la civilisation du temps libéré », in Manière de voir n° 18 », Paris : Le Monde diplomatique

- Yoland Bresson
             Une clémente économie ; au-delà du revenu d’existence, Edition L’Esprit Frappeur

              Précis d’utopie réaliste, Un revenu pour tous, Baptiste Mylondo, Les Editions Utopia

- Mouvement Français pour un Revenu de Base

- Le revenu garanti et ses faux amis

- Revenu de base, salaire à vie : les enjeux

- GARANTIE PUBLIQUE D’EMPLOI : DÉFENDRE LES COMMUNS CONTRE L’INDIVIDUALISME DU REVENU UNIVERSEL

- ENTRE REVENU UNIVERSEL ET EMPLOI GARANTI, UNE TROISIÈME VOIE ?

La Rochelle le 19 janvier 2016 | mis à jour le 10 septembre 2019

• Au fait, c'est quoi l'ubérisation de l'économie ? Pourquoi ce terme s'est-il imposé en l'espace de quelques mois ? Pourquoi fait-il peur ? Le numérique va-t-il casser le travail ? Une animation de deux minutes pour comprendre les enjeux de la transition numérique et son impact sur le travail.
• Sommes-nous tous condamnés à travailler demain comme les chauffeurs de VTC de la désormais célèbre société américaine Uber ? La numérisation de l'économie va-t-elle transformer à grande échelle les salariés en travailleurs indépendants, payés à la tâche dans le cadre d'une mise en concurrence poussées à son paroxysme..... ?

Deux analyses :

• Celle présentée par AlterEcoPlus

• Celle présentée par la CGT pour qui l'ubérisation du travail précarise les travailleurs.

Comment inventer de nouvelles protections ? Débat avec Sophie Binet (secrétaire générale adjointe de l’Ugict-CGT ), Bruno Coquet (économiste, spécialiste de la protection sociale), et Pascal Lokiec (professeur de droit social). Animé par Sandrine Foulon.

Pour le Parti de Gauche, l'ubérisation, c'est une organisation du travail digne de l’esclavage [1]

Ces multinationales de plateforme sont peut être innovantes technologiquement mais rétrogrades socialement ! Leur développement renvoie à une organisation du travail digne de l’esclavage.

L’innovation sociale à promouvoir est au contraire celle des coopératives d’associés (par exemple dans le cas de taxis), qui garantissent l’indépendance organisationnelle autour d’un statut à part et original : socialement ils sont rattachés à la Sécurité sociale et membres d’une structure collective, tout en restant fiscalement indépendants. Qu’attend le gouvernement pour les soutenir ?

- Le gouvernement doit agir contre cette ubérisation

Par ailleurs, ces multinationales du web ne doivent plus sévir sur le territoire national sans payer d’impôts ! Il est inacceptable que le gouvernement laisse faire ces prédateurs de la valeur créée par les “travailleurs dits indépendants” sans contribuer à l’effort national. Il faut instaurer une révolution fiscale au service de la définanciarisation de notre économie réelle, lutter contre la fraude et l’exil fiscal, et mettre en œuvre une réglementation stricte via un protectionnisme solidaire.

Aujourd’hui le gouvernement, suivant les injonctions de Bruxelles, semble plus prompt, au nom de “l’innovation technologique”, à faciliter leur développement, plutôt qu’à les combattre. L’ubérisation de la société est la nouvelle arme du capitalisme financiarisé contre les droits des salariés et des usagers.

Comme l’écrit Laurent Lasne dans son excellent ouvrage sur le sujet, "Uber, la Prédation en bande organisée" : Uber "symbolise désormais le lien entre le fétichisme technologique et la précarisation, qui augure d'une économie de la régression".

Note :

[1] Colère des taxis : elle révèle l'impasse du modèle esclavagiste de l'ubérisation par Danielle Simonnet Conseillère de Paris PG

Pour en savoir plus :

- Colère des taxis : elle révèle l'impasse du modèle esclavagiste de l'ubérisation

- Demain, tous ubérisés ? Un article de Sandrine Foulon

- Le salariat va-t-il disparaître ? Dataviz

-  Débat : l’ubérisation, une menace pour les tavailleurs ? Vidéo. Avec Grégoire Leclercq (président de la FEDAE), Adam Lévy-Zaubermann (co-fondateur de Costockage.fr), Xavier Timbeau (directeur principal de l'OFCE).

 - « Une part de l’ubérisation relève du fantasme », entretien avec Xavier Timbeau, directeur principal de l'OFCE

-  Comment faire face à l’uberisation ? Un article de Sandrine Foulon

- Entretien avec Benoît Thieulin, directeur de l'agence La Netscouade et président du Conseil national du numérique depuis janvier 2013.

- Le salariat, de la précarité à la sécurité. Un éclairage historique de Gérard Vindt.

- « Les barbares attaquent ! », ou la transition numérique en marche. Une chronique de Marc Mousli

- Uber : salarié or not salarié ? Un article de Romain Renier

- Economie collaborative, un modèle social et fiscal à réinventer. Un article de Nicolas Lagrange

- Uber ou l’entreprise sans « salariés »

- Loi El Khomri : l’Uberisation à l’américaine

- « L’ubérisation est un symptôme, pas une solution à nos problèmes »

- Quand l’ubérisation fait entrer une forme de proxénétisme dans la répartition du travail

- Ubérisation, la contre-offensive

- Uber ou le douloureux paradoxe du capitalisme banlieusard

- Uber : le mirage entrepreneurial

- «Payer pour travailler», c'est déjà une réalité

- L’ubérisation, ou la tentative d’un suicide social collectif imposé… par Danielle Simonnet

- Ubérisation : le modèle du travailleur sans droits

- Ubérisation: le gouvernement parie sur les plateformes au détriment des travailleur·euses

• Quand l'ubérisation recule :

- La Californie requalifie en salariés les chauffeurs d'Uber et Lyft

Le soir du second tour des élections régionales, au siège du Parti de Gauche, Jean-Luc Mélenchon nous a fait part de son analyse du vote FN, de son désarroi face à l’éclatement du Front de Gauche, et de sa vision de l’avenir de "l’autre gauche". Entretien.

Sources : Les InROCKS le 2 14/12/2015 | 09h50

Les InROCKS : les élections régionales 2015 ont été marquées par la montée du Front national, qui a monopolisé les débats et a conduit à la disparition de la gauche au deuxième tour dans deux grandes régions. Comment éviter que le score du FN augmente encore la présidentielle de 2017 ? 

Jean-Luc Mélenchon : Il faut réussir à re-latéraliser le champ politique. La tactique de Manuel Valls consiste à détruire la gauche au profit d’un nouvel agglomérat du type “Parti démocrate” en Italie, qui fédère tous les centristes. En l’occurrence, ça a été efficace aux régionales puisque dans l’entre-deux tours l’UDI a pris ses distances avec les Républicains. Et ce soir Valls a de nouveau mis en avant le thème de la lutte commune contre l’extrême droite et le jihadisme. Face à cela, Mme Le Pen a donné une latéralisation : les mondialistes contre les patriotes. Moi j’ai dit : le peuple contre l’oligarchie. Ce sont nos marqueurs, et c’est ainsi que nous allons aborder les prochaines batailles démocratiques.

Il se peut que la présidentielle souffre de ce qui vient de se passer, et qu’elle se déroule, elle aussi, dans une ambiance de peur et de méfiance. C’est ce que veut François Hollande : il rêve d’un deuxième tour où il suffit qu’il soit là, c’est-à-dire d’un deuxième tour où elle est là. La présidentielle pourrait donc commencer directement sous le signe du chantage. Mais il est aussi possible que les gens ne soient pas dupes, puisqu’on leur a déjà fait le coup deux fois. Ils pourraient tout aussi bien se dire, à l’inverse : “Je n’abandonne pas mes convictions au premier tour à la porte du bureau de vote, car je ne les retrouve pas en sortant”. Glorieuse incertitude des élections.

Les InROCKS : La gauche sort considérablement affaiblie de ces élections, en dépit du fait que le FN n’a remporté aucune région…

Jean-Luc Mélenchon : Nous sommes effectivement dos au mur. Je ne parle pas seulement de l’autre gauche, qui est dans un état de catastrophe avancé – je ne sais même pas si elle est guérissable, du fait de cette épouvantable manie des appareillons –, je parle du camp progressiste et humaniste en général, car pour l’instant une vague brune déferle sur l’Europe. Le dernier vote qui a eu lieu dans un pays européen, en Pologne, a vu l'élimination de la gauche, qui n’a plus un seul élu au Parlement. J’espère que ce cycle va s’inverser avec les élections espagnoles.

Les InROCKS : Certains à gauche vous reprochent de ne pas aller assez loin dans la critique de la mondialisation et de l’Europe, ce qui expliquerait l’échec du Front de gauche à capter le mécontentement populaire face au Front national. Pensez-vous qu’il faut aller plus loin ? 

Jean-Luc Mélenchon : On a passé notre temps à critiquer l’Europe. Nous sommes les seuls à construire un Comité du un plan B pour l'Europe ; en 2009 il n’y a que moi qui ai mis dans ma profession de foi la lutte contre le grand marché transatlantique ; à l’élection présidentielle j’ai été le seul à parler du mécanisme européen de stabilité financière voté en février ; c’est aussi nous qui avons convoqué la manifestation contre la signature du Traité européen. Il est injuste de dire que nous ne faisons rien sur ce terrain.

De même, concernant le FN, c’est moi qui ai proposé d’opter pour une ligne d’attaque “Front contre Front”. J’ai gagné mille voix en trois semaines à Hénin-Beaumont [lors des élections législatives de 2012, ndlr]. Qu’en a-t-on retenu ? Que j’étais en échec et que la ligne n’était pas la bonne. Pourtant tout le reste jusqu’à présent n’a produit que des bavardages. Il est normal qu’il y ait débat, mais tout le monde doit balayer devant sa porte. Et si je dois le faire, je ne balaye pas les détritus des autres.

Les InROCKS : La stratégie “Front contre Front” est-elle encore pertinente aujourd’hui ? 

Jean-Luc Mélenchon : La dimension du combat contre le Front national a complètement changé. On s’adapte au fur et à mesure. Il y a quinze ans, j’étais pour l’interdiction du Front national et je faisais campagne avec Charlie Hebdo. Nous n’étions pas nombreux, et on nous expliquait déjà qu’il ne fallait pas s’y prendre comme cela, qu’il fallait critiquer, etc. Qu’est-ce que ça a donné ? Ils sont à 30 %, ils sont à la porte du pouvoir ! J’aimerais que tous ceux qui ont fait des critiques à ce moment-là balayent devant leur porte.

Quand vous voyez la Une de Marianne qui dit “Plus que 18 mois pour éviter ça!”, avec Mme Le Pen en présidente de la République, les journalistes sont persuadés entre eux que les gens vont pleurer des grosses larmes et prendre conscience du danger. Or c’est l’effet inverse qui se produit sur des millions de gens qui se disent : “Ah bon ? On est près de gagner ? Alors allons-y !” Si vous me mettez en Une en disant “Plus que 18 mois pour éviter ça!”, les anciens ressortiront de leur tombe pour voter pour moi. Les journalistes en général ne comprennent rien à la psychologie de masse.

Les InROCKS : Comment interprétez-vous le vote FN ?

Jean-Luc Mélenchon : Certains prétendent que c’est la petite France aigre qui vote FN. Non ! Les gens ont voté FN pour tout faire sauter. Ils n’ont pas fait ça par erreur, ils ne se sont pas trompés, et parfois même ils n’ont rien contre les Arabes et les musulmans. Ils votent FN juste pour tout faire sauter, parce que la bonne société leur a dit : “Ce dont nous avons plus peur que tout, c’est de Mme Le Pen”.

Si le pays essuie encore un choc comme celui reçu le 13 novembre, nous allons avoir encore plus de mal à nous faire entendre. Avant le 13 novembre, l’unique objet des discussions était le niveau auquel serait Mme Le Pen. A partir du 13 novembre, le sujet a été d’un côté à quel point l’immigration et les musulmans sont dangereux, et de l’autre à quel point Mme Le Pen est dangereuse.

Le cynisme du pourvoir c’est qu’il joue avec ça. Il se vante d’avoir obtenu le retrait de ses candidats dans deux régions et d’avoir fait pression en vain dans une troisième. Eux-mêmes reconstruisent un paysage qui est entièrement centré autour de Mme Le Pen.

Les InROCKS : Quel bilan tirez-vous de la campagne pour le Front de gauche ? 

Jean-Luc Mélenchon : Tous les pires pronostics se sont réalisés pour nous au premier tour : une bataille de chiens entre communistes et verts pour avoir les têtes de liste de l’opposition de gauche – résultat, il n’y a plus d’opposition de gauche du tout –, et des campagnes concurrentes illisibles. C’est une catastrophe. J’étais personnellement pour une campagne nationale, avec un état-major national, une répartition des têtes de liste, des mots d’ordre communs, etc. Mais on m’a fait prévaloir je ne sais quelle réalité des territoires, qui est une vue fumeuse et complètement idéologique. Il n’y a aucun territoire qui existe entre Guéret et Biarritz : le seul territoire qui les sépare, c’est la France. Qu’on ne vienne pas me faire croire que les gens ont pris conscience d’une réalité régionale qui n’existe pas. On a mené une campagne qui n’était même pas au niveau d’une campagne cantonale. Il faut que cela cesse.

Les InROCKS : Le Front de gauche (FDG) ne survivra donc pas dans sa forme actuelle aux élections régionales ? 

Jean-Luc Mélenchon : Non, ça c’est clair. Les gens sont braves, ils veulent bien voter FDG, mais quand ils vont dans le bureau de vote il y a deux bulletins sur lesquels il y a le logo FDG : que voulez-vous qu’ils y comprennent ? Nous avons eu un mal de chien à construire le FDG, et maintenant qu’il est identifié par tout le monde, on le vide de son contenu. Pourquoi ? Pour une série d’élections locales dans lesquelles les appareillons misent 100 % de leur existence, car les cadres de ces organisations sont pour la plupart des élus régionaux.

C’est totalement démoralisant quand on fait le tour. Les Verts ont bien manœuvré : ils ont fait un chantage partout où ils voulaient la tête de liste, et partout où on ne la donnait pas ils partaient séparément. Ensuite ils ont ramassé tous les votes, puisque les régions où nous sommes unis avec eux ont été comptées pour eux. On nous attribue ainsi 4,5 % des voix, en nous enlevant trois ou quatre régions.

J’ai cru à la bonne foi des Verts, qui me disaient qu’ils étaient d’accord pour faire un label national d’opposition de gauche. Ils n’en ont rien fait. Je voulais déposer ce label au ministère de l’Intérieur pour qu’on soit comptabilisés ensemble dans la catégorie “opposition de gauche”, mais le ministère de l’Intérieur a remis les gens dans des cases. Cela fait beaucoup de déceptions les unes derrière les autres. Il faut reformuler une proposition politique qui tienne compte de tout cela.

Je commence à penser que, bien sûr, le rassemblement des sigles est indispensable, mais que bâtir sa réflexion politique à partir de ça serait une erreur totale : ce qui a un sens politique c’est la combinaison d’une masse de gens qui ne vont pas voter, et d’une masse de gens qui votent de manière insurrectionnelle contre le système et utilisent n’importe quel bulletin de vote qui leur passe à portée de main. Croire qu’il suffirait d’afficher je ne sais quelle union des groupuscules pour satisfaire aux besoins d’union du peuple français contre l’oligarchie est une vue de l’esprit.

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Trois jours après le premier tour des élections régionales, Jean-Luc Mélenchon prend la parole.

Au siège du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon tire les leçons du second tour des élections régionales

Pour en savoir plus :

- Mon dossier élections régionales 2015
- Mon dossier Front de Gauche et Front du Peuple

- par  : "Quelle poisse !"

- par Jean-Luc Mélenchon : "Front de Gauche : l’état d’imbroglio permanent"

- par Jean-Luc Mélenchon : L’humiliante punition du refus de faire une campagne nationale

- Le Front de gauche se remettra-t-il des élections régionales ?

- Olivier Dartigolles : "le Front de gauche s'est planté" et doit "tout revoir"

- Déclaration du Parti de Gauche à l’issue du second tour des régionales

- Après les régionales, rassembler les opposants et agir par Corinne Morel-Darleux

- Pourquoi l’extrême gauche française est la plus bête du monde

- Quelques réflexions de bilan des élections régionales et de la séquence 2012-2015 par Martine Billard

Pour en savoir plus :

- Mon dossier élections régionales 2015

- Déclaration d’entre deux tours du SEN du Parti de Gauche

- Communiqué des 12 fédérations du Parti Communiste Français de la région Aquitaine-Limousin, et Poitou-Charentes.

- par le Parti de Gauche : Régionales 2015 - 1er tour l’abstention en tête

Aujourd'hui, nier le réchauffement climatique ou lui attribuer des origines naturelles s’avère de plus en plus rare. Toutefois le décalage est grand entre les discours et les solutions nécessaires. Or face à un péril majeur l'heure n'est plus ni aux demi-mesures ni au rafistolage d'un système en faillite.

Au niveau mondial, et malgré le protocole de Kyoto, les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de plus de 40 % depuis 1990. C'est dire le bilan plus que décevant.

Par rapport au milieu du 19ème siècle, la hausse de la température moyenne atteint désormais 0,85°C avec des disparités selon les régions du globe. Nous en voyons les conséquences.
Continuer sur cette trajectoire nous amènerait à une situation incontrôlable alors que le seuil d'un maximum de 2°C de hausse, fixé sur la base des éléments scientifiques disponibles il y a 20 ans, s'avère maintenant trop élevé. L'objectif de la COP21 n'a pourtant pas été modifié alors que 1,5°C serait plus approprié. Cela impliquerait d'émettre à l'avenir moins de 900 milliards de tonnes de CO2, soit la moitié de ce qui a été émis jusqu'ici.

Cette limite sera atteinte dès 2040 au rythme actuel ! Si rien n'est fait d'ici 2020, le réchauffement à long terme sera d'au moins 3°C car le CO2 a une durée de vie d'une centaine d'années et pour les quantités déjà émises, nous ne pouvons que nous adapter. Mais il faut absolument réduire les émissions des années à venir.

Les objectifs fixés à la COP21 ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux. Il y a urgence à modifier en profondeur notre mode de production et de consommation.

Le Parti de gauche met à votre disposition le Kit climat à télécharger ci-dessous

Pour en savoir plus :

- Mon dossier COP21

- Le réchauffement climatique va frapper les plus pauvres, la preuve

Sources : le Parti de Gauche

Le plan B est un sommet internationaliste dont la première session se tiendra le 14-15 novembre à Paris.

Sabine Lösing (Die Linke, Allemagne) « il s’agit d’installer un processus permanent autour de discussions sur l’euro et l’UE qui existent déjà en Europe. Depuis trop longtemps, les gauches européennes ont sacralisé l’euro, inhibant tout débat et reléguant toute critique à du nationalisme, un argument inique. Une monnaie ne doit pas rester aux mains des puissants. Une monnaie est un contrat social et le fruit d’un équilibre des forces. Elle porte donc nécessairement aux contradictions. Ce sommet est l’occasion d’avoir ce débat contradictoire pour trouver de nouvelles voies en Europe ».

Le plan B « n’est pas une vision isolée dans des frontières nationales.

C’est un projet fondamentalement internationaliste pour les peuples européens » a indiqué Marina Albiol, chef de la délégation Izquierda Unida au Parlement européen.

Le sommet de novembre réunira politiques, économistes, intellectuels et ONG en faveur d’un plan B.

A l’image du Forum de Sao Paulo qui a porté 11 forces progressistes au pouvoir en Amérique latine, le plan B doit poser sur table toutes les propositions nécessaires pour une nouvelle voie pour les peuples européens, a indiqué Jean-Luc Mélenchon à la conférence de presse. « La variété de nos propositions est une force pour répandre dans tous les pays l’idée d’un Plan B. La sortie de l’euro n’est qu’un des plans sur la table. Il n’y a pas un plan mais des plans B ».

Un réseau d’élus européens en cours de construction

Les députés européens signataires de la tribune entendent lancer un réseau parlementaires. Il se compose pour le moment de : Marina Albiol et Javier Couso (Izquierda Unida, Espagne), Nikolaos Chountis (Unité Populaire, Grèce), Rina Ronja Kari (Mouvement populaire contre l’UE, Danemark), Sabine Lösing (Die Linke, Allemagne), Fabio de Masi (Die Linke, Allemagne), Miloslav Ransdorf (KSCM, République Tchèque)

Retrouvez le programme complet du Sommet pour un plan B des 14 et 15 novembre ICI

Pour en savoir plus sur l’actualité du sommet :

- le site web : https://www.euro-planb.eu
- le compte twitter https://twitter.com/Euro_PlanB
- la page Facebook https://www.facebook.com/EuroPlanB/

Pour en savoir plus :

- Rompre : Eric Coquerel Co-coordinateur politique du Parti de Gauche

- Contribution de la Commission Economie du Parti de Gauche pour le sommet du Plan B en Europe des 14 et 15 novembre 2015 à Paris.

- Le Plan B contre l'UE: refonder l'Europe avant la ruine

La dialectique entre intérêt général et intérêts particuliers doit être retravaillée pour refonder la République[1] !

La question du droit de propriété revient sans cesse quand il s’agit de répondre aux urgences économiques et sociales.

- Peut-on interdire les licenciements boursiers ?

- Faire baisser les loyers ?

- Rendre gratuitement accessibles des biens communs comme l’eau ?

- Réquisitionner des productions ou équipements stratégiques pour la souveraineté du pays ?

- Permettre aux salariés d’être prioritaires face à d’autres investisseurs pour reprendre leur entreprise ?

Dans tous les cas, ces propositions du Front de Gauche mettent en cause la propriété privée : celle des entreprises, des logements, des ressources naturelles.

Source : le site du Parti de Gauche le 17 octobre 2014 par Laurent Maffeïs

Ordre constitutionnel bien gardé
Or celle-ci est aujourd’hui garantie par un ordre juridique et institutionnel très puissant. Pas seulement par les lois votées au Parlement. Mais surtout par l’ordre constitutionnel de la 5ème République. La propriété privée y est installée tout en haut de la hiérarchie des normes. Cet ordre n’est pas seulement théorique. Il a ses gardiens et ses sanctions. Le Conseil constitutionnel et l’ensemble des juges sont ainsi chargés de faire respecter cette hiérarchie. La jurisprudence du Conseil constitutionnel a même étendu les droits des propriétaires privés en donnant une valeur constitutionnelle à des concepts aussi discutables que la liberté d’entreprendre ou la liberté du commerce. Ceux-ci s’imposent le plus souvent à des droits fondamentaux comme le droit au logement ou au travail. On ne compte plus les dispositions, même bien plus modérées que nos propositions précitées, qui sont annulées par ces gardiens. Ainsi a été liquidé l’été dernier le timide et complexe encadrement des loyers prévu dans la loi Duflot.

Propriété privée, droit d’usage
Pour réaliser notre programme économique et social, un changement de la loi suprême elle-même est donc indispensable. Il est d’autant plus nécessaire dans le contexte de financiarisation extrême de l’économie qui a encore démultiplié le pouvoir des propriétaires du capital dans la société. Dans une tribune publiée par Le Monde le 19 septembre 2014, Jean-Luc Mélenchon a souligné cette importance de la propriété dans le débat constituant de la 6ème République. « La définition des droits constitutionnels de la propriété privée du capital devrait changer. D’un droit sacré inaliénable, il doit devenir un simple droit d’usage, encadré par les servitudes de l’intérêt général. Sans cela, comment accroître la rémunération du travail qualifié et réduire le coût du capital dans la production ? »

Qui fixe les valeurs dominantes ?
Définir la norme dominante dans l’ordre constitutionnel n’est pas seulement institutionnel. C’est en réalité un débat philosophique sur les valeurs qu’un peuple décide de mettre aux commandes de la société. La propriété privée n’est pas naturelle dans l’ordre social. C’est une convention, fluctuante selon les lieux et les époques. Par exemple, certains pays, comme l’Allemagne, ne reconnaissent pas de réelle propriété privée des terrains mais uniquement des constructions.

L’absence de propriété privée a même pu être la norme dans certaines sociétés où le souci d’égalité était très poussé. Le fait que la propriété privée domine dans un ordre juridique signifie que la classe des propriétaires a confisqué le débat constituant. Généralement sans véritable discussion démocratique comme lors de la création de la 5ème République en 1958. Dans la 6ème République c’est le peuple lui-même qui délibérera sur les principes qui inspireront tout l’ordre juridique.

Débat aussi vieux que la République
Le débat constituant sur la propriété est aussi vieux que la République elle-même. A l’initiative de Robespierre et des Jacobins, il a agité de 1792 à 1794 la première assemblée constituante élue au suffrage universel en France, la Convention. Voici comment Robespierre interpellait les constituants à ce sujet : « Vous avez multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l’exercice de la propriété, et vous n’avez pas dit un seul mot pour en déterminer le caractère légitime de manière que votre déclaration paraît faite, non pour les hommes, mais pour les riches. »

Face aux libéraux qui veulent maintenir la propriété privée comme droit inaliénable et sacré, Robespierre proposait une autre hiérarchie des normes. Pour lui, « la première loi sociale est celle qui garantit à tous les membres de la société les moyens d’exister ; toutes les autres sont subordonnées à celle-là ; la propriété n’a été instituée ou garantie que pour la cimenter ; c’est pour vivre d’abord que l’on a des propriétés » Pour permettre une certaine stabilité du droit des petites propriétés d’usage, on pourrait ne garantir la propriété privée que dans le respect des droits fondamentaux d’autrui et de l’intérêt général. Restera pour cela à définir quels sont ces droits fondamentaux. Mais c’est là une autre facette de l’immense chantier constituant.

Subordonner la propriété aux droits fondamentaux
Cette « subordination » de la propriété privée à d’autres impératifs existe déjà à la marge dans le régime actuel. Ainsi peut-on exproprier des propriétaires immobiliers quand un projet est déclaré d’utilité publique. Mais la constitution actuelle empêche d’aller beaucoup plus loin.
Les droits liés à la propriété privée pourraient être limités dans le temps et l’espace, par exemple pour garantir effectivement le droit au logement. Là où les loyers sont trop élevés, une baisse pourrait être imposée aux propriétaires. L’objectif étant bien sûr d’atteindre l’égalité dans la garantie des droits fondamentaux humains.

Afin de protéger l’économie de la spéculation et du pillage, les droits des actionnaires sur les entreprises pourraient aussi être modulés en fonction de la durée de leur investissement. De même le droit d’héritage pourrait-il être supprimé ou fortement limité au nom de l’égalité de chaque individu devant la propriété privée.

Permettre la souveraineté économique du peuple
Une nouvelle définition constitutionnelle de la propriété permettrait aussi de donner au peuple de nouveaux pouvoirs économiques. L’indépendance technologique et industrielle du pays en dépend. Certes « l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation » est théoriquement punie par la loi (article L 411-5 du code pénal). Et les « éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique », font partie de ces intérêts fondamentaux (article L 410-1 du code pénal). Mais dans le régime actuel, ces dispositions ne sont en réalité applicables qu’en cas de guerre ou de terrorisme. Pourtant les banquiers voyous, les agences de notation et les fonds spéculatifs peuvent faire plus de dégâts sur le pays que des attentats.

La 6ème République pourrait permettre au peuple de se protéger face à ces pillages. En créant par exemple une procédure de réquisition publique de productions, de technologies (brevets) ou d’équipements en cas d’« atteinte grave et irréversible à un élément essentiel du potentiel économique de la nation ». Ainsi serait établie une véritable souveraineté économique du peuple.
 

Note :

[1] Intérêt général et intérêts particuliers par André Robert

Pour en savoir plus :

- Pour la 6e République ! [ch.4] Des droits nouveaux

- Stupéfiant rapport de la fondation Abbé Pierre

Sources : Le Parti de Gauche, la UNSEN CGT 'Educ'Action, la CGT17

Pour la CGT