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25 septembre 2022 7 25 /09 /septembre /2022 19:50
Contre l’inflation, un outil : l'échelle mobile des salaires, retraites et allocations
Contre l’inflation, un outil : l'échelle mobile des salaires, retraites et allocations

Quand les prix augmentent plus vite que les salaires, le salaire réel diminue [cqfd].

 

Non, il n'y a pas de lien entre les augmentations de salaires et l’inflation[0] !

 

L’inflation, accélérateur de la lutte des classes[1]...

 

Après une hausse de 1,4 % en mars, les prix à la consommation ont encore augmenté et atteint en août dernier 5,9% sur un an. La hausse des prix de l’alimentation et des services a pris le relais de celle constatée sur les prix du gaz et des carburants. Pour l’alimentation, l’inflation s’élève 7,7 % sur un an et pour les produits manufacturés et les services elle progresse respectivement de 3,5 % et de 3,9 % par rapport au mois d’avril 2021. Entre juillet 2021 et juillet 2022, elle est passée de 1,5% à 6,8%, avant de légèrement ralentir en août (6,5%). Ce qui représente une inflation annuelle de 5,8 %, du jamais vu depuis le milieu des années 1980. Cela entraine mécaniquement une perte nette de pouvoir d’achat pour la plus grande partie de la population.

A cela s'ajoute la stratégie des primes qui minent le modèle social français, avec comme résultat... le travail ne paie pas[4!

Dans le même temps, les demandes formulées par la #Nupes[2] (LFI, EELV, le PCF et le PS), le blocage des prix..., la hausse du SMIC à hauteur de 1 500 € nets n'ont pas été adoptée par les députés. 257 parlementaires, dont Marine Le Pen ou Aurore Bergé, ont en effet voté contre. (257 parlementaires ont voté contre, 121 pour et 4 se sont abstenus, selon le site de l'Assemblée[3])...

Une mobilisation politique est en cours à l'initiative de la France insoumise pour la taxation des super profits, pétition que je vous invite à signer[3bis], un projet de Loi signé par les membres de la #Nupes[3ter]... c'est important pour contrer l'austérité, mais...

Aujourd'hui, face à l'inflation galopante, hors de la hausse possible du SMIC et l'ouverture de négociations par branche pour revaloriser les grilles salariales, la seule revendication permettant de renverser durablement la vapeur est d’imposer une échelle mobile, c’est-à-dire l’indexation automatique des salaires, retraites et allocations diverses sur les prix.

 

 

Sources :  Eric DURAND | mis à jour le 12/11/2022

- L’échelle mobile des salaires : " une revendication oubliée " selon Albert Ricchi[5]

Le pourquoi du comment : Si ne pas être au chômage constitue une chance pour beaucoup, travailler donne de moins en moins la possibilité de vivre décemment, en particulier pour les salariés les moins qualifiés, en CDD, contrats d’intérim, CNE, travail à temps partiel subi, etc.

 

En bref : L'échelle mobile des salaires a été introduite en France en juillet 1952 par le gouvernement Antoine Pinay et consistait à augmenter les salaires en fonction de l'augmentation des prix afin de conserver le pouvoir d'achat des salariés face à l'inflation à une fréquence déterminée par les accords qui l'instaurent.[6].

 

🔴   C’est le 13 juin 1982, sous la présidence de François Mitterrand, que la gauche a opéré un tournant historique [Jacques Delors (PS) était ministre des Finances, dans le deuxième gouvernement de Pierre Mauroy (PS)][8]. Voulant lutter contre l’inflation, le blocage des salaires et des prix fut imposé de juin à novembre. Ainsi, dans la fonction publique, l’Etat bloqua les salaires qui avaient suivi l’évolution des prix les années précédentes. Il incita ensuite les employeurs du secteur privé à faire de même, en les invitant à faire évoluer les salaires en fonction non de la hausse réelle des prix, mais du taux d’inflation " prévu " par le gouvernement.

 

  • Les clauses d’indexation des salaires sur les prix furent une à une retirées des conventions collectives dans les années qui suivirent. Elles étaient de fait considérées comme illégales depuis une ordonnance d’Antoine Pinay en 1959, mais après mai 1968, elles réapparaissaient dans certaines conventions ;
  • Puis les lois Auroux ont réaffirmé leur interdiction dans le Code du travail, article L.141-9 : " Sont interdites, dans les conventions ou accords collectifs de travail, les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum de croissance ou des références à ce dernier en vue de la fixation et de la révision des salaires prévus par ces conventions ou accords. " ;
  • En 1983, Jacques Delors, ministre de l’Economie et des Finances, décida de deux plans d’austérité[9] et le pouvoir d’achat des salariés commença à diminuer régulièrement, l’échelle mobile des salaires ayant été supprimée sans pour autant que le chômage diminue.
  • Enfin, la réforme des 35 heures, (mesure mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l’année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002, par deux lois votées en 1998 et 2000), a eu, de part ses modalités de mise en œuvre, contestées par la CGT pour conséquences de brider le pouvoir d'achat des milieux les plus populaires et d'entraîner une « smicardisation » de nombres de salariés (notamment dans la masse des entreprises ou ils ne sont pas syndicalement organisés, voire dans un syndicat de collaboration de classe) car la loi n'avait pas tranché cette question de la compensation salariale, renvoyant le sujet à la négociation[10].

 

 

- Aujourd’hui

Depuis la suppression de l’échelle mobile des salaires en 1982[7], le niveau réel des salaires baisse régulièrement.

 

Résultat, depuis quarante ans, le pouvoir d’achat des salaires a été peu à peu grignoté, comme la rouille ronge inlassablement le métal. Mais ce gel des salaires a également contribué au recul de la part des salaires dans la richesse produite en faveur des dividendes. Le montant de ce braquage, perpétré depuis 1983, est estimé à 1 500 milliards d’euros[7bis] ! Un argument « coup de poing » à utiliser sans modération pour défendre le pouvoir d’achat des salariés.

 

Un tel dispositif indexant les salaires sur l’indice des prix et visant à maintenir le pouvoir d’achat des salariés était une vieille revendication du mouvement syndical, mais elle ne semble plus aujourd’hui d’actualité, ni pour les organisations syndicales, ni pour les partis politiques... et pourtant !

 

Chaque année, c’est à peu près le même scénario qui se produit :

  • les pouvoirs publics et le patronat proposent, dans les secteurs public et privé, un pourcentage d’augmentation des salaires inférieur à l’indice des prix ;
  • les organisations syndicales soumettant, quant à elles, un pourcentage supérieur ,
  • puis, dans un second temps, souvent après quelques manifestations ou grèves, les pouvoirs publics et le patronat, faisant mine de reculer, proposent un pourcentage d’augmentation supérieur à celui proposé initialement mais cependant toujours inférieur à l’inflation ! Ce scénario se reproduit ainsi, cahin-caha, depuis le début des années 80, alors que la protection du pouvoir d’achat des salariés devrait dépendre d’un mécanisme précis, s’appliquant de façon automatique chaque année, au même titre que l’indexation de certains avantages sociaux ou prestations familiales.

 

🔴   Et pourtant...

  • la France comptait plus de 10 millions de pauvres en 2020[11], au sens des critères retenus par l’union européenne - 60% du revenu médian, soit environ 780 € par mois - et, en 2021, 2,04 millions de salariés (environ 12 % de l'emploi salarié au 01/01/2021) étaient payés au SMIC[12] ;
  • Parmi les salariés au Smic, 59,3 % sont des femmes24,1 % travaillent dans des entreprises de moins de 10 salariés et 34,6 % exercent leur activité à temps partiel (données en date du 01/01/2021)[12] ;
  • 30 % des salariés à temps plein (hors intérim) touchent un salaire inférieur à 1,3 SMIC (moins de 1 630 € bruts par mois[13]). Moins mal lotis, mais loin d’être aisés, près de la moitié de l’ensemble des salariés, soit 8,5 millions de personnes, touchent un salaire inférieur à 1,6 fois  le SMIC (soit entre 1 630 € et 2 500 € bruts par mois)... alors qu'un quart d'entre eux a un salaire supérieur à 2 fois le SMIC[14] ;
  • 70% des branches professionnelles ont des niveaux inférieurs au Smic[15].

 

Outre la revalorisation annuelle du SMIC[16], les salaires évoluent en pratique :

  • soit à l’occasion d’une négociation individuelle entre l’employeur et le salarié ;
  • soit au cours de négociations conclues entre les partenaires sociaux.

Lorsqu’un accord est conclu, un avenant s’ajoute à la convention collective et s’applique à tous les employeurs concernés, après parution d’un arrêté ministériel. Des accords peuvent également être prévus dans le cadre de l’entreprise. Ils se superposent alors aux conventions collectives, ce qui signifie qu’ils ne peuvent en aucun cas prévoir des salaires inférieurs à ceux déjà fixés par la convention collective.

 

Si les salaires les plus bas sont automatiquement réévalués en fonction du SMIC, ces augmentations n’entraînent pas, par contre, la réévaluation des salaires supérieurs à cette rémunération minimale. En effet, la loi interdit la réévaluation automatique des salaires en fonction du SMIC ou de tout autre indice. Cette pratique, renouvelée chaque année, tasse de plus en plus les grilles hiérarchiques vers le bas...

 

Mais la situation des salariés est aussi aggravée par un indice officiel des prix à la consommation qui ne reflète pas la réalité.

- Aujourd’hui, en vue des négociations salariales 2022, les directions d’entreprise s’appuient sur le chiffre officiel de l’inflation d'avril 2022, environ 4,8%, pour négocier comme d’habitude a minima. En réalité, la hausse des loyers autorisée par le tout nouvel indice de référence des loyers (IRL) est de 3,6%[17] et l’augmentation des prix des produits alimentaires se situe entre 7,7% et 7,9% !

En un an, le ticket de caisse d'un plein de courses a grimpé de 12,4 % ! Le tout sur des produits de 1ère nécessité comme les pâtes[17bis] ! 

- En fait, la mesure de l’inflation ne concerne que les prix à la consommation. Cet indice ne dit donc rien, par exemple, de la fiscalité, et constatons qu’entre impôts directs et indirects, le gouvernement table sur une augmentation des recettes fiscalité de +27,4 milliards bruts, +24 milliards nets[18] !

- Enfin, même pour la consommation, quand un nouveau produit est mis en vente, l’augmentation de prix par rapport au produit ancien n’est pas intégré dans l’indice.

- L’indice des prix calculé par l’INSEE est d’autant plus fantaisiste qu’il n’a jamais intégré l’augmentation des prix camouflée par les « arrondis » opérés par exemple à la hausse après le passage à l’€uro ou encore par un blocage ou une diminution de salaires liés au passage aux 35 heures dans la plupart des entreprises.

 

➡️  En ayant négligé le problème de la défense du pouvoir d’achat, tous les gouvernements successifs, depuis 1983, ont une lourde part de responsabilité dans les difficultés que rencontrent aujourd’hui des millions de personnes...

 

➡️  Afin d’enrayer l’érosion continue du pouvoir d’achat des salariés, il est donc urgent de réintroduire un système d’indexation des salaires à l’indice des prix, car l’inflation touche en priorité les salariés et les couches sociales les plus fragiles alors que les super profits explosent[19]... et qu'une mobilisation pour la taxation des #Superprofits est engagée par la #Nupes à l'initiative de la France insoumise[20].

 

 

- Echelle mobile des salaires, nous ne partons pas de rien

N° 1196 PROPOSITION DE LOI  visant à instaurer une échelle mobile des salaires et traitements, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 juin 2013.
  • Retrouvez le projet de Loi déposé par les députés communistes à l'Assemblée Nationale le 26 juin 2013

" Mesdames, Messieurs,

L’échelle mobile des salaires consiste à augmenter les salaires en fonction de l’augmentation des prix afin de conserver le pouvoir d’achat des salariés face à l’inflation.

 

Cette mesure de bon sens a été introduite en France en juillet 1952 sous la présidence de Vincent Auriol, par le Gouvernement Pinay.

 

Elle a malheureusement été supprimée en 1982 par Jacques Delors et Pierre Mauroy, qui marquait le début du tournant libéral de la rigueur et de la construction européenne.... "

 

Pour lire la suite, cliquez sur l'image 👉

 

  • D'autant que...

Le 9 juillet 2022, dans le cadre du projet de loi gouvernemental nº 19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat[21], François Ruffin, député France insoumise #Nupes a déposé un Amendement n°AS140 " ...nous proposons que les salaires du secteur privé soient indexés sur l’inflation en mettant quelques garde-fous. L’inflation n’est pas conjoncturelle, mais structurelle. Elle était installée dans la durée, liée à la crise écologique qui produit un relèvement du prix des matières premières et des denrées alimentaires. Cette inflation réclame donc une réponse structurelle, et non un laborieux bricolage de mesures, d’incessants pansements... "[22].

 

🔴   Cette proposition d'amendement a été " NON SOUTENU"[23]

Amendement n°AS140 Déposé le samedi 9 juillet 2022

 

...POURQUOI ?

 

-----------------------------

 

-  L’inflation et la lutte des classes ont été au menu des universités d’été de La France insoumise (LFI) 2022 à Valence.
Jean-Luc Mélenchon a profité de cette conférence pour partager une démonstration sur l’impact de la hausse des prix sur la mobilisation du peuple

 

Notes :

[0Non, il n'y a pas de lien entre les augmentations de salaires et l’inflation !

[1] - L’inflation, accélérateur de la lutte des classes

[2] Nupes

[3] 257 parlementaires ont voté contre, 121 pour et 4 se sont abstenus, selon le site de l'Assemblée

[3bis] pétition pour la taxation des super-profits des multinationales

[3ter] Ensemble, les membres de la #Nupes, ont consigné la proposition de loi pour créer une taxe sur les superprofits

[4] - La dévalorisation économique et sociale de la force de travail des salariés.

[5] L’échelle mobile des salaires : une revendication oubliée par Albert Ricchi 

[6Échelle mobile des salaires

[7] Supprimée en 1982 en France, l’échelle mobile des salaires continue à protéger tant bien que mal les salariés belges contre l’inflation

[7bis] Le montant de ce braquage, perpétré depuis 1983, est estimé à 1 500 milliards d’euros !

[813 juin 1982 : le blocage des prix et des salaires

[9] Tournant de la rigueur

[10] « Bosser moins, mais tous et mieux ! » : les 35 heures ont 20 ans

[11] PLUS DE 10 MILLIONS DE PAUVRES EN FRANCE EN 2020 : LES PRÉVISIONS ALARMANTES DU SECOURS CATHOLIQUE

[12] la finance pour tous

[13] Chiffres 2007

[14] DARES

[15Salaires : 70% des branches professionnelles ont des niveaux inférieurs au Smic

[16] Salaire minimum interprofessionnel de croissance

[17Indice de référence des loyers : quelle hausse au 2e trimestre 2022

[17bisEn un an, le ticket de caisse d'un plein de courses a grimpé de 12,4 % ! Le tout sur des produits de 1ère nécessité comme les pâtes ! 

[18] 2022 : 24 milliards d'impôts en plus pour l'Etat

[19Total, Engie, Stellantis, LVMH... Le filon inexploité des superprofits des crises

[20] Super-profits : « Il y a urgence » à taxer les multinationales, selon LFI-NUPES

[21Projet de loi nº 19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

[22] François Ruffin, député France insoumise #Nupes a déposé un Amendement n°AS140

[23Cette proposition d'amendement a été " non soutenu "

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  • Pour une Révolution citoyenne par les urnes
  • Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, syndicaliste CGT, conseiller Prud'homme depuis 1978.
  • Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, syndicaliste CGT, conseiller Prud'homme depuis 1978.

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